Conseil Municipal - 04 04 2018 CM'

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Conseil Municipal - 04 04 2018 CM' Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 04 2018 CM')Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, 1

SEANCE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2018

L'an deux mille dix-huit le quatre avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS, Maire,

M. VILLACRES, Mme LANUSSE (arrivée à 19 h 37), M. CASTETS, Mme LAFFONT, M. VIGNES, M. CISTAC, Mmes MARCOU, GONZALEZ-GOMEZ, HARAMBAT, ALVES, MM. FONG-KIWOK, DESPAUX, DUBIE, Mmes MANZI, DEDIEU, MM. CAYROLLE, Mme LORENTE, MM. BRIULET, REBEILLE, BERDOS, Mme DUFAU. M. PICARD

Absents excusés : MM. ANSO, PIQUES,

Procurations : Mme BADEE à M. CASTETS

M. ESCOTS à M. BRIULET

Secrétaire de séance : M. CISTAC

Date de convocation : 26 mars 2018

Date d'affichage des délibérations : 9 avril 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h35 et demande s’il y a des observations sur le compte rendu précédent. Pas

d’observation.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et demande de le modifier par le rajout de demandes de subventions auprès du

Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes- Pyrénées. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

I – FINANCES

I – I - Budget Principal M14

I – 1 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2017 : examen et approbation I – 1 – 2 – Affectation du Résultat 2017

I – 1 – 3 – Budget Unique 2018

I – 1 – 3 – 1 – Fixation des taux de la Fiscalité Directe Locale

I – 1 – 3 – 2 – Subvention aux Associations

I – 1 – 3 – 3 – Examen et vote

I – II – Sollicitation du Fonds d’Aide aux Communes auprès de la CATLP

II – URBANISME - ENVIRONNEMENT

II – 1 – Transfert des abonnements et consommations électriques de l’éclairage public au SDE65, groupement d’achat d’énergie des Hautes-Pyrénées : proposition de renouvellement d’adhésion

IV – QUESTIONS DIVERSES

V - INFO DU MAIRE2

I – FINANCES

Monsieur le maire indique que les conseillers ont reçu avec la note de synthèse l’annexe 1 qui regroupe tous les documents concernant le budget principal;

Les résultats et les prévisions ont été examinés au cours de réunions de la commission finances ; ils ont fait l’objet d’une présentation au cours du Débat d’Orientation Budgétaire le 7 février 2018.

I – 1 – Budget principal (M14)

I– 1 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2017 : examen et approbation

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT.

Madame LAFFONT indique que le maire doit rendre compte annuellement des dépenses et des recettes qu’il a exécutées, dans le compte administratif. Elle reprend la page 10 annexée à la note de synthèse et détaille les résultats au niveau du chapitre.

En fonctionnement, le résultat 2017 est un excédent de 167 641.19 €.

Avec l’excédent antérieur de 1 097 765.09 €, le résultat de clôture est un excédent de 1 265 406,28 €.

En investissement, le résultat 2017 est un déficit de 502 975,45 € auquel il convient de diminuer d’un déficit antérieur de 438 895,14 € ce qui porte le déficit de clôture à un montant de 941 870,59 €. Les restes à réaliser de la section d’investissement s’élèvent en dépenses, à 953 857,00 €, et en recettes, à 752 944,60 €.

Monsieur le maire rappelle que tous ces chiffres ont été vus en commission et qu’il ne participe pas au vote.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Emilie LAFFONT, adjointe chargée des finances, délibérant sur le compte de gestion et le compte administratif 2017 dressé par Monsieur Fabrice SAYOUS, à l’unanimité des membres présents :

1° déclare que le compte de gestion dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2° lui donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

Résultats reportés 438 895.14 0.00 1 097 765.09 438 895.14 1 097 765.09

Opérations de l'exercice 1 588 690.27 1 085 714.82 2 406 224.22 2 573 865.41 3 994 914.49 3 659 580.23

TOTAUX 2 027 585.41 1 085 714.82 2 406 224.22 3 671 630.50 4 433 809.63 4 757 345.32

Résultats de clôture 941 870.59 0.00 0.00 1 265 406.28 941 870.59 1 265 406.28

Restes à réaliser 953 857.00 752 944.60 0.00 0.00 953 857.00 752 944.60

TOTAUX CUMULES 2 981 442.41 1 838 659.42 2 406 224.22 3 671 630.50 5 387 666.63 5 510 289.92

RESULTATS DEFINITIFS 1 142 782.99 0.00 1 265 406.28 0.00 122 623.293

3° constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

5° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

I – 1 - 2 – Affectation du résultat 2017

Madame LAFFONT rappelle à l’Assemblée que le document 16 transmis avec la note de synthèse reprend les résultats du compte administratif 2017 et propose d’affecter les résultats comme présentés.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur cette affectation des résultats de l’exercice 2017. L’Assemblée délibérante prend acte des résultats du compte administratif qui se décomposent de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement :

1 – résultat de l’exercice 2017 ............................................ 167 641.19

2 – résultats de fonctionnement antérieurs cumulés ........... 1 097 765.09

----------------------

3 – résultat cumulé avant affectation (1+2) ........................ 1 265 406.28

Résultat d’investissement :

4 – résultat de l’exercice 2017 ........................................... - 502 975.45

5 – résultats d’investissement antérieurs cumulés .......... - 438 895.14

--------------------------

6 – résultat cumulé au 31/12/2017 (4+5) ........................... - 941 870.59

7 – solde des restes à réaliser ............................................ - 200 912.40

-------------------------

8 – besoin de financement des investissements 2016 (6+7) -1 142 782.99

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents moins cinq abstentions [REBEILLE, BRIULET, ESCOTS (par procuration à BRIULET), DUFFAU, BERDOS], DECIDE, des affectations suivantes :

A - résultat de fonctionnement à affecter ...................................... 1 265 406.28 B - résorption du déficit d’investissement ............................... - 1 142 782.99 C - solde reporté en excédent de fonctionnement ......................... 122 623.29

Inscriptions au budget 2017

- ligne budgétaire 001 : déficit d’investissement reporté ..... - 941 870.59 en dépenses (ligne 6)

- compte 1068 : affectation en réserves ............................ 1 142 782 .99 émission d’un titre de recettes (ligne B)

- ligne budgétaire 002 : excédent de fonctionnement ................... 122 623.29 reporté en recette ( ligne C)

Restes à réaliser à reprendre

- en dépenses ............................................................ 953 857.00

- en recettes............................................................... 752 944.60

I – 1 – 3 - Budget unique 2018

I – 1 – 3 – 1 – Fixation des taux de la Fiscalité Directe Locale

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, qui rappelle la proposition du Débat d’Orientation Budgétaire (Page 27 jointe au présent compte rendu)

Madame LAFFONT reprend la proposition de la commission finances du 15 mars 2018 de ne pas augmenter les taux et précise que le montant de 1 178 518 € inscrit en recettes tient compte du gel des taux de la commune de Juillan (l’augmentation par rapport à l’année précédente est due uniquement à la variation des bases dont les valeurs sont indépendantes des choix des élus communaux).4

Libellés bases notifiées variation des bases/2015

taux appliqués

par décision du

CM

variation de

taux/2015

produit voté par

l'assemblée

délibérante

variation du produit

taxe d'habitation 6 237 000.00 1.01 7,52 0.00 469 022.00 1.015

taxe foncière sur

les propriétés

bâties 4 607 000.00 1.00 15,20 0.00 700 264.00 1.00

taxe foncière sur

les propriétés non

bâties 16 800.00 1.04 54,95 0,00 9 232.00 1.04

Taxe

professionnelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 10 860 800,00 1.02 1 178 518.00 1.02

Monsieur BERDOS demande de combien serait l’augmentation par juillanais si on augmentait les taux de 1 %. Monsieur la Maire rappelle que le calcul doit se faire par foyer fiscal et non pas par juillanais. Madame LAFFONT répond que l’augmentation serait quasi analogue à celle des bases de cette année soit environ 11 800 €.

Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal, DECIDE,

- de fixer les taux de la Fiscalité Directe Locale comme suit :

- taxe d’habitation : 7,52%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,20 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,95 %

I – 1 – 3 – 2 – Subvention aux Associations

Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, présente les propositions élaborées en commission finances du 15 mars 2018; elles figurent sur la pièce 24.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer par catégorie.

Monsieur PICARD demande si par rapport à l’année dernière le montant alloué est constant ? Madame LAFFONT explique que pour toutes les associations juillanaises il y a une augmentation de 8.5 % et par rapport à l’enveloppe globale une baisse de 2 000 €

Monsieur VILLACRES rajoute que c’est essentiellement dû à l’application du barème qui est calculé par rapport essentiellement au nombre de licenciés.

Monsieur le Maire informe que les niveaux d’engagement des équipes entrent aussi en ligne de compte

Le conseil municipal ouï l’exposé de Mme LAFFONT, à l’unanimité, DECIDE,

ARTICLE 6574

 le vote des subventions annuelles aux associations Juillanaises et autres associations ou organismes pour un montant de 39 400 €, à l’unanimité

 le vote des subventions fête locale pour un montant de 1 950 €, à l’unanimité.  le vote des subventions exceptionnelles pour un montant de 2 850 €, à l’unanimité.  le vote des subventions sur projet pour un montant de 375 €, à l’unanimité.  Le vote des subventions culture pour un montant de 1 700 €, à l’unanimité

Monsieur le maire précise que l’enveloppe globale de cet article 6574 est de 48 000 €5

Suite au vote le tableau d’attribution des subventions est le suivant :

N° Nom de l'association Fonction Montant 2018 BP

I - SUBVENTIONS ANNUELLES

I - 1 - Associations juillanaises

1 ACVG Juillan 520 500,00 2 Amicale St Hubert 414 500,00 3 Amis de le Musique 414 900,00 4 Centre Cynophile St Roch 414 490,00 5 Comité des fêtes 024 0,00 6 Crapa'utt 414 450,00 7 Foyer Amitié 411 1 000,00 8 Joie de Vivre 61 780,00 9 JOS Basket 411 2 120,00 10 JOS Football 412 10 600,00 11 Juillan Pyrénées Country 414 700,00 12 Juillan Echecs 414 210,00 13 Juillan Tennis Club 411 1 130,00 14 Juillan XV 412 5 900,00 15 Les Huskies 414 2 000,00 16 Pierres qui roulent 311 250,00 17 Pyrène Handball 411 1 250,00 18 Stéphany's Dance 414 400,00 19 Ski Club Juillanais 414 240,00 20 Running 412 100,00 21 Les Kayawa 7 412 0,00 22 Les Amics de Victor H 311 150,00

Sous-Total 29 670,00

I - 2 - Autres associations ou organismes

1 CNAS 60 9 380,00 2 Ctre Formation Apprentis 20 350,00

Sous-Total 9 730,00

Total Subventions annuelles 39 400,00

II - Subventions fête locale

1 Amis de la Musique O24 350,00 2 Ski club juillanais (concours de pêche) O24 350,00 3 Les Eskapats 024 900,00 4 Foyer Amitié 350,00

Total subventions fête locale 1 950,00

Total subventions attribuées 41 350,006

SUITE TABLEAU PREVISIONS DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2018

N° Nom de l'association Fonction Montant 2018 BP

Total à reporter 41 350,00

III - Subventions exceptionnelles

1 Parlem 2017 -2018 EPM 212 1 300,00 2 Ateliers percussions EM 211 1 200,00 3 Jeunes Moranais 024 350,00

Total subventions exceptionnelles 2 850,00

IV - Subventions sur projets

1 Tournoi Handisport 412 375,00

Total subventions sur projet 375,00

V - Subventions CULTURE (art.6574)

1 Atelier Imaginaire 311 1 700,00

2 Festival Carapatte 314 0,00

Total subventions culture 1 700,00

TOTAL SUBVENTIONS AU 6574 46 275,00

reste à répartir subventions 1 725,00

TOTAL BUDGET 48 000,00

I – 1 – 3 – 3 – Examen et vote du budget 2018

Monsieur le Maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, qui expose les propositions de la commission des finances du 15 mars 2018

La page 20 synthétise les prévisions 2018 dans leur ensemble ; les pages 21 et 22 détaillent les dépenses et les recettes de fonctionnement, la page 23 les dépenses et les recettes d’investissement. La page 20 indique par chapitre les dépenses et les recettes de chacune des deux sections : fonctionnement et investissement.7

Section de Fonctionnement

Chapitre libellé Prévu Chapitre libellé Prévu

011 charges à caractère général 999 700.00 013 Atténuation de charges 29 000.00 012 Charges de personnel 1 217 072.00 07 Vente de produits 185 389.00 014 Atténuation de Produits 39 000,00 73 Impôts et taxes 1 724 020.00 65 Autres charges de gestion courante 290 309.00 74 Dotations subventions 573 520.61 66 Charges financières d’intérêts de

l’exercice

31 000.00 75 Autres produits gestion courante 83 060.00

67 Charges exceptionnelles 18 831.29

022 Dépenses imprévues 50 000,00 77 Produits exceptionnels 10 250.34

Dépenses de l’exercice 2 645 912.29 Recettes de l’exercice 2 605 239,34 042 Opérations d’ordre/transfert entre

sections

121 950.34 72 Travaux régie 40 000.00

023 Virement section investissement 002 Excédent antérieur 122 623.29

TOTAL DEPENSES 2 767 862.63 TOTAL RECETTES 2 767 862.63

Section investissement

Chapitre libellé Prévu Chapitre libellé Prévu

10 Dotations, fonds divers (FCTVA et TLE) 240 482.00

1068 Affectation résultat 1 142 782.99

16 remboursements d’emprunts 125 000,00 16 41 Emprunt 1 692 358.88

21 et 23 Dépenses d’équipement 3 550 528.22 13 Subventions d’investissement 1 419 824.60 13 Participations PVR

020 Dépenses imprévues 040 Opérations d’ordre/transfert entre 121 950.34 sections

Recettes investissement 4 617 398.81

021 Virement section de fonctionnement

Dépenses exercice 3 675 528.22 Recettes exercice 4 617 398.81

001 Déficit antérieur 941 870.59 001 Excédent antérieur

TOTAL DÉPENSES 4 617 398.81 TOTAL RECETTES 4 617 398.81

En fonctionnement le conseil municipal se prononce chapitre par chapitre :

Dépenses :

- le chapitre 011 est voté à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS]

- le chapitre 012 est voté à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - le chapitre 014 est voté à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - le chapitre 65 est voté à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - le chapitre 66 est voté à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - le chapitre 67 est voté à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - le chapitre 022 est voté à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - le chapitre 042 est voté à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - le chapitre 023 est voté à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS]8

Recettes :

- le chapitre 013 est voté à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - le chapitre 70 est voté à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - le chapitre 73 est voté à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - le chapitre 74 est voté à l’unanimité

- le chapitre 75 est voté à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - le chapitre 77 est voté à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - le chapitre 002 est voté à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS]

En investissement le conseil municipal se prononce opération par opération :

Dépenses :

- l’opération financière est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS]

- l’opération 11 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - l’opération 12 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - l’opération 13 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - l’opération 14 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - l’opération 15 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - l’opération 17 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - l’opération 22 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - l’opération 23 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - l’opération 24 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS]

Recettes :

- l’opération financière est votée à, la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS]

- l’opération 11 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - l’opération 12 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - l’opération 13 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - l’opération 14 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - l’opération 17 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - l’opération 22 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - l’opération 23 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS] - l’opération 24 est votée à la majorité moins 5 voix contre [C. REBEILLE, P. BRIULET, V. DUFAU, F. ESCOTS (par procuration à P BRIULET), F. BERDOS]

Après délibération, le conseil municipal DECIDE,

- de voter le budget tel que présenté.

I – II – Sollicitation du Fonds d’Aide aux Communes auprès de la CATLP

Monsieur le Maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, qui présente le dossier. Il rappelle à l’assemblée que la commission finances du 15 mars dernier a validé le projet de réhabilitation de la salle d’activités communale essentiellement dédiée aux activités des associations communales ainsi qu’aux manifestations organisées par la municipalité.

Les travaux de réhabilitation de cette salle concernent :

 le renouvellement du système de chauffage,

 le faux-plafond,

 l’éclairage,

 la peinture

 la reprise des éléments de cuisine.

Le montant prévisionnel de cette opération est de 80 333.33 € HT soit 96 400 € TTC.9

Vu la délibération du conseil communautaire du 28 juin 2017 et les décisions modificatives s’y rapportant, instaurant le fonds de concours destiné à apporter un soutien financier à ses communes membres.

A ce titre, il est proposé au conseil municipal :

- de solliciter l’attribution d’une aide auprès de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, - d’approuver le plan de financement suivant :

CATLP 20 000 €

Autofinancement 60 333.33 €

Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal, DECIDE,

- de valider la demande du fonds d’aide aux communes auprès de la CA TLP - de valider le plan de financement précité,

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.

II – URBANISME - ENVIRONNEMENT

II – 1 – Transfert des abonnements et consommations électriques de l’éclairage public au SDE65, groupement d’achat d’énergie des Hautes-Pyrénées : proposition de renouvellement d’adhésion

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur VILLACRES, adjoint à l’urbanisme, qui présente le dossier. Il rappelle le code général des collectivités territoriales ainsi que les statuts du SDE65 modifiés et approuvés par arrêté préfectoral du 5 mai 2017. Il explique que le transfert de compétence « Eclairage Public » aurait dû s’accompagner du transfert de l’ensemble des charges de ce service et notamment les consommations électriques. Ainsi, le SDE65 avait la possibilité de prendre en charge les factures d’électricité en éclairage public, pour l’ensemble des communes du Département des Hautes-Pyrénées ayant transféré cette compétence, à l’exception des communes de Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan et Tarbes.

Considérant les faits précédemment exposés et après une enquête auprès des collectivités concernées, cette proposition a obtenu l’avis favorable d’une grande majorité d’entre elles ;

Considérant la validation de cette procédure de transfert des charges liée à la compétence éclairage public en Comité Syndical du SDE65 du 15 décembre 2017,

Monsieur REBEILLE demande si cette opération ne concerne que l’électricité et si le groupement d’achat ne prévoit pas une extension sur le gaz.

Monsieur le Maire précise que pour le gaz c’est déjà le cas, nous sommes en groupement d’achat, mais qu’il faudra attendre la fin de contrats en cours pour certaines communes afin de l’étendre à la grande Agglo, certainement en 2019.

Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal, DECIDE,

- d’autoriser monsieur le Maire à transférer les abonnements et consommations liées à l’éclairage public et notamment les consommations électriques

- d’autoriser monsieur le Maire à régler au SDE65, sur la base des consommations réelles, la part effective de consommation d’électricité en éclairage public de la commune et à inscrire cette somme préalablement au budget.

- d’autoriser monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec ce projet, étant entendu que le transfert des abonnements et consommations sera effectif au 1er janvier 2019.

II – 2 – Dossier rajouté : Programme éclairage public 2018

II – 2 – 1 – Rénovation de l’éclairage public en liaison avec la requalification du centre bourg (tranche 2 : parvis de l’église)

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur VILLACRES, adjoint à l’urbanisme, qui présente le dossier. Il informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2018 sur le programme «ECLAIRAGE PUBLIC», arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées. Les travaux de Rénovation de l’éclairage public en liaison avec la requalification du centre bourg (tranche 2 : parvis de l’église) se décomposent comme suit :

 Dépose des candélabres existants et mise en dépôt

 Sur le parvis de l’église :

o Fourniture et pose de 2 mâts pointe, hauteur de feux 11m avec 3 projecteurs XEON à LED avec système de gestion de l’éclairage

o Fourniture et pose de 2 mâts pointe, hauteur de feux 11m avec 4 projecteurs XEON à LED avec système de gestion de l’éclairage10

 Fourniture et pose de 6 mâts identiques à ceux de la route de Louey, hauteur 6m avec crosse et lanterne à LED avec système de détection communicante

 Réfection de l’armoire de commande, câblage, alimentation, raccordements, mise à la terre

Le montant HT de la dépense est évalué à : 45 000,00 €

Le financement proposé est le suivant :

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.

FONDS LIBRES ..................................................................................................... 33 750,00€

PARTICIPATION SDE................................................................................................ 11 250,00€

TOTAL 45 000,00 €

Monsieur PICARD demande d’où provient ce ratio 1/4 - 3/4

Monsieur le Maire répond que cette répartition est proposée par le SDE en fonction du volume global qu’ils ont dans l’année sur l’ensemble du département. Le ratio peut être plus bas dans certaines communes.

Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal, DECIDE,

– d’approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, – de s’engager à garantir la somme de 33 750,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,

– de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Monsieur REBEILLE demande s’il est prévu les prises de branchement pour les guirlandes de noël Monsieur VILLACRES précise que ce sujet a déjà été évoqué, que sur la route de Louey c’est en cours et sur la rue Maréchal Foch, l’information est passée au SDE.

II – 2 – 2 – Eclairage du parking du pôle santé

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur VILLACRES, adjoint à l’urbanisme, qui présente le dossier. Il informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2018 sur le programme «ECLAIRAGE PUBLIC», arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées. Les travaux d’éclairage du parking du pôle santé se décomposent comme suit :  Fourniture et pose de 4 mâts, hauteur 6m avec lanterne à LED connectée  Câblage, alimentation, raccordements, mise à la terre, protection différentielle, plan de récolement, géo-référencement de classe A

Le montant HT de la dépense est évalué à : 10 000,00 €

Le financement proposé est le suivant :

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.

FONDS LIBRES ...................................................................................................... 7 500,00€

PARTICIPATION SDE................................................................................................ 2 500,00€

TOTAL 10 000,00 €

Monsieur BRIULET demande pourquoi ce vote intervient alors que les travaux sont déjà faits ? Monsieur le Maire rappelle que les conseillers municipaux se sont déjà positionnés et ont voté une délibération pour ces travaux lors d’une séance de conseil municipal de 2017. Simplement il a été voté un plan de financement global qui tenait compte de cette dépense en totalité, mais, pour pouvoir bénéficier du financement du SDE65 nous devons sortir ces travaux d’éclairage de l’enveloppe globale. Mais bon, Monsieur le Maire rappelle également que le Conseil Municipal peut refuser une subvention mais ce serait un peu stupide…

Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal, DECIDE,

– d’approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, – de s’engager à garantir la somme de 7 500 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,

– de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.11

IV – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire lit la question posée par l’opposition municipale afin que l’ensemble du conseil puisse en prendre connaissance :

« Au sujet du rond-point ou du rond peint, si un véhicule empiète sur le rond-point, est-il passible d’une amende ? »

Monsieur le Maire tient à porter à la connaissance des élus de l’opposition qu’un arrêté municipal (n°2017-293) a été pris, portant sur la création d’un carrefour à sens giratoire auquel s’applique l’article R110-2 du code de la route qui précise :

« Carrefour à sens giratoire : place ou carrefour comportant un terre-plein central matériellement infranchissable, ceinturé par une chaussée mise à sens unique par la droite. Toutefois, les carrefours à sens giratoire peuvent comporter un terre-plein central matériellement franchissable, qui peut être chevauché par les conducteurs lorsque l’encombrement de leur véhicule rend cette manœuvre indispensable »

De même, l’article R415-10 du code de la route :

« Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu’il s’apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire. Le fait, pour tout conducteur de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe soit 135 € »

Monsieur le Maire rappelle qu’il est également interdit de peindre un point d’interrogation sur le dit mini-giratoire et que les contrevenants s’exposent eux aussi à une amende certainement plus importante que de quatrième classe. Monsieur REBEILLE s’exprime en disant que ces informations doivent être notées sur le compte rendu car elles ne concernent pas les élus de l’opposition.

Monsieur VILLACRES trouve étonnant que les élus de l’opposition se sentent visés et précise que le conseil municipal étant public, cela permet de faire passer le message au reste de la population et que personne n’a été pointé du doigt.

V - INFO DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mr Robert ANSO qui est remplacé par Geneviève ABADIE qui sera là à l’occasion du prochain conseil municipal

La séance est levée à 20h10