Arrêté - 2660

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Arrêté - 2660 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes. Lien du pdf (Arrêté - 2660 )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, v,!!eoe ".t$fr.'

MARGUERITTES /,,.

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ARRETEN"66l2025lST

OBJET : Réglementation temporaire de voirie.

Le Maire de MARGUERITTES (Gard),

Vu le code de la route et ses articles R.419-9, R.417-10 et R.417-11,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de circulation, Vu les articles L2212-1, L2212-2 et 2214-3 du code général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs du Maire,

Vu l'article R610-5 du code pénal,

VU le marché notifié en date du 04/05/2024, concernant la mise en place d'une fourrière automobile,

VU la demande en date du 09/04/2025 de la Sté Ensio Sud Nîmes domiciliée 650 chemin de la Galicante à 30128 Garons, concernant des travaux de raccordement et terrassement Enedis, travaux à effectuer rue des Tamaris à 30320 Marguerittes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des

usagers du domaine public et du personnel de l'entreprise,

ARRETE

ART.1 : La Sté Ensio Sud Nîmes est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus conformément à

sa demande en date du09/04/2025, au droit de la rue des Tamaris à 30320 Marguerittes, sous réserve

des prescriptions énoncées ci-après.

ART.2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux rue des Tamaris à 30320 Marguerittes à

tout véhicule sauf véhicules de la Sté Ensio Sud Nîmes.

ART.3 : Conformément à l'article 325-1 du Code de la Route les véhicules dérogeant notamment à

I'ART.2 du présent arrêté seront mis en fourrière sans préavis. Dans ce cadre le prestataire dûment

mandaté par la commune pour I'enlèvement des véhicules en stationnement gênant est : MCAUTO3O

MDA ROUTE DE Poulx chemin de Candelon 30320 Marguerittes. Les véhicules seront entreposés dans leurs locaux.

ART.4 : La circulation sera maintenue rue des Tamaris à 30320 Marguerittes. La vitesse des véhicules

sera limitée à 30 km/h. Elle sera interdite un jour sur la période.

ART.5 : Avant toute ouverture de chaussée ou trottoirs le pétitionnaire devra prendre connaissance

de la position de tous les réseaux publics auprès des concessionnaires concernés.

Pour l'éclairage public s'adresser à l'entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICES Avenue Clément Ader

à Marguerittes (n'Té1.04.66.75.58.00)

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18 avenue de Nîmes

Tét. :04 49 29 59 69

services.techniques@marguerittes.fr

www.marguerittes.fr tl 30320 MarguerittesART.6: La pré signalisation et signalisation réglementaire et rétro-réfléchissante du chantier, la

signalisation d'interdiction de stationner, la signalisation de limitation de vitesse et interdiction de

circuler, devront être mises en place et entretenues par les soins du pétitionnaire et à ses frais.

ART.7 : Conformément au règlement de voirie ci-joint, s'il y a ouverture de la chaussée : les

revêtements de chaussée ou trottoirs seront découpés de manière rectiligne à la scie rotative. Les

remblaiements de tranchées seront effectués par couches successives soigneusement compactées.

Les remblaiements seront dans tous les cas des matériaux de carrière de granulométrie Q/22,5.Une

réfection en enrobé à froid provisoire devra être réalisée dans un premier temps et la réfection définitive sera réalisée en enrobé à chaud 0/6 comprenant des sur largeurs de 20 cm épaisseur mini 5 cm et des joints collés à l'émulsion bitumineuse dans un délai compris entre 15 jours à 30 jours.

Prendre contact avec les services techniques de la ville afin de réaliser un état des lieux de la

chaussée avant réfection finale.

ART.8 : La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de la commune si celle-ci venait à

être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

ART.9 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la loi par

toute personne habilitée à les constater.

ART.10 : Le présent arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de

Nîmes.

ART.1 1 : Le présent arrêté est publié conformément à la règlementation en vigueur dans la commune

de Marguerittes.

ART.12 : Ces prescriptions seront valables pour la période du 21/05/2025 au 06/06/2025 inclus.

Elles pourront être modifiées ou révoquées en tout ou en partie, dès lors que la commune Ie jugera

utile dans l'intérêt public.

ART.13:Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant en chef de la Brigade de Gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Marguerittes et à la Sté Ensio su Nîmes.

ART.14: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'application

du présent arrêté.

A Marguerittes (Gard), le dix avril deux mille vingt-cinq

Pour le par délégation,

TRIER

atre

Be

Adjoint délégué aux travaux et équi publics