Procès Verbal - SCopieur Ma20111611370

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Procès Verbal - SCopieur Ma20111611370 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Prémian. Lien du pdf (Procès Verbal - SCopieur Ma20111611370)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 12 Novembre 2020

Présents: Roland COUTOU, Yves MONDON, Matthieu HENRY, Didier AFFRE, Boris BAUWENS, Bruno BESSIERES, Véronique HERNANDEZ, Evelyne HUGUES, Martine LUGAGNE, Roseline MUSARD,

Frédérique BEAUFUME, Ophélie LAMOUREUX, Pierre-Franck LUYE, Alain CAUQUIL, César LARRIBEAU Représentés:

Excusés: César LARRIBEAU

Absents:

Secrétaire de séance: Ophélie Lamoureux

1- MISE_JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Plan Communal de Sauvegarde définit sous son autorité, l’organisation prévue par la Commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus et en particulier concernant les inondations.

Monsieur le Maire précise qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise, que le PCS a été établi en Décembre 2011 et qu'il convient donc de le mettre à jour.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications qui ont été apportées. Organigramme

Relais d’information au sein de la vallée du Jaur

Principaux enjeux exposés au risque d'inondation

Personnel communal — Elus Conseil Municipal

Services associés à contacter pendant la gestion de l'évènement.

Le plan communal de sauvegarde est validé à l’unanimité.

IL -OPPOSITION TRANSFERT COMPETENCE PLU, DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU OÙ DE CARTE COMMUNALE A LA COMMUNAUTE DE COMMNES DU MINERVOIS AU CAROUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) :

- qui prévoit qu'une communauté de communes qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent,

-qu'à ce jour la Communauté de Communes du Minervois au Caroux n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,

-que l'élection du Président de la Communauté de Communes du Minervois au Caroux, suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, a eu lieu le 16 juillet 2020,

-qu'’au vu de la situation hétérogène des 36 communes de l’intercommunalité en matière de document d'urbanisme (PLU intercommunal, PLU, carte communale ou absence dedocument d'urbanisme), un travail préparatoire au transfert de cette compétence serait nécessaire,

- l'intérêt qui s'attache à ce que la commune conserve actuellement sa compétence en matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Le refus du transfert de compétence est approuvé à l'unanimité.

Il: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASA DU BEAL DE FONTFRECHE

Monsieur le Maire indique que l'Association syndicale libre du Béal de Fontfrège a été créée en date du 7 Mai 2019 et qu'elle a pour objet la gestion du béal de Fontfrège pour maintenir la libre circulation de l’eau dans le béal, optimiser les prélèvements, conserver le bâti, valoriser le patrimoine foncier, règlementer les prises d’eau.

L'association doit faire face à des dépenses importantes concernant des travaux de restauration du béal de Fontfrège pour limiter les déperditions et les prélèvements d’eau.

Les dépenses et recettes s’articulent comme suit :

DEPENSES TTC RECETTES

Travauxentreprises 8 400.00€ | Subvention Agence de l'Eau 9 450€ Travaux en régie 5 100.00€ | Participation des sociétaires 300€x6 1 800€

TOTAUX 13 500.00€ 11 250.00€

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter une subvention exceptionnelle de 2 250.00€ afin de prendre en charge la différence. L'attribution de la subvention est validée à l'unanimité.

IV - TRAVAUX PLUVIAL LES MATTES

Monsieur le Maire rappelle que les époux Couturier ont subi des dégâts des eaux à plusieurs reprises lors d'épisodes cévenols survenus sur la commune. Ils ont mandaté un expert judiciaire qui s'est prononcé sur la nécessité de réaliser des travaux au niveau de la route communale. La commune peut choisir de se lancer dans une procédure en demandant une contre expertise, sans garantie d'être satisfaite par les conclusions ou de réaliser les travaux prescrits. Des garanties devront être prises avec la réalisation d’un projet réalisé par un architecte ou un bureau d'étude pour éviter de déplacer le problème.

Le Conseil Municipal se prononce par treize voix contre une pour la réalisation des travaux après réalisation d’un projet par un maître d'œuvre qualifié.

V-TRAVAUX VOIRIE

Les travaux de voirie sur voie verte, hameau de la Bouïsse, hameau de La Caune sont financés en grande partie par le Conseil Départemental au titre de la VRUR pour 15 700€, de la Hors programme pour 10 000€, du FAIC pour 2 880€. Le montant maximal de 80% de subventions a été obtenu sur ce programme. Les travaux sont prévus pour la fin de l’année. Des devis ont été demandés à deux entreprises et le choix se fera après négociation.VI-QUESTIONS DIVERSES

a)Location Appartement

L'appartement sis à coté de la Mairie a été loué depuis le 1° Novembre à la famille ROLAND qui ont 6 enfants pour un montant de 470€.

b) Bulletin Municipal

Monsieur le Maire fait appel aux bonnes volontés pour la rédaction du bulletin municipal de 2020. La parution de ce bulletin est prévue pour la fin de l’année. c)Permis de construire A.CE.CA.

Monsieur le Maire informe de Conseil Municipal que L'A.CE.CA. a déposé un nouveau permis de construire au LD Bolbes qui a fait l'objet d’un avis défavorable. d'Elimination des déchets

La Communauté de Communes, compétente en la matière, se doit d’harmoniser le mode de paiement des usagers. Actuellement, trois modes sont appliqués ; la taxe (basée sur la valeur locative du bien), la redevance (établie à partir de critères comme la constitution de la famille) et la redevance incitative qui ajoute des pénalités à ceux qui produisent le plus de déchets. Monsieur le Maire présente les études qui ont été réalisées, quel que soit le choix le modèle de collecte sera révisé avec des points d'apports volontaires regroupés et moins nombreux. Le Conseil Municipal met en avant la nécessité d’insister sur la communication auprès des habitants concernant le tri, la réduction des déchets, le compostage.