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Déliberation - DELIBERATIONS01072025COMPRESSED 0
Déliberation - LISTE DELIBERATION 14052024 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bez.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATION 14052024 0)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
TT
ID
:081-218100311-20240514-DELIB25
2024-DE
Département
du
Tarn
République
Française
Arrondissement
de
Castres
ARC
RSR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
*
Date
de convocation
*
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
#
07
05
2024
*
MUNICIPAL
+
Membres
#
DE
LA
*
en
exercice :
15
*
COMMUNE
DU
BEZ
*
présents
:
11
*
HE
OK
Ke
6 2K
Ke KE
6
ke
OH
KO
KE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Bez,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BERNOT,
Maire,
en
séance
ordinaire
et publique.
Étaient
présents :
Mme
Christine
BERNOT,
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET,
Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA,
Mme
Fanny
GENET,
Mme
Katia
SIGUIER
née
SABLAYROLLES,
Mme
Marie-Rose
PORTALIER
née
SABLAYROLLES,
M.
Cédric
KOSLOWSKI,
M.
Michel
BÉNAZECH,
M.
Claude
THURIES
et M.
Christophe
BÉNAZECH.
Absents :
Mme
Nadine
MOUGEL
née
CAUSSE,
M.
Alain
BLANCHARD,
Mme
Amélie
SCIÉ
et M.
Patrice
ROUSSALY.
A
été
élue
secrétaire
: Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA.
N°
25/2024
Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
administratif
Grade
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à temps
non
complet
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°18/2023
du
11
avril
2023
concernant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(en
application
de
l’article
1.332-23-1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
du
18
mai
2023
au
17
mai
2024
inclus
pour
une
durée
hebdomadaire
de
25
heures
par
semaine.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
besoin
est
devenu
permanent
et
propose
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(25
heures
par
semaine)
à compter
du
18
mai
2024.
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-3°
;
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- La
création
à
compter
du
18
mai
2024
d’un
emploi
permanent
d’agent
administratif
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
25
heures
par
semaine
;
- Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
;
- Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-3°.
En
effet,
cet
agent
contractuel
sera
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois
(maximum
3
ans)
compte
tenu
que
la
commune
a
moins
de
1 000
habitants.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
- La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
- Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
conforme
au
registre
et
rendue
exécutoire
après
publication
le
{
5
MAI
2024
et
transmission
au
représentant
de
l’État
le
{
5
M
À
2024
Carole
VIGUIER,
Secrétaire
de
séance
Christine
BERNOT,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
:081-218100311-20240514-DELIB26
2024-DE
T
Département
du Tarn
République
Française
Arrondissement
de
Castres
A
AA MAO E
SSSR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
*
Date
de convocation
*
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
+
07
05
2024
*
MUNICIPAL
*
Membres
*
DE
LA
*
en
exercice
:
15
*
COMMUNE
DU
BEZ
*
présents
:
11
*
koh
ke ke ke ok
fe
ke he ke ke ve
ke fe
ke ke ke ke 5e
ke
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Bez,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BERNOT,
Maire,
en
séance
ordinaire
et publique.
Étaient
présents :
Mme
Christine
BERNOT,
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET,
Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA,
Mme
Fanny
GENET,
Mme
Katia
SIGUIER
née
SABLAYROLLES,
Mme
Marie-Rose
PORTALIER
née
SABLAYROLLES,
M.
Cédric
KOSLOWSKI,
M.
Michel
BÉNAZECH,
M.
Claude
THURIES
et M.
Christophe
BÉNAZECH.
Absents:
Mme
Nadine
MOUGEL
née
CAUSSE,
M.
Alain
BLANCHARD,
Mme
Amélie
SCIÉ
et M.
Patrice
ROUSSALY.
A
été
élue
secrétaire
: Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA
N°
26/2024
Adhésion
au
groupement
de
commandes
porte
par
les
syndicats
départementaux
d’énergies
de
l’Ariège
(sde09),
de
l'Aveyron
(SIEDA),
du
cantal
(SDEC),
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
du
Gard
(SMEG),
du
Gers
(SDEG),
de
la Haute-Loire
(SDE
43),
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65)
du
lot
(te46),
de
la
Lozère
(SDEE),
des
Pyrénées-Orientales
(SYDEEL
66),
du
Tarn
(SDET)
et du
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
pour
l’achat
et
la valorisation
d’énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d’efficacité
énergétique
Le
conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l’Energie,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDE09),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d’'Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d’'Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-
Garonne
(SDE82)
:
-
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et
la
valorisation
d’énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d’efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le coordonnateur
;
-
qu’en
leur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à
dispositions
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d’un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres.
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la
résiliation
de
l’actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
de
la convention
actuelle.
Considérant
que
la
commune
du
Bez,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes, Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
.
TT
Publié
le
ID
:081-218100311-20240514-DELIB26
2024-DE
Etant
précisé
que
la commune
du
Bez
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
son
engagement
à l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
l’adhésion
de
la commune
du
Bez
au
groupement
de
commandes
précité.
-
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
de
la convention
constitutive
pour
le
compte
de
la commune
du
Bez.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et
que
le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le
Membre
Pilote
auprès
duquel
il
a
été
fait
part
du
souhait
d’adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le
siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l’interlocuteur
privilégié
de
la
commune
du
Bez.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la convention
constitutive
et autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
du
Bez,
et ce
sans
distinction
de
procédures.
-
S’engage
à régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le groupement
de
commandes
et à
les
inscrire
préalablement
à son
budget.
-
Habilite
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d’électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
du
Bez.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
conforme
au
onle_ 4
et rendue
exécutoire
après
publication
le
MAI
202k
et
transmission
au
représentant
de
l’État
1
n
5
Ni
Al
2024
Carole
VIGUIER,
Secrétaire
de
séance
Christine
BERNOT,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ne
ID
:081-218100311-20240514-DELIB27
2024-DE
Département
du
Tarn
République
Française
Arrondissement
de
Castres
MARRON
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
*
Date
de convocation
*
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
*
07
05
2024
*
MUNICIPAL
*
Membres
*
DE
LA
*
en
exercice
:
15
*
COMMUNE
DU
BEZ
*
présents
:
il
*
KA
K
HR
OK 2h
ke
6 ke
ke fe fe
ke he
ke
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Bez,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BERNOT,
Maire,
en
séance
ordinaire
et publique.
Étaient
présents
:
Mme
Christine
BERNOT,
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET,
Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA,
Mme
Fanny
GENET,
Mme
Katia
SIGUIER
née
SABLAYROLLES,
Mme
Marie-Rose
PORTALIER
née
SABLAYROLLES,
M.
Cédric
KOSLOWSKI,
M.
Michel
BÉNAZECH,
M.
Claude
THURIÉS
et M.
Christophe
BÉNAZECH.
Absents:
Mme
Nadine
MOUGEL
née
CAUSSE,
M.
Alain
BLANCHARD,
Mme
Amélie
SCIÉ
et M.
Patrice
ROUSSALY.
A
été
élue
secrétaire
: Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA
N°
27/2024
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’ Association
sportive
du
collège
de
Brassac
Madame
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
l’Association
sportive
du
collège
de
la
Catalanié
de
Brassac
qui
informe
le
conseil
des
bons
résultats
obtenus
par
ses
équipes
de
RAID
sélectionnées
pour
les
championnats
de
France
scolaires
de
VTT
UNSS
qui
se
déroulent
du
15
au
17
mai
2024
au
Lac
des
Sapins
(Rhône)
mais
aussi
celui
de
RAID
du
4
au
6 juin
2024
à
Poncin
(Ain).
Ces
participations
entraînent
des
frais
supplémentaires
pour
l’association
sportive,
qui
sollicite
à cette
occasion
une
aide
de
la
commune
du
Bez
qui
est
représentée
par
cinq
membres
de
ces
équipes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
décide
d’encourager
ces
jeunes
sportifs
et
leurs
éducateurs
en
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
de
500,00
€
à l’Association
sportive
du
collège
de
la
Catalanié
de
Brassac.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
conforme
au
registre
et
rendue
exécutoire
après
publication
le
1
5
MAI
2024
et
transmission
au
représentant
de
l’État
le
{
5
F4
A
2024
Carole
VIGUIER, Secrétaire
de
séance
Christine
BERNOT,
Maire