Procès Verbal - SCopieur Ma20062509490

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Procès Verbal - SCopieur Ma20062509490 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Prémian. Lien du pdf (Procès Verbal - SCopieur Ma20062509490)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE PREMIAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 18 juin 2020

Présents: Roland COUTOU, Yves MONDON, Matthieu HENRY, Didier AFFRE, Boris BAUWENS, Bruno

BESSIERES, Alain CAUQUIL, Véronique HERNANDEZ, Evelyne HUGUES, Martine LUGAGNE, Roseline MUSARD, Frédérique BEAUFUME, Ophélie LAMOUREUX, César LARRIBEAU, Pierre-Franck LUYE Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Ophélie LAMOUREUX

1) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU PARC - SIVOM DE VESOLES - HERAULT ENERGIES

Ont été désigné au PARC

- Martine LUGAGNE

- Pierre Franck LUYE

Ont été désignés au SIVOM DE VESOLES :

Titulaires : COUTOU Roland - BAUWENS Boris

Suppléants : MUSARD Roseline - BESSIERS Bruno

Ont été désignés au Syndicat Mixte d'énergie HERAULT ENERGIE :

Titulaire : HENRY Matthieu

Suppléant : AFFRE Didier

2) CONSTITUTION DE COMMISSIONS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. La

composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Les commissions peuvent décider d'inviter des administrés à leurs travaux.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou

d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles- ci lors de leur première réunion.

Monsieur le Maire propose de créer cinq commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil. La Commission urbanisme, du Tourisme, de la culture-écoles, du sport et jeunesse, de l'aménagement du territoire-gestion

foncière-chasse-pêche.

Il propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 7 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Il propose donc d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : - 1 Commission urbanisme - 2 Commission Tourisme - 3 Commission de la culture-écoles - 4 Commission du sport et jeunesse - 5 - Commission de l'aménagement du territoire-gestion foncière-chasse, pêche.

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 7 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions. Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes:DÉPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE PREMIAN

1— Commission urbanisme - M.HENRY-M MONDON-Mme LUGAGNE-M BAUWENS - 2 - Commission Tourisme : Mr

HENRY-Mr MONDON- Mr. LUYE - MME BEAUFUME - MME

LAMOUREUX |

3 - Commission de la culture-écoles : Mr MONDON-Mme LUGAGNE-Mme

MUSARD-Mme HERNANDEZ

4 - Commission du sport et jeunesse : Mr BAUWENS-Mr. MONDON-Mr AFFRE-

Mr CAUQUIL-Mr LARRIBEAU

$ - Commission de l'aménagement du territoire-gestion foncière-chasse, pêche. : M BAUWENS-Mme LAMOUREUX-Mr LARRIBEAU

3) DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS de la CAO et de la CCID

CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l'action Sociale et des familles, le nombre des membres

du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

(CCAS) est fixé par le conseil municipal. 1! précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur

à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est

désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu

qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre

moitié par le maire.

Ces membres seront nommés par arrêté.

Commission d'Appel d'Offres

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires

de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée

du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. |! convient de procéder de

même pour l'élection des suppléants en nombre égal à

celui des titulaires:

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de

3 membres du Conseil municipal élus par le conseil à la représentation

au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste

à pourvoir au sein des commissions municipales où dans

les Organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel

de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de

la liste Je cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

délégués titulaires : M. COUTOU Roland - M. HENRY Matthieu M.- BAUWENS Boris

délégués suppléants : Mme LUGAGNE Martine - Mme HERNANDEZ Véronique

- M. BESSIÈRES Bruno

Commission Communale des Impôts Direct

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts

directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans

les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée

de 6 Commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat

du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions

directes locales dans la commune, être familiarisés avec

les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pourDEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE PREMIAN

l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes : un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants

TITULAIRES : COURTEHEUSE Jean-François - EALET Geneviève - BARTHES Hubert - GARCIA Gilbert - LEBON Danièle - GLEIZES Jean-Louis - GELY Vincent - SENEGAS Roland - ESTEVE Marie-José - LUGAGNE Martine - MONDON Yves - DELPAPA Annie

SUPPLEANTS : LAMOUREUX Ophélie - LARRIBEAU César - LUYE Pierre Franck - MUSARD Roseline - HUGUES Evelyne - AFFRE Didier - CAUQUIL Alain - BEAUFUME Frédérique - BAUWENS Boris - BESSIERES Bruno - HERNANDEZ Véronique - BARTHES André

4) ACHAT TERRAIN DERODE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique la Commune est dans l'obligation d'acquérir la parcelle A 1118 sur laquelle se trouve une partie du captage des Prés-Hauts.Cette parcelle cadastrée sous le numéro A 1118 d'une Superficie de 276m2.Le propriétaire Monsieur DERODE Bernard est disposé à vendre cette parcelle au prix de 1 000€ (mille euros).

Accord à l'unanimité

SIREMISE EN SERVICE MOULIN DES ARENES

Madame LUGAGNE Martine 1ère Adjointe rappelle le projet Moulins d'Oc qui consiste en ja réhabilitation et mise en service de moulins sur la Commune et sur la Commune de Roquebrun. Ce projet est lauréat aux niveaux européen (Restor Hydro), national 200 territoires à énergie positive.

La Commune est partie prenante car propriétaire de la moitié du canal et des droits d'eau du

moulin des arènes, il serait le premier mis en service.

Pour permettre l'avancée administrative du dossier auprès des services de l'état, Madame LUGAGNE propose la signature d'une lettre d'intention qui affirme la volonté de chacune des parties de mener à bien ce projet par l'installation d'une turbine et la production d'énergie hydroélectrique et précise que cette lettre n'engage pas fermement. Monsieur le Maire n'a pas participé à la délibération.

G)PRIME COVID 19

Monsieur le Maire précise que durant la crise sanitaire due au COVID 19 les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période, il lui parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d'application, Monsieur le Maire propose d'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire. Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros Sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d'activité, pendant l'état d'urgence Sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 : - Pour les agents des services techniques amenés à procéder régulièrement à d'importants travaux de nettoyage et de désinfection de locaux. - Pour les agents services administratifs et secrétariat poste amenés à assurer la continuité et l'adaptation du service public local - Pour les agents services de l'enfance et de la petite enfance chargés d'assurer la continuité de l'accueil des enfants des personnes prioritaires. Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 200€. Elle sera versée en une fois, le mois de Juillet 2020.

ZICREATION EMPLOI SAISONNIER ESPACE FLEURI VILLAGE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de créer un emploi saisonnier Juillet et Août pour l'espace fleuri du village.

Accord à l'unanimitéDEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE PREMIAN

8)CAMPING

La crise sanitaire impose un nettoyage et une désinfection méticuleuse des chalets

et Mobil-Home mis à la location.

Des frais de lingerie Supplémentaires sont nécessaires Pour assurer

un renouvellement systématique des oreillers, couettes et couvertures.

Le surcoût dû au passage en blanchisserie entraine la mise en place d'un

"forfait nettoyage covid 19" de 20€ par logement et quelle que soit

la durée de la location à la charge du locataire.

SEANCE LEVEE A 20H30