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Arrêté - 2660
Arrêté - 2625
Arrêté - 2573
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes.
Lien du pdf (Arrêté - 2573 )
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
sie
Q
lo
MARGUERITTES
AIN
ARRETE
N°54/2025/ST
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
voirie.
Le
Maire
de
MARGUERITTES
(Gard),
Vu
le
code
de
la
route
et
ses
articles
R.419-9,
R417-10
et
R417-11,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-5
et
L2131-2
relatif aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
circulation,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
2214-3
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
pouvoirs
du
Maire,
Vu
l'article
R610-5
du
code
pénal,
VU
le marché
notifié
en
date
du
04/05/2024,
concernant
la
mise
en
place
d'une
fourrière
automobile,
VU
la
demande
en
date
du
11/03/2025
de
la
Sté
SGCB
domiciliée
7
rue
Verlaine
à 30320
Marguerittes,
concernant
des
travaux
de
modification
de
trottoir,
travaux
à
effectuer
au
n°12
rue
Mireille
à
30320
Marguerittes, CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et du
personnel
de
l'entreprise,
ARRETE
ART.1
: La
Sté
SGCB
est
autorisée
à réaliser
les travaux
définis
ci-dessus
conformément
à
sa
demande,
au
n°12
rue
Mireille
à 30320
Marguerittes,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
ci-après
:
-5
bordures
de
trottoir
seront
déposées
après
découpe
franche
et
rectiligne
de
la
chaussée
et
du
trottoir. -3 bordures
T2
basses
et 2 bordures
T2
biaisées
seront
posées
en
remplacement
et calées
au fil d'eau
existant. ART2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
rue
Mireille
à
30320
Marguerittes
à tout
véhicule
sauf
véhicules
de
la Sté
SGCB.
ART3
: Conformément
à
l'article
325-1
du
Code
de
la
Route
les
véhicules
dérogeant
notamment
à
l'ART.2
du
présent
arrêté
seront
mis
en
fourrière
sans
préavis.
Dans
ce
cadre
le
prestataire
dûment
mandaté
par
la commune
pour
l'enlèvement
des
véhicules
en
stationnement
gênant
est
: MCAUTO30
MDA
ROUTE
DE
Poulx
chemin
de
Candelon
30320
Marguerittes.
Les
véhicules
seront
entreposés
dans
leurs
locaux.
ART : La
circulation
rue
du
Mireille
sera
maintenue
par
demi-chaussée.
La vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
La
circulation
piétonne
sur
le
trottoir
devra
être
déviée
par
le
pétitionnaire
qui
prendra
toutes
les mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
piétons
aux
abords
du
chantier.
SERVICES
TECHNIQUES
Tél. : 04
49
29
59 69
18 avenue de Nimes
services.techniques@marguerittes.fr
30320
Marguerittes
www.marguerittes.fr
3 ART.5
:
Avant
toute
ouverture
de
chaussée
ou
trottoirs
le
pétitionnaire
devra
prendre
connaissance
de
la
position
de
tous
les
réseaux
publics
auprès
des
concessionnaires
concernés.
Pour
l'éclairage
public
s'adresser
à l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIE
SERVICES
Avenue
Clément
Ader
à
Marguerittes
(n°Tél.04.66.75.58.00) ART.6:
La
pré
signalisation
et
signalisation
réglementaire
et
rétroréfléchissante
du
chantier,
la
signalisation
d'interdiction
de
stationner,
la signalisation
de
limitation
de
vitesse
devront
être
mises
en
place
et
entretenues
par
les
soins
du
pétitionnaire
et à ses
frais.
ART.7
: Conformément
au
règlement
de
voirie
ci-joint,
s'il
y
a
ouverture
de
la
chaussée
: les
revêtements
de
chaussée
ou
trottoirs
seront
découpés
de
manière
rectiligne
à
la
scie
rotative.
Les
remblaiements
de
tranchées
seront
effectués
par
couches
successives
soigneusement
compactées.
Les
remblaiements
seront
dans
tous
les
cas
des
matériaux
de
carrière
de
granulométrie
0/22,5.
La
réfection
définitive
se fera
en
béton
balayé
d'épaisseur
suffisante
pour
un
parfait
accord
avec
l'enrobé
déjà
existant.
Prendre
contact
avec
les
services
techniques
de
la
ville
afin
de
réaliser
un
état
des
lieux
de
la
chaussée
avant
réfection
finale.
Faute
d'intervention
de
votre
part,
la
ville
fera
réaliser
ces
travaux
à vos
frais.
ARTS:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
est
substituée
à
celle
de
la
commune
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
ou
incident
qui
est
la conséquence
de
la présente
règlementation.
ART.9
: Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi
par
toute
personne
habilitée
à les
constater.
ART.10
: Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes. ART.11
: Le présent
arrêté
est publié
conformément
à la règlementation
en vigueur
dans
la commune
de
Marguerittes.
> RT.1
NN : Ces
prescriptions
seront
valables
pour
la
période
du
18/03/2025
au
21/03/2025
inclus.
[Lo
ART.13
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
en
chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marguerittes,
à
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
la
Police
Municipale
de
Marguerittes
et à la Sté
SGCB.
ART.14
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
A
Marguerittes
(Gard),
le onze
mars
deux
mille
vingt-cinq.
|
Pour
le
Mäire
et
par
délégation,
Ame
Adjoint
délégué
aux travaux
e Équipements
publics