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Arrêté - A20240212 064
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240212 064)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio n° 048 - v
a ARRETE MUNICIPAL n° A20240212-064 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Pôle Aménagement
République Française Type | Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Déménagement
Date Vendredi 1°" mars 2024
Lieu 6 rue Charlusset
Demandeur SAS VEYRES PERIE
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 ; R.411-1 à R.411-9 et R.417-1 à R.417-8 ; - Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 15 janvier 2024, présentée par SAS VEYRES PERIE, ZAC de la Gare — 19270 USSAC ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du déménagement du 6 rue de Charlusset.
Arrête,
Article 1 : La circulation de tous les véhicules est interdite rue de Loche, dans la partie comprise entre le carrefour
rue du Général de Gaulle et la rue de Loche sauf pour les riverains et les services de secours, vendredi 1°" mars 2024 de
7h00à18h 00.
Article 2 : Le stationnement est interdit rue de Loche dans la partie comprise entre le carrefour de la rue du
Général de Gaulle et la rue de Loche à compter du jeudi 29 février 2024 à 20 h 00 au vendredi 1° mars 2024 à 18 h 00.
Le véhicule de déménagement VEYRES PERIE est autorisé à stationner sur la chaussée au droit du n° 6 rue de Charlusset.
Afin de garantir un passage permanent en cas d'intervention des services d'incendie et de secours, le conducteur du véhicule doit rester à proximité et être en mesure de le déplacer à tout moment.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal devra être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous.
Article 4: Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 5: Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du centre d'incendie
et de secours d'USSEL, à Monsieur le Directeur de la Maison de Santé, au Pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté
et à la SAS VEYRES PERIE, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 12 février 2024.
. Le Maire,
\ Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Certifié exécutoire suite à :
Miseenlignele: 1 2 FEY 29 Notification le : Christophe ARFEUILLERE