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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Rabatelière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 10 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
L'an deux mil vingt-trois, le dix juillet, le Conseil Municipal de la commune de LA RABATELIERE, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur CARVALHO Jérôme, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 juillet 2023
PRESENTS : Hélène ALLAIN, Maud CALLAUD, Sandrine CARDINAUD, Jérôme CARVALHO, Stéphane DAVID, Audrey
GUERRIER, Philippe GUILLOTEAU, François HERMOUET, Florian MERIEAU, Régis POTERLOT, Lucie RICARD et Nathalie VILLAIN.
ABSENTS EXCUSES : Olivia HERBRETEAU (a donné pouvoir à Hélène ALLAIN), Laurence LEBRETON
ABSENTS NON EXCUSES : Jérôme GABORIT
Secrétaire de séance : Maud CALLAUD
Quorum : 8
RE EN
Ordre du jour
1) Personnel communal : augmentation du temps de travail et mise à jour du tableau des effectifs
2) Bénévoles : mise en place d'une convention
3) Budget principal : subvention exceptionnelle
4) Salle de la Récré : conventionnement Assistance Maîtrise d'Ouvrage
5) Informations et questions diverses
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Approbation du Procès-verbal du 05 juin 2023
Aucune observation n'étant formulée sur la rédaction du procès-verbal de séance du 05 juin 2023, celui-ci est approuvé à
l'unanimité,
KE LE RL
Ouverture de la séance : 20h00
1) Personnel communal : augmentation du temps de travail et mise à jour du tableau des
effectifs
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Actuellement un emploi permanent d'adjoint administratif territorial principal de À classe est inscrit au tableau des effectifs de
la commune pour 28 heures hebdomadaires.
Cependant, compte tenu de l'activité croissante de la commune d'un point de vue administratif, ce temps de travail est
maintenant inadapté et doit être revalorisé.
1 convient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre
la modification du temps de travail d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 1" classe, à compter du 1% septembre
2023.
Cette modification supérieure à 10% entraîne la suppression de l'emploi permanent d'origine d'adjoint administratif territorial
principal de À classe à 28h/semaine, et la création de l'emploi permanent d'adjoint administratif territorial principal de 1° classe
de 35h correspondant à la nouvelle quotité de temps de travail - temps complet.
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Conseil Social Territorial du 10 juillet 2023, sur le projet de modification de durée hebdomadaire,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- La suppression d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de À" classe à temps non complet — 28h/semaine
- La création d’un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 1° classe à temps complet — 35h/semaine
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1% septembre 2023 Statutaires Contractuels
Temps non
Temps Complet Temps non complet Temps Complet complet
Administratif
Adjoint principal de À" classe 1 HReklesreinsc
Adjoint principal de 2ème classe 1
Technique
Adjoint principal de °° classe 2
Adjoint territorial 1 (vacant) 1 (21.09h/semaine) 1 1 (2.35h/semaine)
Mme Hélène ALLAIN interpelle donc sur la possibilité d'une ouverture plus large au public.
M. Le Maire indique que même si la mairie n'est pas ouverte au public, les usagers ont possibilité de fixer un rav avec les services
administratifs en fonction des nécessités.
Les élus pensent que les habitants n'ont pas encore intégrés cette notion-là.
I est rappelé que l'information parait sur le bulletin municipal au niveau de la première page et à deux endroits sur le site internet.
Mme Sandrine CARDINAUD propose de faire un encart plus lisible pour les prochaines éditions de bulletin.
M. Florian MERIEAU s'interroge sur l'évolution rapide du nombre d'heures sur ce poste : 21h en 2020 et 36h en 2025.
M. le Maire précise que plusieurs facteurs entrent en jeu. En 2020, l'ancien conseil municipal était en soutien plus direct des missions
de la collectivité, de par la disponibilité des élus retraités. Avec le nouveau conseil le soutien n'est plus aussi intense et des missions
ont donc été répercutées sur les postes administratifs. De plus, les postes administratifs sont de plus en plus conséquents et de
nouvelles démarches/missions apparaissent avec l'évolution des décisions nationales. Enfin, il faut rappeler que dans le cadre de sa
mission, le conseil en organisation indiquait qu'en moyenne une commune comme celle de la Rabatelière, avec les mêmes missions
et les mêmes services, engageait 203 équivalents temps plein. En 2020, la commune disposait de 16 équivalents temps plein. En
passant le poste à 35h, les services administratifs passeront à 2 équivalents temps plein.
M. Régis POTERLOT évoque aussi l'actualité avec l'évolution des salaires des secrétaires de mairie.
I lui est indiqué qu'il s'agit d'un travail national sur l'ensemble des rémunérations de la fonction publique, mais qu'il est vrai qu'une
réflexion particulière est portée sur le métier de secrétaire de mairie. Métier méconnue, sous rémunéré et pour lequel aucune
formation n'est dispensée. Afin d'être attractif sur les prochaines années (1/3 des secrétaires de mairie sera en retraite dans les 5
années à venir), une réflexion est menée sur la rémunération cohérente du poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- D'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du If" septembre 2028.
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de la nouvelle quotité de l'emploi seront inscrits au budget, chapitre
012
2) Bénévolat : mise en place d’une convention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune fait appel à des bénévoles dans le cadre de services publics et que
des administrés se sont portés volontaire pour assurer des missions tels que le service de restauration scolaire.
Pour rappel, la délibération n°2021-41 du 18 octobre 2021 approuvait la mise en place d'une charte du bénévolat.
Les services du Centre de Gestion nous ont interpellé sur l'absence de conventionnement officiel avec les bénévoles. C'est pourquoi,
il est proposé de délibérer sur le projet de convention présenté en annexe 1.
Cette convention devra être signée par chaque bénévole concerné par une intervention.
La convention reprend notamment le type d'activité pouvant être réalisé, la durée de la convention ou encore l'assurance mise en
place, mais aussi une attestation sur l'honneur du bénévole.
Mme Sandrine CARDINAUD et Mme Audrey GUERRIER précisent que la durée de convention, même si elle est révocable sans condition
et à tout moment est souvent un problème pour maintenir les bénévoles. Un constat en ce sens a été rapporté par
lintercommunalité.
La notion d'engagement pouvant laisser des bénévoles sur le côté, elles proposent de parler d'une convention d'un an renouvelable
tacitement, dans la limite de 3 ans. Des élus s'interrogent aussi sur la demande du bulletin n°3 du casier judiciaire et l'impact sur les bénévoles.
M. le Maire indique que ce bulletin est nécessaire pour tous les bénévoles ayant une notion d'encadrement ou seulement de présence
avec des enfants. | sera donc demandé aux personnes concernées de transmettre le document. Il conviendra à tous de bien
expliquer les raisons de cette démarche, réaliser pour la sécurité de tous.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- D'approuver la convention (annexe 1) en y ayant modifié la durée d'engagement du bénévole (1 an renouvelable tacitement
dans la limite de 3 ans, au lieu de 3 ans)
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des éléments découlant de cette décision.
3) Budget principal : subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame CARDINAUD Sandrine, qui rappelle au conseil municipal que le weekend du 13 au 15
octobre, l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Chavagnes-en-Paillers organise sur la commune de La Rabatelière, le Cross
Départemental des Sapeurs-Pompiers. À cette occasion l’'Amicale organisera une marche, gratuite et ouverte à tous, dont les dons
facultatifs seront reversés à l'association « Les Zelles de Jo ».
Cette association permet à Joseph, jeune garçon de 10 ans habitant sur la commune de Saint-Georges de Montaigu (Montaigu-
Vendée), atteint d'ataxie de Friedreich, de vivre de belles expériences et de mobiliser autour de la recherche contre cette maladie.
A cette occasion, le Conseil Municipal des Enfants demande à ce qu'une subvention exceptionnelle soit attribuée à l'association.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle à hauteur des associations solidaires
subventionnées cette année, soit 200 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Décide d'adopter le versement d'une subvention de 200€ à l'association « Les Zelles de Jo »
- Indique que les budgets nécessaires sont inscrits au budget primitif, au chapitre 65
- Autorise Monsieur le Maire, où en cas d'empêchement, le premier adjoint, à signer tout document relatif à ces subventions.
4) Salle de la Récré : conventionnement d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Monsieur le Maire laisse la parole à Florian MERIEAU qui présente de manière plus large le projet de rénovation envisagé pour ce
bâtiment, mais aussi l'impact sur les autres projets, l'enjeu financier, les avantages et inconvénients.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1531-1 et L2122-21 ;
Vu la délibération n°2012-036 du 18 juin 2012 concernant l'adhésion de la commune à l'Agence de Services aux Collectivités Locales
de Vendée ;
Vu le projet de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage (annexe 2),
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commission Bâtiments a réalisé un travail de réflexion sur le devenir de la Salle
de la Récré, située rue du Parc.
À la vue de la situation géographique et de la typologie du bâtiment, un projet a émergé: la réhabilitation en salle de restauration
scolaire au rez-de-chaussée et la réalisation d’un logement à l'étage
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Donne un avis favorable concernant le lancement du projet de rénovation du restaurant scolaire et d'un logement, pour un
budget prévisionnel de 831 000 € HT (valeur juin 2023),
- Approuve la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à cette opération avec l'Agence
de Services aux Collectivités Locales de Vendée pour un montant de :
o 4800.00 € HT pour la mission relative à la réalisation d'une étude de faisabilité
o 3 600.00 € HT pour la mission relative à la réalisation du programme
o 0.80 % du montant de l'assiette de rémunération, s'élevant provisoirement à 6 072.00 € HT, pour la mission relative
au choix du maître d'œuvre
o 100 % du montant de l'assiette de rémunération, s'élevant provisoirement à la somme de 7 590.00 € HT, pour la
mission relative à l'assistance maîtrise d'ouvrage durant les études de maîtrise d'œuvre
© 250 % du montant de l'assiette de rémunération, s'élevant provisoirement à la somme de 18 975.00 € HT, pour la
mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant la phase de réalisation et jusqu'à la réception de
travaux (et délai de garantie de parfait achèvement) - Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le compte 231x — Travaux en cours
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions
5) Délégations du Conseil Municipal dans le cadre de la compétence déléguée à M. Le Maire Dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT permettant au Conseil de déléguer certaines de ses compétences au maire, M. Le Maire informe le conseil qu'il a signé les marchés et les décisions qui suivent :
Code
Date Objet Attributaire postal Montant HT
09/06/2023 | Fournitures diverses WURTH 85500 204.75
13/06/2023 | Site internet : contrat de maintenance annuelle WEB CREATIF 85110 1050.00
20/06/2023 | Bulletin municipal - conception et impression GO IMPRESSION 85600 1242.60
29/06/2023 | Voirie - réparation tronçon La Salette SOFULTRAP 85250 643.55
03/07/2023 | Fournitures de plantes et chrysanthèmes NICOU 85140 337.05
03/07/2023 | Formation habilitations électriques SAFE 85140 945.00
05/07/2023 | Produits d'entretien DESLANDES 85403 854.89
05/07/2023 Fournitures restauration scolaire + salle
polyvalente MANUTAN 79074 49.41
07/07/2023 | Matériel d'entretien HYGIENE DES MAINES 85600 316.18
07/07/2023 | Bulbes VERVER EXPORT HOLLANDE 271.00
10/07/2023 | Abonnement presse numérique OUEST France 85000 166.50
Date N° de la décision Objet
07/07/2023 DEC2023-07 Décision du maire portant renonciation à préempter les parcelles cadastrées C 971 et ZKk 78,
sises 45, rue des Moulins
07/07/2023 DEC2023-08 Décision du maire portant renonciation à préempter les parcelles cadastrées B 636 et 639,
sises 26, rue du Parc
07/07/2023 DEC2023-09 Décision du maire portant renonciation à préempter la parcelle cadastrée B 578, sise 27, rue
des Moulins
07/07/2023 DEC2023-10 Décision du Maire portant renonciation à préempter les parcelles cadastrées C 1226 et 1266,
sises 37bis, rue des Moulins
Questions et infos diverses
- Date des prochains CM : 25/09, 16/10, 20/11 et le 18/12
Si manque de points à l'ordre du jour, le CM ne sera pas maintenu, mais une réunion aura quand même lieu pour tout le
monde afin d'échanger de manière générale.
- La Joséphine : 06 octobre 2023 - horaire de départ à redéfinir
- Restauration scolaire : passage à 2 repas à 5 composantes et 2 repas à 4 composantes
- Gouvernance — présentation de la charte
- Commissions : en septembre, possibilité de changer de commissions. Voir si de nouvelles commissions doivent émerger
- Climato - programme intercommunal — point par François suite à la rencontre avec Mme DESHNOUES de la CPIE —
Questionnement sur la récupération des eaux afin d'optimiser l'utilisation et les problématiques climatiques à venir
Séance close à 21h43
La secrétaire de séance, Maud CALLAUD
Affiché le 26 septembre 2023
Le Maire, Jéré