Arrêté - ARRETE 564 579 LE 21 04 2023

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Arrêté - ARRETE 564 579 LE 21 04 2023 Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 564 579 LE 21 04 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE

I ?7

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

[cCa,=r,p,==s

ARRETE

REGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE CAIlLET

« CARPENTRAS FAIT SON CINEMA »

DU LUNDI 8 MAI 2023 AU DIMANCHE 14 MAI 2023

Service Foires et Morchés

2023 - A - SFM - 564

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R zpî-.î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison du concours de courts métrages au bénéfice de l'association « Carpentras fait son cinéma », il convient de réglementer le stationnement des véhicules place Caillet, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi8 mai 2023, 22 heures, au dimanche î4 mai 2023, 22 heures le stationnement des véhicules sera interdit, place Caillet.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 4 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.te1erecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

WLLË DE CARPENTRAS

Publié le :

2 1 AVR, 2023

Adrn]nfstratîon Généra!e

Fait à Carpentras, le 20 avril 2023

'Vla ''o"'"

S,I . djoint Délégué

4 : ;

'l"'aus'a'i';I iÆiisuoue FRANAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

[pqslïç,p,=.=s

ARRÊTÉ

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES \/ÉHICULES

RUE DES FRÈRESLAURENS - PLACE DES VISIT ANDINES

ASSOCIATION ART ET VIE DE LA RUE - PRINTEMPS ART ET VIE

MERCREDI 17 MAI 2023

Service Foires et Marchés

2023 - A - SFM - 565

P

LE RE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1

VU le Code de la Route et notamment les articles L 4u-:t sur le pouvoir de police du Maire en

matière de circulation routière et R zpî-î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal xo::r/SVRD/A-g5g du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDÉRANT qu'en raison du « Printemps Art et vie », il convient de réglementer la

circulation des véhicules rue des Frères Laurens et place des Visitandines, afin d'y maintenir la

sécurité et le bon ordre,

ARRETE

cle 1- Mercredi 17 mai 2023, de io heures à 20 heures, la circulation des véhicules sera interdite, rue des Frères Laurens et place des Visitandines, en raison de l'organisation du « Printemps Art et Vie ».

Article : - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire

de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 1 AVR, 2ü23

Administration Générale

Fait à Carpentras, le 20 avril 2023REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DEVAUqLp1

CARPENTRAS

Ca1iijale clci Comtal V€ 'I1(l:SS:I1

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DES MARECHAUX, RUE ET IMPASSE COTTIER, RUE BIDAUlD,

SALLE DE LA CHARITE ET RUE DU COLLEGE

DU LUNDI 24 AVRIL 2023 AU MARDI 16 MAI 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2g23 - A - SVRD - 566

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotarnmentles articles L 2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSmERANT qu'en raison des travaux de plantation d'arbustes et plantes grimpantes, Place des Maréchaux, Rue et Impasse Cottier, Rue Bidauld, Salle de la Charité et Rue du Collège, effectués du 24 avril au :i6 mai 2023, par la SAS LE JARDIN VEGETAL, domiciliée 86g Chemin du Castellas- 84:oo CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdits voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 'î - Du lundi 24 avril 2023 au mardi i6 mai 2023, Place des Maréchaux, Rue et Impasse Cottier, Rue Bidauld, Sane de la Charité et Rue du Collège, au droit des travaux :

- du lundi au jeudi et le vendredi après-midi la chaussée sera rétrécie ;

- le vendredi matin l'entreprise n'est pas autorisée à intervenir en raison du marché hebdomadaire ;

une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SAS LE JARDIN VEGETAL sera chargée de la rnise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les servicesde secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLEDE CARPENTRAS Publié le :

2 i AVR. 2023

Adrrî[nistratian Gér»éraffe

4 l!;-'( leMaire,

L oint déléguéREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE

180

CARPENTRAS

C,:iliilale du (2timtar'v'ei'itussin

ARRETE

REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE GAUDIBERT BARRET

DU MERCREDI 26 AVR112023 AU JEUDÏ 27 AVR1L2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 567

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotarnmentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de suppression du branchement de gaz, Rue Gaudibert

Barret aux abords des numéros 20 et 26, effectués du 26 au 27 awil 2023, par la SARL TD TERRASSEMENT, dOmiCiliée 1706 Chemin au POnt Naquet - 84170 MOmmrx, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article z - Du mercredi 26 avril 2023 au jeudi 27 avril 2023, Rue Gaudibert Barret, au droit des travaux :

- la route sera barrée de 8 heures à î8 heures ;

- le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation pour les véhicules légers uniquement et les piétons sera mise en place par la Rue des Marins et la Rue Mercière.

Article a; - La SARL TD TERRASSEMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérozé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 1 AVR,2!)23

Admînistratiorn Généïa[eRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CARPENTRAS Capitale du Con'itatVenaissin

ARRETE

DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE 181

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE GALONNE

DU SAMEDI 29 AVRIL 2023 AU MERCREDI 17 MAI 2023

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD - 568

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotarnrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL ::î3-:t,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux réalisés, il est nécessaire de créer

une zone de vie pour le chantier, 45 Place Galonne, durant la période du 29 avril 2023 au 17 mai

2023, pour la SARL SUD BATIMENT, domiciliée îî4:r Route d'Orange - 84200 CARPENTRAS, il convient donc de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin

d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du samedi 29 avril 2023 au mercredi î7 mai 2023, Place Galonne, au droit des travaux :

- en coordination avec la SASU EJ ;

- autorisation de créer une zone de vie pour le chantier ;

- la chaussée sera rétrécie ;

- l'accès au bâtiment et au commerce devra être maintenu ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL SUD BATIMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui serafaite en cas de nécessité urgente parles services de secours ou de police, restituer àtout momentlalargeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

V[LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 I Al/R, 2023

Adrrîîriistration Générale P.!,ei r')

use') y

Fait à Carpentras, le 20 avril 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéI B ;2EPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Calii(ale du Con'uat Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE GALONNE

DU SAMEDI 29 AVRIL 2023 AU MERCREDI 17 MAI 2023

Pôle Trovaux et Développement Durab1e

2023 - A - SVRD - 569

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VÏJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet :o:î réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet :o:o portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux sur façade et toiture, 45 Place Galonne, effectués du 29 avril au z7 mai 2023, par la SARL SUD BATIMENT, domiciliée ii4î Route d'Orange - 84200 CARPENTRAS, il convient donc de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du samedi 29 avril 2023 au mercredi :i7 mai 2023, Place Galonne, au droit des travaux :

- les travaux se feront en coordination avec la SASU EJ ;

- autorisation de mettre en place un échafaudage de type deux pieds, qui sera équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;

- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection et d'un tunnel afin de maintenir l'accès à l'immeuble et au commerce ; - une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL SÏJD BATIMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures àl'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité

urgente parles services de secours ou de police, restituer àtoutmoment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipaI du î6 juilIet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 I AVR,2023

Admînistratton Généra!e

Fait à Carpentras, le 20 avril 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CARPENTRAS

Ca1':iit.:'ile du Ci'çmt.ït 'v'enaissin

ARRETE

DÉP ARTEMENT DE V AUCLU!F, 8 3

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

PLACE GALONNE ET RUE GALONNE

DU SAMEDI 29 AVRIl 2023 AU MERCREDI 17 MAI 2023

Pôle Travaux e+ Développemenf Durable

2023 - A - SVRD - 570

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux sur façade et toiture, depuis l'angle

dela PlaceGalonne jusqu'à la limite du numéro73 dela RueGalonne, effectués du 29 avril au î7 mai 2023, par la SARL SUD BATIMENT, domiciliée îî4î Route d'Orange - 84:oo CARPENTRAS, il convient donc de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du samedi 29 avril 2023 au mercredi 17 mai 2023, Place Galonne et Rue Galonne, au droit des travaux :

- les travaux se feront en coordination avec la SAS'U EJ ;

- autorisation de mettre en place un échafaudage de type mono pied, qui sera équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;

- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection et d'un tunnel afin de maintenir l'accès à l'immeuble ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL SUD BATIMENT sera chargée de la rnise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente parles servicesde secoursou de police, restituer àtout momentla largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de I'arrêté municipal du i6 juillet 2021,

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLEDE CARPE)%JTRAS Publié le :

2 I AVR, 2ü23

Adrr'i'înîstratfflon Générale

oE o< ,üit à Carpentras, le 20 avril 2023

ossanRÉPUBLIQUE FRAN(;AISE

I 84

CARPENTRAS Capitcïle rki Comlar Venaissin

DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE FREDERIC MISTRAL

DU MARDI2 MAI 2023 AU MERCREDI 10 MAI 2023

Pôle Travaux e+ Développement Durable

2023 - A - SVRD - 571

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de

signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remaniement de couverture, 203 Avenue Frédéric

Mistral, effectués du 2 au îo mai 2023, par la SARL JIMENEZ, domiciliée 755 Rue Edouard

Daladier - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement

des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article :i - Du mardi2 mai 2023 au mercredi îo mai 2023, Avenue Frédéric Mistral,

au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- le cheminement piétonnier devra impérativement être maintenu sur le trottoir.

Article 2 - La SARL JIMENEZ sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité

urgente par les servïces de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,

aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 20 avril 2023

V!LLE DE CAF,PENTRAS

Publié le :

2 I AVR, 2ü23

Adri'irnistration Généra!e

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEP ARTEMENT DEVAJ1(;8UjE

CARPENTRAS

C,ipitale ctii Con"ilal Vei-iaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE BEZERT

DU MARDI2 MAI 2023 AU MARDI 16 MAI 2023

Pôle Travaux et Déve1oppemenf Durable

2023 - A - SVRD - 572

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU1eCodeGénéra1desConectivitésTerritoria1esetnotamment1esarticlesLï:u:-î,Lïziï-x etLpï-i3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-I3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fOnCtiOnS et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage de câble Télécom en façade, Rue Bézert angle

Avenue Victor Hugo, effectués du 2 au î6 mai 2023, par l'entreprise ENSIO, domiciliée 321 Allée des Platanes - 26270 LORIOL SUR DROME, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du mardi2 mai 2023 au mardi :î6 mai 2023, Rue Bézert, au droit des travaux :

- les travaux ne débuteront qu'à partir de 8 heures 45. Le mercredi les travaux seront réalisés de 8 heures 45 à ti heures 45 et ils reprendront à î3 heures ; - la route sera barrée et le € a[îOllne}luCaÀ'( ,»ûra interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 I AVR.2ü23

Airriirtîstration GénMa!eREPUBLIQUEFRANÇAISE

186

CARPENTRAS C.:ipitale CILI C.cn'ntat Vei-iaissin

DEPARTEMENT DE V AUCLllSE

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE SAINT-ROCH

DU MARDI 9 MAI 2023 AU VENDREDI 12 MAI 2023

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD - 573

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-:t à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement d'enrobés, parce]le BT 35î - Avenue Saint-Roch, effectués du g au 12 mai :o:3, par l'entreprise SOLU TP, domiciliée 375 Allée du Luberon - ZA Prato - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,

ARRETE

.Article 1- Du mardi g mai 2023 au vendredi 12 mai 2023, Avenue Saint-Roch, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- lIX la vitesse sera limitée à 3o krn/h et la circulation se fera de manière alternée par fei

tricolores suivant l'avancement des travaux ;

une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise err place.

Article 2 - L'entreprise SOLU TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet :o:i.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par appIication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V}LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 I AVR, 2023

A6n'inistatiûn Généïa!e

G5D7d Fait àCarpentras, le 20avril 2023REFUBLIQUE FRANÇAISE

DEP ARTEMENT DE V AU(îJSf

CARPENTRAS Capitale cki Comtat \/enaissin

ARRETE

REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU COMTAT VENAISSIN

DU lUNDI 22 MAI 2023 AU VENDREDI 26 MAI 2023

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD - 574

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un branchement d'assainissement, gg Avenue du Comtat Venaissin, effectués du 22 au 26 mai 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article x - Du lundi 22 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023, Avenue du Comtat Venaissin, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécicctlcstationncuîcî'itseraintcrdit,saufàunvéhicu1edechantier; - la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site int:ernet www.telerecours.fr

Article 6 - 'Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police,et les agentsplacéssousleurs ordres,sont chargés chacun en ce qui le concernei de l'application du présent arrêté.

VffiLLE DE CARPENÏRAS

Publié le :

2 I AVR. 2[)23

Admînistration Généîa!e

(À Fait àCarpentras, le 20 avril 2023

4 i Z; 'AdjointdéléguI 88

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEV ARD GAMBETTA

DU LUNDI 29 MAI 2023 AU VENDREDI 30 JUIN 2023

Pôle Tnovaux e+ Développement Durable

2023 - A - SVRD - 575

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldesConectivités Territorialeset notammentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement et de mise en conformité du

réseau de gaz, 37 au ïo7 Boulevard Gambetta, effectués du 29 mai au 3o juin 2023, par l'entreprise SOBECA, domiciliée îo5 Chemin du midi - 843oo CAVAILLON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et Ie bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 29 mai 2023 au vendredi 3o juin 2023, Boulevard Gambetta, au droit des travaux :

- la route sera barrée dans la contre-allée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation pour les véhicules et les piétons sera mise en place.

Article 2 - t'entreprise SOBECAsera chargéede la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui Iui sera faite en cas de nécessité urgentepar les servicesde secoursou de police, restituer à toutmomentla largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la ViIle de Carpentras, le Commissaire de Po]ice, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CA.RPENTRAS

Pubiié le :

= 2 1 AVR, 2023

AdrînNstration Généra[e

-, Fait à Carpentras, le 20 avril 2023 EC s -

oint délREPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AU(,yy

CARPENTRAS Capitale (ILI Comtat

Venaissin

ARRETE

REGlEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE lA PIERRE DU COQ

DU MARDI 30 MAI 2023 AU VENDREDI 2 JUIN 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 576

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général desCollectivités Territoriales etnotamrnentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchement d'adduction d'eau potable, î45 Chemin de la Pierre du Coq, effectués du 3o mai au 2 juin 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du mardi 3o mai 2023 au vendredi2 juin 2023, Chemin de la Pierre du Coq, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieetlesLaLioîiiieuieidberainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o lün/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispOSitionsde l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 I AVR, 2g23

Adiînistratiorî Gérîéïa!eRÉPUBLIQUEFRANÇAISE

I 90

CARPENTRAS Capil,:ile du Coi'nt.:ii \/ei'iciissin

DÉPARTEMENTDE V AUCLUSE

ARRETE

REGLEMENTANT lA CIRCUlATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DE LA TOUR

VENDREDI 2 JUIN 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 577

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

VÏJ l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation de gouttières, 37 Rue de la Tour,

effectués le 2 juin 2023, par la SARL JIMENEZ, domiciliée 755 Rue Edouard Daladier - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le vendredi2juin 2023, Rue de la Tour, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie ;

le stationnement et l'arrêt seront interdits, sauf à deux véhicules de chantier ;

une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL JIMENEZ sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité

Hrgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment lalargeur de la chaussée.

.cle 3 - Iî n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur proprMtaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

ArticIe 6 - Le Directeur Général des Services de la ViIle de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

V{LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 1 AVR. 2[)23

Admîïtîstïation GénéïaNe

Fait à Carpentras, le 20 avril 2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEP ARTEMENT DE VAUyysH

CARPENTRAS

Capitale (ILI (':on"ital Venciissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEH1CULES

IMP ASSE DU MUGUET

DU SAMEDI 22 AVRIL 2023 AU VENDREDI 28 AVRIL 2023

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD - 578

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de reprise de trois branchements avec suppression de l'antenne D5o, Impasse du Muguet angle Rue Olivier de Serres, effectués du 22

au :8 avril 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du samedi 22 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023, Impasse du Muguet, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et k elafîOuiîiîiiinl eûla interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V! -' LE DE CARPEf'jTRAS

Publié le :

2 I AVR, 2023

Adî'ninistration Généra!e

,;uA Fait àCarpentras, le 20 avril ffi

.,t: " Ë (»192

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

[qal=v=.=s

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU PONT DES FONT AINES

DU MARDI 2 MAI 2023 AU JEUDI 11 MAI 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 579

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Généraldes CoIlectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L2212-1, L 2212-2 etLssî3-î,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vtr l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juiIlet 2020 portant délégation de fonctions et de

signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation de conduite Télécom de fibre optique,

Avenue du Pont des Fontaines du numéro 543 et ce jusqu'à l'angle de l'Avenue Jean Moulin,

effectués du 2 au u mai 2023, par l'entreprise AXIONE, domiciliée 468 Chemin Panisset - 8zp3o

LE PONTET, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite

avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article x - Du mardi2 mai 2023 au jeudi îi mai 2023, Avenue du Pont des Fontaines,

au droit des travaux :

- 1achausséeserarétrécieet1estationnementserainterditysaufàunvéhicu1edechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux

tricoIores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

,cle 2 - t'entreprise AXIONE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout momentla largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,

aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VHLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 I AVR, 2023

Adrnîîîistration Généra!e

Fait à Carpentras, le :o avril 2C)23