Compte-Rendu - cr cm 2021 07 12

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Compte-Rendu - cr cm 2021 07 12 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Chauffailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 07 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE

CHAUFFAILLES

Séance du Conseil Municipal du lundi 22 juillet 2021 à 20h

COMPTE RENDU

Étaient présents : Mme DUMOULIN Stéphanie, Mme MARTELIN Cécile, M. JOYET Florent,

Mme THEVENET Marion, M. LACOMBE Jean-Pierre, M. ANDREVON François, M. FARIZY Jean, Mme BRUNEL Julie, Mme DERIVE Maryse, M. JOLIVET Rolland, Mme TROUILLET Marie-Claire, M. LABROSSE Charles, Mme MICHEL Cécile, M. BALLIGAND Cédric, Mme BURNICHON Nicole, M. VERCHERE Jean-René, Mme DOUBLET Edith, M. LABROSSE Roland, Mme GARDON MORIN Séverine, M. TÜAL Gilles, M. DADOLLE Guy, M. VENTURUZZO Christian.

Représentées ayant donné pouvoir :

M. CARDON Hervé {pouvoir donné à M. FARIZY Jean)

Mme NICOLLE Isabelle (pouvoir donné à Mme DUMOULIN Stéphanie) M. BELUZE Marcel (pouvoir donné à M. LACOMBE Jean-Pierre)

Mme MAINGUE Sandrine (pouvoir donné à Mme GARDON MORIN Séverine)

Excusée :

Mime DEBAUMARCHEY Martine

Formant la majorité des membres en exercice

Mme BURNICHON Nicole est désignée Secrétaire de séance.

Mme le Maire ouvre la séance à 20 heures, le quorum est atteint, le Conseil peut valablement

délibérer.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2021 est soumis au vote.

115Mme Cécile MARTELIN souhaite répondre aux questions concernant le budget du camping. Le budget a été établi avec sincérité au regarde de la situation financière et de l'avancement du projet piscine. Des devis sont en cours, pour des travaux prévus en octobre 2021 et une ouverture en avril 2022. C'est la raison pour laquelle les frais de fonctionnement liés à la piscine ne sont pas inscrits au budget 2021. Mme Cécile MARTELIN liste en détails les opérations d'investissement pour un montant global de 151 240 € L'emprunt de 141 540 € inscrit sera revu à la baisse selon les subventions qui pourront être obtenues. Quant à la subvention communale, celle-ci est nécessaire

pour équilibrer le budget.

M. Guy DADOLLE regrette que ces explications n'aient pas été dites lors du Conseil Municipal où la question a été posée.

Vote : 1 opposition : Guy DADOLLE

Madame le Maire explique la raison de la présence de membres de l'association des Restos du Coeur. Cette association souhaite occuper prochainement les locaux de la Ressourcerie et demande à la Commune de financer une partie du loyer.

Lors de la dernière Commission Finances, il fut proposé une aide de 250 € par mois, montant équivalent versé à l'association Emmaüs.

Cependant, le montant de 250 € proposé est inférieur aux besoins de l'Association des Restos du Coeur. Raison pour laquelle, des membres de l'association sont présents.

M. Pierre DEGUT, responsable de l'antenne locale, remercie Madame le Maire et les membres du

Conseil Municipal. L'accompagnent deux bénévoles des Restos du Cœur. M. Pierre DEGUT informe que l'association locale a commencé dans un local de la gare, lors de la mandature de M. BOUGREAU. Puis en 2001, elle est installée dans les locaux rue Racine. Et en 20 ans, le nombre de bénéficiaires a excessivement augmenté.

Le loyer mensuel actuel est de 390,50 € pris en charge par l'antenne départementale. M. Pierre DEGUT précise qu'en Saône-et-Loire, il existe 20 centres des Restos du Coeur, dont 4 centres dont le loyer est pris en charge par les Restos du Coeur. Les autres bénéficient de locaux municipaux ou de financement municipal compensant le paiement du loyer. L'association est ouverte toute l'année avec une campagne hivernale de 16 semaines, et une campagne estivale de 36 semaines. Durant cette dernière, les barèmes sont plus sévères, ce qui signifie que les bénéficiaires sont certes moins importants mais beaucoup plus modestes. Période été : bénéficiaires moins importants.

Quelques chiffres d'été : 65 familles, 150 personnes, 1000 repas par semaine, soit 6 repas par personne et semaine

Durant la semaine 26 : 927 repas en 2021 — 780 en 2020.

M. Pascal HALTER informe que les chiffres suivant sont ceux relevés au 31/12/2020 : accueil de 217 personnes, 73 familles — 109 personnes de Chauffailles — les autres personnes sont principalement des communes d'Anglure-sous-Dun, Coublanc, St Edmond, St Igny-de-Roche, St Maurice, Tancon, et quelques communes de la Loire et du Rhône.

L'association a connu une augmentation de 30 % sur l'hiver dernier. Le niveau national prévoit 30 % supplémentaires pour cette année.

2/15M. Pierre DEGUT reprend la parole en apportant les précisions suivantes : — local actuel de 90 m2 : salle qui sert accueil, coin café, distribution, entrepôt. + 1 bureau qui manque de confidentialité

— distribution à l'extérieur due au Covid, mais à l'intérieur, ce serait compliqué — au-delà de l'aide alimentaire, des projets sont en réflexion : coin vestiaire (vêtements), informatique, cours de français, gestion d'un budget, accompagnement retour à l'emploi — les locaux de la Ressourcerie ont recueilli un avis favorable des bénévoles et du centre

départemental

— charges prévisionnelles mensuelles : loyer 500 € + 329 € charges (ordures ménagères, soit 879 € qui représentent une augmentation de 489 € qui ne serait pas prise en charge par le centre départemental

M. Pierre DEGUT tient à préciser que les Restos du Coeur prennent en charge désormais la distribution des colis assurés auparavant par le CCAS. Le local communal rue du 8 mai qu'ils occupent actuellement sera libéré lors de leur déménagement ce qui permettrait à la commune de recevoir un revenu locatif.

Madame le Maire confirme que le fait que les Restos du Coeur aient repris l'aide alimentaire du CCAS permet de dégager du temps de travail aux agents, et qu'il y a effectivement peu d'associations Restos du Coeur qui paient un loyer.

Ï = Subvention restos du Cœur

L'association des Restos du Cœur souhaite occuper prochainement les locaux de la

Ressourcerie - 27, rue de Verdun.

Afin d'aider l'association dans le paiement de leur loyer, il est proposé au Conseil

Municipal de lui verser une subvention dont les conditions seront précisées dans la

délibération {montant, modalités de versement).

M. Jean-René VERCHERE demande à quoi correspondaient les 250 € évoqués.

Madame le Maire répond qu'il s'agit du montant envisagé lors de la Commission des

Finances.

M. Gilles TUAL pense que les locaux répondent parfaitement à leurs besoins mais qu'il

serait bien que les autres communes participent.

Mme Séverine GARDON-MORIN propose également de demander une aide auprès de la

Communauté de Communes et qu'au vu des 50 % de Chauffaillons bénéficiaires, il serait bien que

les autres communes prennent part au financement.

M. Pierre DEGUT répond qu'il sera difficile de solliciter les communes pour des frais de

fonctionnement. Il les sollicitera pour des subventions exceptionnelles. De plus, il formulera une

demande d'annulation de la Taxe des Ordures Ménagères de 450 € auprès de la Communauté de

Communes. I ne pense pas que celle-ci participerait financièrement aux charges de

fonctionnement au vu de l'existence d'un centre Restos du Coeur à La Clayette.

M. Guy DADOLLE explique que la Taxe devrait être remplacée par une Redevance basée sur

le nombre de personnes à compter de 2022, et qu'une discussion avec la Communauté de

Communes sera alors nécessaire.

Madame le Maire précise que lors de la Commission Finances, avec l'aide de 250 €

proposée, l'accord de subvention exceptionnelle était toujours possible, ce qui ne serait plus le cas

si l'aide de 450 € est accordée.

3415Mme Séverine GARDON-MORIN regrette que les demandes d'aide auprès des autres

communes n'aient pas été effectuées en amont et le manque de précision sur la note explicative.

M. Guy DADOLLE demande la date du déménagement.

M. Pierre DEGUT répond que la Ressourcerie devrait libérer les locaux fin octobre et que les

Restos du Coeur pourraient emménager début novembre pour commencer la campagne hivernale.

Mme Marion THEVENET demande si l'achat d'une chambre froide est envisagé.

M. Pierre DEGUT répond que le déménagement est prioritaire et qu'une demande de

subvention à leur délégation pour une chambre froide sera effectuée plus tard, plus adaptée que

leurs 8 réfrigérateurs actuels.

Mme Cécile MARTELIN demande qui prendrait en charge le surplus éventuel de charges.

M. Pierre DEGUT explique que les Restos du Coeur païent les loyers et charges et que la

Commune contribue par une subvention, et espère donc que les Restos du Coeurs compenseront.

Mme Séverine GARDON-MORIN et M. Gilles TUAL réitèrent leur souhait d'une prise en

charge partagée avec les autres communes.

Madame le Maire et M. Pierre DEGUT approuvent et s'engagent à revoir la subvention si

d'autres communes participent (clause de revoyure).

Mme le Maire propose une aide de 450 € par mois, avec un versement semestriel.

Votre : 2 abstentions : Maryse DERIVE + Jean-René VERCHERE

h - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - dégrèvement des parcelles exploitées

par les jeunes agriculteurs.

Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1647-00 bis du Code Général des

Impôts permettant au conseil de communauté d'accorder un dégrèvement de 50 %, pour

une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs :

- installés à compter du Ler janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation d'installation ou

des prêts à moyen terme spéciaux prévus par les articles D. 343-9 à D. 343-16 du code

rural et de la pêche maritime,

- installés à compter du ler janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial

d'exploitation dans les conditions définies aux articles L. 311-3, L. 341-1, R. 311-2, R. 341-7

à R. 341-13 et R. 341-14 à R. 341-15 du même code.

Madame le Maire rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité

qui l'accorde et qu’il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l'Etat.

Considérant qu'il est souhaitable de maintenir l'activité agricole et favoriser l'installation

des jeunes agriculteurs sur la commune, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d'accorder le dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

afférente aux parcelles exploitées par les jaunes agriculteurs,

- d'accorder ce dégrèvement pour une durée de 5 ans à compter du îer janvier de l’année

suivant celle de installation du jeune agriculteur,

- de l'autoriser à notifier cette décision aux services préfectoraux.

Madame le Maire informe que plusieurs projets d'installation de jeunes agriculteurs sont en cours

et que le produit des Taxes Foncières sur les propriétés Non Bâties agricoles s'élevait à 19 241 € en

2019, Le dégrèvement n'entraînerait pas un enjeu financier important.

4/15M. Jean FARIZY espère que ce sera bien les locataires qui bénéficieront de ce dégrèvement.

M. Jean-René VERCHERE informe que la prime sécheresse était versée aux propriétaires qui la

redonnaient aux locataires.

Madame le Maire répond que cette mesure concerne les jeunes agriculteurs propriétaires

exploitants.

Vote : unanimité.

M = Intégration parcelle dans domaine public

Il y a lieu de procéder au classement dans le domaine public de la parcelle AL 501.

1 s'agit d'une mise à jour de classement de cette parcelle acquise en 1996, afin d'effectuer

un élargissement de voirie au niveau du carrefour Avenue de la Gare/Rue du Château

d'Eau.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- de classer la parcelle AL 501 dans le domaine public

- de mettre à jour le tableau de voirie

— de l'autoriser à signer tous documents relatifs

Vote : unanimité.

IV - Achat d'un tènement immobilier

Dans le cadre des travaux d'élargissement de la voirie et du traitement de la récupération

des eaux pluviales au lieu-dit l'Aye, considérant que les maires des communes sont

habilités à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les

actes concernant les droits réels immobiliers {article 11311-13 du CGCT),

Conformément à l'article L2121-29 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal de

recevoir la cession dont les conditions sont visées ci-après par acte administratif et

d'autoriser le maire, ou son représentant, à acquérir le bien ci-après désigné.

Les conditions de la cession sont les suivantes :

VENDEUR

5/151/ Madame Marie Elise CARTHELIER, née MARTIN, retraitée, demeurant à CHAUFFAILLES (71170), 10

chemin de l'Ayes.

Née à CHARLIEU (42190), le 10 janvier 1949,

Mariée à Monsieur Jean-Paul CARTHELIER sous le régime légal de la communauté de biens réduites aux

acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union civile célébrée à la Mairie de Chauffailles Le

31 juillet 1971.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

propriétaire

IDENTIFICATION DU BIEN

À CHAUFFAILLES (SAONE-ET-LOIRE) 71170 - Sur l'Aye

Un tènement se composant d’un terrain figurant ainsi au cadastre :

SUrta

POhaoia43ca |

to I an

i ! Fa, i à

M. Guy DADOLLE regrette l'absence d'un plan de situation et fait remarquer que le mois de

naissance de Mme Marie CARTHELIER est janvier et non juin.

Madame le Maire répond que le numéro de parcelle est bien indiqué et qu'à sa demande, un plan

de situation pouvait lui être transmis.

Mme Séverine GARDON-MORIN demande qui prend en charge les frais de notaire Madame le Maire répond qu'il n'y en a pas étant que la vente sera reçue suivant qu'elle établit

l'acte administratif.

Vote : unanimité.

V - Tarifs d'Occupation temporaire du domaine public à but commercial

Ilest proposé d'adopter, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs suivants valables pour

une année civile :

- occupation temporaire domaine terrasse : 12 € / m?

- occupation temporaire domaine trottoir : 6 € / m?

- occupation temporaire lors de braderie : gratuité

6/15Madame le Maire explique que toute occupation du domaine public doit donner lieu à une

redevance et qu'elle est nécessaire dans un souci d'équité vis-à-vis des forains, des foodtrucks ou

camions d'outillage.

Madame le Maire ajoute qu'occuper une terrasse sur la place de la République est un avantage par

rapport à d'autres bars qui ne disposent que peu d'espace.

Mme Séverine GARDON-MORIN approuve ce principe maïs attire l'attention sur la crise sanitaire.

Madame le Maire réponde que cette redevance ne s'appliquera qu'à compter de 2022 et la

situation du moment sera prise en considération.

M. Florent JOYET demande la différence entre terrasse et trottoir.

Madame le Maire répond que la Place de la République est considérée comme une terrasse, et le

reste comme des trottoirs.

Mme Séverine GARDON-MORIN ajoute que pour une question de sécurité, l'installation sur les

trottoirs doivent laisser passer les piétons, et notamment les écoliers, au Modern Bar.

Madame le Maire précise que cela est notifié dans la convention.

M. Jean-Pierre LACOMBE propose de demander au bar concerné de retirer les chaises côté rue.

Vote : unanimité.

vi - Convention d'Occupation temporaire du domaine public à but commercial —

Annexe 1

1 convient d'adopter la convention.

M. Guy DADOLLE souhaïte qu'un article sur la propreté de l'emplacement soit rajouté.

Madame le Maire approuve la remarque.

Vote : unanimité.

Vi = Appel à projet « réduction des rejets des réseaux d'eaux usées »

Suite aux dernières réunions concernant le Schéma Directeur, il convient de prendre une

nouvelle délibération, qui annule et remplace la délibération n° 2021/04/030 du Conseil

Municipal du 09/04/2021.

Un appel à projets est lancé pour accompagner les investissements en faveur de la

réduction des rejets polluants et la mise en œuvre de lautosurveillance. H s'inscrit dans

les mesures exceptionnelles mobilisées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour favoriser

la reprise des investissements pour l’eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences

de la crise sanitaire.

L'appel à projets vise à financer :

les travaux d'amélioration des systèmes d'assainissement inscrits dans la liste des

systèmes prioritaires. Îls concourent à l'atteinte des objectifs ayant motivé l'inscription

dans cette liste ;

les travaux d'amélioration des systèmes d'assainissement des communes situées en zone

de revitalisation rurales (ZRR) qui ont souvent peu de moyens pour faire face aux

715investissements nécessaires ;

lautosurveillance pour l'ensemble des systèmes d'assainissement du bassin Loire-

Bretagne.

Madame le Maire propose de déposer un dossier pour financer les travaux suivants :

- travaux avenue du Château... ss 160 180 € HT

- mise en séparatif du réseau rue Racine... 56 666€ HT

- réhabilitation rue Jean Barraud.…............…. ..84 600 € HT

- mise en séparatif caserne (aval du couvent).

Le taux de subvention de 50 à 70 %.

M. Florent JOYET explique que suite à l'avancement du Schéma Directeur, et au projet

d'aménagement de l'avenue du Château, d'autres travaux sont identifiés et notamment ceux de la

Rue Racine. Raison pour laquelle une nouvelle demande de subvention est effectuée.

Vote : unanimité.

VAE " Approbation des dénominations de voies, de la numérotation métrique des

immeubles

Afin d'améliorer l'accessibilité des habitations aux services de secours, de médecine

d'urgence, de sécurité publique et de faciliter le repérage, le travail des préposés de la

Poste, des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur le GPS, il était

nécessaire d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur

numérotation.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire

peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans

toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est

exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à

la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Le Comité Consultatif sur l'adressage a recueilli et tenu compte des avis et souhaïits de la

part des habitants sur la dénomination des diverses voies.

Le Conseil Municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la délibération

globale des voies, sur le système de numérotation des immeubles.

Au vu :

- du décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des

Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la

Commune et du numérotage des immeubles,

- de l'article n°141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de

classement des voies communales, et considérant que des voies ou lieux publics de la

commune ne portent pas de dénomination et qu'il est nécessaire d'attribuer des

dénominations aux voies qui en sont dénuées afin de faciliter le repérage au sein de la

commune,

8/15ilest proposé au conseil municipal :

- d'adopter les dénominations pour les voies publiques et privées comme indiquées dans

le document annexé à la présente délibération,

- d'approuver l'état et les plans joints à la présente délibération définissant les voies de la

Commune de Chauffailles,

- d'approuver le système de numérotation métrique retenu pour chaque point

d’adressage, avec côté impair et côté pair,

- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la

mise en œuvre de cette décision.

Madame le Maire explique que les noms de voiries ont été établis selon les lieux-dits existants, de

l'ancien cadastre ou de la destination des voies.

Le système métrique retenu correspond à la distance du début voirie et le point d'adresse, ce qui

permet d'intercaler des numéros sans modifier les numéros existants.

Pour les plaques et numéros, l'Entreprise Rochetaillée est retenue pour un devis de 15 202€,

montant plus important que prévu en raison de la hausse du prix de l'acier. La Poste avait été

également consultée mais était mieux disante.

Avec 2 mois de fabrication, un déploiement est espéré fin septembre-octobre.

Une convention avec la Poste pour la distribution des numéros sera signée qui prévoit la remise en

main propre de la plaque numéro et d'un courrier d'accompagnement.

Madame le Maire tient à remercier Fabienne BORRUTO pour le travail important fourni et les

membres de la commission pour leur investissement dans ce dossier d'adressage.

M. Roland LABROSSE fait remarquer une anomalie concernant “Route du Mont Chélu" qui

doublonne avec le chemin d'Achaïntre qui se trouve à cheval sur la Commune de St Germain La

Montagne et de Chauffailles.

Madame le Maire répond qu'il s'agit d'une erreur qui sera rectifiée.

Elle ajoute que des voiries sont également communes avec St Igny-de-Roche qui prendra en charge

les panneaux.

M. Guy DADOLLE demande ce qu'il en est sur le Centre Ville.

Madame le Maire répond qu'il n'y a pas de changement de noms, juste des ajustements de

numéros.

Vote : unanimité,

IX = Prise en charge PSC1 - colonies de vacances - voyages scolaires

Les tarifs appliqués à ce jour sont :

- PSC1 : 35 € par élève de Chauffailles

- Colonies : 1,70 € par jour et enfant habitant de Chauffailles

- Voyages scolaires : 20 € par élève de Chauffailles

Madame le Maire propose d'appliquer ces mêmes tarifs pour 2021, et de proposer une

révision pour 2022.

Mme Séverine GARDON-MORIN demande le coût du PSC1.

M. Gilles TUAL répond que le coût est de 35 €.

Mme Séverine GARDON-MORIN est satisfaite que le coût soit pris en charge en totalité.

Vote : unanimité.

9/15X = Compte rendu de délégation exercée par Madame le Maire

ILtest pas fait usage du droit de préemption urbain sut :

2024/21

habitation

2021/22

Du Tout du Bois

2021/23

de Ville

2021/24

Gambetta

2021/25

Forenne

2021/26

chemin des Butteries

2021/27

place Hôtel de Ville

2021/28

DENIS Pierre AH 232 826 1°

LAPOMARDA/ROSSI AI 422/424

habitation

SCI PREVOT PÈRE ET FILS AE 77

mixte

MAGNARD Raymond AH 14-583

habitation

TOCANT Nicolas AC 565/567

habitation

INDIV DUFILS AK 83

habitation

DALLA ZUANNA Jackie AE 72

mixte

SCI CYLOR AC 56-57 1555 m?

24, avenue de la Gare

916 tm? 9, ch.

60 m°1, place Hôtel

873 m°? 15, rue

780 m2 En

542 m2 7,

131 m° il,

7-9 soute de Ta

Clayette habitation

2021/29 JOLIVET Alain et Roger AL 268/549 862 m°? 48, tue

Antonin Achaintre habitation

2021/30 DUFOUR Jacki ÂE 574/573 1065 m2 tue de

la Caïlle hangar

2021/31 ROMEO GOMEZ AH 18 478 im? 6, tue

du Professeur Calmette habitation

I rest pas fait usage du droit de préemption sur les fonds commerciaux :

2021/02 MINTZ Yannick station de lavage ZI

De contrat et de convention :

DECISION DU MAIRE N° 2021/B011 : Une demande de subvention est formulée auprès de la

Région Bourgogne-Franche-Comté au tite du Plan de Relance Habitat et Aménagement, pour le projet

d'aménagement de l'avenue du Château, et de la 1ère tranche du patc et de l'étang du Château.

Le montant des travaux est estimé à 938 954 € HLT., soit 1 286 745 € T'EC

La subvention peut atteindre 30%.

DECISION DU MAIRE N° 2021/B012 : Considérant la mise à disposition du Cosec pour stage de

Badminton,

Il est établi une convention avec le club de Badminton « Chauff’Bad » pour la imise à disposition du

Cosec, du samedi 31 juillet au vendredi 13 août 2021.

Une redevance forfaitaire de 100 euros sera versée à la commune.

DECISION DU MAIRE N° 2021/B013 :

Annule et remplace la décision N°2021/B011

Une demande de subvention est formulée auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté au titre du

Plan de Relance Habitat et Aménagement, pout le projet d'aménagement de l'avenue du Château, et de la 1ère tranche du parc et de l'étang du Château.

Le montant des travaux est estimé à 830 679,50 € HT.

La subvention peut atteindre 30%.

10/15Madame le Maire rappelle le plan de financement prévisionnel :

- DSIL 2020 pour Avenue accordée 209 437,00 €

- Amendes de Police accordées 17 875,00 €

- Fonds concours Communautés de Communes accordée pour Avenue 21 160,00 €

- Appel à Projet 71 accordé pour Parc 50 000,00 €

- Agence Eau Loire Bretagne demandée pour Avenue 96 130,00 €

- Plan de relance région BFC - Habitat aménagement - demande 30 % 249 203,85 €

- Auto-financement de la Commune 186 873,65 €

TOTAL PROJET 830 679,50 €

Madame le Maire explique que la décision BTT a été annulée ef remplacée par la décision BT3 car la demande de

subvention ne pouvait pas porter sur la maitrise d'œuvre, les relevés topographiques.

DECISION DÜÙ MAIRE N° 2021/B018 : Il est établi un bulletin d’adhésion à la centrale d’achat :

REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Centtale d'achat tégion Bourgogne Franche Comté - Direction des Achats 46, tue Devosge - 21000 DIJON

Le montant de l'adhésion s'élève à 0.61 € TTC par élève et à 36.50 € de mise en service par école.

De régie :

DECISION DU MAIRE N° 2021/B010 : Il est institué une régie de recettes «Services à la

population »,

Cette régie est installée à la Mairie 7, place de l'hôtel de Ville à Chauffailles.

Les opérations pouttont débuter à compter du moment où le présent arrêté sera rendu exécutoire.

La régie encaisse les produits suivants :

— Délivrance des documents administratifs communicables et des actes d'état civil en cas

de recherches généalogiques,

— Délivrance de photocopies de documents

— Vente d'objet et/ou document de promotion publicitaire et réglementaire.

— Location de matériel divers (tables, chaises, bancs.)

— Encaissement de divers dons

Les recettes sont encaissées selon les modes suivants : numétaire, chèques, Système de paiement pat

intetnet. Elles sont perçues contte remise à l'usager de factures ou de quittance. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public assignataite.

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 100 €.

Le montant maximum du fonds de caisse autotisé est fixé à 10 €.

Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse ainsi que les pièces

justificatives une fois par mois au moins.

Le régisseur sera désigné pat Le Maire de la Commune de Chauffailles, sur avis conforme du Receveur Municipal.

Le régisseur s’est astreint à aucun cautionnement, vu le montant des somimes encaissées.

Le régisseur percevra une indemnité de tesponsabilité dont le taux sera précisé dans l'acte de

nomination selon la réglementation en vigueur.

Ampliation seta faite au comptable assignataite.

DECISION DU MAIRE N° 2021/B014 : Il est institué une régie de recettes auprès du Service Etat

Civil de Paccueil de la Mairie.

11/15Cette régie est installée à la Maitie 7, place de Phôtel de Ville à Chauffailles.

Les opérations pourront débuter à compter du moment où le présent arrêté sera rendu exécutoire.

La répie encaisse les produits suivants :

- Encaissement des cautions et des recettes relatives à la location de la salle Léonce

Georges à Chauffailles.

Les recettes sont encaissées en espèces, en chèques ou par système de paiement par internet.

Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public

assignataite.

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €.

Le montant maximum du fonds de caisse autorisé est fixé à 10 €.

Le régisseut est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse ainsi que les pièces

justificatives une fois par mois au moins.

Le régisseut n’est astreint à aucun cautionnement, vu le montant des somines encaissées. Le tégisseur petcevta l’indemnité de responsabilité dont le taux sera précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueut.

Le maire et le comptable assignataite de la ville de Chauffailles sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de Pexécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du Conseil Municipal et un extrait affiché aux

emplacements habituels réservés à cet usage.

DECISION DU MAIRE N° 2021/B015 : Modification de la régie des droits de place - annule et remplace les décisions 2004/B21 et 2016/B032

La régie des droits de place est instituée auprès de la Direction Générale, 7 Place de l'Hôtel de Ville, en

Mairie de Chauffailles.

Les opérations pourront débuter à compter du moment où le présent arrêté sera rendu exécutoire. La régie encaisse les produits suivants :

8 Droits de places pour les foires et marchés

e Dtoits de places pouf les cirques

e Cautions des cirques

e Droits de places pour les métiers forains

e Frais de traitement des animaux errants ou en état de divagation sur le territoire de la Commune

Les recettes sont encaissées en espèces, en chèques ou pat système de paiement pat internet.

Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public

assignataire.

Le montant maxitautn de lencaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.

En cas de pénurie de tickets le régisseur et ses suppléants sont autorisés à percevoir les droits de place

au moyen d'un carnet à souche.

Le montant maximum du fonds de caisse autorisé est fixé à 20 €.

Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse ainsi que les pièces

justificatives une fois pat mois au moins.

Le régisseur est astreint à aucun cautionnement, vu le montant des somimes encaissées.

Le régisseur percevra l'indemnité de responsabilité dont le taux sera précisé dans l'acte de nomination

selon la réglementation en vigueur.

Le maire et le comptable assignataire de la ville de Chauffailles sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations du Conseil Municipal et un extrait affiché aux

emplacements habituels réservés à cet usage.

DECISION DU MAIRE N° 2021/B016 :

IL est institué une régie de recettes auprès du Cyber Espace de Chauffailles. Cette régic est installée au Cyber Espace, 2bis rue Gambetta à Chauffailles. Les opérations de ladite Régie pourront débuter à compter du moment où le présent arrêté sera rendu exécutoire.

12/15La régie encaisse les produits suivants :

- Utilisation d'internet

- Frais d'impression et de photocopies

- ÂAdhésions au Cyber Espace

- Règlements des « Ateliers » (couts informatique)

Les recettes sont encaissées selon les modes suivants : Chèques, chèques vacances, espèces ou système

de paiement pat internet.

Un compte de dépôts de fonds est ouvett au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public

assighataite.

Le montant maximum de Pencaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 600 €.

Le montant maximum du fonds de caisse autotisé est fixé à 100 €.

Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse ainsi que les pièces

justificatives une fois par mois au moins.

Le tépisseur n’est pas astreint à aucun cautionnement, vu le montant des sommes encaissées.

Le régisseur et son suppléant percevront l'indemnité de responsabilité dont le taux sera précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. La répartition se fera au prorata des sommes encaissées.

Le maire et le comptable assignataire de la ville de Chauffailles sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La décision du Maire N° 2011/B016 est annulée et remplacée par la présente décision.

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et un extrait affiché

aux emplacements habituels réservés à cet usage.

DECISION DU MAIRE N° 2021/BO17 :

Les régies suivantes sont clôturées à compter du 1er Juin 2021 :

Régies instituées auprès de l'accueil de la Mairie :

_ Régie encaissement des dons pout l'Oratoire de Monternat n° 200020 créée le 12/06/2017,

_ Régie de recettes de location de matériel n° 200019 créée le 19/12/2014

Il est mis fin aux fonctions des régisseurs et des mandataires de ces régies.

XI - Divers

— M. Florent JOYET présente le projet avenue du Château :

+ _ L'aménagement de l'avenue du Château provient de sollicitations de la part des

riverains de l'avenue à cause de stationnement, résidents OASIS, abattage des platanes.

De plus, le revêtement détérioré est pris en charge par département intersection avec

rue de Verdun à celle avec l'avenue Dumoulin.

°__Les grandes lignes : redonner du caractère à l'avenue — revégétaliser — sécuriser les flux

de véhicules, piétons et cyclistes avec accès aux équipements sportifs (parc, piscine,

gymnase) — retravailler carrefour Van de Walle et avenue Dumoulin

° La démolition des 2 maisons acquises par la commune (angle rue de Verdun et celle de

Bajard) permettra de libérer une emprise foncière entre 2000 et 2500 m?, pour un

projet immobilier de 6 habitations qui pourraient être destinées aux seniors.

+ Sur la partie basse : manque de place cheminement piéton, donc projet d'empiéter sur

la berge, d'où achat de l'étang.

+ __ Mise en sens unique avenue Dumoulin — mise en impasse rue Massenet

° À permanences de consultation destinées aux riverains de l'avenue furent organisées en

mairie au mois de juin.

— M. Forent JOYET poursuit avec le projet Parc du Château :

‘+ opérations sur plusieurs années pour une question financière

13/15° une lère phase de travaux de désimperméabilisation suite à l'obtention d'une

subvention départementale

+ le parc se veut d'être un espace de rencontres multigénérationnelles : équipements

sportifs, aire de jeux, espaces détente et pique-nique.

— M. Guy DADOLEE trouve qu'il s'agit d'un beau projet mais aurait souhaité que ce parc

devienne un espace culturel et de loisirs de plein air. Il regrette que les équipements

sportifs, tels que le terrain de foot restent au Parc du Château et qu'une discussion devrait

être faite auprès de la Communauté de Communes pour cette prise de compétences.

— Madame le Maire répond que la réflexion est toujours en cours avec le club de foot

concernant les dimensions du terrain et l'occupation des terrains rue Pierre de Coubertin,

en soulignant que le terrain d'honneur n'est pas adapté aux entraînements.

A noter que la Communauté de Communes financera le city stade qui sera installé sur

l'ancien cours tennis, en 2022.

— Madame le Maire ajoute que des panneaux du projet seront consultables dans le hall de la

mairie avec mise à disposition d'un cahier d'observations.

— Mme Julie BRUNEL fait part des résultats d'un sondage réalisé auprès des 2 collèges

+ 57% de participation

+ lieux de rencontres privilégiés des collégiens : parc et skate park

*__ équipements sportifs : 65 % pas suffisants

° city stade : 92 % oui

+ principaux sports pratiqués : foot, basket

— Madame le Maire informe que la ZAC la Bruyère se développe avec des projets

d'installation ou d'agrandissement : Mondial Piscine, une entreprise de maçonnerie,

l'entreprise de filatures Plassard, un centre kinési-ostéo-thérapie

- M. Guy DADOLLE fait remarquer qu'à ce jour, il n'y a pas de projet, ni de plan pluriannuel

de l'investissement présentés par la Communauté de Communes.

— Madame le Maire fait un point sur les archives communales avec la lecture du rapport

établi par l'archiviste Véronique Monchal-Niederits.

— Madame le Maire informe de la visite de la société Age et Vie qui implante des résidences

pour personnes âgées, à raison de 2 résidences {8 résidents et 6 membres de personnel par

structure). La société serait intéressée par un terrain de 3000 m? sur lequel elle réalisera

une étude de sol. La société achète en moyenne les terrains sur la base d’un tarif allant de

12 € à 17 € le m2.

— M. François ANDREVON annonce que la demande de subvention concernant le Socle

numérique destiné aux écoles élémentaires a été accordée : le projet de 38 780 £ recevra

une subvention de 26 390 €.

— Madame le Maire informe qu'au regard de la météo, le feu artifice est annulé, ou reporté et

que le 14 juillet, a lieu, pour la 2ème édition, l'apéritif républicain entre 11h30 et 13h30.

14/15— Mme Séverine GARDON-MORIN interroge de l'aire de service camping supprimée par la

Communauté de Commune et fait part de plusieurs retours de touristes de passage.

— Mme Cécile MARTELIN explique qu'une aire de service a été installée au camping "Les

Feuilles", réservée aux clients du camping et qu'une communication va être mise en place.

— M. Guy DADOLLE demande ce qu'il en ait du forfait communal.

— Madame le Maire informe qu’elle a rencontré les maires des communes sans écoles

concernés, et qu’ ils ont accepté de verser une participation forfaitaire à compter de

l'année prochaine correspondant au montant fixé par le Préfet de la Loire qui aujourd'hui

est de 434,01 €. Ce forfait fixé en 2014 va être normalement réévalué. il s'appliquera sans

distinction aux élèves de maternelles et élémentaires et représentera une nouvelle

ressource communale sur le prochain exercice budgétaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

15/15