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Arrêté - 2543
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes.
Lien du pdf (Arrêté - 2543 )
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
sn
Ne
MARGUERITTES
LIN
ARRETE
N°
46/2025/ST
OBJET
: Occupation
temporaire
du
domaine
public.
Le
Maire
de
MARGUERITTES
(Gard),
Vu
le
code
de
la
route
et
ses
articles
R.419-9,
R.417-10
et
R417-11,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-5
et
L2131-2 relatif
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
circulation,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
2214-3
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
pouvoirs
du
Maire,
Vu
l'article
R610-5
du
code
pénal,
VU
le
marché
notifié
en
date
du
04/05/2024,
concernant
la
mise
en
place
d'une
fourrière
automobile,
Vu
la demande
émanant
de
l'entreprise
Espana
Serge
domiciliée
au
n°185
chemin
de
la Coopérative
à
30210
Vers
Pont
du
Gard,
concernant
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
de façade
au
n°4
rue
de
la Méditerranée
à 30320
Marguerittes.
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
utilisant
le domaine
public.
ARRETE
ART.1
: L'entreprise
Espana
Serge
est
autorisée
à
placer
un
échafaudage
au
droit
du
n°4
rue
de
la
Méditerranée
à
30320
Marguerittes,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
de
Façade,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
ci-après.
ART.2
: Le
stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule
au
droit
de
l'échafaudage
qui
sera
installé
au
n°4
rue
de
la
Méditerranée.
ART3
: Conformément
à
l'article
325-1
du
Code
de
la
Route
les
véhicules
dérogeant
notamment
à
l'ART.2
du
présent
arrêté
seront
mis
en
fourrière
sans
préavis.
Dans
ce
cadre
le
prestataire
dûment
mandaté
par
la commune
pour
l'enlèvement
des
véhicules
en
stationnement
gênant
est
: MCAUTO30
MDA
ROUTE
DE
Poulx
chemin
de
Candelon
30320
Marguerittes.
Les
véhicules
seront
entreposés
dans
leurs
locaux.
ARTA
: La
circulation
piétonne
sur
la
chaussée
devra
être
déviée
par
le
pétitionnaire
qui
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
piétons
aux
abords
du
chantier.
ARTS
: Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
que
l'échafaudage
ainsi
que
son
montage
sont
conformes
au
code
du
travail
dans
ses
articles
R4323-69
à
R4323-80
(décret
n°2008-244
du
7
mars
2008,
Art.
V)
et
nous
fournir
l'attestation
de
conformité.
SERVICES TECHNIQUES
Tél. : 04 49 29 59 69
AE avenuede Nimes
services.techniques@marguerittes.fr
30320
Marguerittes
www.marguerittes.fr ART.6
: Une
protection
visant
à
empêcher
la
chute
de
matériaux
où
autre
sur
la voie
publique
sera
installée
par
le
pétitionnaire
afin
de
protéger
le passage
des
piétons.
ART.7
: Ces
prescriptions
seront
valables
pour
la période
du
05/03/2025
au
04/04/2025
inclus.
ARLB
: La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
du
pétitionnaire
et à ses frais.
Le
pétitionnaire
devra
également
veiller
à la propreté
de
cet emplacement
et
prendre
soin
du
revêtement
de
chaussée.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
demander
un
nettoyage
si nécessaire
à tout
moment.
i
ART.9:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
est
substituée
à
celle
de
la
commune
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
ou
incident
qui
est
la conséquence
de
la présente
règlementation.
ART.10
: Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi
par
toute
personne
habilitée
à
les
constater.
ART.11
: Le présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes. ART.12
: Le présent
arrêté
est
publié
conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Marguerittes
ART.13
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
chef
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Marguerittes,
à
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
la
Police
Municipale
de
Marguerittes
et à l'entreprise
Espana
Serge.
ART.14
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
A
Marguerittes
(Gard),
le trois
mars
deux
mille
vingt-cinq.
Pour
le
Maire/et
par
délégation,
ernard
CHANTRIER
Adjoint
délégué
aux
travaux
et équipements
publics