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Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20251127 110 Fonds concours CCMP transition ecologique Madone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Date de publication : 21 novembre 2025
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LE MAS RILLIER . LES ECHETS
République Française — Liberté * Egalité + Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 novembre 2025
Date de convocation et d'affichage : 21 novembre 2025
DL-20251127-110
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAIÏTET, Maire.
Présents
Jean-Pierre GAIÏTET, Nathalie DESCOURS, Guy MONNIN, Josiane BOUVIER, Jean-Marc BODET, Anne-Christine DUBOST,
Lydie DI RIENZO, Tanguy NAZARET, Annie CHATELARD), Jean-Michel LADOUCE, Georges THOMAS, Corinne SAVIN, Jean
COMTET, Hervé GINET, Laurent TRONCHE, Annie GRIMAUD, Alain ROUX, Marie-Chantal JOLIVET, Antoine MATRAS, Isabelle DEBARD, Didier MONTRADE, Pierre LAIGLE.
Absents Pouvoir à
Patrick GUINET Alain ROUX
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER
Guylène MATILE Marie-Chantal JOLIVET
Isabelle LOUIS COMME
Pascal GIMENEZ
Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Madame CHATELARD Annie 76 % 29 22 25
-
/
FINANCES
Sollicitation du versement d'une aide financière au titre du fonds de concours "transition écologique" auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) dans le cadre du projet de requalification et de valorisation du site et des ouvrages du Carillon et de la Madone du Mas Rillier, inscrits au titre des Monuments Historiques
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, rappelle à
1/3
DL-20251127-110 Accusé de réception en préfecture 001-210102497-20251127-DL-20251127-110-DE Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025 l'Assemblée que le site regroupant la statue monumentale de la Vierge du Mas Rillier (1941) et le Carillon (1947), surplombant la ville, est inscrit au titre des Monuments Historiques, de même que chacun des deux édifices du fait de leur intérêt historique, technique et artistique.
Il rappelle que la collectivité est engagée dans un projet de requalification et de valorisation de l'ensemble du site et des ouvrages dont le projet architectural vise à préserver le patrimoine bâti et non bâti, le mettre en valeur, en faciliter sa découverte et son accès, en faire un lieu attractif, culturel, affirmer l'identité du territoire de la Côtière, tout en s'inscrivant dans un projet de territoire en cohérence avec les autres pôles touristiques de proximité départementaux et régionaux.
Il précise que les travaux préparatoires aux abords des monuments sont désormais terminés et qu'ils vont laisser place à la requalification globale du site pour une durée minimum de deux ans.
Vu l'article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales (CGCT) selon lequel « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°D-20240709-062 en date du 9 juillet 2024 décidant la création d'un fonds de concours « transition écologique » d’un montant global de 4 millions d'euros dont 1 657 582 € au profit de la Commune de Miribel et approuvant son règlement,
Considérant que le droit de tirage restant au titre de ce fonds de concours s'élève à 755 754,50 € et qu'il devra être sollicité au plus tard le 31 décembre 2025, conformément au règlement dudit fonds, sous peine d'être perdu,
Considérant la volonté de la Commune de rechercher par tout moyen les financements nécessaires à la réalisation de cette opération d'aménagement,
Considérant que l'accord de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) sera formalisé par délibération du Conseil communautaire,
Il est proposé à l'Assemblée de solliciter auprès de la CCMP le versement d'une aide financière d'un montant de 755 754,50 €, au titre du fonds de concours « transition écologique », dans le cadre de la requalification et de la valorisation du site et des ouvrages du Carillon et de la Madone du Mas Rillier.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
SOURCES MONTANT HT TAUX
DRAC 486 944,30 € 10,47
« Monument historique » — 48 604.44€ 1.05 % Région — Contrat Région ville 120 000 € 2,58
Département — équipement structurant 150 000 € 3,23 D
Département — patrimoine bâti MH 50 000 € 1,08 %
CCMP — Fonds de concours Madone 1 000 000 € 21,51 %
écologique de concours Transition 755 754,50 € 16.25 %
Fonds propres - autofinancement 2 038 583,49 € 43,84 h
Total Travaux 4 649 976,73 € 100 %
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DL-20251127-110 Accusé de réception en préfecture 001-210102497-20251127-DL-20251127-110-DE Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025 Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté,
SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau, le versement d'une aide financière au titre du fonds de concours « transition écologique » d'un montant de 755 754,50 €,
S'ENGAGE à autofinancer la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, et à inscrire les crédits au budget communal,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Fait à Miribel, le 27 novembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Madame CHATELARD Annie Jean-Pierre GAITET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www telerecours.fr.
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DL-20251127-110 Accusé de réception en préfecture 001-210102497-20251127-DL-20251127-110-DE Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025