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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes.
Lien du pdf (Arrêté - 2495 )
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
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MARGUERITTES
AIN
ARRÊTE MUNICIPAL N°58/2025/PM
OBJET : Réglementation temporaire de Circulation, Avenue de Paris Charles De GAULLE.
Le Maire de Marguerittes (Gard),
Vu le Code de la Route et ses articles R.417-9, R417-10 et R417-11,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux
pouvoirs de Maire en matière de police de la circulation,
Vu les articles L.2212-1, L2212-2 et 2214-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs du Maire,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu la configuration et la vitesse excessive des véhicules, circulant sur l'Avenue de Paris Charles De GAULLE
à 30320 Marguerittes,
Considérant qu'il est pertinent de réaliser une expérimentation concernant l'emplacement des écluses et
demi écluses par une mise en place provisoire afin de limiter la vitesse et de restreindre la circulation à
l’aide d'un alternant par panneaux,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers du domaine public sur l’Avenue de Paris Charles
DE GAULLE à 30320 Marguerittes aux intersections définies ci-dessous,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est réglementée temporairement sur la voie communale, Avenue de Paris Charles
De GAULLE à 30320 Marguerittes dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Un dispositif de double écluses, en test, est mis en place sur la voie communale, Avenue de
Paris Charles De GAULLE à 30320 Marguerittes comme suit:
* Avenue de Paris Charles De GAULLE, face numéro 11 (de part et d'autre du passage pour
piétons).
Un dispositif d'écluse, en test, est mis en place sur la voie communale, Avenue de Paris Charles De
GAULLE à 30320 Marguerittes comme suit:
* Avenue de Paris Charles De GAULLE, face au numéro 2 à proximité de l'intersection avec la rue
du Ventoux,
Article 3 : Trois dispositifs de demi écluses, en test, sont mis en place sur la voie communale, Avenue de
Paris Charles De GAULLE à 30320 Marguerittes comme suit:
POLICE MUNICIPALE Tél. : 04 49 29 59 79 // Mob. : 06 17 63 42 01
2 rue Georges Taillefer police.municipale@marguerittes.fr 30320 Marguerittes www.marguerittes.fr KE vueve \/e-
MARGUERITTES
1
* Avenue de Paris Charles De GAULLE, face au numéro 11 (au niveau du terrain de sport de l'école
primaire De Marcieu), à proximité de l'intersection avec la rue de la Travette,
* Avenue de Paris Charles De GAULLE, face au numéro 8 bis, à proximité de l'intersection avec la
rue Pasteur
* Avenue de Paris Charles De GAULLE, en vis à vis du numéro 4 bis, à proximité de l'intersection
avec la rue des Tilleuls.
Article 4 : Les régimes de priorités sont gérés par alternat indiqués par des panneaux de signalisation de
type B15 où C18.
Article 5 : La circulation des véhicules est limitée à 30 km/h sur l'Avenue de Paris Charles DE GAULLE.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière est mise en place, maintenue en permanence en bon état, par les services
techniques de la commune.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le Tribunal administratif de Nîmes.
Article 9 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Marguerittes.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur Le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le Brigadier-Chef-Principal de la Police Municipale de
Marguerittes, à Madame la Responsable des Services Techniques.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté.
A Marguerittes, le dix huit Février deux mille vingt cinq.
Rémi NICOLAS
POLICE MUNICIPALE Tél. : 04 49 29 59 79 // Mob. : 06 17 63 42 01
2 rue Georges Taillefer police.municipale@marguerittes.fr 30320 Marguerittes www.marguerittes.fr