Compte-Rendu - cr cm 2021 09 22

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Compte-Rendu - cr cm 2021 09 22 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Chauffailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 09 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE CHAUFFAILLES

Séance du Conseil Municipal du mercredi 22 septembre 2021 à 20h

COMPTE RENDU

Étaient présents : Mme DUMOULIN Stéphanie, M. CARDON Hervé, Mme MARTELIN Cécile, M.

JOYET Florent, M. LACOMBE Jean-Pierre, Mme NICOLLE Isabelle, M. ANDREVON Ftançois, M.

FARIZY Jean, Mme BRUNEL Julie, M BEEUZE Marcel, Mme DERIVE Matyse, Mine DEBAUMARCHEY Martine, Mme TROUILLET Marie-Claire, M. LABROSSE Chatles, Mme MICHEL Cécile, M. BALLIGAND Cédtic, Mme BURNICHON Nicole, M. VERCHERE Jean-René, M. LABROSSE Roland, Mme GARDON MORIN Séverine, M. TUAL Gilles, Mme MAINGUE Sandrine, M. DADOLLE Guy.

Représentées ayant donné pouvoir :

Mme THEVENET Marion, (pouvoir donné à Mme DUMOULIN Stéphanie), M JOLIVET Rolland

{pouvoir donné à Mme NICOLLE Isabelle), Mme DOUBLET Edith (pouvoir donné à Mme TROUILLET" Matie-Claire), M. VENTURUZZO Christian (pouvoir donné à M. DADOLLE Guy)

Formant la majorité des membres en exercice

Mme MICHEL Cécile est désignée Secrétaire de séance.

Mme le Maire ouvre la séance à 20 heures, le quorum est atteint, le Conseil peut valablement

délibérer,

Avant de dérouler l'ordre du jour, Madame le Maire souhaite revenir sur une problématique liée à la

rédaction des comptes rendus des Conseils municipaux.

Elle déclare s'être engagée lors du Conseil Municipal du 12 juillet dernier à rajouter dans le procès-

verbal du conseil municipal que Monsieur Cardon avait tenu lors du conseil précédent les propos sui-

vants à l'encontre de Monsieur Dadolle, à savoir que ce dernier proférait « Un hamas de mensonges et

de propos erronés ».

Ce qui n’a pas été fait par le secrétaire de séance du Conseil municipal à la demande expresse de Ma-

dame le Maire, et que Monsieur Dadolle considère comme un manquement à sa parole.

Madame le Maire explique qu'il est très difficile pour les agents qui rédigent les procès-verbaux et pour

le secrétaire de séance nommé de rapporter au mot près les propos de chaque conseiller, que cela est

trop chronophage, et surtout qu’elle ne souhaite pas que des propos d'ordre personnel figurent dans

les comptes rendus, que cela n'apporte rien au débat public.

Madame le Maire a donc envoyé aux conseillers un mail le 16juillet dernier, dont elle donne lecture :

« Conformément à la note de la Préfecture qui m'a été transmise par Guy Dadolle, que vous trouverez

en pièce jointe, et plus précisément en m'appuyant, savoir:

QA\COMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\202\CR CM 2021-09-22.oût 1/13- sur l'arrêt du 18 novembre 1997 du Conseil d'Etat, qui rappelle que la mention des interventions des

conseillers municipaux au cours de la séance n'est imposée par aucune disposition législative ou régle-

mentaire,

- et sur la réponse ministérielle du 4 mai 1992 qui recommande d'inclure dans la rédaction des procès-

verbaux, l'analyse des opinions exprimées par les intervenants afin que les procès-verbaux puissent plei-

nement servir l'information du public,

J'ai décidé, afin de mettre fin aux polémiques systématiques sur les procès-verbaux de séances de Con-

seil Municipal, que seules les interventions ayant un rapport direct avec les points délibérés ou portant

sur des questions diverses d'intérêt général, seront rapportées dans les procès-verbaux. »

Madame le Maire ajoute que Monsieur Dadolle lui a fait justement remarquer que ce n’est pas à elle

de décider du contenu du procès-verbal dans la mesure où la rédaction de celui-ci est sous le contrôle

du seul secrétaire de séance.

Elle rectifie donc ses propos et demande aux secrétaires de séance de ne prendre en compte pour la

rédaction des procès-verbaux que les seules interventions ayant un rapport direct avec les points déli-

bérés ou portant sur des questions diverses d'intérêt général.

Les secrétaires de séance le feront ou pas, en leur âme et conscience.

Madame le Maire précise qu’elle demandera au secrétaire de séance de reprendre l'intégralité de ses

propos dans le procès-verbal du conseil municipal, ce qui rectifiera, elle l'espère, le manquement invo-

qué par Monsieur Dadolle.

Monsieur Dadolle remercie Madame le Maire et ajoute une petite nuance : les points délibérés ne sont

pas notés sur le CGCT, on parle des opinions exprimées, point.

Madame le Maire, explique qu’en effet, il s’agit de son appréciation.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 est soumis au vote.

Vote : unanimité

Ï - Rapport du délégataite - Rapport sur le prix et la qualité du service eau

potable (RPQS)

il convient de prendre acte du rapport transmis par Véolia et d'approuver le rapport établi par

l'autorité concédante.

Le dossier complet sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune.

Monsieur Florent JOYET donne lecture du rapport du délégataire.

Il rappelle que la délégation à Véolia a été reconduite jusqu'en 2028 et plusieurs points

importants :

- la commune de Chauffailles est alimentée par trois points d'entrée sur le réseau : la source à

Belleroche, et achat aux syndicats du Sornin et des Eaux du Brionnais.

- sur 2020, le nombre d'habitants est stable et le prix de 3,62€ le m°.est le même qu'en 2019

- le rendement est passé de 76% à 70,5%, des pertes dues à 2 fuites importantes

- le nombre de réclamations reste faible, à savoir moins de 2 réclamations pour 1000 abonnés.

QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2921-09-22.0dt 2/13- les volumes en 2020 sont plus faibles que 2019, avec 18 fuites observées en 2020 par rapport

à 32 en 2019. Le réseau d’eau tend à s'améliorer grâce au renouvellement de conduite réalisé

chaque année.

- la commune possède 88 km de réseau

- le volume d’eau vendu est légèrement en baisse

Monsieur Florent JOYET conclut qu’il y a eu finalement peu de changements significatifs en 2020.

Monsieur Guy DADOLLE demande si la diminution du volume d'eau vendu peut être expliquée

Monsieur Florent JOYET répond qu'il n’y a pas d'explication sauf qu’en 2020, en raison de la crise

COVID, seuls les compteurs municipaux ont été relevés par Véolia, d'où des volumes estimatifs.

il y a aura une meilleure indication en 2021.

Vote : Unanimité

II - Rapport du délégataire - Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement (RPOS)

I convient de prendre acte du rapport transmis par Véolia et d'approuver le rapport établi par

l'autorité concédante.

Le dossier complet sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune.

Monsieur Florent JOYET poursuit sur l'assainissement en énumérant les indicateurs suivants :

- 54 km de réseau pour un prix de service pour l’abonné 1,67€ le m°, une légère augmentation

de 0,02 €.

- 1102 branchements en 2020 contre 1098 branchements en 2019

- le bilan de la station d'épuration est très négatif. Par rapport à l'arrêté préfectoral, le bilan

démontre 0% de conformité, soit 100% de non-conformité. D'où la mise en demeure par la Police de l'Eau depuis plusieurs années.

Le Schéma Directeur, après 18 mois d'élaboration de la part du cabinet d'étude et du groupe de

travail, identifie les principales actions sur les 10 prochaines années : 2 années le long du Botoret

+ 1 an sur l'avenue de la Gare + 2 ans vers l'Aye + travaux en cours av. Chateau, rues Racine et

Massenet

- ces travaux représentent une enveloppe de 3,5 millions d'euros, ce qui entraînera un impact

pour l’usager en termes de coût.

Madame le Maire informe que lors d’une prochaine commission finances, seront étudiées

différentes hypothèses, sans oublier que la mise en place de la redevance des ordures

ménagères risque d'entraîner une augmentation.

Madame le Maire explique les aides de l’agence de l’eau sont de 30 % + 10 % supplémentaires

car Chauffailles est en Zone de Revitalisation Rurale et peut espérer être classée Zone

d'Assainissement Prioritaire, compte tenu de l'ampleur des travaux. L'aide pourrait alors

atteindre les 60%.

Monsieur Florent JOYET ajoute que la Police de l'Eau refuse que ces travaux soient plus étalés

car il n’y a pas eu de travaux d'assainissement depuis trop longtemps.

Madame le Maire tient à préciser que la conformité ne sera pas atteinte même après ces 10

années de travaux.

QACOMMUN\Conseils Municipaux\cempte-rendu\2021\CR CM 2021-09-22,0dt 3/13Monsieur Guy DADOLLE s'interroge sur la déconnexion de Laye

Monsieur Florent JOYET explique que le bassin de rétention de Laye collecte 20 hectares d'eaux

essentiellement pluviales qui se rejettent derrière la voie ferrée dans un réseau unitaire

{mélange d'eaux pluviales et eaux usées). Ces eaux sont dirigées vers la station et l'engorgent.

La station ne peut pas traiter le volume, ce qui provoque un déversement d'eaux usées

directement dans le Botoret sans passer par la station.

L'enjeu est donc de séparer les eaux pluviales depuis le bassin de l'Aye pour les envoyer dans le

Botoret, mais avec la difficulté qu’il faudra traverser tout le centre-ville.

Vote : Unanimité

III - Demande de subvention —- SYDRO

Monsieur Florent JOYET explique que chaque année, la commune sollicite une subvention

auprès du SYDRO sur son programme de renouvellement des réseaux d’eau potable. Cette

opération est liée au schéma directeur d'eau potable qui a été établi il y a une petite dizaine

d'années.

La demande de subvention doit être réalisée avant le 15 octobre pour l’année suivante.

En collaboration avec le bureau d'études Clé Ingénierie, il a été retenu 2 opérations.

La commune de Chauffailles souhaite engager le renouvellement des canalisations d'adduction

en eau potable afin de conserver un réseau de bonne qualité.

Le programme de travaux 2022 a été défini en collaboration avec Véolia eau, exploitant du

réseau et en fonction du programme de travaux du schéma directeur, pour atteindre les objectifs

suivants :

e diminution des fuites sur le réseau

e garantie de la qualité du réseau

e mises en conformité en terrain privatifs

e suppression de l'utilisation de canalisations en amiante ciment

Les travaux prévus au titre du programme de renouvellement 2022 concernent :

1. Route de Charlieu : 109 617,57 € HT

2. Les Fonds d'en Haut : 78 908,10 € HT

Le montant total de l'opération faisant l'objet de la demande de subvention est estimé à

188 525,67 € HT.

Le taux de subvention du Sydro est de 44,5 %.

Vote : Unanimité

QACOMMUN\Conseils Municipauxicompte-rendu\2021\CR CM 2021-09-22.odt 4/13IV - Décision Modificative n° 1 - Commune

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Hervé CARDON.

_ _ Décisions modificatives- COMMUNE DE CHAUFFAILLES - 2021 DM 1- Augmentation des crédits au compte 6811 amortissem - 22/09/2021

INVESTISSEMENT

021 (021} : Virement de la section de fonctionnement- 01 -6 400,00:

28188 (040} : Autres immobilisations - Gi 6 400,00

Total nses : 0,00 Total recettes : 0,00

FONCTIONNEMENT

023 {023} : Virement à la section d'investissement - 01 -6 400,00

6811 {042} : Dot.aux amort.des immo, relles & -0t 6 400,00 Total dépenses : 0,00! Total recettes : 6,00

Totai Dépenses| 0,00! Total Recettes! 0,00

Monsieur Guy DADOLLE demande l’opération concernée.

Monsieur Hervé CARDON répond que le manque de crédit concerne l’ensemble des biens.

Vote : Unanimité

V - Décision Modificative n° 1 - Economique

Monsieur Hervé CARDON explique la décision modificative.

1 convient d'annuler une écriture de 2020 d'amortissement du bâtiment Charles Rousset sorti de l'actif en 2019.

Décisions modificahves - BUDGET ECONOMIQUE CHAUFFAILLES- 2021

DM 1- augmentation des crédits au 28132 chap 040 - 22/09/2021

INVESTISSEMENT

28132 {040} : immeubles de rt- 01 5 702,00[021 (021) : Virement de la section de fonctionnement - 01 5 702,00 Total nses:} 5 702,00 Totat recettes: | 5 702,00

FONCTIONNEMENT

023 {023} : Virement à la section d'investissement - 01 5 702,00[773 (042} : Mandats annulés ou atteints déchéance quadriennale - 01 5 702,00 Total dépenses : | 5 702,00 Total recettes: | 5 702,00

[ Total Dépenses] 11 404,00| Total Recettes! 11 404,00]

Vote : Unanimité

Q:A\COMMUN\Conseils Municipaux\icompte-rendu\2021\CR CM 2021-09-22.odt 5/13VI - Durée d'amortissement des travaux d'aménagement du magasin de producteurs

I convient de prendre une délibération pour fixer les durées d'amortissement des travaux

d'aménagement du magasin de producteurs.

La durée d'amortissement proposée est de 40 ans.

Madame le Maire informe que Mme AMARO à dit la possibilité d’amortir les travaux

d'aménagement. Compte-tenu du montant important des travaux d'environ 228 000 €, il est

proposé de les amortir sur 40 ans.

Monsieur Guy DADOLLE se dit catastrophé du montant et rappelle que la commune est

locataire d’un bâtiment appartenant à Monsieur Delaye qui en contrepartie de 228 000 € a

offert 3 mois de loyer c'est-à-dire 2 400 €. Il regrette qu’il n'y ait eu rien de fait pour le

pharmacien, la coiffeuse, le photographe, l’épicier, l'hôtelier etc., ce qui est parfaitement

injuste.

Monsieur Guy DADOLLE estime que lorsqu'on est mauvais et que l'on n'a pas les moyens, on

met la durée d'amortissement la plus longue possible. Afin de coller à la réalité économique,

la durée d'amortissement devrait être de 25-30 ans maximum.

Madame Séverine GARDON-MORIN pense que la durée de 40 ans est également trop

importante. Elle demande le résultat de l'opération en sachant que le magasin de producteurs

a une part fixe et une part en fonction du chiffre d’affaires depuis le démarrage de l'opération.

Madame le Maire approuve et dit que les détails de l'opération seront communiqués.

Monsieur Gilles TUAL ne comprend pas le choix de 40 ans.

Madame le Maire explique que Madame AMARO a conseillé une durée de 30 ans mais au vu

du montant et des crédits nécessaires, la durée de 40 ans est préférable pour ne pas charger la commune.

Monsieur Hervé CARDON ajoute que pour les bâtiments commerciaux, les services fiscaux

autorisent jusqu’à 50 ans.

Monsieur Gilles TUAL précise que même si ce sont des amortissements propres aux

collectivités, la durée de 30 ans serait plus appropriée.

Vote : 6 oppositions : (Mesdames DERIVE, GARDON MORIN, MAINGUE et Messieurs DADOLLE, TUAL,

VENTURUZZ0)

VII- Subvention exceptionnelle au club de natation

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Pierre LACOMBE.

Monsieur l’adjoint au sport annonce que le club de natation a inscrit 209 licenciés cette année,

avec un entraîneur principal bénévole: Monsieur Yves CANIVET et trois entraîneurs salariés,

Samy CHASSIGNOËE, Léane MORAND, Chloé SIMOND. Le sérieux du club fut récompensé en

emmenant 16 jeunes à la coupe de France à Laval (53)

13 titres de champion de France, 6 titres en jeunes pour Gabriel FAYOLLE, 2 titres pour Victor

GESTER, 2 titres en junior pour Lucie BURNICHON et 3 titres en sénior pour Chloé SIMOND et

aussi des médailles d'argent et des médailles de bronze.

Q\COMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-09-22.oût 6/13Cette action a entraîné un coût important, d’où la demande de subvention.

Madame le Maire précise les conditions difficiles de cette année : covid, météo, bungal'eau,

gestion compliquée des salariés au snack.

Les coûts de la coupe de France ont été pris en charge par la Région Bourgogne Franche Comté

mais pas celui des individuels.

Madame le Maire tient à féliciter Gabriel FAYOLLE, petit-fils de Jean FARIZY.

Monsieur Jean FARIZY explique qu’effectivement le club a connu une année exceptionnelle. Au

niveau national, sur 230 clubs Chauffailles s'est classé 1°" pendant 15 jours puis termine gème club

sur la saison estivale. (après vérification, il s’agit de la 5ème place |)

Madame le Maire annonce qu'un vin d'honneur sera servi en mairie le vendredi 5 novembre à

19h00.

Monsieur Gilles TUAL souligne que c'est la meilleure saison réalisée par le club de Natation.

Monsieur Guy DADOLLE ne s'opposera pas car il les trouve courageux et sérieux mais regrette

qu'ils ne prennent pas à leur charge quelques euros.

7 jeunes licenciés du club de natation de Chauffailles ont participé au Critérium du 26 au

29/08/2021 à Laval (53).

Détails des dépenses :

- logement + restauration.

- inscription critérium

- ligne d'eau piscine Le Creusot... 50 €

Madame le Maire propose d'accorder une subvention de 1 055 € qui permet de couvrir les

dépenses.

Vote : 1 abstention : Nicole BURNICHON

VIII - Tarifs d'Occupation tempotaire du domaine public à but commercial

I est proposé d'annuler la délibération n° 2021/07/061 du Conseil Municipal du 12/07/2021.

test proposé d'adopter, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs suivants valables pour une

année civile :

- occupation temporaire domaine terrasse :

- surface de 0 à 15 m? : 12 € / m°?

- surface à compter de 16 m2 : 3 €/m?

- occupation temporaire domaine trottoir : 6 €/m?

- occupation occasionnelle domaine terrasse, à raison d'1 jour par semaine maximum : 3 €/m?

- occupation temporaire lors de braderie : gratuité

QA\COMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021CR CM 2021-09-22.odt 7/13Madame le Maire rappelle que des tarifs ont été votés lors du CM du 12/07/2021.

Madame le Maire a ensuite rencontré les commerçants concernés et fait procéder au métrage

des surfaces. La mesure de la terrasse du Bar des sports ayant servi de base de discussion lors

de la commission finances, était de 35m°, or il s'avère qu'elle est de 82m° en période estivale.

Cela représenterait un tarif de 1 000€ que Madame le Maire estime trop élevé. Elle ajoute que

l'objectif est de se mettre en conformité avec la réglementation en toute équité.

C'est la raison pour laquelle, Madame le Maire propose d'ajouter un tarif dégressif à compter

du 16ème m?.

De plus, le Modern Bar et le Chofayou étende leur terrasse uniquement le jour du marché. Il

est donc également proposé un tarif d'occupation occasionnelle.

Madame Séverine GARDON-MORIN demande si les 400 €, initialement prévus pour le Bar des

Sports, concernent le coût jusqu’à 15 m? plus la différence au-delà.

Madame le Maire confirme.

Monsieur Guy DADOLLE fait la remarque qu'un local de 82m? représenterait un loyer annuel

de 5 000 €, donc un loyer de 1 000 € aurait été très favorable. Ce point a été longuement

débattu en Commission Finance, en prenant en compte des tarifs appliqués à la Clayette,

Charlieu et Beaujeu. Aussi, il estime que le tarif terrasse du Bar des Sports n'est pas juste

compte-tenu de de la belle terrasse dont il dispose.

Madame le Maire confirme que le Bar des Sports bénéficie d'un très bel emplacement mais

que cela contribue aussi à l’animation du centre-ville.

Monsieur Gilles TUAL demande si le Bar des Sports est le seul concerné par ce seuil de 15 m2.

Madame le Maire acquiesce.

Monsieur Gilles TUAL estime injuste que soit appliqué le tarif plein pour les petites terrasses. Il

regrette ce rétropédalage sur ce qui a été débattu en Commission Finances. Aussi, il propose

que le tarif dégressif soit plus important que 3 €.

Madame le Maire précise que le Bar des Sports paiera sur la base des 82 m° alors que cette

surface n'est pas utilisée toute l’année.

Madame le Maire ajoute que cette redevance n'existait pas avant et que l'objectif n’est pas le

profit mais d’être dans la réglementation de manière équitable.

Monsieur Roland LABROSSE propose que ces tarifs soient réévalués chaque année.

Madame Séverine GARDON-MORIN confirme que la terrasse anime Chauffailles, mais regrette

également que les petites terrasses aient un tarif aussi élevé par rapport à la grande terrasse.

Madame le Maire précise que les commerçants concernés acceptent ces tarifs.

Madame Séverine GARDON-MORIN est satisfaite.

Vote : 6 oppositions : Mesdames GARDON MORIN, MAINGUE et Messieurs BALLIGAND, DADOLEE, TUAL

et VENTURUZZO.

GACOMMUN\Conseils Municipauxicompte-rendu\202HCR CM 2021-09-22.6dt 8/13IX - Forfait de location de matériels

I convient de prendre une délibération pour corriger le tarif forfaitaire minimum à 15€, au lieu

de 10 €, pour la location de petits matériels (tables, chaises, bancs..). Ce forfait incluant les

frais de gestion administrative et technique.

Vote : Unanimité

X - Suppression des concessions perpétuelles

Madame le Maire propose de supprimer les concessions perpétuelles et de maintenir des

concessions d'une durée de 15, 30 et 50 ans.

Cette mesure ne concernera que l'avenir et n'affectera nullement l'existence des concessions

perpétuelles déjà octroyées.

Madame le Maire explique qu’il est presque impossible d'effectuer des reprises ou des états

d'abandon sur les concessions perpétuelles.

Madame Séverine GARDON-MORIN est étonnée qu'elles n'aient pas été déjà supprimées.

Madame le Maire affirme que les concessions perpétuelles étaient en effet toujours en vigueur.

Vote : Unanimité

XI - Compte rendu de délégation exercée par Madame le Maire

IL n’est pas fait usage du dtoit de préemption urbain sur :

2021/32 LEBRETTON Yoann AD 321 958 m? 8, tue Alexandre Prévot habitation

2021/33 SARRAZIN Bernatd AD 20/21 1177 m? 3, impasse Lamure habitation

2021/34 BERTHELOT Michel ÂT 82 624m? 5, rue Joseph Bouchet terrain à bâtir

2021/35 GAY Cathetine AE 129 315 m2? 61, avenue de la Gare habitation

2021/36 SCI BARDINIERE IMMOS AC 163/46/740/781/

568/741/780/649/651 rte de Charlieu professionnel

2021/37 BOUE Pascal et Véronique AE 144/437p /441p 899 tm? 8, rue de la Caille habitation

2021/38 CHETAILLE Michel AM 408 3114 12 route de Lyon entrepôt

2021/39 SAVIN Paulette AL 251/358 972 m° 2, avenue Jean Batraud habitation

2021/40 Succession MARTIN AH 370 618 m° 9, tue Corneille habitation

2021/41 SCI FLAMARENCE AH 262 355 m° 4, rue de Verdun professionnel

2021/42 LATHUILLIERE Sylvie ÀE 252 659 m° 6, rue de la Caïlle habitation

2021/43 JOSSERAND Janine AL292/139/140 372 nm? av. de la Gate et Ph. Ducros habitation

2021/44 BRUHIERE Jacques AH 127 451 n°? tue Elie Maurette garages

2021/45 BEAUFRERE Bripitte AL 502/111 225 m° 77, avenue de la Gate habitation

2021/46 DANTIERE Damien AM 251p/338p/339p 5010m?2 25, route de Lyon professionnel

IL n’est pas fait usage du droit de préemption sur les fonds commerciaux :

2021/03 DANIERE Damien réparation mécanique - vente automobiles 25, toute de Lyon

QACOMMUN\Conseils Municipaux\icompte-rendu\2021\CR CM 2021-09-22.odt 9/13De contrat et de convention :

DECISION DU MAIRE N° 2021/B019 : qu’il convient d’établir une convention pour un spectacle à l'Espace Culturel du Brionnais avec « l'association Antipodes».

Il est établi une convention avec « l'association Antipodes», représentée M. Georges Jourdain, en sa qualité de Président, et la commune de Chauffailles représentée par Mme Isabelle Nicolle, en sa qualité d’Adjointe au Maire, pour un spectacle qui aura lieu à l'Espace Culturel du Brionnais le mardi 12 octobre 2021 à 20h.

La somme de 650,00 € TTC sera versée à « l’association Antipodes» à la suite de la représentation par mandat administratif.

Les repas sont également pris en charge par la commune.

DECISION DU MAIRE N° 2021/8020 : qu’il convient d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation pour un spectacle à l'Espace Culturel du Brionnais avec « Green Piste Records » Il est établi un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre « Green Piste Records » représentée par Monsieur Simon KESSLER en sa qualité de Gérant, et la Commune de Chauffailles représentée par Madame Isabelle NICOLLE, en sa qualité d’Adjointe au Maire, pour un spectacle qui aura lieu à l’Espace Culturel du Brionnais le mardi 15 mars 2022 à 10h30 et 14h30.

La somme de 1189,57 € HT sera versée à «Green Piste Records», à la suite de la représentation, par mandat administratif.

Les repas, transports et hébergements seront également pris en charge par la commune.

DECISION DU MAIRE N° 2021/B021 : qu’il convient d'établir une convention de location de locaux,

Il est établi une convention entre la commune de Chauffailles représentée par Mme DUMOULIN, en sa qualité de Maire et PEHPAD/SSIAD « Antonin Achaintre » sis 53 rue Antonin Achaintre — 71170 CHAUFFAILLES.

La commune, signataire de la présente convention, s'engage à verser un loyer mensuel de 500€ (cinq cents euros) pour une durée de 3 ans à compter du 1° juillet 2021, renouvelable tacitement pour la même durée dans la limite de 1 an.

Le preneur peut résilier la convention en respectant un préavis de 1 mois avant la date de renouvellement Les locaux pourront être sous-loués par L'EHPAD/SSIAD « Antonin Achaintre» au Centre

Départemental de Santé 71 seulement.

L'autorisation de sous-location est acceptée à condition qu’elle n’affecte pas la nature de la convention

de location, La ville de Chauffailles reste tenue de l’ensemble des obligations découlent de la présente

convention de location.

DECISION DU MAIRE N° 2021/B024 :

Vu les éléments physiques et d'actualisation déterminants pour le calcul de ia RODP télécom ;

Les montants de référence destinés au calcul de la redevance citée en objet sont fixés pour 2020 en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l'index général des prix des travaux publics (TP 01}, à savoir :

Artères * INSTALLATIONS Autres installations

(en€/km RADIOELECTRIQUES (cabine téléphonique

Souterrain Aérien (pylône, antenne de téléphonie mobile, sous répartiteur)

antenne wimax, armoire technique...) (€ / m°?)

Domaine public routier 41,29 55,05 selon permission de voirie 27,53 communal

Domaine publie non 1 376,33 1 376,33 selon permission de voirie 894,61 routier communal

Ce montant s'établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie 2020 :

ARTERES :

GACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-09-22,odt 10/13Artères du domaine public routier :

En souterrain : 41,29 € X 58,536 km = 2 416,95 €

En aérien : 55,05 € X 32,708 km = 1 800,57 €

INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES :

Installations radioélectriques du domaine public routier :

16,85 m2 x 27,53€ = 463,88 €

SOIT UN TOTAL DE REDEVANCE DE :

2 416,95+1 800,57+463,88 = À 681,40 €

La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70328.

La commune versera au SYDESL au titre de Pexercice 2021, une somme de 4 681,40 € équivalente

au produit total de la RODP perçue auprès des opérateurs de télécommunication au cours de l’année 2020.

DECISION DU MAIRE N° 2021/B026 : qu’il convient de confier le marché de l’aménagement de l'avenue du château.

ÏL est établi un marché de travaux entre la Commune de Chauffailles et Entreprises SAS THIVENT _ « 630 route de La Clayette » 71800 La Chapelle sous Dun (Lot N°1), sas CHARTIER Création — « 3901 route de Roanne » 42470 VOUGY (Lot N°2), pour les travaux d'aménagement de l’avenue du château.

Lot N°1 : Terrassement — voirie — réseaux divers :

Tranche ferme : 619 684.72 € HT.

PSE : 99 078.75 € HT.

Tranche optionnelle : 76 612.10 € LT.

Total : 795 375.57 € HT.

Lot N°2 : Espaces verts — mobiliers :

Tranche ferme : 65 585 € HT.

Tranche optionnelle : 37 912 € HT.

Total : 100 497.14 € HT.

DECISION DU MAIRE, N° 2021/B027 : il convient d’établir un contrat de résidence de création

artistique-aide à la création d’un spectacle à l'Espace Culturel du Brionnais avec la compagnie «MehDia» :

Il est établi un contrat de résidence de création artistique-aide à la création d’un spectacle, entre la compagnie «MehDia», représentée par Monsieur Martin Vauthier en sa qualité de Président, et la Commune de Chauffailles représentée par Madame Isabelle Nicolle, en sa qualité d’Adjointe au Maire, pour une résidence de création artistique qui aura lieu à l'Espace Culturel du Brionnais du lundi 3 janvier 2022 au Samedi 15 janvier 2022.

La somme de 5 650,00 € TTC sera versée à la compagnie «MehDia», à issue de la résidence de création artistique, par mandat administratif.

L'hébergement sera également pris en charge par la commune.

DECISION DU MAIRE N° 2021/B028: il convient d'établir un contrat de cession du droit

d'exploitation pour un spectacle à l'Espace Culturel du Brionnais avec « La Compagnie du Bonheur Vert »

IL est établi un contrat de cession de droit d'exploitation d’un spectacle entre « La Compagnie du Bonheur Vert» représentée par Madame Nadine Galland en sa qualité de Présidente, et la Commune de Chauffailles représentée par Madame Isabelle Nicolle, en sa qualité d’Adjointe au Maire, pour un spectacle qui aura lieu à l’Espace Culturel du Brionnais le mardi 8 mars 2022 à 14h30. La somme de 1900€ net de tva sera versée à « La Compagnie du Bonheur Vert » par mandat administratif,

QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021CR CM 2021-09-22.odt 11/13à la suite de la représentation.

Les repas, transports, et hébergements seront également pris en charge par la commune.

De bail :

DECISION DU MAIRE N° 2021/B022 :

Avenant au bail de la Maison de Santé située 8, rue Gambetta

Annule et remplace la décision N°2019/B030

Considérant l'avenant au bail de la Maison de Santé,

Du fait du départ du Centre de Santé, en date du 01/07/2021, de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, celle-ci recouvre la jouissance du cabinet de consultation et consent à payer le loyer initial prévu dans le bail de location dès le 01/07/2021.

De prix :

DECISION DU MAIRE N° 2021/B023 :

Considérant la collaboration avec IPSOS lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021,

Pour avoir collaborer avec IPSOS lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, la commune de Chauffailles recevra une gratification de 56€.

DECISION DU MAIRE N° 2021/B025 :

Vu le constat du 5 juillet 2021 par la Police Municipale indiquant des dégradations du domaine public ; Le montant des dégradations de la SARL SG BOIS est estimé à 250 € : 2 bordures endommagées, rue Tour du Bois à Chauffailles — Ancienne Aire de camping-car, par le passage d'un camion SG BOIS. La commune est autorisée à encaisser le forfait de 250 € en dédommagement par la Société SG BOIS - 69870 CHAMBOST-ALLTERES

Monsieur Guy DADOLLE s'adresse à Madame Isabelle NICOLLE : il souhaite qu'elle présente un

budget complet, et en prendre connaissance auparavant.

Madame Isabelle NICOLE ajoute que dorénavant tout est budgété avant la signature des contrats.

Madame Séverine GARDON-MORIN informe que lors de la commission culture, avoir souhaité

que le budget culture ne soit pas diminué même si cela représente un coût à à la Commune. Elle

avait également évoqué la possibilité que cette compétence soit transférée à la Communauté de

Commures.

Madame le Maire répond que le transfert de l'ECB n'est pas envisagé à ce jour, afin de garder

« la main » sur le planning de l’ECB car elle souhaîte que les associations de Chauffailles puissent

pleinement en bénéficier.

Madame le Maire informe que la programmation sera revue afin que le budget soit mieux

maîtrisé.

Madame Séverine GARDON-MORIN ajoute que les associations locales appartiennent au

territoire communautaire et qu'il suffirait de mettre en place une convention.

Madame le Maire souhaite conserver cet outil culturel, précise aussi que tout transfert entraîne

une réduction du montant de la compensation due par la communauté de communes à la

commune, et que ce transfert n’est pas d'actualité.

Monsieur Florent JOYET propose que la saison culturelle sait concertée avec celle de La Clayette.

Madame Isabelle NICOLLE confirme qu’une saison commune fut déjà évoquée et le sera à

nouveau cet automne.

GACOMMUNiConseils Municipauxicompte-rendu\2021CR CM 2021-09-22.6ût 12/13XIT- Divers

- Monsieur Guy DADOLLE s'interroge sur le tracé de l'avenue de la gare et demande s’il a été

décidé d'instaurer un sens unique montant ou descendant.

Madame le Maire répond que le sens montant est retenu car plus sécuritaire. La mise en place

de la phase expérimentale se fera, après la fin des travaux de la partie haute de l'avenue du

Château, soit vers le 15 novembre. Une communication sera bien sûr réalisée.

Madame le Maire ajoute que le choix du sens montant s’est décidé après avis de la gendarmerie,

des élus et le Police Municipale.

Monsieur Roland LABROSSE trouve que le sens descendant permet un accès direct au centre-

vike.

Madame Cécile MARTELIN répond que la Gendarmerie conseille le sens montant car la vitesse

serait mieux maîtrisée.

Madame le Maire ajoute que Monsieur Christian VENTURUZZO avait évoqué que le sens

montant permettrait également de ne plus barrer les jours du marché, les voitures stationnées

seraient dans le bon sens pour partir le vendredi matin.

Un autre argument est de freiner la vitesse des voitures en provenance de la route de Saint-

Germain.

- Madame le Maire annonce le retour des chèques cadeaux de la Communauté de Communes

qui sont en vente aux points suivants : l'Atelier du Bouif et l'Office du Tourisme, du 15 septembre

au 31 décembre 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2621-09-22.0dt 13/13