Compte-Rendu - cr cm 2021 11 16

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Compte-Rendu - CR CM 16 12 2021

Compte-Rendu - cr cm 2021 11 16 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Chauffailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 11 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Santé, COMMUNE DE CHAUFFAILLES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 16 novembre 2021 à 20h

COMPTE RENDU

Étaient présents : Mme DUMOULIN Stéphanie, M. CARDON Hervé, Mme MARTELIN Cécile, M. JOYET Florent, Mme THEVENET Marion, M. LACOMBE Jean-Pierte, Mme NICOLLE Isabelle, M. ANDREVON François, Mme BRUNEL Julie, M. BELUZE Marcel, Mme DERIVE Maryse, M. JOLIVET Rolland, Mme TROUILLET Marie-Claire, M. LABROSSE Charles, Mme MICHEL Cécile, M. BALLIGAND Cédric, Mme BURNICHON Nicole, M. VERCHERE Jean-René, Mme DOUBLET Edith, M. LABROSSE Roland, Mme GARDON MORIN Séverine, M. TUAL Gilles, Mme MAINGUE Sandrine, M. DADOLLE Guy, M. VENTURUZZO Christian.

Représentés ayant donné pouvoir :

M. FARIZY Jean, (pouvoir donné à M. CARDON Hervé), Mme DEBAUMARCHEY Martine (pouvoir

donné à M. BALLIGAND Cédkic),

Formant la majorité des membres en exercice

Mme DERIVE Maryse est désignée Secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance à 20H00, le quorum est atteint, le Conseil peut valablement

délibérer.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2021 est soumis au vote.

Vote : Unanimité

Madame le Maire remercie de sa présence Mme AMARO, Comptable publique.

QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2921\CR CM 2021-11-16.docx 1/16£ - Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022

Madame le Maire présente le rapport suivant

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 II de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024,

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, Economique et Camping à compter du 1er janvier 2022. Les budgets annexes Assainissement et Eau Potable restent en M49.

2 - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCTJ, pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :

Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;

Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24;

QACOMMUN\Conseils Municipaux\cempte-rendu\202\CR CM 2021-11-16.docx 2/16Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les

renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des

immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...).

En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les réseaux et installations de voirie.

Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante

pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément àl'article R2321-1 du CGCT.

Dans le cadre de la mise en place de la M57, il convient de prendre une nouvelle délibération

fixant les durées d'amortissement,

Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de CHAUFFAILLES calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au ler janvier N + 1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps

prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne

concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en

place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...)

Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la

logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour d'une part, les subventions d'équipement versées, d'autre part, les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût

unitaire est inférieur au seuil de 1500 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un

numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces

biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur

acquisition.

3 - Apurement du compte 1069

Le compte 1069 « Reprise 1997 sur l'excédent capitalisé - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » est un compte non budgétaire créé aux plans de comptes M14 (Communes et établissement publics communaux et intercommunaux à caractère

QACOMMUN\Canseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-11-16.docx 3/16administratif), M52 (Départements) et M61 (Services départementaux d'incendie et de secours) à l'occasion de réformes budgétaires et comptables afin de neutraliser l'impact budgétaire de la première application des règles de rattachement des charges et produits à

l'exercice.

Ce compte n'existant pas au plan de compte M57, il doit, par conséquent, être apuré lorsqu'il

présente un solde en comptabilité, sur le ou les exercices précédant le passage en M57 au vu

d'une délibération de l'organe délibérant. Budgétairement, cette opération se traduit par l'émission d'un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédents de

fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069. Cette méthode nécessite de

disposer des crédits budgétaires sur l'exercice précédant l'adoption de la M57.

Après échange avec le Comptable public et compte tenu des crédits disponibles sur les

comptes 1068, il est proposé de procéder à l'apurement en une fois des comptes 1069 par les

comptes 1068 pour les montants suivants :

- 5 983,45 € pour le budget Ville

- 11,47 € pour le budget Camping

- 185,03 € pour le budget Economique

4 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse

budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de

chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe

l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

À ütre d'information, le budget primitif 2021 s'élève à 2 872 513,42 € en section de

fonctionnement et à 2 372 965,15 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2021 sur 215 438,51 € en fonctionnement et sur 177 972,39 € en

investissement.

Ceci étant exposé, et vu l'avis conforme du comptable en date du 26/10/2621, Madame le Maire

propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal et les budgets annexes Camping et Economique de la Ville de CHAUFFAILLES, à

compter du ler janvier 2022,

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2022.

Article 3 : approuver la mise à jour de la délibération n ° 2018/312 du 17 septembre 2018 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, conformément à l'annexe jointe, les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées.

Article 4 : calculer la durée d'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis.

Article 5 : aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire

Q\COMMUN\Conseils Municipauxicompte-rendu\2021\CR CM 2021-11-16.docx 4/16est inférieur au seuil de 1 500 € TIC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

Article 6 : procéder en une fois à l'apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur l'excédent capitalisé - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » par le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour les montants suivants :

- 5 983,45 € pour le budget Ville

- 11,47 € pour le budget Camping

- 185,03 € pour le budget Economique

Article 7 : autoriser Madame le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 8 : autoriser Madame le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Monsieur Guy DADOLLE se félicite de ce choix pour une gestion plus transparente qui deviendra obligatoire en 2024, et approuve cette anticipation.

Vote : Unanimité

II - Décision Modificative N° 2 - Commune

Dans le cadre de la mise en place de la M57, il convient de prendre une décision modificative afin d'épurer le compte 1068 par le compte 1068.

INVESTISSEMENT

1068 (10) : Excédents de fonctionnement capitalisés - O1 5 983,45[021 {021} : Virement de la section de fonctionnement - 01 5 983,45: Total dépenses: 1 5 983,45 Total recettes:| 5 983,45

FONCTIONNEMENT

023 (023) : Virement à la section d'investissement - 01 5 983,45[6419 {013} : Remboursements sur rémunérations du et-01 5 983,45 Total nses:| 5983,45 Total recettes: | 5 088,45

Vote : Unanimité

IX - Décision Modificative N° 1 - Camping

Dans le cadre de la mise en place de la M57, il convient de prendre une décision modificative afin d'épurer le compte 1069 par le compte 1068.

QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\20211CR CM 2021-11-16.docx 5/16INVESTISSEMENT

1068 (10) : Excédents de fonctionnement capitalisés - 01 11,47/021 {021} : Virement de la section de fonctionnement - O1

Total dé : 11,47 Total recettes :

FONCTIONNEMENT

023 (023) : Virement àla section d'investissement - O1 11,4717836 (73) : Droits de place - O1

Total dépenses : 42,47 Total recettes :

Vote : Unanimité

IV - Décision Modificative N° 2 - Economique

Dans le cadre de la mise en place de la M57, il convient de prendre une décision modificative afin

d'épurer le compte 1069 par le compte 1068.

INVESTISSEMENT

1068 (10) : Excédents de fonctionnement capitalisés - 01 185,03[921 (021) : Virement de la section de fonctionnement - 01

Total dépenses : 185,03 Total recettes :

FONCTIONNEMENT

023 (023} : Virement à la section d'investissement - 01 185,031752 (75) : Revenus des immeubles - Oi

Total dépenses : 185,03 Total recettes :

Vote : Unanimité

V - Durées d'amortissement à compter du ler janvier 2022 - Annexe 1

Dans le cadre de La mise en place de la M57, il convient de prendre une nouvelle délibération

fixant les durées d'amortissement.

décisions 2022

Logiciels 2 ans

Voitures 8 ans

Camions et véhicules industriels 8 ans

Mobilier 12 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 8 ans

Matériel informatique 3 ans

Matériels classiques 10 ans

Appareils de chauffage 45 ans

Appareils de laboratoire 10 ans _

QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\20211CR CM 2021-11-16.docx 6/16Equipement de garages et ateliers 15 ans

Equipements des cuisines 15 ans

Equipements sportifs 12 ans

Installation de voirie 20 ans

Plantations 20 ans

Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans

Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 15 ans

Caisse à ossements Lan

Agencements et aménagements de terrains (cases colombarium, etc) 10 ans

Bâtiments 100 ans

Subvention façades 5 ans

Frais études recherche et développement 5 ans

Monsieur Guy DADOLLE réitère son avis défavorable sur la durée d'amortissement de 40 ans concernant les travaux de Croq’Saison, délibérée au Conseil Municipal du 22/09/2021, alors que le Trésor Public conseillait 30 ans. La durée de 25 ans lui paraissait plus appropriée.

Monsieur Guy DADOLLE propose une durée de 8 ans pour les voitures, 3 ans pour le matériel

informatique et 20 ans pour la voirie. Suite à ces observations, Monsieur Guy DADOLLE

s'abstiendra sur ce point.

Madame le Maire ne revient pas sur la raison pour laquelle l'amortissement de l'aménagement de Crog'Saison fut voté sur une durée de 40 ans, mais précise qu'il s'agit maintenant de fixer des

nouvelles durées d'amortissement.

Madame le Maire approuve la durée de 8 ans sur les voitures et 20 ans sur la voirie.

Monsieur Cécric BALLIGAND confirme que la durée de 3 ans sur le matériel informatique est

plus pertinente.

Madame le Maire précise qu'une dérogation peut toujours être possible en délibérant en Conseil

Municipal.

Monsieur Rolland LABROSSE s'interroge sur l’amortissement du chauffage, si une distinction est faite entre une chaudière et un simple radiateur électrique par exemple.

Madame le Maire explique qu'un radiateur sera d'un montant inférieur à 1500 €, et donc amorti

sur une annuité.

Monsieur Guy DADOLLE tient à préciser que son abstention signifie un désaccord.

Vote : 1 abstention : Monsieur Guy DADOLLE

VI - Convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique - Annexe 2

Madame le Maire informe que la Commune de Chauffailles s'était portée candidate pour

expérimenter le Compte Financier Unique (CFU).

Le Compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, en 2024, la nouvelle présentation

des comptes locaux. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure

de simplification qui doit, en outre, permettre de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives

respectives.

QACOMMUN\Conseils Municipauxicompte-rendu\2021\CR CM 2021-11-16.docx 7/16L’expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Le circuit informatique de confection du CFU expérimental prévoit une agrégation par les applications informatiques de la Direction générale des finances publiques des données produites par l'ordonnateur et le comptable public, chacun agissant sur son périmètre de compétences.

L'arrêté interministériel du 13 décembre 2019 a fixé la liste définitive des collectivités : la

candidature de Chauffailles a été retenue pour la vague 2.

La crise sanitaire liée au Covid-19 a conduit à décaler d’un an le calendrier de cette expérimentation. Ainsi, pour les collectivités de la deuxième vague, le CFU portera sur les comptes de l’exercice 2022 produits en 2023. C’est le cas de la Commune de Chauffailles.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la convention d'expérimentation du CFU et de l'autoriser à signer ladite convention.

Madame AMARO précise que le CFU concerne tous les budgets.

Monsieur Guy DADOLLE est ravi d'avoir un compte unique.

Vote : Unanimité

VIE - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier - Annexe 3

Madame le Maire informe que les communes peuvent se doter d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) à titre facultatif. Toutefois, celui-ci devient obligatoire lorsqu'elles adoptent le référentiel M57.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 01/01/2022.

Vote: Unanimité

Monsieur Guy DADOLLE pense que ces points financiers auraient dû être présentés par l'Adjoint aux Finances.

Madame le Maire informe que les finances est une compétence qui l'intéresse. Elle fait le choix de gérer les finances et de ne pas les déléguer complètement. Toutefois, Madame le Maire et le Ter Adjoint travaillent conjointement sur ce sujet.

Monsieur Guy DADOLLE est satisfait.

VIIE - Rapport sur Prix et la Qualité du Service 2020 du SPANC - Annexe 4

Ii convient de prendre acte du RPQS transmis par le SPANC pour l'année 2020.

Monsieur Hervé CARDON présente le rapport et rappelle que la commune est représentée par un délégué titulaire, Jean FARIZY et un délégué suppléant, Charles LABROSSE.

Monsieur Guy DADOLLE demande qui est le Président du SPANC.

Madame le Maire répond que c'est Isabelle LAGOUTTE.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport.

QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-11-16.docx 8/16IX - Adhésion de 3 nouvelles communes au SPANC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que les communes de Fleury la Montagne (délibération du 29/06/2021), de Sainte Foy (délibération du 16/04/2021) et de Saint Igny de Roche (délibération du 04/06/2021) ont sollicité Leur adhésion au SPANC du Brionnais créé, par arrêté de Madame la Préfète de Saône et Loire le 30 novembre 2007.

Lors de l’Assemblée Générale en date du 30 septembre 2021, le Comité Syndical du Spanc

du Brionnais a accepté les adhésions des communes de Fleury la Montagne (environ 200

ANC), Ste Foy (environ 60 ANC) et St Igny de Roche (environ 140 ANC) au O1 janvier

2022, aux conditions définies par l’assemblée délibérante, pour satisfaire aux demandes ponctuelles des usagers. Les visites systématiques commenceront dès 2023.

Ces collectivités devront désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Madame le Maire propose au Conseil Municipal : - d'approuver les adhésions des communes de Fleurÿ la Montagne, Ste Foy et St Igny de

Roche

- de solliciter Monsieur le préfet de Saône et Loire, la prise de l’arrêté correspondant.

Vote : Unanimité

X - Bilan d'activité 2019-2020 SYDESL - Annexe 5

Il convient de prendre acte du bilan d'activité 2019 et 2020 du SYDESL.

Monsieur Florent JOYET présente le bilan.

Madame le Maire informe que lors de la dernière réunion du SYDESL, ce dernier a évoqué

la possibilité de lui transférer la compétence distribution gaz. Lors d'un prochain Conseil Municipal, un représentant du SYDESL viendra exposer l'intérêt de ce transfert de

compétence. Pour information, en 2020, 9 communes ont fait le choix du transfert.

Monsieur Christian VENTURUZZO explique qu'un tel transfert permettrait de soulager la commune des contraintes de contrôles, sécurité et administratives qu'elle ne maîtrise pas forcément.

Le Conseil Municipal prend acte du bilan.

XI - Convention relative à la viabilité hivernale

Il s'agit d'autoriser la signature d'une convention triennale entre la Commune, le Département et la Communauté de communes pour les campagnes de viabilité hivernale sur certaines voies de l'agglomération pour 2021, 2022 et 2023.

Les détails sont présentés ci-dessous :

Roûte Nom / Section Repères : Longueur | Intervenant Périodes d'intervention

; . | Voie nouvelle ZAD (de l'impasse de Ia on LMMIVS Voie communautaire ZI à la RD 8) G-H 480 m Département De 7h30 à 17h

QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2921-11-16.docx 8/16; : Voie nouvelle ZAD (de la RD 8 à la Bron LMMIVS Voie communautaire RD 985) HA 620 m Département De 7h30 à 17h

; Voie communale de la RD 83 au début « LMMIVS

Voie Communale | je ja voie nouvelle ZAD G-J 180 | Département | 30 à 17h

Total 1280:m

Route de Mussy-sous-Dun TLJ

RD 316 (de la rue du 8 mai 1945 au Chemin de À-B 190 m Commune à

à De Sh à 17h la Bruyère)

Rue Antonin Achaintre (de la rue TLJ

RD 16 Centrale à la rue Geneviève Buthaudy | CP | 620m | Commune | sin

Avenue de la Gare (de la rue du 1 TLJ

RD 216 novembre à lavenue Charles E-F 180 m Commune x

De 5h à 17h Rousset)

Rue du 11 novembre (de Ia rue de TLJ

RD 216 Verdun à l’avenue de la gare) EK 240 m Commune De 5h à 17h

Total 1230:m

Madame Marie-Claire TROUILLET fait remarquer qu'il n’y a pas d'intervention prévue les dimanches par le Département.

Vote : Unanimité

XII - Prime de fin d'année 2021

XIII -

La prime de fin d’année pour le personnel communal est calculée à partir de la variation de l’indice de rémunération de la fonction publique. La prime de fin d’année est versée au

personnel titulaire, stagiaire et agents contractuels et apprentis de la collectivité ayant une ancienneté de plus d’un an, et aux agents en congé de maladie ordinaire.

Montant prime 2020 : 211 € / agent à temps complet

Montant de la prime 2021 proposé : 211 €

Monsieur Christian VENTURUZZO réitère son souhait sur une augmentation de la prime de fin d'année.

Madame le Maire explique que cela n’a pas été budgété cette année et que cela sera fait sur 2022.

Madame Séverine GARDON MORIN pense que la prime de fin d'année est encadrée par la valeur du point et qu’il n°y a pas de marge de manœuvre.

Madame le Maire répond que cette information sera vérifiée par la RH.

Vote : Unanimité

Création de 2 postes d'Adioint Technique au 01/01/2022

Il s’agit de la création de 2 postes d’adjoint technique 35/35ème suite à des recrutements permanents.

Vote : 1 abstention : Madame Julie BRUNEL

QA\COMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-11-16.d0cx 10/16XIV - Recrutement d’un médecin de prévention

Conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité

du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique

territoriale, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, ou en faisant appel à un service commun à plusieurs collectivités

ou au service créé par le centre de gestion.

Le service de médecine préventive a pour mission d’éviter toute altération de la santé des

agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.

Le médecin du service de médecine préventive est chargé d’apprécier la compatibilité des conditions de travail liées au poste de travail occupé par l’agent avec son état de santé. I est

également chargé de prévenir Les risques professionnels en milieu du travail. Les agents sont soumis obligatoirement à un examen médical périodique au minimum tous les deux ans.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le recrutement d’un médecin qui interviendra, du 01/01/2022 au 31/12/2022, en qualité de collaborateur occasionnel rémunéré à la vacation à raison d'un forfait de 480 euros net par journée, et autoriser le Maire à signer tous les

documents administratifs nécessaires.

Vote : Unanimité

XV - Contrat de location des locaux situés au Cyberespace pour la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

Depuis le 25 octobre 2021, l'Accueil Jeunes du Pôle Enfance Jeunesse de la CCBSB occupe

le Ler étage du cyberespace.

Le bail serait signé pour un an reconductible tacitement, moyennant un loyer annuel de

1 000 € à payer semestriellement à terme échu.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer le contrat.

Vote : Unanimité

XVI - Election d'un(e) référent{e) Sécurité routière

L'élu(e) référent(e) Sécurité routière de la commune aïde le maire dans sa mission de

coordination et de mobilisation des élus et les différents services municipaux pour mener à bien les actions locales.

Son rôle principal est de :

- être le correspondant privilégié des services de l'Etat et des autres acteurs locaux,

- diffuser des informations relatives à la sécurité routière,

= contribuer à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de

compétence de la collectivité,

- contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de la politique

départementale au titre de sa collectivité.

Madame le Maire informe de la réunion des Etats Généraux qui se tiendra le 25/11/2021.

QACOMMUN\Conseils Municipauxicampte-rendu\2021\CR CM 2021-11-16.docx 31/16XVII-

XVIII

Monsieur Gilles TUAL propose sa candidature.

Monsieur Gilles TUAL est élu Référent Sécurité Routière à l'unanimité.

Ouvertures dominicales des commerces pour 2022

Suite à une demande d'ouverture de l'entreprise PLASSARD pour le dimanche 02 octobre

2022, Madame le Maire propose de définir des ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2022.

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances

économiques a modifié notamment l’article L.3132-26 du code du travail relatif aux

dérogations sur les ouvertures des commerces Le dimanche, à savoir :

« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu

normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée

avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes

en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette

modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis

conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de

deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable... »

Madame le Maire propose les dates d'ouvertures dominicales pour 2022 suivantes :

- dimanche 16 janvier (solde d'hiver)

- dimanche 26 juin (solde d'été)

- dimanche 02 octobre

- dimanches 11 et 18 décembre (Fêtes de fin d'année)

Vote : Unanimité

= Compte rendu de délégation exercée par Madame le Maire

ILn’est pas fait usage du droit de préemption urbain sur :

2021/47 FERREBOEUF Monique AH 833/834 62 m°? 34, tue de Verdun mixte

2021/48 INDIV. LABOURBE AK 7 4022 5b, av. Charles Rousset habitation

2021/49 PROST-COSTAGLIOLA AH 498 499 im? 28, tue Victor Hugo habitation 2021/50 BOUE Pascal et Véronique ÀE 635/637/444 63 m2 La Caïlle jardin et partie chemin 2021/54 INDIVISION VERNUS AH 61/654 318m? imp. de la Gaité/des Jardins habitation 2021/52 INDIV. MARTIN AI 314 647 m2 rue J. Bouchet terrain sans

usage particulier

2021/53 ASSIETTE CHAROLAISE ÂE 86 401m? 16, rue du 8 Mai commercial

2021/54 CANNET Joëlle AH 210 82 m°? 3, avenue de la Gate professionnel

2021/55 FADO/TORRECUADRAGA AH 279 306 m2? 32, rue Centrale mixte 2021/56 INDIV. AUCAGNE AT 65/66 625 m* 14, rue J. Bouchet habitation

QA\COMMUN\Conseils Municipauxicompte-rendu\2021\CR CM 2021-11-16.docx 32/16De contrat et de convention :

DECISION DU MAIRE N° 2021/B029 : qu'il convient d’établir les tarifs et abonnements de PEspace Culturel du Brionnais pout la saison culturelle 2021/2022.

IL est établi les tarifs et abonnements suivants :

- Les tarifs réduits concernent les moins de 16 ans, les chémeurs, les bénéficiaires du RSA, les étudiants et les invalides (Gur présentation d'un justificatif).

= Formule abonnements « à la carte » : proposition d'abonnement à la carte où le tarif de la place est moins chère dans le cadre d'un abonnement que dans ke cadre d'une place seule afin d'encourager les prises d'abonnement et de fidéliser Le public à la salle de spectacle.

FORMULE 3 SPECTACLES

Pour 3 spectacles

(plein tarif où tarif réduit)

2€ en moins par place

FORMULE 5 SPECTACLES

Pour 5 spectacles

(plein tarif on tarif réduit)

3€ en moins par place

- Tarif de groupe : s'applique pour les groupes constitués de dix personnes minimum ne bénéficiant d'aucune autre réduction.

Spectacle Farif_ plein Tarif réduit

Le voyage de PArche 7€ 6€

Le retour d'Etienne Tambour 7€ 6€

Barefoot lano 14€ 8€

Héros 11€ 6€

Jean-Marie Bigard 37€ 26€

Le Comte de Bouderbala 36€ 25€

Gérald Genty LE GE

Ça cartonne 5€

Je n'ai rien à vous dire 14€ 6€

Climax 1€ 6€

Mots pour mômes 5€

Renan Euce 36€ 25€

Lcs Goguettes 16€ 9€

Potiatch 11€ 6€

ile

MériDio 6e

Il y a seulement toi qui sais 5€

DECISION DU MAIRE N° 2021/B030 : Il est établi un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle, entre « Les créations Manta » représentée pat Madame Elodie Chavalon en sa qualité de Gérante, et la Commune de Chauffailles représentée pat Madame Isabelle Nicolle, en sa qualité d'Adjointe au Maire, pour un spectacle qui auta lieu à l'Espace Culturel du Brionnais le samedi 11 septembre 2021 à 20h30.

La somme de 1318,75€ T'TC sera versée à « Les créations Manta », à l'issue du spectacle, par mandat

administratif.

L'hébergement et les repas seront également pris en charge par la commune,

QACOMMUN\Conseils Municipauxicompte-rendu\20211CR CM 2021-i1-16.docx 13/16Lot N°1

Lot N°2

Lot N°3

Lot N°4.

Lot N°5

Lot N°6

Lot N°7

Lot N°8

DECISION DU MAIRE N° 2021/B033 : Considérant que dans le cadre des travaux de dissimulation

BT Chemin de PAVES, il est nécessaire de réaliser les travaux suivants,

Il convient de téaliser Penfouissement des réseaux de télécommunications du chemin de PAVES. Le coût estimatif

des travaux télécom est de 6 228 € T'TC.

Comme la commune est adhérente au fonds de mutualisation Télécom, la participation pouttait êtte diminuée du

montant d’une éventuelle aide financière accordée dans les conditions décidées par le Comité syndical du SYDESL.

À ce jour cette aide s’élève à 40% du coût réel HT de la dépense, soit une subvention de 2 076 €.

DECISION DU MAIRE N° 2021/B034 : Considérant que dans le cadre des travaux de dissimulation

BT Chetnin de PÂYES, il est nécessaire de réaliser les travaux suivants,

Il convient de réaliser Penfouissement des réseaux de télécommunications du chetnin de lAVES, Le coût des global

des travaux est

- Coût des travaux de génie civil 10 426, 57 € HT

- Coût étude 843, 41€ HT

- Coût réseau se 12 046,01 € HT

- Coût total des travaux 23 315, 99 € HT

Comme la commune est adhérente au fonds de mutualisation Télécom, notre patticipation pouftait être diminuée

du montant d’une éventuelle aide financière de 40% sut la pattie étude et réseau, soit su ce projet la somme

de 5 155, 77 € HT. En conséquence, le montant résiduel à la charge de la commune pour les travaux de

mise en souterrain s’élèverait à environ 10 426,57 € HT pour les travaux de génie civil et à 7 733,65 €

HT pour l'étude et le réseau.

Pour réaliser ce projet, la ptise en charge de notre paticipation totale est estimée à la somme d’environ

18 160,22 € HT.

DECISION DU MAIRE N° 2021/B038 : Considérant l'avis des membres de la commission d'appel

d'offres du 16/09/2021,

Considérant qu’il convient de confier les maïchés d'assurances, pour une durée de 4 ans, à compter du

1 janvier 2022 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2025 à minuit.

Le présent marché a pour objet la fourniture coutantes et services pour les assurances de la ville et du

CCAS pour un montant annuel TIC.

Dommages aux biens — GROUPAMA, 50 tue de St Cyr — 69009 LYON 9 846.40 € TTC

Responsabilité civile — Paris Nord Assurances Setvices — 75009 PARIS À 704€ TTC

Protection juridique défense pénale - CFDP Cabinet Madelaine Btisset- 50000 St LO 1 824.74 € TTC

Flotte automobile et automissions —- GROUPAMA, 50 tue de St Cyr — 69009 LYON 14110.97 € TTC

Individuelle accidents — SMACL, 79031 NIORT 218€ TTC

Cyber risques- SARRE ET MOSELLE /AIG - 57400 SARREBOURG 1254€ TTC

Dtoits statutaites Ville - CNP ASSURANCE — 75 716 PARIX CEDEX 15 62 133.54€ TIC

Droits statutaires CCAS dont RPA — GRAS SAVOYE — 69007 LYON 48 540 € TTC

DECISION DU MAIRE N° 2021/B036 : i convient de confier la tmaintenance des pottes

automatiques de la mairie et de l'Espace Culturel du Brionnais,

Un contrat est signé avec la société KONE — ZAC de PArénas — Aéropôle - 455, promenade des Anglais

— BP 3316 — 06206 NICE CEDEX 3 pour le contrôle des portes automatiques de la mairie (1 équipement) et de l'Espace culturel du Brionnais (2 équipements).

Le montant total annuel du contrôle est de 852 € HT.

Le contrat d'entretien est conclu pour une durée de 3 ans.

DECISION DU MAIRE N° 2021/B037 : il convient d’établir une convention d'assistance à maîtrise

d'ouvrage pour les réseaux de télécommunications,

QACOMMUN\Conseits Municipaux\compte-rendu\20211CR CM 2021-11-16.decx 14/16Il est établi une convention entre la commune de Chauffailles représentée par Mme DUMOULIN, en sa

qualité de Maire et la société SASU JFG CONSULTING, 4 rue Gabriel Péri— 20200 BASTTA représentée par M. GIROLAMI, en sa qualité de Président.

L'objet de la présente est de définir les conditions dans lesquelles la SASU JFG CONSULTING proposera à la commune de Chauffailles une assistance technique, juridique et financière afin que cette dernière puisse connaitre la valeur de ses actifs dans le domaine des télécommunications. Le coût forfaitaire unique de l'intervention sera équivalent à une année pleine/site, de loyer senégocié, pout le compte de la commune. L’atticulation de cette rémunération n’occasionneta pas de décaissement auprès de la collectivité, car la rémunération de la SASU JFG CONSULTING interviendra uniquement après encaissement de nouveaux flux financiers pour la commune. Le paiement pour le SASU JFG CONSULTING s’étalera sur trois années, le premier paiement dans les 30 jouts de la réception du nouveau loyer pour 40% de la rémunétation le second paiement l’année suivante à la date anniversaire

du 1°? paiement pour 40%, et le solde l’année suivante à la date anniversaire du 1 paiement.

Le présent contrat est valable 36 mois à compter de sa date de signature, pat les deux païties.

Madame le Maire rappelle que la commune loue à Towercast, diffuseur de chaînes, la parcelle à raison de 1667 € par an.

Valocime a fait une offre de loyer annuel à 12000 € et s'engage à verser annuellement 200 € de réservation + un acompte de 4500 € jusqu'en 2030 (fin du bail avec Towercast), puis 9000 € jusqu'en 2040.

Madame le Maire tient à préciser que JFG Consulting se rémunère sur des nouvelles recettes, donc pas de coût financier pour la commune.

De tarifs :

DECISION DU MAIRE N°2021/B031 : Il est établi un tarif spécifique pour la vente de 190 places

de spectacles de la saison 2021/2022 de l'Espace Culturel du Btrionnais par la Mairie de Chauffailles,

représentée par Mme Isabelle Nicolle, en sa qualité d’Adjointe au Maire, au restautant Mc Donalds de Chauffailles / SARL Casadrive, représenté par M. Gilles Gatier, en sa qualité de Gérant. Il est établi la somme totale de 2424€ pour les 190 places suivantes :

- "Je n'ai rien à vous dire" (02/10/2021) : 10 places

- "Le voyage de l'Arche" (12/10/21) : 10 places

- “Barefoot Tano" (16/10/2021) : 10 places

- "Renan Luce" (20/11/2021) : 30 places

- "Potlatch" (04/12/2021) : 20 places

- "MeriDio" (15/01/2021) : 10 places

- "Gérald Genty" (29/01/2021) : 10 places

- "Le Comte de Bouderbala" (18/03/2022) : 30 places

- "CEmax" (26/03/2022) : 10 places

- "Héros" (02/04/2022) : 10 places

- "Les Goguettes" (09/04/2022) : 20 places

- Le retour d'Etienne Tambout" (27/04/2022) : 20 places, soit 64€

DECISION DU MAIRE N° 2021/B032 : Considérant que dans le cadre des travaux d'élargissement du chetnin des Feuilles, il était nécessaire de réaliser une clôture de 41 mètres linéaires, IE convient d'indemniser Monsieur Frédéric LAURIOT qui a téalisé cette clôture au tarif de 7 € le mètre linéaire, tarif habituellement appliqué par la chambre d'agriculture pour indemniser la réalisation de clôture à bovins. Le montant total d'indemnisation s'élève à 287 € T'TC.

Monsieur Guy DADOLLE revient sur la décision B029 concernant l'ECB en rappelant lors du dernier Conseil Municipal sa demande sur le compte de résultats de l'ECB. Il regrette que les tarifs soient donnés avant de connaître les prix de revient.

GACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-11-16.docx 15/16XIX - Divers

—. Monsieur Marcel BELUZE suggère d'améliorer le matériel sonore lors de la cérémonie du 11/11 afin d'éviter le fil électrique posé au sol qui génère un risque de chute. Monsieur Rolland LABROSSE n'avait pas la clé d'accès de la borne d’alimentation la plus proche qui se trouve derrière le monument. Ce sera revu pour les prochaines fois.

— Marcel BELUZE propose d'inscrire au budget, un enrobé sur les principales allées du cimetière afin de faciliter l'entretien.

Madame le Maire répond qu'en raison du O0 phyto, une réflexion sera faite concernant l'entretien des allées.

Monsieur Jean-Pierre LACOMBE précise qu'il y a déjà de l'émulsion sur certaines allées.

— Monsieur Rolland LABROSSE complète ses précédents propos en informant de l'installation d'une sonorisation autour de la place de la République.

— Monsieur Gilles FÜUAL regrette l'absence d'une musique pendant la cérémonie du 11/11 qui facilite la marche au pas.

Madame le Maire répond que l'Harmonie était présente en effectif réduit du fait. Le Réveil était absent car en raison du covid, ne répète plus depuis longtemps en groupe. Madame Séverine GARDON-MORIN demande au sujet de la cérémonie, de respecter l'horaire 11h30. Madame le Maire répond que l'heure indiquée et respectée était bien 11h15.

— Monsieur Guy DADOLELE souhaite des précisions concernant le point sur le projet jumelage avec le Luxembourg inscrit dans le compte rendu du Bureau Municipal du 03/11/2021. Madame le Maire informe avoir été contactée par l'échevin de Bellevaux qui souhaite relancer le jumelage avec la commune. Pour cela, il est nécessaire de consulter les établissements scolaires, associations et toutes autres personnes susceptibles d'être intéressées.

Monsieur Guy DADOLLE demande si des personnes ont participé au jumelage de 1967. Monsieur François ANDREVON y a participé.

— Madame Sandrine MAINGUE demande ce qu'il en est de la réunion publique sur le projet de sens unique de l'avenue de la Gare. Madame le Maire répond qu’il y a eu 17 votes pour le sens montant, 11 votes pour le sens descendant. Monsieur Hervé CARDON tient à préciser que tout le monde était favorable à un sens unique et de garder le stationnement.

— Madame Séverine GARDON-MORIN s'interroge sur la fermeture d'ALDI. Monsieur Hervé CARDON informe avoir rencontré les gérants qui sont également propriétaires des murs et du terrain, ils géreront donc en direct l'éventuelle reprise. La raison invoquée de la fermeture et la non progression du chiffre d'affaires.

Madame le Maire précise qu'un ALDI se construit à Charlieu et que celui de La Clayette s'agrandit.

Séance levée à 21h16

QACOMMUN\Censeils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-11-16.docx 16/16