Arrêté - ARRETE 1154 AU 1161 LE 24 08 2023

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Arrêté - ARRETE 1154 AU 1161 LE 24 08 2023 Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1154 AU 1161 LE 24 08 2023)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQllE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DEVAUCLU!S 3 3

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE BARJAVEL

DU VENDREDI 25 AOUT 2023 AU MARDI 31 0CTOBRE 2023

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD - 1154

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de la couverture de la toiture DP

8403123C0241, 76 Rue Barjavel, effectués du 25 août au 3î octobre 2023, par la SASU DA Cm, domiCilié 3141 ROute de Sarrians - 84170 MONTEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du vendredi 25 août 2023 au mardi 3i octobre 2023, Rue Barjavel au droit des travaux :

- la route sera barrée uniquement en dehors des horaires d'entrée et de sortie d'école, la circulation devant être rétablie durant ceux-ci ;

- lestationnementserainterdit,saufàunvéhiculedechantier;

- une déviation pour les véhicules et les piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SASU DA CUNHA sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.te1erecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 23 août 2023

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

7 4 AOUT 2û23

Adnïînistratîon Gérîéïaie

Pour e

L'Adjoa

Bernard Bossan"j3 4RÉPUBLIQUEFRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILlCon'itat \/enaissii-i

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE Du SAULE

LUNDI 28 AOUT 2023

Pôle Travaux et Développement Duroble

2023 - A - SVRD-1155

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritorialesetnotarnrnent1esartic1esL:ïiï-i,Lïïiz-z etLïïi3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 202C)/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'instalIation de fibre optique avec nacelle, 6ï Rue du

Saule, effectués le :8 août 2023, par l'entreprise KYNTUS, domiciliée 23 Avenue Louis Brégue -

78î4o VELIZY VILLACOUBLAY, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Ielundi 28 août 2023, Rue du Saule, au droit des travaux : - la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation pour les véhicules et les piétons devra impérativement être rnise en place.

Article 2 - L'entreprise KYNTU8 sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Articïe 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VNLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 'l AOUT 2023

Adrninistration Générale

Fait à Carpentras, le :3 août 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

135

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

ARRETE

REGLEMENT ANT lA CIRCUlATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

RUE DU FORUM, RUE CHARLES BOURSEUl ET AVENUE FREDERIC MISTRAL

DU LUNDI 28 AOUT 2023 AU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1156

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'ouverture de chambre Télécom sur chaussée pour

aiguillage, Rue du Forum, Rue Charles Bourseul et 73 Avenue Frédéric Mistral, effectués du 28 août au :8 septembre 2023, par l'entreprise AXIONE, domiciliée îo Rue François Perroux - 3467o BAILLARGUE8, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 28 août 2023 au jeudi 28 septembre 2023, Rue du porum, Rue Charles Bourseul et Avenue Frédéric Mist, au droit des travaux :

- lachausséeserarétréeieet1ehlaliuiiiieuïbulseraiiîLeiad;l, saufàunvémculedediantier a

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise AXIONE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 23 août 2023

VfLLE DE CA!RPEN'f'RAS

Pciblié le :

2 4 Aütff 2023

Adrmnïstratior Géiaîérale"j3 6 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Ca)iikale du CointatVenaissii-i

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DE LA SOUS-PREFECTURE ET RUE DUPLESSIS

DIMANCHE 3 SEPTEMBRE 2023,

DE 8 HEURES A 19 HEURES

Pôle Trovaux ef Développement Durable

2023 - A - SVRD-1157

PDP

LE RE de la Vine de CARPENTRA8,

VU le Code Général desConectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-î et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du :t6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, ï Rue de la Sous-Préfecture et d'un

emménagement Rue Duplessis, effectués le 3 septembre 2023, par domiciliée Rue de la Sous-Préfecture - 84200 CARPENTRAS, il corment de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites rues, afin d'y maintenir Ia sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Rue de la Sous-Préfecture,

Article î - Le dimanche 3 septembre 2023, de 8 heures à îg heures, Rue de la Sous- Préfecture et Rue Duplessis :

- autorisation de stationner au droit du numéro

sans gêner l'accès au garage du numéro ;

- la Rue de la Sous-Préfecture étant en chantier, l'accès pour se faire à titre exceptionnel en marche arrière, sous la surveillance d'une tierce personne ; autorisation de stationner au droit du numéro

afficher l'arrêté 48 heures à l'avance.

Rue Duplessis ;

Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de

nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

ArticIe 3 - Iî n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Comrnissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VNLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 4 AüUT 2ü23

Adrninistration Générale

Fait à Carpentras, le 23 août 2023

5AR4's

l our le Maire,

djgirit-al§légué

B?d'BossRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DEv44$e

CARPENTRAS Capitale du Con"itatVenaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE JEAN-HENRI FABRE

DU LUNDI 4 SEPTEMBRE AU VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1158

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'ouverture de chambre Télécom pour raccordement fibre, 239 Avenue Jean-Henri Fabre, effectués du 4 au 8 septembre 2023, par la SAS EMD TELECOM, domiciliée 7 Boulevard Pierre et Marie Curie - 26700 PIERRELATTE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

.Arh'cle 1- Du lundi' 4 SepteInbre 2023 au Vendredl' 8 septeInbre 2023, Avenue Jeanaa Henri Fabre, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- lavitesseseralimitéeà3okm/hetlacirculationseferademanièrealternéeparfeux tricolores suivant awinrpwen+ Ar.s Lüiaux ;

- unedéviationfaci1itantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenplace.

Arbcle 2 - La SAS EMD TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - tes véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CARPENTR=AS

Publié le :

2 4 UUT 21]23

Adinistratiorî Généra!e

Fait à Carpentras, le :3 août 2023

aa'0Aij;y PourleMmare,13 8 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉF ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Ca1+itale dii CointatVenaissin

ARRETE

REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET [E STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DES LICES MAZAN ET RUE CALADE

DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 AU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1159

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général desConectivités TerritoriaIes etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de suppression de branchement gaz, Rue des Lices

Mazan et Rue Calade, effectués du 4 au î4 septembre 2023, par I'EURL LEDENT BTP, domiciliée 647 Chemin de Pied Marin Nol - 84380 , il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites rues, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi4 septembre 2023 au jeudi î4 septembre 2023, Rue des Lices Mazan et Rue Calade, au droit des travaux :

- la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicuIe de chantier ;

- une déviation pour les véhicules et les piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'EURL LEDENT BTP sera chargée de la mise en place de Ia signaIisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment Ia largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de PoJice, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 23 août 2023

V!LLE DE CARPENTR,"%S

Publié le :

2 'l AüUT 2ü23

Adrnîttistatïon Générale

Ç ,ç , Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

-l1

kV Be dRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DEvX1u36!se

CARPENTRAS Capitale clii CointatVenaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE GALONNE

DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 AU DIMANCHE 1"" OCTOBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1160

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général desConectivités Territoriales etnotamrnentles articles L 2212-1,L 2212-2etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 'î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose de câble basse tension en souterrain et en aérien pour Enedis, Rue Galonne au droit de la parcene CE 1205, effectués du îî septembre au 1"" octObre 2023, parl'entrepriSe PELI(A RESEAUX ET CANALISATIONS, dOmiCiliée431 Chemin de LeuZe - 84330 CAROMB, il convient de réglementer la circulation et le stationnement deS véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi îî septembre 2023 au dimanche î"' octobre 2023, Rue Galonne, au droit des travaux :

- la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise PELKA RESEAÏJX ET CANALISATIONS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021,

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Artiele 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Poliée,et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 23 août 2023

V!ILLE DE CARPENÏRAS

Publié le :

2 4 A(]UT 2023

Adri'iinistatioîî Génér;;i -14 () REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS

Capikcile du (ün'itat \/enaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DWIGHT EISENHOWER

DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023 AU MARDI 3 0CTOBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1161

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VU le Code Généra(des Conectivités Territoriales etnotarnrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de branchement d'eaux usées, 1295 Avenue Dwight Eisenhower, effectués du :î3 septembre au 3 octobre 2023, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 84zpo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mercredi î3 septembre 2023 au mardi3 octobre 2023, Avenue Dwight Eisenhower, au droit des travaux :

- Ia chaussée sera ré'uêcÀe et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SAS DAI,L'AGNOIA sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite

en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la

largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, Ie :3 août 2023

WLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 4 UUT2023

Adrtairtistration Généra!e

"4!"!'!e"6 POur 1

Bossan