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Compte-Rendu - cr cm 20 11 17
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Chauffailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 11 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHAUFFAILLES
COMMUNE DE CHAUFFAILLES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 17 novembre 2020 à 20H00
COMPTE RENDU
Étaient présents : Mme DUMOULIN Stéphanie, M. CARDON Hervé, Mme MARTELIN Cécile, M.
JOYET Florent, M. LACOMBE Jean-Pietre, Mme NICOLLE Isabelle, M. ANDREVON François, M.
FARIZY Jean, M. BELUZE Marcel, Mme DEBAUMARCHEY Martine, M. JOLIVET Rolland, Mme
TROUILLET Marie-Claire, M. LABROSSE Charles, Mme MICHEL Cécile, M. BALLIGAND Cédric, Mme BURNICHON Nicole, M. VERCHERE Jean-René, Mme DOUBLET Edith, M. LABROSSE Roland, Mme GARDON-MORIN Séverine, M. TUAL Gilles, Mme MAINGUE Sandrine, M. DADOËELE Guy, M. VENTURUZZO Christian.
Représenté ayant donné pouvoir : Mme BRUNEL Julie (pouvoir donné à M. LACOMBE Jean- Pierre), Mme DERIVE Maryse, (pouvoir donné à M. JOLIVET Rolland).
Absente excusée : Mme THEVENET Marion,
Fotrmant la majorité des membres en exercice
M. JOYET Flotent a été désigné Secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance à 20H00, le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est soumis au vote.
Approuvé à l'unanimité
Q\COMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2020\CR CM 20-11-17.odt 1/11 Règlement intérieur
Le projet de règlement a été annexé à l’ordre du jour.
M. Guy DADOLLE remercie d’avoir prorogé de 10 jours à 1 mois le délai préalable
au bouclage de la publication du bulletin municipal. (article 35)
M. Guy DADOLLE apporte les remarques suivantes :
- article 17 : « Aucune attaque personnelle ne sera tolérée de part et d'autre »
afin que cette mesure s'applique également au Maire
- article 25 : compléter l’article en indiquant qu'il est recommandé inclure dans la
rédaction l'analyse des opinions exprimées par les intervenants afin que le compte
rendu puisse pleinement servir à l'information du public.
- article 32 : demande à ce que les commissions se réunissent au minimum 1 fois
par an
Madame le Maire émet un avis favorable à ces remarques. Le règlement intérieur
sera modifié en conséquence.
Vote : unanimité sous réserve de l'intégration des remarques formulées ci-
dessus
Création d’une chambre funéraire
Le 21 septembre 2020, la société SAS BRIDAY-MILLET, sise 20 rue la Gare à La Clayette a
transmis à la Préfecture un dossier de création de chambre funéraire sur la commune de
Chauffailles.
En application de l’article R.2223-74 du CGCT, le Conseil Municipal doit se prononcer dans
un délai de 2 mois sur ce projet avant autorisation préfectorale.
M. Roland LABROSSE demande s’il s'agit d'une chambre funéraire qui vient en supplément
de celle existante de l'entreprise JOASSON.
Madame le Maire confirme. L'entreprise BRIDAY-MILLET est le porteur de ce projet.
M. Roland LABROSSE demande si la Commune a un droit de regard sur l'entretien et la
qualité de service.
Madame le Maire répond que la gestion appartient à l’entreprise, mais qu'il lui est
possible de faire remonter des éventuelles observations au besoin.
Vote : unanimité
Vente d’un tracteur
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le tracteur SAME doit être vendu,
suite à son remplacement.
La cession du véhicule excède 4 600 euros et une délibération du Conseil Municipal est
nécessaire pour autoriser Madame le Maire à le céder.
QACOMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2020\CR CM 20-11-17.odt 2/31 Monsieur Marc CHATAGNIER s’est positionné pour l’acheter à 12 000 €.
L'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil
Municipal est compétent pour décider de l'opération.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à céder le véhicule
à Monsieur Marc CHATAGNIER pour un prix de 12 000 € et à signer les documents relatifs
à la cession du véhicule et de faire toutes les démarches auprès des autorités
administratives compétentes.
Madame le Maire informe le conseil que le nouveau tracteur est de marque John Deere.
Vote : unanimité
Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
La collectivité est amenée à employer des sapeur-pompiers volontaires.
Il est possible d'établir une convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
avec le Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône-et-Loire (SDIS 71}, en
application de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat
dans les corps de sapeurs-pompiers.
En plus de la disponibilité opérationnelle pour interventions urgentes, il est proposé 5
jours d'autorisation d'absence pour formation.
Madame le Maire propose la signature de cette convention avec effet au 1° décembre
2020. Elle sera établie pour une durée d’une année, reconduite par tacite reconduction.
Madame le Maire précise que la collectivité a recruté aux ateliers municipaux un agent, Sapeur pompier volontaire. Elle rappelle l’importance d’avoir des pompiers qui travaillent sur la commune.
Madame le Maire ajoute que la caserne a l’intention de présenter une demande auprès du SDIS afin que l'agent puisse passer le permis poids lourd, ce qui serait très utile pour la
collectivité.
Vote : unanimité
Rapport du délégataire - Rapport sur le prix et la qualité du service eau potable (RPQS)
Il convient de prendre acte du rapport transmis par Véolia et d'approuver le rapport établi
par l'autorité concédante.
Le dossier complet sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune.
En raison du confinement, le cabinet SECUNDO n'a pu venir faire la présentation du
rapport.
M.Olivier FOURNIER, Directeur Général des Services, présente ce rapport.
QCOMMUM\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2020\CR CM 29-11-17.odt 3/11 VI
VII
vil
M. Guy DADOLLE fait remarquer que seul 5 compteurs furent changés depuis la signature
du contrat au 01/07/2019.
M. Guy DADOLLE regrette que VEOLIA fusse le seul en concurrence pour le renouvellement
du contrat.
M. François ANDREVON répond que seul VEOLIA a répondu.
M. Guy DADOLLE ajoute que le contrat aurait pu être prorogé. Ce qui a été fait d'un an,
affirme M. Olivier FOURNIER.
Vote : unanimité
Rapport du délégataire - Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement (RPQS)
il convient de prendre acte du rapport transmis par Véolia et d'approuver le rapport établi
par l'autorité concédante.
Le dossier complet est mis à disposition du public sur le site internet de la commune.
M. Guy DADOLLE fait remarquer l'augmentation significative de la part délégataire dans
le nouveau contrat de concession.
En raison du confinement, le cabinet SECUNDO n'a pu venir faire la présentation du
rapport. M. Olivier FOURNIER, Directeur Général des Services, présente ce rapport.
Vote : unanimité
Plan Communal de Sauvegarde
Il convient de désigner un comité consultatif afin d'actualiser le Plan Communal de
Sauvegarde.
L'adoption d’un tel document au terme d’une réflexion sur les risques encourus par la
commune et les moyens d'y faire face est recommandée pour toutes les communes.
Il'est proposé que le comité consultatif soit composé de 5 membres.
Les 5 membres désignés sont :
- Stéphanie DUMOULIN
- Isabelle NICOLLE
- François ANDREVON
- Gilles TUAL
- Christian VENTURUZZO
Les nominations prennent effet immédiatement.
COPIL PLUI
I convient de mettre en place un Comité de pilotage {COPIL) qui suivra l'élaboration du PLUI ;
QACOMMUN\ Conseils MunicipauxX\compte-rendu\2020\CR CM 20-11-17.odt 4/11 Ce COPILcomprend 2 représentants par commune, désignés par chaque conseil
municipal, parmi les conseillers communautaires et les conseillers municipaux. |! assure le
pilotage général du PLU intercommunal. Le nombre de réunions peut être important et
ces réunions ont souvent lieu en journée, car organisées avec le bureau d'études, les
services de l'Etat, les personnes publiques associées, etc.
Les membres du COPIL sont chargés de faire le lien entre la Communauté de Communes
et les communes et de transmettre les informations.
Cela n'exclut pas que d’autres réunions élargies puissent avoir lieu.
Pour des raisons organisationnelles et pratiques, il ne peut y avoir plus de 2 personnes par
commune à chaque COPIL.
Au moment du zonage, des réunions seront organisées à l'échelle des communes, comme
cela a déjà été le cas.
1! convient donc de désigner 2 représentants pour siéger au COPIL du PLUI.
Les 2 représentants désignés sont :
- Stéphanie DUMOULIN
- Jean FARIZY
Les nominations prennent effet immédiatement.
Achats d’un tènement immobilier
Dans le cadre du projet d'aménagement de l’avenue du Château, l'acquisition des
propriétés de Monsieur et Madame BAIJARD serait nécessaire. || s’agit des parcelles
cadastrales 131 et 132. L'une est non bâtie, l’autre bâtie.
Après évaluation des biens par une
agence immobilière et négociation avec
les propriétaires, le prix entendu est de
65 000 €.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- de donner son accord à l'acquisition par la commune de ces biens immobiliers au prix
de 65 000 € ;
- d'autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de
cette acquisition
Q:\COMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2020\CR CM 20-11-17.odt 5/11 M. Florent JOYET informe que la réflexion de l'aménagement de l'avenue du Château est
en cours depuis cet été.
La maison à l'angle du carrefour Rue de Verdun et avenue du Château appartient à la
commune, et est mitoyenne avec celle de M. et Mme BAJARD. L'acquisition de cette
dernière permettra la démolition de l'ensemble, de rectifier le carrefour, et de dégager une
emprise foncière constructible de 5000 m2 environ. Du fait de son emplacement à
proximité des commerces et du château, ce terrain pourrait faire l'objet d'une réflexion
d'un projet immobilier sur l'habitat des séniors.
Vote : unanimité
Fonds de concours
Madame le Maire informe le conseil municipal, que, dans sa volonté de relancer
l'économie locale face à la crise liée au COVID 19, la Communauté de communes La
Clayette Chauffailles en Brionnais (CCLCCB} a adopté un plan de relance, comprenant
notamment l'instauration de fonds de concours, pour un montant de 151 960 €, au profit
_ des communes du territoire, au titre de soutien à l'investissement pour la réalisation
d'équipements et de travaux.
Par délibération n°2020-126, en date du 18 septembre 2020, et afin que la répartition soit
fondée sur une solidarité entre « petites » et « grandes » communes, cette somme a été
répartie comme suit :
- Une part fixe, représentant 50% de l’enveloppe totale, répartie de façon égale entre
chaque commune, soit ((151 960/2) / 29) = 2 620 €
- Une part variable, fixée à 5 € par habitant.
Le règlement d'intervention du fonds de concours « relance de l’économie locale » a
également été adopté par cette même délibération.
Le montant attribué à la Commune de Chauffailles est de 21 160 €. La Commune s'engage
à investir d'autant.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter l'attribution d’un fonds de
concours auprès de la CCLCCB pour le projet suivant: AMENAGEMENT AVENUE DU
CHATEAU
Coût du projet HT : 523 592,00 €
Financement :
- Subventions attendues
* DSIL 314 155,00 €
* Amendes de police 17 875,00 €
-_ Fonds de concours CCECCB 21 160,00 €
- Reste à charge de la Commune 170 402,00 €
Vu l’article L.5214-16 V du CCGT,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCLCCB, n°2020-126 en date du 18
septembre 2020,
Entendu cet exposé,
QAÂCOMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2020\CR CM 20-11-17.odt 6/1 XI
XIE
XII
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter un fonds de concours d’un montant de
21 160 € auprès de la CCLCCB, pour le projet présenté ci-dessus, et d'autoriser Madame le
Maire à signer la convention avec la CCLCCB et tous documents afférents.
Madame le Maire ajoute que sera faite une demande de subvention, dans le cadre du Plan
d'Accélération de l'investissement Régional.
Madame le Maire informe également que lors du dernier Conseil communautaire, le nom
de la Communauté de communes sera désormais Brionnais Sud Bourgogne.
Vote : unanimité
Subvention exceptionnelle Restaurants du Cœur
L'association des Restaurants du Cœur doit changer l’un de ses réfrigérateurs en urgence.
Le prix d'achat serait de 500 € pour un volume de 500 litres.
L'association sollicite une subvention exceptionnelle pour participer à cet achat, l'antenne
départementale ne pouvant allouer la totalité de cette somme.
Subvention proposée : 250 €
Vote : unanimité
Madame le Maire a rencontré M. Pierre DEGUT, Président de l'association locale. Celui-ci
l'a informée que les locaux sont trop petits. Une surface de 200 m2 serait nécessaire.
Aussi, lorsque l'association aura trouvé et déménagé dans de tels locaux, elle demandera
une participation financière à la commune pour le loyer, comme cela se fait déjà pour
Emmaüs.
Prime de fin d'année
La prime de fin d'année pour le personnel communal est calculée à partir de la variation
de lindice de rémunération de la fonction publique. La prime de fin d'année est versée au
personnel titulaire, stagiaire et agents contractuels et apprentis de la collectivité ayant
une ancienneté de plus d’un an, et aux agents en congé de maladie ordinaire.
Montant prime 2019 : 211 € / agent à temps complet
Montant de la prime 2020 proposé : 211€
M. Christian VENTURUZZO remarque le faible montant de cette prime qui n'est pas à la
hauteur de la reconnaissance du travail des agents communaux et qu'en 2014, elle
s'élevait à 207 €.
Madame le Maire répond qu'une réflexion sera menée pour la prime de l'année
prochaine.
Vote : unanimité
Création de poste (Adjoint Technique 35/35ème)
QAÂCOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2020\CR CM 20-11-17.odt 7/14 il s'agit de la création d’un emploi d’adjoint technique 35/35ème suite à un recrutement
permanent.
Vote : unanimité
XIV + Subvention au C.C.A.S. pour primes COVID
Suite à l'attribution des primes COVID aux agents municipaux par la Mairie, il convient de
verser une subvention au C.C.ASS. correspondant au montant des primes COVID versé à
ses agents, soit un montant de 15 751 €.
Vote : unanimité
XV - Décision modificative N° 1 - Commune
INVESTISSEMENT
DEPENSES . RECETTES
2051 (20) ICONCESSION 2 000,00] oO VIREMENT À LA SF -37 247,00
18244041) [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 35 861,00! | 281788 (040) FAUTRES IMMO CORP RECUES 904,00] O4 CESSION 12 000,00!
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 1321. (041) |TRANSFERABLES 35 861,00
36 861,00] 43 518,00]
023
657364 (
65737 (65)
6574
673 (67)
6811 (04
739223 (014) _ [FONDS PEREQUATION
DÉPENSES
REMENT DE LA SI
ON ASST
S ETB PUBLICS LOCAUX
SUBVENTION CCAS
TRESC ANNULES
DOTATION IMMO
Le déséquilibre de la décision modificative ne remet pas en cause le suréquilibre de la
FONCTIONNEMENT
-37 247,
23 000,
15 754,
-15 751,
13 343,
904,
1 180,
section d'investissement voté au budget primitif.
Vote : unanimité
QA\COMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2020\CR CM 20-11-17.odt
RECETTES
FONDS PEREQUATION XVI - Décision modificative N° 1 - Camping
. Décisions modificatives - CAMPING MUNICIPAL LES FEUILLES - 2020 | DM 1 - AUGMENTATION DES CREDITS AU CHAPITRE 65 - 17/11/2020
FONCTIONNEMENT
615228 (011) : Autres bâtiments - O
65888 (65) : Autres - 0
Total dépenses : Total recettes : 0,00
[ Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
Vote : unanimité
XVII - Décision modificative N° 1 - Assainissement
Décisions modificatives- ASSAINISSEMENT DE CHAUFFAILLES SERVICE PUBLIC 2020
DM 1 - AUGMENTATION DES CREDITS AUX CHAPITRES 040 ET 011 - 17/11/2020
INVESTISSEMENT
- Dépenses TE : _ __ Recettes - - Article(Chap} Opération. Montant Article(Chop} -Opératon Montant 1391 (040) : Subv. d'équipement 767,00|021 (021) : Virement de la section de fonctionnement 767,00 Total dépenses : 767,00 Total recettes : 767,00
FONCTIONNEMENT
023 (023) : Virement à la section d'investissement 767,00]74 (74) : SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 23 000,00
604 (014) : Achats études, presta de services, équip & travaux] 23 000,00|777 {042) : Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 767,00
Total dépenses :| 23 767,00) Total recettes : | 23 767,00
Î Total Dépenses] 24 534,00] Total Recettes] 24 534,00
Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés
ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. (art. L 2224-1
du CGCT).
Cependant, il peut y être dérogé lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à
imposer des contraintes particulières de fonctionnement ; (art. L 2224-2 du CGCT).
Ce qui est ici le cas en raison de l'hygiénisation des boues de la station rendue nécessaire par
l'épidémie de covid19.
Vote : unanimité
XVIIL- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION EXERCÉE PAR MADAME LE MAIRE
Il n’est pas fait usage du droit de préemption urbain sut :
2020/43 LUCAREÏLLA Gilles AK 41 360 m2 42-44, avenue de la Gare habitation
2020/44 PRESTAT Sylvain AD 352 2739 tr? 53, rue du 8 Mai 1945 professionnel
2020/45 EHPAD ÂE 52-614 1523 m° 3, rue Antonin Achaintre bien vacant
2020/46 TROUILLET Roget AI 251 2010 1? 17, chemin du Tour du Bois habitation
Q:A\COMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2020\CR CM 20-11-17.odt 9/11 M, Guy DADOLLE tient à préciser que dors d'un Conseil d'administration de EHPAD, à avait désapprouvé la parcelle cédée par l'EHPAD car cette vente allait contre la volonté de M. Antonin Achaintre.
De contrat et de convention :
DECISION DU MAIRE N° 2020/B048 : Il est établi un avenant au contrat de cession du droit
d'exploitation d’un spectacle avec la SARL « Jean-Philippe Bouchard Productions » pout la somme de
9600,50 € TTC.
DECISION DU MAIRE N° 2020/B050 :
Il est établi avec la SARL OXYRIA -— 42470 FOURNEAUX un marché de maîtrise d'œuvre pour le
renouvellement des canalisations AEP — programme 2021.
Le montant de cette prestation s’élève à :
2 980 € HT pouf la tranche ferme
3 915 € H.T pour la tranche optionnelle
De régie :
DECISION DU MAIRE N° 2020/B049 : Modification de la régie de recettes du restaurant
scolaire situé rue des Ecoles à Chauffailles / annule et remplace la Décision 2016/B084.
Il est institué une régie de recettes pour le restaurant scolaire situé Rue des Ecoles à Chauffailles et pour
le service garderie pétiscolaire situé rue des Ecoles, rue Louis Martin, rue Pasteut et rue du 8 Mai. La
répie de recettes sera renotnmée Régie de recettes de l'Espace Famille.
La régie encaisse les produits suivants : vente des repas pris au restaurant scolaire, participations des
parents aux frais de garderie.
Les recettes sont encaissées selon les modes suivants: numéraire, chèques, cartes ou virements
bancaires, tickets CESU, chèques vacances, paiement pat internet. Elles sont perçues contre remise à l'usager de factures ou de quittances.
XIX - DIVERS
- M. Roland LABROSSE informe qu'à l'initiative de la Communauté de Communes, la plateforme
gratuite "fairemescoutses.f" à destination des commerçants est mise en place. La CC se charge d'informer pat mail ou courtier tous les commerçants.
La Comtmune diffusera l'information pat Facebook et Intramutos.
De plus, Julien FILLON de la cyber apportera une aide technique aux commerçants.
- Madame le Maire fait un point sut la Résidence Autonomie du Belvédère. Un dépistage massif à été
réalisé le 12/11 chez les Résidents, le personnel et les aides-à-domicile. Seuls 2 résidents ont été testés
positifs au COVID. Aussi, le filtrage prendta fin le dimanche 22/11 à 12h30. Quant au restaurant, il resteta fermé jusqu'à la fin du confinement.
- Madame le Maire informe qu'en raison de la crise sanitaire et le peu de bénévoles, la Collecte
alimentaire des 27-28/11 s'effectuera uniquement avec des points collectes. Un partenariat pourrait
s'effectuer avec les écoles et collèges.
Etant donné que la distribution des colis ne reprendra qu'au printemps, une collecte supplémentaire
pourtait s'envisager au mois de mas 2021.
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2020\CR CM 20-11-17.odt 10/11 La convention signée avec la Banque alimentaire de Bourgogne permet des approvisionnements
réguliers qui pouftont pallier des manques.
- Madame le Maite annonce le départ de M. Olivier FOURNIER, Directeur Général des Services, qui a
trouvé un poste près d'Angets au 01/12/2020 et de son remplacement par Mme Régine GOUILLON.
Madame le Maire remercie M. Olivier FOURNIER de sa collaboration qui a permis à la nouvelle
municipalité de s'installer et de toutes ces années au service de la Commune, et lui souhaite une bonne
continuation.
- M. VENTURUZZ0), en tant que suppléant de M. Florent JOYET, a assisté le 16/10 au comité
syndical du SYDESL à Mâcon. L'objectif était de mettre en place 14 commissions. Par choix, n'y a
pas de représentant de Chauffailles. M. Florent JOYET reste cependant le titulaire et sera convoqué en cas de besoin. Les points retenus sont : 1929 € seront reversés au titre de l'investissement pour l'éclairage public et la prorogation gratuite des recharges pour les véhicules électriques jusqu'à fin 2021 pour tout le département.
- M. Guy DADOLLE demande si auta lieu la réunion publique sut l'adtessage.
Madame le Maire répond par la négative en raison du confinement et informe que durant le mois de
décembre, aux Services Techniques de la mairie, seront mis à disposition du public un Hvret
récapitulatif et un registre destiné aux diverses remarques et observations. Ces documents seront
également sur le site. En début d'année, seront fait les choix définitifs des noms des voies et la
commande des panneaux.
- Madame le Maire informe qu'au lieu du bulletin municipal, sera éditée une news letter rassemblant les
principales informations.
Fin de séance : 22h.
QA\COMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2020\CR CM 20-11-17.odt 41/11