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Procès Verbal - SCopieur Ma20090110420
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - SCopieur Ma20090110420)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 27 août 2020
Présents: Roland COUTOU, Matthieu HENRY, Boris BAUWENS, Bruno BESSIERES, Véronique HERNANDEZ, Evelyne HUGUES, Martine LUGAGNE, Frédérique BEAUFUME Représentés:
Excusés: Yves MONDON, Alain CAUQUIL, Roseline MUSARD, Ophélie LAMOUREUX, César LARRIBEAU
Absents: Didier AFFRE, Pierre- Franck LUYE
Secrétaire de séance: Martine LUGAGNE
1 - Désignation des représentants de la collectivité à l'assemblée générale de l'agence technique départementale Hérault Ingénierie.
Monsieur le Maire expose que la commune est adhérente à Hérault Ingénierie qui apporte un soutien technique pour les travaux liés à l'eau, la voirie, le foncier il convient de désigner un délégué. Il propose sa candidature et est désigné à l'unanimité.
2- Désignation d'un délégué au sein du Syndicat "Agence de Gestion et Développement Informatique (A.GE.D.I.)
Pour toutes les opérations de dématérialisation, convocations, transmission des délibérations à la Préfecture, la commune a choisi d'adhérer au syndicat de communes A.GE.D.I. qui lui fournit les moyens nécessaires. Monsieur COUTOU présente sa candidature et il est élu à l'unanimité.
3 - Redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications Il est nécessaire de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications conformément au décret 2005-1676 en date du 27 Décembre 2005, relatif aux redevances et droit de passage dûs par les opérateurs de communication électronique pour l'occupation du domaine public.
Le montant de la redevance s'articule comme suit :
Longueur artères souterraines : 2,5 km à 41.66 € 104.15 € Longueur artères aériennes : 6,07 km à 55.54 € 337.12 €
TOTAL 441.27 € arrondis à 441 €
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
4 - Redevance d'occupation du domaine public réseaux électricité Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer la redevance d'occupation du domaine public pour les réseaux d'électricité. Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le plafond de cette redevance a été déterminé à 212 €.
Le Conseil Municipal approuve ce montant à l'unanimité.
5 - Comité Syndical Trifyl : désignation du réfèrent commune
Le Comité Syndical trifyl gère le traitement des ordures ménagères et le tri sélectif. Un référent commune doit être désigné. Monsieur Coutou se propose et cette proposition est validée à l'unanimité.
6 - CDG 34 : convention de participation pour le risque santé
Le centre de gestion va procéder à une consultation pour la mise en place de la protection sociale complémentaire portant sur le risque santé. Le Conseil Municipal donne mandat au centre de gestion pour mener à bien cette consultation.
7 - Questions diverses
a) Demande reprise cours de yoga à la salle polyvalente DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
Monsieur le Maire proposera à Mme Hazart de lui prêter la salle en n'utilisant qu'une partie (pas la partie cantine) sur des tapis de sols et en assurant la désinfection des toilettes à la fin des cours et en pratiquant une aération de 15 minutes minimum.
b) Bilan camping
A ce jour les rentrées sont de 37 336.84€ ce qui est un bon résultat. La fin de saison risque d'être affectée par le classement en zone rouge COVID du Département. c) Constructions illégales
Monsieur le Maire a participé au procès-verbal dressé à Coumeilho sur l'immeuble Follin. La commune espère une solution qui permettra l'apaisement des parties. d) Allter éco 30
La lettre de l'association Alter éco 30 proposant la restauration du ruisseau d'Ichis, des terrasses, des prairies nécessite des précisions. Monsieur le Maire est chargé d'organiser un rendez-vous avec le Président.
e) Rappel FAIC
Monsieur le Maire rappelle le dossier de dépôt de demande de subvention FAIC consécutif à la visite du Président du Conseil Départemental. Une demande portant sur l'aménagement d'un local associatif sous la Mairie, de la climatisation de la Mairie, de l'installation de chauffages à la Caminade et la réfection d'enrobés à La Caune pour un montant total de 38 000€ pourrait être subventionnée à 80%.
f) Madame Hugues soulève le problème de l'hygiène des poubelles Il sera demandé à la Communauté de Communes d'intervenir.
SEANCE LEVEE A 19H00