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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 42. Attrib. marché service de transport à la demande
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 42. Attrib. marché service de transport à la demande)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-42
Attribution
du
marché :
service
de
transport
à la
demande
sur
réservation
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2123-1
et KR.
2123-1
à R.
2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
les
résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises
et le
rapport
d’analyse
des
offres
dudit
marché
(référence
2023-SOC-201)
;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptée
(CAPA)
du
31
mai
2023 ;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
va
recevoir
une
délégation
de
compétence
de
la part
de
la Région
en
matière
de
transport
; qu’à
ce
titre,
elle
souhaite
organiser
un
service
de
transport
à la demande
sur
réservation
sur
l’ensemble
de
son
territoire ;
Considérant
qu’une
consultation
a
été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
06
avril
2023
; que
la consultation
a été
effectuée
selon
la procédure
adaptée
; que
ledit
marché
est
composé
de
sept
lots
divisés
en
secteurs
géographiques
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
a été effectuée;
que
lors de
la Commission
d’ Achats
Publics Adaptée
du
31
mai
2023,
les membres
de la commission
ont
décidé
d’attribuer
le marché
selon
le rapport
d’analyse
des
offres
;
Sur
avis
du
Bureau
communautaire
réuni
le
31
mai
2023
;
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
;
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
marché
avec
les
prestataires
suivants :
NOM
ENTREPRISE
ADRESSE
MONTANT
HT
LOT
Route
de
Vichy
BERGER
VOYAGES
43350
SAINT-PAULIEN
16
929,72
€
1
12
bis
route
de
Maringues
KEOLYS
69800
COURNON-
55 871,07 €
3
D’AUVERGNE ROUTE
VICHY
BERGER
VOYAGES
43350
SAINT-PAULIEN
23 271,12 €
3
BERGER
VOYAGES
Route de Vichy
37 063,56 €
4
43350
SAINT-PAULIEN
AR
Prefecture
063-200070761-20230531-2023_SOC_42-AR Reçu le
02/06/2023 HAS
Rettélde
Vichy
a
EROLIRVOTILOLS
43350
SAINT-PAULIEN
142622#€
Route
de Vichy
BERGER
VOYAGES
43350
SAINT-PAULIEN
23
211.12 €
Route
de Vichy
BERGER
VOYAGES
43350
SAINT-PAULIEN
42
241,92
€
Article
2 :
les crédits
nécessaires
au paiement
des
dépenses
découlant
de
ce
marché
sont
ouverts
au
budget
principal
chapitre
11.
Article
3
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Amber.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
Voies
et
délais
de
recours
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.
551-7
du
CJA.
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20230531-2023_SOC_42-AR Reçu le
02/06/2023