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Convocation - Séance du 09 avril 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordères-et-Lamensans.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 09 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
æMairie
Bordères: amensans
SÉANCE
DU
09
AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le neuf avril
à
vingt
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Bordères
et Lamensans,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
LABARBE
Dominique,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: 6
Votants
: 10
Date
convocation
: 3 avril
2018
Date
d’affichage
: 03
avril
2018
Etaient
présents
: LABARBE
Dominique,
PERIN
Hervé,
OGÉ
Philippe,
SAINT-SUPERY
Cédric,
SENTUC
Sylvie,
DOUAUMONT
Nicolas
Etaient
excusés
: DURAND
Geneviève,
CHERET
Daniel,
MARSAN
Dominique,
BONNAUD
Lucie Pouvoirs
:
DURAND
Geneviève
à
LABARBE
Dominique,
BONNAUD
Lucie
à
SENTUC
Sylvie,
CHERET
Daniel
à SAINT-SUPERY
Cédric,
MARSAN
Dominique
à OGE
Philippe
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: SENTUC
Sylvie
ORDRE
DU
JOUR
M
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
12
mars
2018
M
Vote
des
taux
d'imposition
M
Vote
des
budgets
primitifs
2018
(commune,
lotissement
Lagrange)
M
Demande
subventions
« Fête
du jeu
»
M
Divers
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
12
MARS
2018
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
12
mars
2018
a
été
adressé
à
l’ensemble
des
conseillers
et
demande
si ce
document
appelle
des
observations
de
leur
part.
Considérant
l'absence
d'observations,
le
compte-rendu
de
la séance
du
12
mars
2018
est
adopté.
DELIBERATION
N°
2018-04-01
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
ANNEE
2018
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2331-3,
VU
la loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l’article
1636B
sexies
relatifs aux
impôts
locaux
et au vote
des
taux
d’imposition,
VU
l’état
n°1259
portant
notifications
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à la commune
pour
l’exercice
2017,
CONSIDERANT
que
la commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la population
sans
augmenter
la pression
fiscale,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
par
rapport
à
l’année
2017
et
de
les
reconduire
à l’identique
sur
2018
soit :
Taux
année
Taux
année
Bases
Produit
2017
2018
TH
12.14
12.14
298
700
36
262
TFB
14.62
14.62
562
800
82
281
TENB
38.63
38.63
28
700
11
087
TOTAL
129
630 Monsieur
le Maire
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
2018-04-02
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'ANNÉE
2018
(BUDGET
PRINCIPAL)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
monsieur
Dominique
Labarbe,
le Maire,
Vote
les
propositions
du
budget
primitif de
l’exercice
2018
:
Investissement
:
Dépenses Recettes
Fonctionnement
:
Dépenses Recettes
257
018,13
€
397
901,51
€
513
607,00
€
513
607,00
€
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement
:
Dépenses
:
412
901,51
€ (dont
155
883,00
de
RAR)
Recettes
:
412
901,51
€ (dont
15
000,00
de
RAR)
Fonctionnement
Dépenses :
513
607,00
€ (dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
513
607,00
€ (dont
0,00
de
RAR)
DELIBERATION
N°
2018-04-03
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'ANNÉE
2018
(BUDGET
LOTISSEMENT
LAGRANGE
2)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
monsieur
Dominique
Labarbe,
le
Maire,
Vote
les
propositions
du
budget
primitif
de
l'exercice
2018
:
Investissement
:
Dépenses
234
747,87
€
Recettes
234
747,87
€
Fonctionnement
:
Dépenses
90
161,00
€
Recettes
90
161,00
€
Pour
rappel,
total
budget :
Dépenses
:
234
747,87
€ (dont
0,00
de RAR)
Recettes
:
234
747,87
€ (dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement
Dépenses
:
90
161,00
€ (dont
0,00
de
RAR)
Recettes :
90
161,00
€ (dont
0,00
de
RAR) DELIBERATION
N°
2018-04-04
FETE
MONDIALE
DU
JEU
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
GRENADOIS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la
Ludo-Médiathèque
participera
à
la Fête
Mondiale
du
Jeu
qui
aura
lieu
le Dimanche
27
mai
2018.
Il
indique
aussi
que
la
commune
peut
prétendre
bénéficier
d'un
soutien
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
dans
le cadre
d’actions
culturelles.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
coût
du
projet
qui
sera
de
l’ordre
de
5
473
€.
Il
propose
de
demander
une
aide
financière
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
pour
la mise
en
place
de
ces
animations,
AYANT
ENTEDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité:
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
pour
la
Fête
Mondiale
du
Jeu,
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
demande
de
subvention,
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2018
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 00.