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Conseil Municipal - cm 5 juin 4
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 05.06.26
Procès Verbal - PV DU 5 JUIN 2026 SIG
Procès Verbal - PV CM 5 JUIN 2026
Procès Verbal - PV du 5 juin 2026
Procès Verbal - 4 PV du CM du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gouesnach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du CM du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie,
VILLE DE GOVESNAC'H
DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
Procès-verbal
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq juin,
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOUESNAC'H, s’est réuni à la salle Vire-Court sous la présidence de Madame Séverine COSQUERIC, Maire
ETAIENT PRESENTS
: Mesdames
Séverine
COSQUERIC,
Marie-Thérèse BOUDÉHEN,
Sophie
BOURDIOL,
Céline
LEMOINE,
Maryline
STRAPPAZZON,
Corinne
POUPEAU,
Béatrice
NEDELEC,
Caroline
ALLUSSON,
Mélinda
BOURBIGOT,
Maria
HEMON,
Julie
COSSEC,
Estelle
DUBOIS-SINIC,
Messieurs
Hervé
TALEC,
Philippe
YEUCH,
Patrick MALAVIALE,
Philippe LE JOLLEC,
Jérôme PATIER,
Pierre-Yves
GUILLERMOU,
Rodolphe LUSVEN,
Adrien
DE
TONQUEDEC,
William
CALVEZ,
Jean-Pierre
MARC, Georges RAGNEAUX,
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre MARC.
Nombre de membres en exercice : 23
PRESENTS A LA SEANCE : 23
DATE DE LA CONVOCATION :
15 JUIN 2026
DATE D’AFFICHAGE : 1'* JUIN 2026
ORDRE DU
JOUR
:
-
1) Sénatoriales : désignation des délégués et leurs suppléants au collège électoral chargé de l'élection de 4 sénateurs (scrutin de liste).
Pièces jointes :
-
L'arrêté
du
Préfet
du
Finistère
du
13
mai
2026
fixant
le
nombre
et
les
modalités
de
désignation
des
délégués.
-_
L'extrait de l'arrêté indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire. Une fois ces opérations effectuées, le Conseil Municipal étudiera les points suivants :
-
2) Approbation du conseil municipal du 30 avril 2026
-
3) cantine à 1 € : élargissement du dispositif
-
4) argent de poche 2026
-
5) Bail HOSTIOU
: renouvellement
-
6)
CCPF
—
désignation
de
2
conseillers
municipaux
à
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges Transférées)
-
7) Correspondant Défense : désignation d’un élu
-
8) Taxe de séjour 2027
-__
9) Protection fonctionnelle Mot de Madame la Maire :
Avant de débuter l'ordre du jour de notre séance, je vous invite à observer une minute de silence. Des
évènements
dramatiques
récents
touchant
des
enfants
et
adolescents
nous
plongent
dans
la
consternation, l’émoi et la tristesse. Nous souhaitons rendre un hommage à
toutes les victimes, dont l’une des dernières est la jeune Lyhanna.
Nous exprimons aux familles notre solidarité et notre soutien le plus sincère. Je vous remercie de bien vouloir vous lever. 1)
Désignation des délégués des conseïls municipaux et de leurs suppléants en vue de
Pélection des Sénateurs.
Mme la Maire rappelle le cadre réglementaire qui encadre cette procédure, ainsi que les textes
officiels qui s’appliquent.
Composition du bureau électoral :
-
Présidente : Mme la Maire
-
conseillers municipaux les plus âgés : M. RAGNEAUX Georges et M. MALAVIALE Patrick,
-
conseillers municipaux les plus jeunes : Mme LEMOINE Céline et M. CALVEZ William.
Une seule liste a été déposée : Sénatoriales GOUESNACH. Mme la Maire a invité le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à
l’élection de 7 délégués et 4 suppléants.
Clôture du scrutin et proclamation des résultats : Mme
la
Présidente
a
déclaré
le
scrutin
clos
à
19h10.
Les
opérations
de
dépouillement
ont
commencé immédiatement après.
Nombre de votants :
23
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
23
Nombre de bulletins blancs
2
Nombre de suffrages exprimés
21
Nombre de suffrages recueillis par la liste unique « Sénatoriales GOUESNAC'H »
21
Ont été proclamés Délégués du conseil municipal :
Madaine Séverine COSQUERIC — 15, rue de Pont Nellis — 29950 - GOUESNAC'H
Née le 08/12/1971 à Douarnenez (29)
Monsieur Patrick MALAVIALE - 71, Hent Ar Moor — 29950 GOUESNAC'H
Né le 30/06/1951 à Bordeaux (33)
Madame Marie-Thérèse BOUDÉHEN -— 7, Rue des Genêts — 29950 - GOUESNAC'H
Née le 26/11/1959 à Quimper (29)
Monsieur TALEC Hervé — 22, Hent Laouig Bodivit — 29950 — GOUESNAC'H
Né le 15/11/1951 à Lesneven (29)
Madame LEMOINE Céline — 72 bis,
Hent Ar Moor — 29950 GOUESNAC'H
Née le 10/01/1988 à Saint-Brieux (22)
Monsieur CALVEZ William — 35, Hent Lesquidic — 29950 GOUESNAC'H
Né le 04/09/1989 à Quimper (29)
Madame Maria HEMON — 33 ier, route de Prat Ar Guip - 29950 — GOUESNAC'H
Née le 08/08/1985 à Quimper (29)
Qui ont déclaré accepter le mandat. Ont été proclamés Suppléants du conseil municipal :
Monsieur YEUCH Philippe — 179, route de Bénodet - 29950 GOUESNACH
Né le 24/06/1971 à Quimper (29)
Madame BOURDIOL Sophie — 2 Hent Park Vorc’h — 29950 GOUESNACH
Née le 04/01/1962 à Cahors (46) Monsieur Georges RAGNEAUX — 16, Hent Ménez Land Gras — 29950 - GOUESNAC'H
Né le 03/10/1949 à Bourré (41)
Madame COSSEC
Julie — 118 bis, route de Bénodet — 29950 GOUESNAC'H Née le 30/06/1977 à Concarneau (29)
Qui ont déclaré accepter le mandat. Jean-Pierre
MARC
:
On
aurait
pu
faire
une
petite
place
comme
on
lPavait
fait
en
2020
aux
oppositions. Je n’étais pas intéressé mais Julie, Estelle et Georges auraient pu être intéressés.
Madame la Maire :
Rien ne dit qu’ils n’iront pas, mais je ne souhaitais pas que vous soyez sur
une liste titulaire étant donné votre attitude envers nous. Ce n’était pas très correct que vous soyez avec nous, donc en suppléant c'était très bien. Mais vous ne vous étiez pas encore exprimé à l’époque.
Jean-Pierre MARC:
Je n’ai jamais demandé.
Madame la Maire : Non mais je vous ai proposé d’être suppléant, vous avez refusé. Mot de Madame la Maire :
Je demande qu’il soit consigné au procès-verbal : Par
souci
de
respect,
les
agents
de
la
commune
ou
de
toute
autre
collectivité
ne
devront
plus
être
nommément désignés lors des séances de conseil Les citer peut les exposer inutilement, affecter leur sérénité et dégrader le climat de la mairie ou de leur service. J'ai déjà fait cette demande par le passé, maintenant en ma qualité de garante de l’autorité territoriale, j'entends le faire appliquer. Les élus doivent le respect aux agents de la collectivité. Merci pour eux. Je rappelle également que les élus ont des obligations et des devoirs, le respect en fait partie ainsi que le comportement
des
élus
qui
doivent
agir
avec
exemplarité
envers
les
agents,
les
autres
élus
et
les
citoyens. Ensuite, pour l’ordre du jour, je retire Le point 9 des délibérations.
CONSEIL MUNICIPAL
2)
Approbation du compte-rendu du CM du 30 avril 2026 :
Madame la Maire précise qu’à la relecture du projet de compte rendu, il a été constaté une erreur dans la délibération n°16. Il fallait lire 19 voix POUR et non 21. Cela sera corrigé. Jean-Pierre MARC : C’est le PV le plus important de l’année, il y aurait plein de choses à changer et à rajouter, d’autant qu’il peut y avoir des aspects juridiques très importants et je sais que c’est aussi un gros travail. Il existe des logiciels qui transfèrent très bien les textes. Madame la Maire : Cela a été fait. Jean-Pierre MARC: Je propose de donner le document texte à Christine. Les changements à faire sont assez nombreux et concernent quasiment toutes les délibérations. Et dernier point, un PV est normalement signé par les personnes et ce n’est pas le cas de ce que nous avons reçu. Donc nous nous opposerons au PV. Madame la Maire : Vous auriez pu relever par mail, cela aurait été correct envers les agents. Vous avez le temps, vous passez votre temps sur internet. Jean-Pierre MARC: Les élus d'opposition ont aussi des droits. William CALVEZ : Il y a 3 minutes, on a eu une annonce comme quoi il ne fallait pas citer les agents, je crois que cela a encore été raté. Le compte-rendu du conseil municipal du 30 avril 2026 est approuvé à la majorité par 21 voix pour et 2 contre (Jean-Pierre MARC, Julie COSSEC).
3)
Cantine à 1 € : élargissement du dispositif :
DCM N° 27/2026
OBJET : RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFICATION SOCIALE « DISPOSITIF DE LA CANTINE À 1 € » VERSION
2024- ENGAGEMENT SUPPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DES OBJECTIFS DE LA LOI EGALIM
Vu Particle L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
référencée DCM
n°
67/2025
prise
en
date
du
19
décembre
2025
et
décidant des tarifs 2025 du Restaurant scolaire selon le quotient familial, à savoir :
Cantine
Tarif
QF Moins de 800€
1.00 €
QF De 800€ à 999€
2.42 €
QF De 1 000€ à 1
199€
2.96 €
QF De 1
200€ à 1
399€
3.61
€
QF De 1 400€ à 1
999€
415€
QF 2 000€ et plus
5.21 €
QF inconnu
5.21€
Adulte
7.23 €
Agent communal
5.21 €
Hors commune
5.21€
Considérant dans la présente convention, qu’il est possible d’élargir le tarif à
1
€ pour les familles jusqu’au QF
1000, Il est proposé d’intégrer la 2°" tranche du tarif municipal qui s’arrête à 999 € de QF.
Cantine
Tarif
QF Moins de 800€
1.00 €
QF De 800€ à 999€
1.00 €
QF De 1 000€ à 1
199€
2.96 €
QF De 1
200€ à 1
399€
3.61
€
QF De 1 400€ à 1
999€
4.15 €
QF 2 000€ et plus
5.21 €
QF inconnu
5.21 €
Adulte
723€
Agent communal
5.21 €
Hors commune
5.21€
Hervé
TALEC
:
il
est
important
de
préciser
que
cette
délibération
va
permettre
à
18
familles
et
23
enfants
supplémentaires de profiter du
dispositif Repas à
1
€ alors qu’actuellement ce tarif est pour eux de 2,42 € par
repas. L'économie annuelle pour l’ensemble des familles sera de 4700 € au total, soit 204 € par enfant. Pour la commune, la modification du barème est également intéressante, car les repas à un euro bénéficient d’une aide de l’État de 3 € auquel se rajoute depuis 2024 un bonus Egalim d”1 € par repas. Relever le plafond à 999 € au lieu de 800 € de quotient familial va ainsi
permettre à la commune d’obtenir une
aide supplémentaire de 8500 € par an environ. Dernier commentaire, la possibilité de porter le plafond à
1000 €
existe depuis août 2022, et il est regrettable que
la précédente municipalité n’ait pas décidé de le faire en le maintenant à 800 €. Entendu le rapport de M. Hervé TALEC, adjoint au Maire en charge des finances et de l’économie, Vu Pavis des commissions réunies le 1°
juin 2026,
Jean-Pierre
MARC :
Je
rappelle
qu’à
Pépoque
vous
étiez élu,
monsieur TALEC,
et
que
l’adjointe
aux
affaires
scolaires était la maire actuelle. Je remercie les services qui ont vu cette possibilité-Hà. Hervé TALEC: En 2022, c'était déjà compliqué de travailler avec vous et c’est vous qui décidiez de tout.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À
L’'UNANIMITE
-
_ Autorise Mme la Maire à signer la convention avec l’Agence de services et de paiement dans sa version 2024 ainsi que l’avenant EGALIM,
-
Précise
que
la
tarification
sociale
s’applique
bien
à
compter
du
1%
mai
2026
et
que
la
prise
d’effet de la convention dans sa version 2024 et de l’avenant EGAlim trouve à s’appliquer dès le 1% mai 2026,
-
_ Autorise Mme la Maire à signer tout document relatif à la question. 4) argent de poche 2026 :
DCM N° 28/2026
OBJET : DISPOSITIF &« ARGENT DE POCHE » 2026
Vu Particle L' 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Sophie BOURDIOL :
depuis
2022,
la
Commune
de
Gouesnac’h a mis
en œuvre
un dispositif
« argent
de
poche »
dont le
principe
est de
proposer aux jeunes
de
14
à
17
ans
inclus
de réaliser une
mission d’intérêt général, au sein de l’un des services communaux, contre gratification. Cette année, nous avons 24 participants nés entre 2009 et 2012.
Les jeunes nés en 2012 accompliront
une
mission,
ceux
nés
en
2011,
3
missions,
ceux
nés
en
2010,
5
missions
et
ceux
nés
en
2009,
7
missions. L'année dernière 80 missions avaient été proposées, leur nombre a
été porté à 100 pour l'année 2026.
Ce dispositif dont le coût global est de 1500€ est financé pour moitié pour la CAF et pour moitié par la commune. Les jeunes seront reçus à l'accueil de loisirs, aux services techniques, à la cuisine, à la bibliothèque et une ou deux missions se dérouleront à la mairie. Toute activité présentant un danger potentiel est exclue. Les jeunes affectés aux services techniques et à la cuisine seront équipés de chaussures de sécurité. Les jeunes signent un pacte par lequel ils s'engagent à être à l'heure, à respecter les agents ainsi que le matériel mis à leur disposition. Tout manquement aura pour conséquence de les exclure du dispositif et de Les priver de leur rémunération. Leur gratification leur sera remise en espèces par Madame la Maire le 5 septembre 2026 au cours d'une petite cérémonie.
Ce dispositif permet à la Commune de proposer différentes missions à des jeunes dans la limite
de 20 jours (consécutifs ou non) pendant les vacances estivales et 10 jours pendant les autres périodes de vacances
scolaires.
Chaque jeune
peut
participer
à
un
ou
plusieurs
chantiers
à
raison
6
heures/jour
maximum. Les chantiers organisés le week-end hors périodes de vacances scolaires ne sont pas éligibles au
dispositif.
La nature du projet pédagogique doit être détaillée. Les missions doivent permettre aux jeunes de
bénéficier d’une découverte du monde professionnel.
En outre,
elles présentent une utilité
sociale et contribuent à
l’amélioration du cadre de vie en
donnant aux jeunes l’occasion de participer à la vie de leur commune.
Les
activités
doivent
être
proposées
dans
un
cadre
de
sécurité
maximale.
Un
encadrement
technique adapté à l’activité est indispensable pour garantir un apprentissage technique et la sécurité physique des participants. L’encadrant technique s’assurera du bon état et du bon usage du matériel ainsi que de la non-dangerosité des produits éventuellement employés.
Toute activité présentant un danger potentiel pour le jeune est exclue, telle que :
-
L'utilisation de l'outillage électrique ;
-
Le travail en hauteur :
-
Tous travaux d’élagage et découpage ;
-
La conduite d’engins, ete...
Les activités peuvent faire l’objet d’une gratification financière indirecte (soutien au passage du
code de la route, BAFA, ...) ou directe, jusqu’à 15 € par jour et par jeune.
Sous condition d’un avis favorable de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
la
Commune
pourra
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
CAF
du
Finistère
pour
être
soutenue sur l’organisation de leurs projets dans la limite des disponibilités budgétaires.
Enjeux du dispositif : Pour les jeunes :
1% expérience professionnelle à inscrire dans son CV, Découverte du monde du travail Disposer d’une somme d’argent pour réaliser son projet Accompagnement du service jeunesse pour réaliser son projet Echanges de savoirs, Faire avec les adultes. SSKKKK
Pour la Collectivité :
Ÿ Valorisation de la politique jeunesse Ÿ” Jeunes respectueux de leur cadre de vie, Ÿ Jeunes « ambassadeurs de la Ville », Ÿ Reconnaissance des compétences techniques et du travail des agents.
Entendu le rapport de Mme Sophie BOURDIOL, adjointe au Maire en charge de
l’enfance, la
jeunesse et les affaires scolaires,
Vu l'avis des Commissions réunies le 1% juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À L'UNANIMITE
À
Valide le dispositif « Argent de poche » pour 2026,
»
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026,
À
Autorise Mme la Maire à signer tout document relatif à la question.
5) Bail HOSTIOU : renouvellement :
DCM N° 29/2026
OBJET :
BAIL DE LOCATION CHEZ
M. PASCAL HOSTIOU
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Publiques, Considérant les travaux sur la salle de
Kérincuff et la nécessité
de trouver un autre
local
de stockage
pour les yoles, les matériels de la commune et les autres matériels associatifs, Considérant la disponibilité du hangar de M. Pascal HOSTIOU, au lieudit Kérouguy,
12 route de Pors
Guen, Vu la DCM n°27/2025
autorisant le Maire à signer le bail d’occupation de ce hangar, conclu pour une
durée
d’un
an
renouvelable
par
décision
du
Conseil
Municipal,
pour
un
loyer
mensuel
de
1100
€,
charges comprises de manière forfaitaire et non régularisables. Les
diverses
parties
concernées,
le
propriétaire,
la
mairie,
les
associations,
fourniront
une
attestation
d’assurance responsabilité civile pour ce qui les concerne. Entendu le rapport de Mme la Maire, Vu l’avis des commissions réunies le 1°
juin 2026,
Georges RAGNEAUX:
11
000 € c’est énorme. Vu notre situation actuelle, c’est du luxe.
Madame
la
Maire
: pour
l'instant pas
d’autre
solution,
il
faut
400
m2
pour
stocker
tout
le
matériel
associatif, yoles, etc.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAJORITE, AVEC UNE ABSTENTION (M. GEORGES RAGNEAUX)
-renouvêle le bail ci-joint, -inscrit les crédits nécessaires au budget, -autorise Mme la Maire à signer Le bail et tous les actes afférents.
6)
CCPF
-—
désignation
de
2
conseillers
municipaux
à
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation des Charges Transférées) :
DCM N° 30/2026
OBJET :
CCPF — DESIGNATION DE 2 ELUS À LA CLECT
(COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C, Vu
la délibération n° 2 du Conseil communautaire du
13 décembre 2001, créant la commission d'évaluation des
transferts de charges, Vu
la délibération
n°
6
du
Conseil
communautaire du 28 avril 2026 décidant que
la CLECT sera composée
de
deux conseillers municipaux par commune, soit 14 membres, Considérant que la CLECT est chargée d’évaluer le montant des charges transférées entre les communes membres et la Communauté de Communes soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique, Entendu le rapport de Madame la Maire qui propose, en qualité de représentants à la CLECT de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, M. Hervé TALEC et M. Pierre-Yves GUILLERMOU, Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À L'UNANIDITE
>
désigne
M.
Hervé
TALEC
et
M.
Pierre-Yves
GUILLERMOU
pour
représenter
la
Commune
de
Gouesnac’h
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté de Communes du Pays Fouesnantais. 7) Correspondant Défense : désignation d’un élu :
DCM N°31/2026
OBJET : CORRESPONDANT « DEFENSE » Vu Particle L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il convient de désigner un correspondant « Défense », Entendu le rapport de Mme la Maire, Vu le rapport des commissions réunies le 1° juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’'UNANIMITE
nomme comme correspondant « Défense » pour la commune de Gouesnac’h :
Monsieur William CALVEZ
8) Taxe de séjour 2027 :
DCM N° 32/2026
Objet : TAXE DE SEJOUR 2027
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R 2333-44, R.2333-46, R.2333-50 et L.2333-26 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
décret n°2015-970
du
31
Juillet
2015
relatif à
la
taxe
de
séjour
et à
la taxe
de
séjour
forfaitaire,
Vu la Loi de Finances rectificative pour 2017, n°2017-1775 du 28 décembre 2017 — art.44 et 45, Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1% janvier 2027, Entendu le rapport de Mme la Maire, Vu l'avis des commissions réunies le 1% juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À L'UNANIMITE, DECIDE
* de
fixer la taxe de séjour par jour et par personne de plus de 18 ans à compter du 1* janvier 2027
comme suit :
Catégories d'Hébergements
1
Palaces
4.60
€
2
Hôtels de tourisme
5
étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles,
220€
meublés de tourisme 5 étoiles
3
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
150€
meublés de tourisme 4 étoiles
4
Hôtels de Tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles,
1.00 €
meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de Tourisme
2
étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
5
meublés de tourisme 2
étoiles, villages de vacances 4 et 5
0.80 €
étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
6
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3
0.65 €
étoiles, chambres d'hôtes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
7
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de |
0.60 €
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
8
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
0.20 €
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
Hébergements
Taux
Tout hébergement en attente de classement ou sans
5%*
classement à l'exception des hébergements de plein air
* Le taux adopté s'applique par personne ef par nuitée dans la
limite du tarif le plus
élevé adopté par la collectivité, ou s’il est inférieur à ce dernier, du tarifplafond applicable aux hôtels de
tourisme 4 étoiles.
Le
coût de la
nuitée correspond au prix de
la prestation
d'hébergement hors
taxe.
La période de perception de la taxe de séjour est sournise au régime du réel et s'étend du 1*
janvier au 31 décembre.
Conformément
à
l’article
L.2333-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
exemptés de taxe de séjour :
-
les personnes mineures
-
les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
-
les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire,
-
les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €
- Il est précisé que la taxe
départementale
additionnelle
de
10%
s'ajoute
à
la
taxe
de séjour
déterminée ci-dessus.
Informations par Madame la Maire : Monsieur
MARTINET
demande
d'évoquer
son
courrier
concernant
Pinstallation
de
la
fibre
par
Mégalis.
Et
demande
également des
excuses
par rapport aux propos
de
Monsieur MARC envers
lui
lors
du
conseil
du
14
septembre 2025. Madame la Maire s'engage à ce que personne ne soit injurié durant son mandat. Monsieur MARC
a
saisi le tribunal administratif contre son voisin ainsi que la mairie et a éfé débouté.
Une
demande
d’information
déposée
en
mairie
le
22
mai
(veille
du
week-end
de
la
pentecôte)
et
le
tribunal
administratif saisi le mardi 26 mai. Jean-Pierre MARC : Des riverains de la route de Prat ar Guip vont comprendre, Une personne décide, sans doute avec Paccord de la mairie, de faire une nouvelle ouverture. Je lui avais déjà refusé. Madame la Maire : Ne mélangez pas tout. Jean-Pierre MARC : I découpe son mur. J'avais demandé le référé. Madame la Maire : On ne traine pas des administrés au tribunal pour rien. Tout le monde peut se tromper. Patrick MALAVIALE : J'ai été informé et suis allé sur place. Cette ouverture permettait à un engin de chantier de passer pour des travaux de terrasse à l’arrière de la maison. Cela ne méritait pas d’aller au tribunal administratif et cela encombre le service administratif de la mairie. Conseil Communautaire : Vélo-route : Les travaux en revêtement bitume fluxé auront lieu d’ici un mois. Pierre-Yves
GUILLERMOU
précise
: le
renforcement de
chaussée
sera
ponctuel
avec marquage
au
sol +
une
étanchéité de la surface pour préserver la chaussée jusqu’à la réalisation de la vélo-route. Madame la Maire ajoute : acquisition du foncier côté droit vers Bénodet.
1% tranche : Jusqu’à la ferronnerie : 2°% semestre 2027 2% tranche : Jusqu’à l’Etang du Lenn 3%%6 tranche : Jusqu’à Bénéteau Questions diverses : Question de Daniel BOURHIS (administré) : Existe-t-il un réseau LAN, avec router et switchs dans la future salle de sports ? Combien de prises sur les réseaux téléphone et Ethernet sachant que tous les appareils modernes sont connectés ? Philippe LE JOLLEC : Le relais RJ 45 est suffisant, la salle n’étant pas homologuée sauf pour le volley. Question de Tangi LE LAY (administré) : Quels moyens pour limiter les excès de vitesse sur la RD 234 limitée à 70km/h ? Patrick
MALAVIALE
:
nous
demandons
la
vigilance
de
chaque
conducteur
et
nous
pouvons
demander
des
contrôles de gendarmerie. Madame la Maire : C’est une route départementale, nous ne pouvons pas faire grand-chose pour cette portion-là. Question de Patricia DORE (administrée) :
Sur la base d’un article de presse, évoque l'installation d’une station
météo dans chaque commune, pour la vigilance climatique. Madame la Maire : l’idée est intéressante mais pas d’avis pour le moment. Sophie BOURDIOL : Durant les mois de juillet et août,
chaque mercredi, des
animations gratuites seront proposées sur
la prairie
de
loisirs (pique-nique, structures gonflables, magiciens, jeux en bois) Julie COSSEC : Question sur le dossier AR GUILY- Sécurisation ? levée de doute sur les réseaux souterrains ? Patrick MALAVIALE:
J’ai rencontré le responsable du Conseil Départemental ce matin. Le dossier avance. CIT
a pris les relevés sur le terrain. Une esquisse parviendra dans les prochains jours. Une réunion sur les travaux sera proposée à la population pour les informer. Jean-Pierre MARC : Question sur le dossier des Rives de l’Odet Madame la Maire :
on reçoit des propositions de différents bailleurs sociaux et on informera la population quand
le projet sera plus abouti. Jean-Pierre MARC : Question sur le rond-point (côté LE BRIS) prévu dans le programme électoral ? Patrick
MALAVIALE
:
nous
souhaitons
un
rond-point
mais
ne
pouvons
en
décider,
mais
nous
ferons
le
nécessaire pour la fin du mandat. Jean-Pierre
MARC :
Subvention
à
l’école
privée.
Le
calcul
tient-il
compte
du
prorata
avec
Putilisation
de
la
garderie ? Hervé TALEC : On a
fait exactement le même calcul que l’année passée, vous avez eu le tableau.
46 en 2024, moins 5 en 2025.
1852€ d’écart par rapport à l’an passé.
Jean-Pierre MARC : Je parle des 3000€ de plus en électricité, votre tableau n’est pas précis. Il y a une incohérence sur l'électricité en maternelle et ça baisse en primaire. Le montant est excessif. La garderie utilise aussi les mêmes locaux. Hervé TALEC : On vous a expliqué, on a
rencontré la directrice et les représentants des parents d’élèves qui ont
très bien compris. Jean-Pierre MARC : On va faire trancher par le juge. Julie COSSEC :
Questions sur l’entretien des chemins, allée des Châtaigniers et route de l’Ile.
On ne peut plus
passer. Pierre-Yves GUILLERMOU : C’est la compétence de la CCPF.
Je me renseigne là-dessus.
La séance est levée à 19h56.
La Ma Séverine]
COSQUERIC
LEGO,
Le secrétaire de séance, Jean-Pierre MARC
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