Procès Verbal - séance du 21 avril 2026

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Procès Verbal - séance du 21 avril 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 21 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, æMairie

Bordèresa amensans |

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du conseil en mairie), sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire.

Convocation et affichage et publication le 17 avril 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Quorum:6 Présents : 10 Votants : 10

Étaient présents: Philippe OGÉ, Fabrice DUFAU, Soizic CHAMPAGNE, SPADARO Julien, Andrée DOUAUMONT, Bruno PÉRIN, Isabelle SAINT-MARTIN, Franck DAYRE, Magali PESSY, Fanny GUILLIER.

Était absent et excusé : Thomas LAFITTAU.

Pouvoirs : Néant.

Désignation d’un secrétaire de séance : Vu l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Soizic CHAMPAGNE comme secrétaire de séance. Vu Particle L.2121-15 du CGCT, Céline Clavé, secrétaire générale de mairie, assiste à la séance du conseil municipal en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Arrêt du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026.

Présentation du rapport annuel des indemnités versées aux élus.

Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2026.

Vote du budget primitif 2026 — budget principal.

Approbation du compte financier unique 2025 — budget annexe photovoltaïque. Affectation des résultats 2025 du budget annexe photovoltaïque.

Vote du budget primitif 2026 - budget annexe photovoltaïque.

Budget annexe Lotissement Lagrange 2.

Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Informations diverses.

ARRÊT ET SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026 : Monsieur le maire expose que le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 a été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part. Considérant l’absence d’observations, le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 est approuvé, à l’unanimité des membres présents, arrêté et signé par le secrétaire de séance et monsieur le Maire.

DELIBERATION N°202604001

Présentation du rapport annuel des indemnités versées aux élus |

Dans une volonté de transparence, la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une nouvelle obligation à destination des collectivités territoriales. Elles doivent produire chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant dans leur conseil.

Cet état doit être présenté chaque année au conseil municipal avant le vote du budget. L'assemblée délibérante est amenée à prendre acte au travers d'une délibération non soumise au contrôle de légalité.

Commune de Bordères et Lamensans-168 chemin de Pébon-40270 Bordères et Lamensans - Séance du 21 avril 2026Vu la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 et son article 93 ; Va l’article L5211-12-1 du CGCT ;

Vu la délibération 202006002 relative à la fixation des indemnités de fonction des élus ;

Considérant le tableau récapitulant le montant des indemnités versées aux élus en 2025, présenté ci-dessous :

2025 FONCTIONS | Montant de base indice Taux Indemnité brute 1027 — mensuelle voté annuelle

OGÉ Philippe Maire 4 110,52 € 25,50 % 12 578.16 € LEROY Lucie 1*° adjointe 4 110,52 € 9,90 % 4 883,28 € DUFAU Fabrice 2°"% adjoint 4 110.52 € 9,90 % 4 883,28 € SPADARO Julien 3°% adjoint 4 110,52 € 9,90% 4 883.28 €

Le Conseil Municipal,

Prend acte de la présentation de l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant ci- dessus.

DELIBERATION N°202604002

7.2.3 - vote de taux

Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Article 1 : De fixer les taux d'imposition en 2026 à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties :.................. 31,59%

- Taxe foncière sur Les propriétés non bâties :............. 38,63 %

- Taxe d’habitation :...................... 12,14 %

Article 2 : De constater que les produits fiscaux prévisionnels en résultant sont les suivants : Bases Produit

TFB 31.59% 519 700,00€ 164 173,00 € TFNB 38.63 % 30 900,00 € 11 937,00 € TH 12.14% 10 500,00 € 1 275,00 € TOTAL 177 385,00 €

Article 3 : De charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Article 4 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Transmission à la Préfecture des Landes et publication le 22 avril 026.

Commune de Bordères et Lamensans-168 chemin de Pébon-40270 Bordères et Lamensans - Séance du 21 avril 2026DELIBERATION N°202604003

7.1.2 — document budgétaire

Vote du budget primitif 2026 -budget principal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il s’applique ;

Monsieur le Maire expose les principales données du budget : les dépenses et recettes liées au fonctionnement des services de la commune ainsi que les différentes opérations d’investissement envisagées pour 2026.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

Article 1 : Adopte le budget primitif de l’exercice 2026, arrêté comme suit : Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 563 855,81 € 563 855,81 €

Investissement 194 332,29 € 194 332,29 €

Article 2: Précise que le budget de l’exercice 2026 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 abrégée.

Article 3 : Autorise monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limité de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Article 4 : Monsieur le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Transmission à la Préfecture des Landes et publication le 22 avril 2026.

DELIBERATION N°202604004

7.1.2 — document budgétaire

Approbation du compte financier unique (CFU) du budget annexe photovoltaïque 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025, Vu le Compte Financier Unique 2025 de la collectivité,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Commune de Bordères et Lamensans-168 chemin de Pébon-40270 Bordères et Lamensans - Séance du 21 avril 2026Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

> Fonctionnement : > Investissement :

Dépenses : Prévu : 3 110,00 € Dépenses : Prévu : 40 000,00 €

Réalisé : 0,00 € Réalisé : 18 505,02 €

Restes à réaliser : 0,00 € Restes à réaliser : 21 494,00 €

Recettes : Prévu : 3 110,00 € Recettes : Prévu: 50 100,00 €

Réalisé : 0,00 € Réalisé : 40 000,00 €

Restes à réaliser : 0,00 € Restes à réaliser : 10 100,00 €

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 21 494,98 €

Fonctionnement : 0,00 €

Résultat global : 21 494,98 €

Après présentation du CFU 2025, monsieur le maire, Philippe OGÉ se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à monsieur Fabrice DUFAU, 1° adjoint, pour permettre à l'assemblée de le voter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

Article 1 : Approuve le Compte Financier Unique 2025.

Article 2: Donne pouvoir à monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Transmission à la Préfecture des Landes et publication le 22 avril 2026.

DELIBERATION N°202604005

7.1.2 — document budgétaire

Affectation des résultats 2025 — budget annexe photovoltaïque

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte financier unique de budget annexe- photovoltaïque de l'exercice 2025,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de : 0,00 €

- un excédent reporté de : 0,00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0,00€

- un excédent d'investissement de : 21 494,98 €

- un déficit des restes à réaliser de : 11 394,00 €

Soit un besoin de financement de : 0,00 €

A l’unanimité des membres présents ou représentés, décide,

Article 1 : D'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 21 494,98 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): EXCEDENT 21 494,98 € Article 2: Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Commune de Bordères et Lamensans-168 chemin de Pébon-40270 Bordères et Lamensans - Séance du 21 avril 2026Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Transmission à la Préfecture des Landes et publication le 22 avril 2026.

DELIBERATION N°202604006

7.1.2 — document budgétaire

L Vote du budget primitif 2026 - budget annexe photovoltaïque

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Considérant la nécessité d’établir un budget annexe photovoltaïque pour l'exercice 2026 ; Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Article 1 : Adopte le budget primitif de l’exercice 2026, arrêté comme suit : Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 5 313,45 € 5313,45 €

Investissement 34 248,43 € 34 248,43 €

Article 2 : Précise que le budget de l’exercice 2026 a été établi en conformité avec la nomenclature M4.

Article 3 : Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Transmission à la Préfecture des Landes et publication le 22 avril 2026.

DELIBERATION N°202604007

7.1.2 — document budgétaire

Vote du budget primitif 2026 - budget annexe lotissement Lagrange 2

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Considérant la nécessité d’établir un budget annexe pour le lotissement Lagrange 2 pour l’exercice 2026 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Article 1 : Adopte le budget primitif de l’exercice 2026, arrêté comme suit : Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Investissement 0,00 € 0,00 €

Article 2 : Précise que le budget de l’exercice 2026 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 abrégéé.

Article 3 : Monsieur le maïre et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Transmission à la Préfecture des Landes et publication le 22 avril 2026.

Commune de Bordères et Lamensans-168 chemin de Pébon-40270 Bordères et Lamensans - Séance du 21 avril 2026DELIBERATION N°202604008

5.2.4 Fonctionnement des assemblées - communes

Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;

Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseillers municipaux ;

Considérant que dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant douze membres titulaires et douze membres suppléants parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et les six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Considérant que les membres proposés doivent respecter certaines conditions à savoir : - être de nationalité française

- être âgés de 18 ans révolus,

- jouir de ses droits civils,

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, - être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

- un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Article 1 : Dresse une liste de vingt-quatre noms, répondant aux critères de représentation énoncés ci-dessus, figurant en annexe,

Article 2 : Dit que cette liste sera transmise à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux aux fins de procéder à l’élaboration d’une nouvelle liste composée de six membres titulaires et six membres suppléants

Article 3 : Monsieur le maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Commune de Bordères et Lamensans-168 chemin de Pébon-40270 Bordères et Lamensans - Séance du 21 avril 2026ANNEXE

Listes des contribuables pour la CCID

TITULAIRES SUPPLEANTS

CAHUZAC Rémy CHOMIK André

DAYRE Franck COULON Sylvie

DE REKENEIRE Voann DOUAUMONT Nicolas

DUPOUY Armel GARDEAU Anne

HOUSSEMAND Philippe HUFSCHMIDT Sébastien

LAFITTAU Alain KIPFER Bruno

LASNIER Christine LAVIGNE Gauthier

MARTIN Patrick MORANO Grégory

PESSY Magali RECHEDE Jean-Joël

PERIN Bruno |[SADYThiery

SPADARO Julien SAINT-BLANCART Jean-Michel

SAINT MARTIN Serge THEURE Roselyne

Transmission à la Préfecture des Landes et publication le 22 avril 2026.

Informations diverses :

Extension de la ludo-médiathèque :

Le projet d’acte d'engagement afin de retenir le maître d’œuvre ayant répondu à la consultation a

été transmis pour avis au service juridique de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités

locales (ADACL).

L’ADACL attire l’attention que celui-ci peut être contestable du fait que la consultation lancée

auprès de différents architectes s’apparente à un marché à procédure adaptée (MAPA) sans en

avoir la forme réglementaire ce qui juridiquement fragilise fortement la procédure engagée. Plus

simplement, les conditions de passation des marchés publics ayant évoluées, il aurait fallu

consulter un seul architecte avec un cahier des charges défini pour passer en marché simplifié.

Par ailleurs, comme nous souhaitons diminuer le coût du projet, l'ADACL conseille de retravailler

le projet et de bien définir le nouveau cahier des charges pour le maître d’œuvre afin de sécuriser

la commune et à l’issue de transmettre Le dossier à l’architecte ayant déjà répondu sans autre forme

réglementaire.

En conséquence, monsieur le Maire contactera le cabinet d’architecte ayant postulé pour l’en

informer ainsi que l’architecte du Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement des

Landes afin de nous accompagner dans cette nouvelle démarche.

Foyer municipal :

Le disfonctionnement du chauffage n’étant toujours pas résolu au foyer municipal, monsieur le

Maire informe le conseil municipal qu’une réunion aura lieu sur site le lundi 27 avril 2026 à 14h30

en la présence du maître d'œuvre monsieur HALLAK, du cabinet d’étude technique fluide

LARBRE INGENERIE et de l’installateur la société Joël DUBOIS afin d’apporter une réponse au

problème d’apport d’air froid lors du fonctionnement en mode chauffage du système de

climatisation.

Commune de Bordères et Lamensans-168 chemin de Pébon-40270 Bordères et Lamensans - Séance du 21 avril 2026Mise en place du groupe de travail information/communication :

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux faisant partis du groupe de travail

« information/communication » d’arrêter une date pour une première réunion dédiée à

lPélaboration du bulletin communal de juin 2026.

Rencontre entre les agents communaux et le Conseil municipal :

Monsieur le maire propose d’organiser une rencontre conviviale entre les agents communaux et les

membres du nouveau conseil municipal. L'ensemble des conseillers souhaite que celle-ci ai lieu

après la semaine du 8 mai et des fêtes patronales. Monsieur le Maire prend en compte cette

remarque et propose également de retenir un vendredi en fin d’après-midi. La date sera transmise

ultérieurement.

Demande de subvention PASSEM 2026 :

La PASSEM est une course relais de 2 000 km organisée tous les deux ans par l’association

LIGAMS de PAU pour mettre en lumière l’Occitan Gascon. Celle-ci traversera cette année 5

communes du Pays Grenadois (Le Vignau, Cazères sur l’Adour, Larrivière Saint-Savin, Grenade

sur l’Adour et Bascons), le vendredi 8 mai entre 2h00 et 5h00 du matin.

Cette association demande traditionnellement aux communes traversées une subvention sous la

forme d’achat d’au moins 1 km du parcours à raison de 100,00 € le kilomètre. Cette année,

l’association demande également aux autres communes du Pays Grenadois de participer

financièrement. Cette course ne traversant pas la commune et l’enveloppe budgétaire destinée aux

associations étant arrêtée, le conseil municipal ne donne pas de suite favorable à cette demande.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h04.

Le Maire, | Secrétaire de séance,

Philippe OGE Soizic CHAMPAGNE

Commune de Bordères et Lamensans-168 chemin de Pébon-40270 Bordères et Lamensans - Séance du 21 avril 2026DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA RÉUNION DU CONSEIL

N° 202604001

N° 202604003

N° 202604004

2025

N° 202604005

N° 202604008

MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026

: Présentation du rapport annuel des indemnités versées aux élus.

N° 202604002 : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2026.

: Vote du budget primitif 2026 -budget principal

: Approbation du compte financier unique du budget annexe photovoltaïque

: Affectation des résultats 2025 — budget annexe photovoltaïque.

N° 202604006 :

N° 202604007 :

Vote du budget primitif 2026 - budget annexe photovoltaïque.

Vote du budget primitif 2026 - budget annexe lotissement Lagrange 2.

: Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres.

Commune de Bordères et Lamensans-168 chemin de Pébon-40270 Bordères et Lamensans - Séance du 21 avril 2026MEMBRES PRÉSENTS A LA SÉANCE DU 21 AVRIL 2026

Nom Signature

OGÉ Philippe

DUFAU Fabrice Li W

CHAMPAGNE Soizic A

SPADARO Julien KT

&. DOUAUMONT Andrée À ES

PÉRIN Bruno 7 ie

SAINT-MARTIN Isabelle ÈS—

DAYRE Franck a ” Ÿ

PESSY Magali d Qosxÿ

LAFITTAU Thomas Excusé

GUILLIER Fanny LA

Commune de Bordères et Lamensans-168 chemin de Pébon-40270 Bordères et Lamensans - Séance du 21 avril 2026