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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23111509030)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023-122 du 13 novembre 2023
ARRETE DE VOIRIE
OBJET : réglementation de la circulation rue d’Avel Vor
délivré à la société TRECOBAT -— 24, rue François Verny — 29200 BREST
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 : VU la demande en date du 9 novembre 2023 par laquelle la société TRECOBAT demande l’autorisation temporaire de circulation à compter du jeudi 23 novembre 2023 (durée estimée à 1 journée) ;
CONSIDERANT que la livraison et la pose d’une maison en bois doivent être réalisés dans le cadre de
la construction 29, rue d’Avel Vor ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le temps de la livraison et de la pose d’une maison en bois pour la construction sise 29, rue d’Avel Vor, la circulation sera interdite rue d’Avel Vor jeudi 23 novembre 2023, entre les n°19 et 35. Une déviation sera mise en place par les rues du Stade et de Guenioc.
L’accès aux riverains et aux véhicules de secours sera maintenu pendant les travaux mais pourra être suspendu temporairement en cas de nécessité. La société TRECOBAT s’engage alors à prévenir les riverains concernés.
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). Sa mise en œuvre sera réalisée par le pétitionnaire conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux. Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux, etc...).
À SAINT-PABU, le 13 novembre 2023
Le Maire,
David BRIANT