Arrêté - ARRETE 2026 105

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Arrêté - ARRETE 2026 105 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Marles-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 105)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRÊTÉ n° 2026/105

COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation et du stationnement rues d’Ourceaux, des Quatre

Vents et du Presbytère pour l’organisation de la fête de la musique le 20 juin 2026,

Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,

Vu les articles L. 2213-1 à L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement,

Vu les articles L.411-1 à L.411-7 du livre 4, R. 110-1 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9 du code de la route,

relatifs aux pouvoirs de police et de circulation du maire,

Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,

Vu la 5% partie du livre I* de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,

Considérant qu’il convient d’interdire la circulation et le stationnement rues d’Ourceaux, des Quatre

Vents et du Presbytère pour permettre l’organisation de la fête de la musique et du barbecue communal le 20 juin 2026,

ARRÊTE

Article 1‘: Afin de préparer l’installation et sécuriser l’accès à l’espace dédié à la fête de la musique et au barbecue communal, le samedi 20 juin 2026, de 19 heures à 00 heures, rues d’Ourceaux et des Quatre Vents :

- le stationnement sera interdit, du samedi 20 juin 2026 à partir de 12 heures jusqu’au dimanche 21 juin 2026 à 12 heures, du n° 1 au n° 3, rue d’Ourceaux, et rue des Quatre Vents, - la circulation sera interdite du n°1 au n° 3, rue d’Ourceaux, du samedi 20 juin 2026 à partir de 12 heures jusqu’au dimanche 21 juin 2026 à 12 heures,

- et la circulation rues des Quatre Vents et du Presbytère, sera interdite, du samedi 20 juin 2026 à partir de 12 heures jusqu’au dimanche 21 juin 2026 à 12 heures,

Article 2 : Du samedi 20 juin 2026 à partir de 12 heures jusqu’au dimanche 21 juin 2026 à 12 heures, des véhicules seront positionnés sur la chaussée au droit du n° 1 et du n° 3 de la rue d’Ourceaux, pour empêcher tout franchissement par un véhicule bélier.

Article 3 : Du samedi 20 juin 2026 à partir de 12 heures jusqu’au dimanche 21 juin 2026, la circulation sera exceptionnellement en double sens Place de la Mairie, du n° 1 au n° 5.

Article 4 : Des itinéraires de déviation seront mis en place du samedi 20 juin 2026 à partir de 12 heures jusqu’au dimanche 21 juin 2026, qui emprunteront l'itinéraire suivant : - rue de la Léchelle, chemin des Gorêts, rue du chemin Vert, square du Marchais et rue d’Ourceaux.

Article 6 : L’accès des riverains à leur propriété est maintenu Place de la Mairie, rues d’Ourceaux du n° 1 au n° 3 et des Quatre Vents.

Article 7 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires pour l'itinéraire de déviation seront assurées par les services techniques de la commune de Marles-en-Brie.

Article 8 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur.Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,

- M. le Chef du centre d'intervention de Fontenay-Trésigny.

Fait à Marles-en-Brie, le 18 juin 2026,

Le Maire,

Patrick Poisot

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 19/06/2026