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Procès Verbal - SCopieur Ma20100516210
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - SCopieur Ma20100516210)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 01 octobre 2020
Présents: Roland COUTOU, Yves MONDON, Matthieu HENRY, Didier AFFRE, Boris BAUWENS, Bruno BESSIERES, Véronique HERNANDEZ, Evelyne HUGUES, Martine LUGAGNE, Roseline MUSARD, Frédérique BEAUFUME, Ophélie LAMOUREUX, Pierre-Franck LUYE
Représentés:
Excusés: Alain CAUQUIL, César LARRIBEAU
Absents:
Secrétaire de séance: Ophélie LAMOUREUX
l- DECISION MODIFICATIVE N°1-BUDGET ANNEXE EAU
Monsieur le Maire explique qu'une décision modificative au budget de l'eau est nécessaire suite au rattrapage financier opéré par l'agence de l'eau en matière de taxe de prélèvement sur la ressource en eau.
Cette décision modificative s'articule comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre 011 Chapitre 74 Article 6378 + 3 889.00€ Article 741 + 2 889.00€ Chapitre 014
Article 706129 - 1 000.00€
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.
IL-TRAVAUX ROUTE DE LA MATTE
A la suite du dépôt des rapports des experts, une réflexion doit être engagée pour décider d'une position de la Commune. Il convient de récolter l'avis de l'assurance avant de se positionner.
ll - TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE "SPECIALE" DU MAIRE AU PREDIDENT DE L'EPCI.
Le Conseil Municipal valide le refus du transfert des compétences de pouvoir de police du Maire dans le domaine de la collecte des ordures ménagères.
ll est décidé par ailleurs au vu des nombreuses incivilités de chercher une solution concernant le PAV de la Caminade. Dans un premier temps, les barrières sur l'avant du PAV seront retirées, un affichage réalisé. DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
IV- NOTIFICATION DES SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT
Le département a accordé à la commune dans le cadre de la voirie rurale : Travaux de voirie sur
la voie verte et à la Bouïsse 25 700.00€
dans le cadre de la FAIC2020 : Travaux de rénovation de la mairie, d'un local communal, voirie
La Caune, chauffage atelier 24 000.00€
Cela représente un total de 64 739,50 € avec un montant de subvention de 49 700 € pour un taux
de 77 %.
V_- FOURRRIERE ANIMALE COMMUNALE
Il s'agit de renouveler le contrat avec le groupe SACPA pour un montant de 1 107,81 € annuel. En amont de la signature, il va être recherché un tarif à travers un regroupement de Communes.
VI - QUESTIONS DIVERSES
Une page facebook informative va être mise en ligne prochainement. L'audience pour la construction illégale de Bobles a eu lieu le 22 septembre 2020. La Commune
demande qu'aucune autorisation d'urbanisme ne soit délivrée.
Le problème de pression d'eau de Madame Boyer à Ichis a été résolu.