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Séance - seance du 09 avril 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordères-et-Lamensans.
Lien du pdf (Séance - seance du 09 avril 2019)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Institutions publiques,
æsMaïie
[Bordères. Lamensans
SÉANCE
DU
09 AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Bordères
et
Lamensans,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de ses séances
sous
la présidence
de Monsieur
LABARBE
Dominique,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents:
7
Votants:
8
Date
convocation
: 1 avril
2019
Date
d’affichage
:
10
avril
2019
Etaient_
présents
:
LABARBE
Dominique,
DURAND
Geneviève,
PERIN
Hervé,
OGÉ
Philippe,
SAINT-SUPERY
Cédric,
BONNAUD
Lucie,
DOUAUMONT
Nicolas
Etaient
excusés
: MARSAN
Dominique,
SENTUC
Sylvie
Etait
absent
: CHERET
Daniel
Pouvoirs
: MARSAN
Dominique
à OGÉ
Philippe
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNAUD
Lucie
ORDRE
DU
JOUR
M
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du 25
mars
2019
M
Vote
des
taux
d’imposition
M
Vote
des budgets
primitifs
2019
(commune,
lotissement
Lagrange)
BH
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
25
MARS
2019
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
25
mars
2019
a
été
adressé
à
l’ensemble
des
conseillers
et
demande
si ce
document
appelle
des
observations
de
leur
part.
Considérant
l’absence
d'observations,
le compte-rendu
de
la séance
du
25
mars
2019
est
adopté.
DELIBERATION
N°
2019-0409-001
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
ANNÉE
2019
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2331-3,
VU
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l’article
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition,
VU
l’état
n°1259
portant
notifications
des
bases
nettes
d’imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à la commune
pour
l’exercice
2018,
CONSIDERANT
que
la
commune
entend
poursuivre
son
programme
d’équipements
auprès
de
la population
sans
augmenter
la pression
fiscale,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
l’année
2018
et
de
les
reconduire
à l'identique
sur
2019
soit :
Taux
année
Taux
année
Bases
Produit
2018
2019
TH
12.14
12.14
311
000
37
755
TFB
14.62
14.62
572
600
83
714
TEFNB
38.63
38.63
29
700
11
473
OTAL
132
942
Monsieur
le Maire
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération. DELIBERATION
N°
2019-0409-002
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'ANNÉE
2019
(BUDGET
PRINCIPAL)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
monsieur
Dominique
Labarbe,
le
Maire,
Vote
les
propositions
du
budget
primitif de
l'exercice
2019
:
Investissement
:
Dépenses
241
076,00
€
Recettes
304
219,00
€
Fonctionnement
:
Dépenses
580
237,00
€
Recettes
580
237,00
€
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement
:
Dépenses :
320
819,00
€ (dont
79
743,00
de
RAR)
Recettes
:
320
819,00
€ (dont
16
600,00
de
RAR)
Fonctionnement
Dépenses
:
580
237,00
€
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
580
237,00
€
(dont
0,00
de
RAR)
DELIBERATION
N°
2019-0409-003
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'ANNÉE
2019
(BUDGET
LOTISSEMENT
LAGRANGE
2)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
monsieur
Dominique
Labarbe,
le
Maire,
Vote
les
propositions
du
budget
primitif
du
Lotissement
Lagrange
2 de
l'exercice
2019
:
Investissement
:
Dépenses
188
939,14
€
Recettes
188
939,14
€
Fonctionnement
:
Dépenses
84
150,00
€
Recettes
84
150,00
€
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement
:
Dépenses :
188
939,14
€ (dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
188
939,14
€ (dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement
Dépenses
:
84
150,00
€ (dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
84
150,00
€ (dont
0,00
de
RAR)
DELIBERATION
N°
2019-0409-004
ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
«
L'ACHAT
D’ENERGIES,
DE
TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE
»
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
d'électricité, Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
Considérant
que
la
commune
de
Bordères
et
Lamensans
a
des
besoins
en
matière
d’achat
d'énergies,
de
travaux,
de
fourniture
et
de
service
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique, Considérant
que
la mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d’Energies
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine
s’unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et de
droit
privé,
pour
l’achat
d'énergies,
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
le
SDEEG
(Syndicat
Départemental
d'Energie
Electrique
de
la
Gironde)
sera
le coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la
commune
de
Bordères
et
Lamensans
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et,
après
avoir
entendu
son
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
et représentants
:
>
l'adhésion
de
la
commune
de
Bordères
et
Lamensans
au
groupement
de
commandes
pour
«l'achat
d'énergies,
de
travaux/fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
Y
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
joint
en
annexe
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d’énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul,
propane,
bois...)
proposés
par
le
groupement
suivant
les
besoins
de
la collectivité,
v
d’autoriser
le
coordonnateur
et
le
Syndicat
d’énergies
dont
il
dépend,
à
solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
v
D’approuver
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
et,
notamment
pour
les
marchés
d’énergies,
sa
répercussion
sur
le
ou
les
titulaire(s)
des
marchés
conformément
aux
modalités
de
calcul
de
l’article
9 de
la convention
constitutive.
Y
de
s’engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
de
Bordères
et
Lamensans
est
partie
prenante
vY
de
s’engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la commune
de
Bordères
et
Lamensans
est
partie
prenante
et à les
inscrire
préalablement
au
budget
v
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 00.