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Arrêté - Saint PABU23042616070
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23042616070)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française.
Département du Finistère.
Commune de SAINT-PABU. Année 2023.
Arrêté municipal n°2023-38 du 25 avril 2023
ARRETE DANS LE CADRE DE L’ESSOR BRETON
SUR LA COMMUNE DE SAINT-PABU
LE JEUDI 18 MAI 2023
Le Maire de SAINT-PABU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation routière, pour permettre le passage de la course sur la commune de Saint-Pabu jeudi 18 mai 2023.
ARRETE
Article 1: La circulation dans les deux sens et le stationnement seront interdits sur le parcours de la course jeudi 18 mai 2023 entre 14h et 15h. Ce trajet se décompose comme suit :
> la voie communale 5 (rue Tanguy Jacob) du carrefour de Pont ar Roudous sur la
départementale 28 et la rue du Bourg,
> la voie communale 1 (rue du Bourg) entre l’église et la place de Tevenn ar Reut,
> la voie communale 2 (rue de Tevenn ar Reut) entre la place de Tevenn ar Reut et
carrefour de Croas-ar-Marzin,
> la voie communale 3 entre le carrefour de Croas-ar-Marzin et la limite communale
avec Plouguin via le rond-point de Saint Ibilio sur la route départementale 28.
Article 2 : Tous les habitants riverains du parcours ou riverains de débouchés directs sur le
parcours devront, s’ils ont besoin de leur véhicule jeudi 18 mai 2023 entre 14h et 15h, le sortir au préalable de l’emprise des interdictions décrites à l’article 1.
Article 3: Sur tout le parcours du circuit, il est imposé :
> l'interdiction de ventes réalisées par des marchands ambulants,
> l'obligation de tenir les chiens en laisse,
> l'interdiction de faire des feux,
> l'interdiction de l'ivresse publique et manifeste sur la voie publique.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Le présent arrêté sera :
> affiché en mairie
> transmis aux services de l'Etat
> notifié à la gendarmerie de PLOUDALMEZEAU
Fait à SAINT-PABU, le 25 avril 2023
Le Maire,
David BRIANT