Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 27 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 27 FEVRIER 2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Randan. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 27 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 27 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine COUTURAT, Maire. Convocation du 22 février 2024. Ordre du jour : * SEMERAP : proposition nouveau tarif assainissement 2024 pour la part fixe facturée aux usagers

- Deliberation 2/2024 du 30 janvier 2024 entachée d'illégalité : nouvelle décision du Conseil Municipal

* Vote des subventions communales 2024 * Associations Loisirs et Culture : demande d'aide financière (cadeaux de fin d'année scolaire pour les élèves de grande section et CM2) * Communauté de Communes Plaine Limagne : modification des statuts-transfert de compétence « santé » *Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme : convention d'adhésion pour l'intervention d'une Secrétaire de Mairie itinérante * Achat sapin Place Agosta * Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : designation par Ie Maire d'un nouveau membre non élu suite à démission * Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des commissions municipales * Questions diverses Présents: Mme COUTURAT, Mme FARGEVIEILLE, M. VIALLARD, Mme COMBETTE, M. MATHILLON, Mme CALIMÉ WATIEZ, Mme MASSERET, M. GRELET, M. BARRIER, M. REMONDIN, M. MARCHE, Absents excuses : Mme PEREZ (procuration à Mme COUTURAT), Mme MATHÉ (procuration à Mme MASSERET), M. GAYET (procuration à Mme CALIMÉ WATIEZ), Mme BERGER, Mme CHANEBOUX, M.GRINDEL, Absent:M. FABRE, Secrétaire de séance : Mme FARGEVIEILLE Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024 a été adopté à l'unanimité.

2024/11Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 27 février 2024

Madame le Maire sollicite l'avis des conseillers municipaux afin que deux points soient ajoutés à l'ordre du jour proposé. Il s'agit de demandes de subventions auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône- Alpes pour le changement de la porte d'entrée et la pose de trois volets au Pôle Santé, et le changement du mode de chauffage dans l'appartement au-dessus de La Poste. Les conseillers municipaux donnent leur accord et ces points supplémentaires seront examinés. l- DCM 11_2024 - SEMERAP : proposition nouveau tarif assainissement 2024 pour la part fixe facturée aux usagers - Délibération 2/2024 du 30 janvier 2024 entachée illégalité - nouvelle décision Présents : 11 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires: Néant Deliberation^ Vu la délibération 2_2024 du 30 janvier 2024 approuvant la proposition du Conseil d'Administration de la SEMERAP d'augmenter la part fixe de cette dernière de 12 euros HT à compter de l'année 2024. Madame le Maire fait part à rassemblée du courrier, en date du 14 février 2024, de la Sous-préfecture de Riom constatant que la demande d'augmentation émanant de la SEMERAP n'est pas conforme aux dispositions du contrat de délégation de Service public que la Commune a signé, ni au Code de la Commande Publique. La délibération susvisée est donc entachée d'illégalité. Par conséquent, il convient de l'annuler et de se repositionner sur le sujet. Madame le Maire informe rassemblée qu'il convient de signer un avenant au contrat de délégation pour justifier de l'augmentationdela part fixe de 12 € HT, à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci inclut :

- la prise en charge de l'exploitation et l'entretien du poste de relevage situé au niveau de la Salle de Sports; - le renforcement de l'autosurveillance en augmentant le nombre de bilans entrée/sortie au niveau de la station (2 bilans supplémentaires) ; - la fiabilisation de la mesure de déversement en tête de station avec la pose d'une sonde de mesure et d'une lame de déversement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- annule la délibération 2_2024 du 30 janvier 2024 ; - approuve l'avenant 1 au contrat de délégation de Service Public d'assainissement à compter de l'année 2024 ; - autorise Madame le Maire à signer ['avenant afin de permettre l'application de la présente délibération.

2024/12Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Seance du 27 février 2024

2- DCM 12 2024 - Vote des subventions communales 2024 Présents : 11 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0

Abstention : 0

Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions pour l'année 2024 aux associations communales et autres organismes. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe les subventions suivantes, à l'unanimité. ASSOCIATIONS COMMUNALES : Tennis de table

800.00 €

Moto Club Hord

Loisirs et Culture

800.00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers

Danza Club

800.00 €

La Lhératoise

Judo Club

800.00 €

Les Tacots Randannais

ÇLyb_Artistique et Animation

800.00 €

Société de Pêche

Les Amis du Domain^RoyaL

250.00 €

Randan Loisirs Créatifs

Club de l'Amitié

130.00 €

Le Tilleul Royal

Société de Chasse

130.00 €

Sports Co RANDAN

Amicale deJussat

130.00 €

Les Tamalous Bobos Las

ACPG CATM

130.00 €

ASSOCIATIONS DIVERSES : Association Valentin Hauy

50 €

ADAPEI du Puv-De-Dôme

50 €

Ligue de l'Enseignement Association Protectrice des Animaux

80 € 0.654 €/habitant

130.00 € 130.00 € 130.00 € 130.00 € 130.00 € 130.00 € 130.00 € 130.00 € 130.00 €

3- DCM 13 2024 - Vote subvention communale 2024 - Association Le livre et la chanson Présents : 11 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention pour l'année 2024 pour l'association Le livre et la chanson, qui était de 250 € en 2023. Elle fait part à rassemblée que l'Association n'a pas organisé de manifestation en 2023. Dans le calendrier prévisionnel des fêtes 2024, une manifestation était prévue, mais elle vient d'etre annulée. Dans l'éventualité d'une manifestation en cours d'année, elle demande au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention 2024. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide que la subvention accordée, les années précédentes, d'un montant de 250.00 € sera versée seulement si l'association organise une prestation.

2024/13Département du Puy-de-Dôme ~ Commune de Randan

Séance du 27 février 2024

4- DCM 14_2024 - Vote subvention communale 2024 - Comité de Jumelage Présents : 11 Votants : 14 Pour : / Contre : /

Abstention : /

Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention pour l'année 2024 pour le Comité de Jumelage, qui était de 550 € en 2023. Après être passé au vote :

- Baisse du montant de la subvention : 2 voix ; - Maintien : 12 voix.

Le Conseil Municipal décide à la majorité de verser la subvention d'un montant de 550.00 € au Comité de Jumelage. 5- DCM15 2024 - Vote subvention communale 2024 - Trouve ta Cadence Présents : 11 Votants : 14 Pour : 10 Contre : 0

Abstention : 4

Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu'une nouvelle association a vu le jour sur la Commune. II s'agit de «Trouve ta Cadence ». La Présidente de l'association Madame Cathy PETRE donne des cours de country, de danse en ligne et de danses de salon. Madame le Maire propose de verser une subvention communale à cette nouvelle association et demande à rassemblée d'en fixer le montant pour l'année 2024. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité de verser une subvention d'un montant de 130.00 € à cette nouvelle association. 6-DCM16 2024- Vote subvention communale 2024 - Association « Eveil Randannais » Présents : 11 Votants : 14 Pour : / Contre : / Abstention : / Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention pour l'année 2024 qui sera versée à l'association « Eveil Randannais », qui était de 250 € en 2023. Elle précise que lors des cérémonies officielles l'association nous facture 200 € la prestation musicale. D'autre part, la Commune met à leur disposition des salles dont le chauffage et le ménage sont à notre charge. Après être passé au vote :

- Baisse du montant de la subvention à 130 € : 10 voix ; - Baisse du montant de la subvention ou baisse du montant de la prestation (à négocier) : l voix ; - Maintien : 3 voix.

Le Conseil Municipal décide à la majorité de verser une subvention d'un montant de 130 € à l'association Éveil Randannais.

2024/14Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 27 février 2024

7- DCM 17 2024 - Vote des subventions communales 2024 - Association Prévention Routière Présents : 11 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Deliberation : Madame le Maire fait part d'un courriel de l'Association Prévention Routière reçu le 5 février 2024, concernant une demande de soutien financier à hauteur de 250.00 €. Elle souligne qu'une subvention d'un montant de 170.00 € a été accordée en 2023 sans aucune intervention cette année-là. Madame te Maire propose à rassemblée de fixer le montant de la subvention communale 2024. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide qu'une subvention d'un montant de 170.00 € sera versée seulement si une prestation est effectuée aux Écoles.

8- DCM 18 2024 - Association Loisirs et Culture : demande d'aide financière Présents : 11 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0

Abstention : 0

Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire fait part à rassemblée de la demande de subvention supplémentaire de Madame JANIAUD Céline, Présidente de l'Association Loisirs et Culture. L'Association souhaite offrir un agenda à chaque élève de grande section et une calculatrice à chaque élève de CM2. L'Association demande une participation de la Commune, à hauteur de l € par élève de Maternelle et 5 € pour chaque élève de CM2. Cette année, 23 élèves de grande section et 21 élèves de CM2 sont concernés, ce qui représente une subvention d'un montant de 128 €. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne son accord pour attribuer une subvention supplémentaire d'un montant de 128 € à l'Association Loisirs et Culture ; - souhaite connaître le détail des achats effectués.

2024/15Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 27 février 2024

9- DCM 19_2024 - Communauté de Communes Plaine Limagne : modification des statuts-transfert de compétence « santé » Présents : 11 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation : Vu l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales, Vu Ses statuts de la communauté de communes Plaine Limagne, modifiés par arrêté préfectoral n° 18- 01939 du 4 décembre 2018, Vu la délibération n"2024-02 du conseil communautaire en date du 5 février 2024 portant prise de competence supplémentaire en matière de « santé » ; Par délibération en date du 5 février 2024, notifiée aux communes le 16 février 2024, la Communauté de Communes Plaine Limagne a engagé une procédure de modification de ses statuts de façon à se doter de la compétence supplémentaire « Santé ». En effet, la Communauté de Communes Plaine Limagne met en œuvre un Contrat Local de Santé(CLS) déclinant les priorités du Projet Régional de Santé (PRS) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) au niveau local en tenant compte des besoins territoriaux identifiés afin d'améliorer la santé des habitants. Il s'agit d'un engagement contractuel volontaire visant à développer et coordonner des actions de promotion de la santé, de prévention, de développement de la politique de soin, d'accompagnement médico-social, et également des actions portant sur les déterminants (logement, transport, environnement, etc.) afin de réduire les inégalités territoriales et sociales en matière de santé. Pour mener à bien ce programme, il convient que la Communauté de Communes Plaine Limagne adopte de nouveaux statuts prévoyant l'ajout de la compétence supplémentaire « Santé » non soumise à intérêt communautaire comprenant les points suivants : - promotion de la santé, animation, coordination des dispositifs contractuels et mise en œuvre des actions, en partenariat avec l'agence régionale de santé, - création ou réhabilitation et gestion de locaux favorisant l'accueil des professionnels de santé dans le cadre de partenariats publics-privés : participation à la société d'économie mixte locale Maison de Santé d'Aigueperse. Les communes membres de la Communauté de Communes Plaine Limagne disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ce transfert de compétence « santé ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

d'approuver le transfert de la compétence « santé » à la Communauté de Communes Plaine Limagne comprenant la « promotion de la santé, animation, coordination des dispositifs contractuels et mise en œuvre des actions, en partenariat avec l'agence régionale de santé » et « la création ou réhabilitation et gestion de locaux favorisant l'accueil des professionnels de santé dans le cadre de partenariats publics-privés : participation à la société d'économie mixte locale Maison de Santé d'Aigueperse » ; d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte ou document afférents à cette décision.

2024/16Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 27 février 2024

10- DCM 20_2024 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme - convention d'adhésion pour l'intervention d'une Secrétaire de Mairie itinérante Présents : 11 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire expose à rassemblée que l'article L452-44 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que sur demande des collectivités et établissements publics de leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les mettre à disposition pour, notamment, remplacer un agent momentanément indisponible ou effectuer des missions temporaires. Elle informe rassemblée que dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme propose une prestation facultative visant à permettre l'intervention auprès des employeurs de son ressort territorial, d'un(e) Secrétaire de Mairie expérimenté(e) itinérant(e). Elle expose à rassemblée le contenu de la convention intitulée « Intervention d'un(e) Secrétaire de Mairie expérimenté(e) itinérant(e) et appui téléphonique au secrétariat de mairie », et notamment les points suivants :

- la demande d'intervention est formalisée à l'aide d'un échange préalable avec le Centre de Gestion et la transmission d'un document spécifique appelé « formulaire d'intervention », - l'intervention d'un(e) Secrétaire de Mairie expérimenté(e) itinérant(e) est mise en œuvre pour répondre prioritairement à des besoins d'urgence et dans les conditions suivantes :

o affectation à raison de six heures par jour, avec pause méridienne de 45 minutes minimum ; o limite périodique d'intervention de quatre semaines à compter du premier jour d'affectation (prolongation possible sur demande et sous réserve de disponibilité de l'agent intervenant);

- l'intervention est facturée comme suit :

o 200 euros par journée de 6 heures pour les employeurs de moins de 50 agents, o 250 euros par journée de 6 heures pour les employeurs de plus de 50 agents, o 40 € par heure réalisée au-delà de 6 heures par jour, pour tout employeur quel que soit son effectif.

- le Centre de Gestion met en place une permanence téléphonique qui, assurée par ce même

agent à raison d'une journée par semaine, permettra d'accompagner les Secrétaires de Mairie dans leurs missions quotidiennes. L'accès à cette permanence est illimité et facturé à hauteur de 100 € par an. Le Centre de Gestion offre la possibilité à chaque employeur d'inclure ou non dans les modalités de son adhésion, l'accès à cette permanence téléphonique. La convention d'adhésion est conclue à partir de la date de sa signature, pour une durée indéterminée. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- d'approuver les termes de la convention d'adhésion à la prestation facultative « Intervention d'un(e) Secrétaire de Mairie expérimenté(e) itinérant(e) & appui téléphonique au secrétariat de Mairie » sans accès à la permanence téléphonique ; - d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme ; - d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

2024/17Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 27 février 2024

11- Achat d'un sapin pour la Place Agosta Madame le Maire fait part à rassemblée que des devis ont été demandés à plusieurs fournisseurs pour des illuminations de Noël, et plus particulièrement pour un sapin artificiel illuminé qui remplacerait le sapin Place Agosta durant les fêtes de fin d'année. N'ayant reçu qu'un seul devis pour le moment, Madame le Maire propose de remettre ce point à une prochaine réunion du Conseil Municipal. 12- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Designation par Ie Maire d'un nouveau membre non élu suite à démission Madame le Maire fait part du courrier de Madame Josiane ROBERT reçu le 2 février 2024 qui annonce démissionner de ses fonctions au sein du CCAS à compter de la date de réception en Mairie. Elle informe rassemblée qu'elle désigne Mme SEGUIN Michèle en tant que membre non élu, à compter du 2 février 2024, afin que le CCAS soit en conformité en nombre égal de membres élus et non élus. 12- DCM 21_2024 - Pôle Santé - Changement de la porte d'entrée et pose de trois volets : demande de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes Présents : 11 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation : Vu la délibération 10-2024 du 31 janvier 2024, approuvant le changement de la porte d'entrée et la pose de volets au Pôle Santé ; M. Jean VIALLARD, Maire-adjoint, rappelle la délibération susvisée et il fait part à rassemblée qu'il souhaite effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. Il fait part à rassemblée du devis de l'entreprise GAMELIN & FILS d'un montant de 12 813.25 € HT, soit 14 813.40 € TTC. D'autres devis ont été demandés. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- donne son accord à ce projet, - autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour aider au financement de cette opération.

2024/18Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 27 février 2024

12- DCM 22_2024 - Modification du mode de chauffage de l'appartement au-dessus de La Poste : demande de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes Présents : 11 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires .-Néant Deliberation : Vu la délibération 1-2024 du 31 janvier 2024, approuvant la modification du mode de chauffage de l'appartement au-dessus de La Poste avec un montant des travaux estimé à 6 048 € HT, soit 7 257.60 € TTC M. Jean VIALLARD, Maire-adjoint, rappelle la délibération susvisée et il fait part à rassemblée qu'il souhaite effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- donne son accord à ce projet et autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour aider au financement de cette opération.

11- Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des commissions municipales * CCPL - Commission Culture - Lecture publique

- Aide manifestations d'envergure 2024 :

La Communauté de Communes Plaine Limagne a souhaité encourager les associations dont le siège est situé sur le territoire de Plaine Limagne. Dans le cadre de ce soutien une enveloppe de 25 000 €, à répartir entre les différents demandeurs, a été mise à disposition pour soutenir les associations proposant une manifestation d'envergure entre le 1er février 2024 et le 31 janvier 2025. La date limite pour déposer un dossier était le 3 janvier 2024. Pour la commune de Randan, seul le C2A en a fait la demande.

- Soutien à la formation desjeunes^

La Communauté de Communes Plaine Limagne a souhaité encourager les associations à vocation sportive, dont le siège est situé sur le territoire de Plaine Limagne, assurant une formation pour les jeunes de moins de 16 ans. Une enveloppe de 12 €/élève a été mise à disposition des associations sportives. La date limite pour déposer un dossier était le 3 janvier 2024. Il a été demandé s'il était possible de modifier les critères d'éligibilités.

- Espace culturel de Randan :

Le projet définitif est validé, celui-ci comprend au rez-de-chaussée la médiathèque et au 1er étage les locaux de l'Accueil de Loisirs. À l'extérieur du bâtiment, un auditorium d'une surface de 150 m2 va voir le jour d'ici fin 2026. Budget prévisionnel : 4.5 millions d'Euros * CCPL - Commission Santé Madame Brigitte CALIMÉ WATIEZ a participé à la première réunion de mise en place de la Commission Santé, au sein de la Communauté de Communes Plaine Limagne, le 27 février 2024. Un compte-rendu sera fait au prochain conseil.

2024/19Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 27 février 2024

* Commission communale

Néant

12- Intermarché Madame le Maire fait part à rassemblée que le nouvel Intermarché devrait ouvrir fin Avril comme prévu. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22hl5. Table des délibérations :

DCM 11 2024

5EMERAP - proposition nouveau tarif assainissement 2024 pour la part fixe facturée aux usagers - Délibération 2_2024 du 30 janvier 2024 entachée

d'illégalité : nouvelle décision du Conseil Municipal

DCM 12 2024

Vote des subventions communales 2024

DCM 13 2024

Vote des subventions communales 2024 - Association Le livre et la chanson

DCM 14 2024

Vote subvention communale 2024 - Comité de Jumelage

DCM 15 2024

Vote subvention communale 2024 - Trouve ta Cadence

DCM 16 2024

Vote subvention communale 2024-Association Eveil Randannais

DCM 17 2024 I Vote des subventions communales 2024 - Association Prévention Routière DCM 18 2024

Association Loisirs et Culture : demande d'aide financière

DCM 19 2024

Communauté de Communes Plaine Limagne : modification des statuts-transfert

de compétence « santé »

DCM 20 2024

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme -

convention d'adhésion pour l'intervention d'une Secrétaire de Mairie itinérante

DCM21 2024

Pôle Santé - Changement de la porte d'entrée et pose de trois volets : demande

de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

DCM 22 2024

Modification du mode de chauffage de l'appartement au-dessus de La Poste :

demande de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

2024/20Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 27 février 2024

Tableau des signatures :

NOM

SIGNATURE

NOM

SIGNATURE

COUTURAT Sandrine

FARGEVIEILLE Emmanuelle

VIALLARDJean

CO M BETTE Jeannine Gisèle

MATHILLON Jean-Jacques

CALI M E WATIEZ Brigitte

MASSERET Nicole

GRELET Thierry

FEREZ Nicole (Procuration à Mme CO UTU RAT)

MATH E Sylvie (Procuration à Mme MASSERET)

GAYET David (Procuration à Mme CALIMÉWATIEZ)

BARRIER Emmanuel

REMONDIN Sylvain

MARCHE Sébastien

2024/21