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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Rabatelière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 21 PV signe)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Travail et emploi,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un novembre, le Conseil Municipal de la commune
de LA RABATELIERE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur CARVALHO Jérôme, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2022
PRESENTS : Hélène ALLAIN, Maud CALLAUD, Sandrine CARDINAUD, Jérôme CARVALHO,
Stéphane DAVID, Audrey GUERRIER, Olivia HERBRETEAU, François HERMOUET, Florian MERIEAU et Nathalie
VILLAIN
ABSENTS EXCUSES: Laurence LEBRETON (a donné pouvoir à Sandrine CARDINAUD), Régis
POTERLOT (a donné pouvoir à Jérôme CARVALHO) et Lucie RICARD (a donné pouvoir à Nathalie VILLAIN)
ABSENT NON EXCUSE : Jérôme GABORIT et Philippe GUILLOTEAU
Secrétaire de séance : Florian MERIEAU
Quorum : 8
EE
Ordre du jour
1) Enquête publique : cession d’une partie du domaine privé communal — Rues du Couvent et de la
Petite Maine
2) Convention : mission de conseil en organisation avec le CDG de la Vendée
3) Communauté de communes : approbation du rapport d'activité 2021
4) Communauté de communes : Convention Territoriale Globale avec la CAF
5) Recensement population 2023 : création emplois agents recenseurs
6) Informations et questions diverses
LH REA
Approbation du Procès-verbal du 24 octobre 2022
Aucune observation n'étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 24 octobre 2022,
celui-ci est approuvé à l'unanimité
KE EE
Ouverture de la séance : 20h05
1) Enquête publique : cession d'une partie du domaine privé communal - rues du Couvent et de la
Petite Maine
Monsieur le Maire laisse la parole à M. MERIEAU Florian, 1°" adjoint, qui rappelle au conseil municipal que dans sa séance
du 23 mai 2022, par délibération n° 2022-30, il a été acté de procéder au déclassement d'une partie de la rue du
Couvent et de la rue de ta Petite Maine, sous réserve de la mise en place d'une enquête publique.
Dans son rapport du 11 août 2022, le commissaire enquêteur émet un avis favorable suite aux éléments suivants : - Absence d'opposition des riverains, du public et d'association,
- Les éléments de réponse apportés par la mairie
- L'intérêt général du projet
- Le projet qui ne portera pas atteinte notable à l'environnement,
- L'objet de la présente enquête au sujet notamment de ces portions de voies communales, d'une superficie
d'environ 700m? pour la rue du Couvent et 250m? pour la rue de la Petite Maine, correspond bien au descriptif
réalisé par la mairie
Considérant ces éléments, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Procède au déclassement de ces zones selon le modèle qui sera présenté par le géomètre
- Précise que tous les frais liés à cette cession sont pris en charge par la commune
o Publicité : 100.75 €
o Affichage : 30.72€
o Commissaire enquéteur : 140 €
o Les frais de géomètre sont de 1 850 € TTC
- Charge Monsieur le Maire de signer tout document en lien avec ce dossier
2) Convention: mission de conseil en organisation avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Vendée
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
Le Centre de Gestion de la Vendée, au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu des
articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires
des prestations facultatives. Ces prestations sont actuellement les suivantes :
- Assurance statutaire
- Conseil en archives
- Informatique (listes électorales)
- Inspection Hygiène et Sécurité du travail - Document unique
- Missions Temporaires
- Méthode de recrutement APP - Analyse du Profil Personnel
- Médecine Professionnelle
- Paie
- Conseil en évolution professionneile
- Conseil en organisation
La commune a sollicité la prestation conseil en organisation pour être accompagnée et conseillée dans la
réorganisation de l'ensemble des services municipaux.
L'objectif de cet accompagnement est le suivant :
- Faire un état des lieux du fonctionnement et de l'organisation de tous les services pour proposer des évolutions
(postes, compétences, structure des services, encadrement...
Cette convention reprend les conditions générales de mise en œuvre de cette prestation et renvoie aux modalités de
fonctionnement et aux tarifs (cf. Annexe 1).
Cette mission a un coût qui s'élève à 3 880 € net de taxe. Le temps alloué à cette mission se décompose en 5 phases : Phase l. | Préparation 7 heures
Intervention
Phase 2 | (Ne seront facturées que les heures réelles | 10,5 heures
d'intervention)
Phase 3 | Analyse et rédaction du diagnostic 25 heures
Restitution
Phase4 | (Ne seront facturées que les heures réelles de | 6 heures
présentation)
48,5 heures
Sous total sans option 3880 € Net de taxe
(Sous réserve de modification, ajout et/ou
suppression d'actions)
Accompagnement (si souhaité)
Phase5 | (Ne seront facturées que les heures réelles | 5 heures
d'accompagnement)
400 € Net de taxe
(Sous réserve de modification, ajout et/ou
suppression d'actions)
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de signer la convention proposée par le Centre de Gestion de la Vendée.
Mme Nathalie VILLAIN demande si les élus auront un retour, eux aussi, concernant la restitution.
Il lui est répondu que la restitution se fait en présence des agents et du Maire, mais que les éléments pourront être
rapportés au conseil
M. François HERMOUET évoque lui aussi son intérêt pour prendre connaissance des éléments qui seront dans la
restitution et souhaite connaître les délais d'intervention du CDG.
Monsieur le Maire indique qu'un planning prévisionnel a été établi par le CDG. La phase l est prévue sur la semaine 52
la phase 2 est prévue sur les 15 premiers jours de décembre, la phase 3 est prévue sur la fin janvier et le mois de février
et la phase 4 est prévue début mars.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du Centre de Gestion de la Vendée et tout document en
lien avec ce dossier
3) Communauté de communes : approbati r ort d'activité 2021
Conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur lé Maire présente au conseil
municipal le rapport d'activité 2021 de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts (Annexe
2).
Ce rapport établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans les secteurs relevant de ses compétences.
1 est disponible en mairie pour consultation.
M. François HERMOUET s'interpelle sur la répartition des enveloppes budgétaires et la place faite à la culture par rapport
au sport par exemple.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit là de politiques menées par la Communauté de communes et donc par les élus
en place. Il est envisagé d'augmenter les fonds pour certaines thématiques dans le cadre du projet de territoire.
Mme Hélène ALLAIN demande ce qu'est le programme Watty. I lui est répondu qu'il s’agit d'un programme de sensibilisation à la transition écologique, l'environnement. auprès des
écoles. I! s'agit d'un programme national qui amène à une possibilité pour les écoles de participer à un concours.
Monsieur le Maire invite les élus à aller sur le site dédié au programme Watty car on y trouve pleins d'informations,
comme activités ludiques sur l'écologie pour la maison.
M. Florian MERIEAU s'interpelle sur la raison d'une présentation si tardive du rapport de la Communauté de communes.
Pour lui, cela demande un retour en arrière important alors que l’on est déjà à presque N+1.
Monsieur le Maire précise que le Code des Collectivités Territoriale indique que le rapport d'activité doit être approuvé
au 30 septembre au plus tard par la collectivité, soit le conseil communautaire dans le cas présent. Les services
communautaires privilégient la période estivale, plus calme, pour transmettre leurs éléments au service en charge de
la communication, d'où le passage tardif de ce rapport en conseil municipal.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le rapport d'activité 2021 de la Communauté de communes du Pays de
Saint-Fulgent — Les Essarts, présenté par Monsieur le Maire.
4) Communauté de communes : Convention Territoriale Globale avec la CAF
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Maud CALLAUD, adjointe à la vie sociale, petite enfance, qui explique la
démarche et les étapes qui ont été réalisées à ce jour.
Monsieur le Maire reprend la parole afin d'exposer les fiches actions définies par la CTG.
La Communauté de communes est liée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) par un Contrat Enfance Jeunesse
depuis 2012, permettant des financements pour le multi-accueil, le Relais Petite Enfance et la coordination des services.
Désormais, la Convention Territoriale Globale (CTG) remplace tous les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) au fil de leur
renouvellement. Ainsi, pour les CEJ arrivant à échéance, les CTG sont signées et les bonus « territoire CTG » prennent le
relais de la Prestation versée dans le cadre du CEJ.
Considérant que la CTG devient désormais le socle de toute relation contractuelle entre la CAF et les collectivités,
prioritairement à l'échelle intercommunale, et qu'il s'agit d’une démarche partenariale et collaborative qui traverse
tous les champs d'activité de la branche farnille.
Considérant que cette convention formalise un cadre de collaboration, constitue le pacte politique territorial et
synthétise les compétences partagées entre la CAF et les collectivités.
Considérant qu'elle vise à s'accorder sur un diagnostic partagé afin de construire un projet de territoire adapté aux
familles du territoire.
Considérant que pour la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, la CTG doit être mise en
place au plus tard en janvier 2023, le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF arrivant à échéance en décembre
2022 (tous les CEJ du territoire se terminent également en 2022).
Considérant que pour pouvoir continuer à bénéficier des financements CEJ actuels (qui deviendront « bonus territoire »
par la suite) sur les communes et la Communauté de communes, il est nécessaire de contractualiser avec la CAF par
le biais d'une CTG.
Considérant qu'un diagnostic partagé a été établi dans le cadre de la démarche d'élaboration de la CTG par le cabinet
CEAS, lequel a abouti à la définition des enjeux suivants :
Sur la petite enfance :
- Réflexion pour le développement de modes de garde en horaires atypiques,
- Recherche et accompagnement pour l'installation de nouveaux professionnels assistants maternels,
- Meilleure répartition des offres d'accueil collectif sur le territoire.
Sur la jeunesse :
- Impulser une nouvelle dynamique autour de l'animation jeunesse sur le territoire: mutualisation et
coordination des animateurs et des actions,
- Développement de points d'écoute — d'information pour les jeunes sur le territoire Sur la parentalité :
- Développement d'un réseau d'information et d'écoute pour les parents, afin de les soutenir dans leur rôle
éducatif
Sur le handicap :
- Soutien aux associations proposant des projets sportifs été de loisirs inclusifs sur le territoire,
- Développement d'un accompagnement pour les parents
Sur les séniors :
- Développer des activités favorisant le lien social et prévenant l'isolement
Sur l'accès aux droits :
- Développer un guichet d'accès aux droits et services pour tous sur l'ensemble du territoire,
- Adapter les outils pour mieux informer les personnes de nationalité étrangère travaillant sur le territoire.
Sur les mobilités :
- Proposer des moyens de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.
Considérant que sur la base de ces enjeux, un plan d'actions et de fiches-actions ont été définis en concertation avec
les communes et les acteurs du territoire, que ces fiches constituent une feuille de route permettant de fixer un cap
tout en restant évolutif en fonction des besoins de la population et des communes.
Considérant que la CTG jointe à l'appui de la présente délibération (annexe 3) rappelle les objectifs et engagements
de la CAF et des collectivités, qu'elle définit les modalités de collaboration dans le cadre de cette CTG.
M. François HERMOUET se questionne sur la manière dont vont être menées les réflexions via les fiches d'actions et
comment les comptes-rendus seront établis.
Monsieur le Maire précise qu'un(e) chargé(e) de mission va être nommé(e) afin de piloter l'ensemble du projet et que les élus seront amenés à travailler sur les réflexions/fiches actions.
Vu l'avis favorable du comité de pilotage du 04 octobre 2022.
Le conseil municipal décidé à l'unanimité :
- De valider la Convention Territoriale Globale
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement le 1° adjoint, à signer la convention ainsi que tout
document s'y rapportant.
5) Recensement population 2023 : création emploi agents recenseurs
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois temporaires d'agent recenseur afin de réaliser les
opérations de recensement pendant la période allant du mois de janvier à fin février 2023.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- La création d'emplois non titulaires en application de la règlementation, pour faire face à des besoins
occasionnels ou saisonniers à raison de 2 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet,
pour la période allant du début du mois de janvier à fin février 2023 Que la répartition des districts aux agents recenseurs sera réalisée par tirage au sort
Qu'une prime sera attribuée, sur la paie du mois de février, à chaque agent recenseur en fonction du taux de
réponses par internet qu'il aura obtenu, soit :
o 40€ pour 40% de réponses internet
o 60€ pour 60% de réponses internet
o 80€ pour 80% de réponses internet
o 100€ pour 90% de réponses internet
D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ces recrutements et à signer tous
les documents nécessaires à la mise en place de ce dossier.
Et décide après vote à main levée (Forfait 50/50 : 1 voix, Prix au foyer : 9 voix, Abstention : 3 voix), que : - La rémunération sera effectuée sur la base d’un tarif au foyer recensé, soit 4€ brut par foyer recensé, payé en
2 fois : en janvier et en février
Arrivée de Laurence LEBRETON à 21h10
6) Informations au Conseil dans le cadre de la compétence déléguée à M. Le Maire
Dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT permettant au Conseil de déléguer certaines de ses compétences au
maire, M. Le Maire informe le conseil qu'il a signé les marchés et les décisions qui suivent :
Code
Date Objet Attributaire postal Montant HT
24/10/2022 | Fournitures diverses — services techniques | WURTH 67158 213.25 €
27/10/2022 | Formation application portail familles BERGER LEVRAULT 44240 125.00 €
28/10/2022 | VMC - Salle de sports ETR 85250 2185.07 €
08/1/2022 | Panneaux signalisation verticale SELF SIGNAL 85510 1590.57 €
Bornage rue du Couvent — rue de la Petite
08/1/2022 | Maine GEOUEST 85000 1850.00 €
Passage fibre pour mairie (mise en place + 240.00 € +
08/1/2022 | accès internet) VISTANDCOM 72100 6948 €
14/1/2022 | Fournitures électricité - Salle de sports YESSS ELECTRIQUE 85500 172.28 €
14/1/2022 | Fournitures - Abribus QUINCAILLERIE DU BOCAGE 85140 IAE
14/1/2022 | Sécurité hall d'accueil de la mairie BAILLY QUAIREAU 85190 785.07 €
Arbres et plants pour rue du Couvent +
18/1/2022 | sapins de Noël MARMIN 85140 970.10 €
Lisses de bois — rue du Couvent et rue de la
21/1/2022 | Petite Maine ATLANTIC VERT 44412 81313 €
Date N° de la décision | Objet
09/1/2022 2022-71 ZK 1 — Zone Activité Economique - signée par la Communauté de communes du
Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts
10/1/2022 2022-22 Décision du maire portant renonciation à préempter la parcelle cadastrée C 898,
sise 4, rue des 4 vents
Questions et infos diverses
- Rappel planning: o Rencontre avec les SP de Chavagnes pour évoquer le cross départemental de 2023 : 28 novembre à
18h30 en mairie
o Installation des décorations de Noël : 3 décembre à 10h
o Inauguration Maison France Services : 1’ décembre à 15h00 à la Communauté de communes
o Commémoration Algérie: 5 décembre à 10h pour le dépôt de gerbe + service du vin d'honneur à la
salle de la Petite Maine
o Colis de Noël :18 décembre à 10h30 (venir à 10h) à la Résidence du Parc
o Visionnage du film sur la Salette : 21 décembre à 18h30 à la Communauté de communes -> date qui
doit être confirmée
o Réunion de présentation du projet de territoire: 02 février 2023 à 18h30 à Sainte Florence — salle du
Vallon
- Monsieur le Maire décide qu'il refusera toute demande de diffusion de match de Coupe du Monde de foot
2022 au sein de ses structures.
- La commune souhaiterait la mise en place d'un écran de veille sur l'écran tactile de la mairie afin de limiter
l'impact visuel et répondre à une réflexion environnementale: actuellement impossible avec le format que
nous avons. Un écran noir remplacera l'image de la commune en attendant. Il n'est pas possible d'éteindre
l'écran pendant la nuit, puisque l'affichage communal doit être accessible 24/24 heures et 7/7 jours.
- Permis de Louer: la Communauté de communes envisage d'intégrer au projet de territoire Un « permis de
louer». L'objectif de celui-ci est de lutter contre les marchands de sommeil. Deux axes de réflexion sont
proposés : une déclaration de mise en location ou une autorisation de mise en location.
Toutes 2 seront soumises à dossier et l'autorisation nécessitera le passage d'un technicien agréé. Dans cette
deuxième option, des sanctions pourront être appliquées pour non-respect.
Le choix premier de notre commune porte sur une simple déclaration.
Le travail sera réalisé par la commission de la Communauté de communes et la décision pourrait aussi être
imposée à toutes les communes membres.
- Nouvelle organisation à mettre en place pour avoir Un nombre d'élus minimum lors des commémorations
annuelles.
- Lotissement de la Prée 1: la commercialisation va pouvoir commencer
Séance close à 21h52
Affiché le 20 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Florian MERIEAU Le Maire, Jérôme CARVALHO
=