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Compte-Rendu - cr cm 2021 05 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauffailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 05 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Logement,
COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Séance du Conseil Municipal du lundi 47 mai 2021 à 20h
COMPTE RENDU
Étaient présents : Mme DUMOULIN Stéphanie, M. CARDON Hervé, Mme MARTELIN Cécile, M.
JOYET Florent, Mme THEVENET Marion, M. LACOMBE Jean-Pierre, Mme NICOLLE Isabelle, M.
ANDREVON François, M. FARIZY Jean, Mme BRUNEL Julie, M. BELUZE Marcel, Mme DERIVE
Maryse, Mme DEBAUMARCHEY Martine, M. JOLIVET Rolland, Mme TROUILLET Marie-Claire, M. LABROSSE Charles, Mme MICHEL Cécile, M. BALLIGAND Cédric, Mme BURNICHON Nicole, M. VERCHERE Jean-René, Mme DOUBLET Edith, M. LABROSSE Roland, M. TUAL Gilles, Mime MAINGUE Sandrine, M. DADOLLE Guy, M. VENTURUZZO Christian.
Représentées ayant donné pouvoir :
Mme GARDON MORIN Séverine (pouvoir donné à Mme Sandrine MAINGUE).
Formant la majorité des membres en exercice
Monsieur BELUZE Marcel est désigné Secrétaire de séance.
Mme le Maire ouvre la séance à 20 heures, le quorum est atteint, le Conseil peut valablement
délibérer.
Le compte-rendu du 9 avril 2021 est soumis au vote.
Monsieur Guy DADOLLE rappelle son absence lors du dernier conseil et regrette que rien n'a été dit quant à la présentation et vote du Budget Primitif du camping.
Il doute que Madame Cécile MARTELIN, adjoint au tourisme en charge du camping, ait établi avec sincérité le budget suite aux constats suivants :
- au vu d'un investissement de 151 000 €, notamment pour une piscine ne comprend pas que le chiffre d'affaires ne soit pas porté au minimum à 60 000 €
- aucun frais de fonctionnement pour l'utilisation d'une piscine ne soit inscrit dans Le budget - l'inscription d'emprunt de 141 500 € qu'il faudra rembourser
- la subvention communale de 47 650 €
Vote : unanimité
QACOMMUN\Conseils Manicipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-05-17.docx 15 | - Modalités fixant l'organisation du temps de travail à 1607 h - annexe 1
Madame le Maire rappelle le cadre législatif de la loi du 06 août 2019 de transformation
de la fonction publique concernant le retour obligatoire aux 1607 heures.
Madame le Maire informe de l'avis favorable du Comité Technique en date du 30/04/2021
et propose au Conseil Municipal :
- Ja validation des modalités fixant l'organisation du temps de travail à 1607 h à compter
du 01/01/2022,
- la modification du règlement intérieur en conséquence.
Monsieur Christian VENTURUZZO trouve que ces remarques ont bien été reprises en
totalité ou partiellement, il regrette l'absence du Policier Municipal le jour du marché, il
précise que l'ASVP ne peut pas faire respecter la sécurité, relever les infractions etc...
Madame le Maire explique qu'après discussion avec le Policier Municipal et l'ASVP, il est
préférable que le Policier Municipal soit au point école plutôt que sur le marché. De plus,
ils sont davantage dans une démarche d'avertissement, de discussion plutôt que de
verbalisation.
Monsieur Christian VENTURUZZO s'interroge sur les horaires des agents de l'Espace
Culturel du Brionnais, déterminés en dehors des spectacles.
Madame le Maire explique que pour l’ECB, les heures sont fluctuantes.
Madame Isabelle NICOLLE précise qu'il est difficile de quantifier, mais rappelle que les
agents doivent justifier leurs heures de présences.
Madame le Maire tient à préciser que les heures supplémentaires des agents communaux
ne sont pas payées, elles sont récupérées. Une exception est faite pour les aides à
domicile qui cumulent un nombre d'heures important, dans une limite de 14h par mois.
Monsieur Guy DADOELE se réjouit de la réorganisation même s'il l'attend depuis 7 ans, et
fait remarquer que les agents de la commune travaillent 6,5 jours de moins que ceux de
J’'EHPAD, ce qui représente un coût annuel 50 000€.
Madame le Maire explique qu'il s'agit d'un acquis ancien qui ne se traduit pas par une
somme sonnante et trébuchante sur le budget de la commune. Ayant été élus au mois de
mai, il a été fait le choix d'une discussion avec les agents qui perdent un acquis et cela
sera applicable au 1° janvier 2022 comme la loi le prévoit.
Monsieur Guy DADOLLE insiste sur le fait que ces heures sont quantifiables et que
certaines maires se sont penchés que le sujet immédiatement
Madame le Maire confirme mais précise qu'il ne s'agit pas d'une perte nette, et qu'il a été
fait le choix de discuter avec les agents.
Monsieur Guy DADOLLE qu'il n'y avait pas lieu à discussion étant donné que c'est la loi
Dussopt d'août 2019.
Vote : unanimité
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-05-17.docx 25 II - Modalités de mise en œuvre du télétravail - annexe 2
Madame le Maire rappelle le cadre général du télétravail.
Madame le Maire informe de l'avis favorable du Comité Technique en date du 30/04/2021
et propose au Conseil Municipal :
- l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 18/05/2021,
- la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail.
Monsieur G. TUAL demande des précisions sur les modalités de prise en charge.
Mme le Maire explique que le prêt d’un pc portable est possible et que l'agent de
prévention est à disposition, à la demande du télétravailleur, et peut faire des
recommandations.
Madame le Maire ajoute que le télétravail est encouragé par le pouvoir public mais qu'il
n'est pas imposé aux agents.
Monsieur G. TUAL regrette que le télétravail manque d'encadrement en général et que la
prise en charge peut se traduire par un forfait pécunier pour s'installer confortablement
Madame le Maire confirme que le confort, et notamment celui de l'assise est primordial
et qu'il sera pris en considération.
Vote : unanimité
IH - Modification poste adjoint animation principal 1ère classe
A la demande d'un agent, il convient de modifier un poste d'adjoint d'animation principal 1ère classe de 30/35 à 28/35 au 01/06/2021.
Vote : unanimité
IV - Modification de la fixation des indemnités du Maire
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu'il convient d'apporter
une modification aux indemnités du Maire,
Madame le Maire rappelle que les indemnités sont calculées en % de l'indice terminal de
l'échelle de rémunération de la fonction publique avec les taux maximum suivants :
Indemnité du Maire 55 %
Indemnité des Adjoints 22 %
Par délibération n° 2020/06/008 du 08/06/2020, les indemnités des élus avaient été fixées
ainsi:
Indemnité du Maire 49 % - soit une diminution de 313,57 €/mois à charge commune
indemnité des Adjoints 19,5 % - soit une diminution de 101,32 €/mois à charge commune
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-05-1 7.docx 3/15 Conformément à ses promesses de campagne, Madame le Maire précise que
l'engagement à diminuer les indemnités d'élus portait sur un montant équivalent à 100 € par mois pour le maire et les adjoints.
Le budget économisé est affecté à la vie associative de la commune ou à l'organisation
d'évènements.
Madame le Maire propose de modifier les indemnités du Maire en appliquant le taux
suivant : 52 %- soit une diminution de 151,67 €/mois à charge commune
Madame le Maire explique que depuis son élection, avoir pris la décision de suspendre
son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat de Maire.
Madame le Maire rappelle que cette économie d'indemnités est affectée à la vie
associative et événementielle de la commune. En 2020, 7 mois d'exercice ont permis de
dégager 7160 € qui ont financé :
- 533 € pour l'apéritif républicain
- 2560 € pour une sonorisation mobile pour les fêtes de fin d'année
- 1871 € pour l'achat d'un empli de sonorisation
- 410 € pour des décorations de Noël
Pour 2021/2022, le budget dégagé serait de 10 655 € qui financeraient entre autres les
actions suivantes : apéritif républicain, journée du patrimoine, fêtes de fin d'année.
Monsieur Guy DADOLLE estime une communication peu solide concernant ses promesses
de campagne étant donné que le 1er projet en cours est celui de l'avenue du château qui
n'était pas dans les promesses de campagne. Ensuite, lors de la délibération du juin 2020,
il avait été dit qu'il y aurait une diminution de poste d'adjoint. Et il souhaite connaître d'où
provient le nombre de 313,57 €.
Madame le Maire répond qu'il s'agit entre autres des charges patronales, et qu'un tableau explicatif sera transmis.
Monsieur Guy DADOLLE, ne voit pas cependant pas d’inconvénient, reconnaissant
l'investissement de Madame le Maire.
Madame le Maire tient à préciser qu'une diminution de 100 € par 7 adjoints représente la
rémunération d'un adjoint.
Monsieur Guy DADOLLE aurait préféré que Madame le Maire fasse appel à leur bon cœur,
mais souhaite contrôler les chiffres.
Madame le Maire confirme que les chiffres seront connus.
Vote : 3 abstentions: Mesdames Séverine GARDON-MORIN, Sandrine MAINGUE et
Monsieur Gilles TUAL
V - Subvention pour gérer les boues de stations d'épuration
Monsieur F. JOYET prend la parole, et explique qu'avec la pandémie, les boues de la
station d'épuration de Chauffailles doivent être chaulées avant épandage à la station de La
Clayette.
Le conseil d'administration de l'agence Loire Bretagne adopte le 10 décembre 2020 la
prolongation du dispositif d'aides d'urgence pour gérer les boues des stations d'épuration.
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-05-17.doex 4/15 Objectif : accompagner les collectivités et les industriels qui doivent engager des frais
supplémentaires pour gérer les boues de stations de traitement des eaux usées suite à
l'épidémie de Covid 19.
À la suite de l'interdiction d'épandage des boues de stations d'épuration qui n'ont pas subi
de traitement préalable permettant de les hygiéniser, les aides de l'agence de l’eau Loire-
Bretagne permettent :
e le financement, sur la base de la production d’une facture jusqu'au 31 décembre
2021 et à un taux de 30% porté à 40% en zone de revitalisation rurale, des prestations
rendues nécessaires par les interdictions - frais exceptionnels de traitement des boues,
frais de transport vers un site de traitement ;
6 une aide, en 2020 et 2021 et à un taux maximal de 50 % porté à 60% dans les zones
de revitalisation rurale, à des solutions de stockage supplémentaires, à des équipements
de déshydratation, de chaulage ainsi qu'à des aménagements des stations d'épuration.
Il convient de déposer un dossier de demande de subvention pour financier le transport
et le traitement des boues. Le coût estimé est de 40 000 € pour 2021.
Vote : unanimité
VI - Demande de subvention exceptionnelle de La Ressourcerie - annexe 3
Madame le Maire informe que la Ressourcerie va déménager dans un local plus adapté à
son activité. Cependant, plusieurs travaux seront nécessaires, et notamment la
construction d'une mezzanine sur toute la surface, l'installation d'un système de chauffage
par aérothermie et la pose d'une vitrine à l'entrée du magasin.
Compte-tenu de ces travaux non pris en charge par le propriétaire représentant un coût
important, l'association demande une subvention exceptionnelle de 10 000 €.
Mme le maire apporte des précisions sur le fonctionnement et les objectifs de la
Ressourcerie :
“L'agence du patrimoine a été sollicitée en 2017 par les élus de la communauté de
communes La Clayette Chauffailles en Brionnais pour créer une ressourcerie créatrice
d'emplois non délocalisables sur leur territoire.
La ressourcerie de Chauffailles a ainsi été créée en juillet 2019. I s'agit d'un atelier
d'insertion qui a démarré avec une équipe de 8 salariés en contrat d'insertion encadrés par
une encadrante technique, un conseiller en insertion professionnel et un coordinateur de
projet.
Depuis la création en juillet 2019, l'activité fonctionne bien.
Les collectes d'objets vont croissants. Les objets collectés sont soit apportés directement
en atelier (12 tonnes d'objets apportés en 2020), soit déposés en déchèterie de
Chauffailles et La Clayette dans le container de la ressourcerie (14.3 tonnes en 2020), soit
débarrassés directement au domicile des donateurs avec notre véhicule de collecte (15.5 T
en 2020).
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2621\CR CM 2021-05-17.docx 5/15 Ces objets sont ensuite valorisés en atelier puis sont mis en magasin et proposés à la
clientèle à des prix très attractifs.
Grâce à ce développement d'activité, l'équipe de la ressourcerie de Chauffailles est passée
à 12 salariés en contrat d'insertion fin 2020. Une conseillère en insertion professionnelle
{CIP) a également été recrutée en CDI au ler janvier 2021 pour améliorer l'accompagnement des salariés de l'association. Ce sont donc deux CIP qui travaillent à
l'accompagnement des salariés vers l'emploi durable.
L'entrée dans ce nouveau local devrait se faire en juillet 2021. Ce nouveau local nous
permet de nous projeter plus facilement. Nous souhaiterions augmenter progressivement
le nombre de salariés en insertion afin d'arriver à une équipe de 18 / 20 salariés en contrat
d'insertion et d'embaucher une seconde personne en CDI pour l'encadrement technique en
2022. Le besoin en insertion sur le territoire est important. De nombreux demandeurs d'emplois postulent mais tous ne peuvent pas être recrutés par manque de poste.
L'augmentation progressive du nombre de poste en insertion permettra de répondre à ce
besoin du territoire.
L'entrée dans de nouveaux locaux plus grands constitue pour nous une étape importante
pour notre développement. Mais des investissements importants sont à réaliser afin
d'adapter le local à notre activité. Les principaux aménagements à réaliser {les plus
coûteux) sont la construction d'une mezzanine sur une surface de 700m2 avec la pose de 2
escaliers, la pose d'une vitrine pour l'entrée du point de vente et l'installation d’un système
de chauffage par aérotherme. Nous sommes dans l'attente des devis mais nous estimons
le coût à plus de 65 000€. Les travaux seront réalisés par des entreprises du territoire.
Seuls ces investissements nous permettront de nous projeter à long terme dans ce local.
Nous avons besoin d'un accompagnement financier exceptionnel pour la réalisation de ces
investissements. C'est pour cette raison que nous vous sollicitons à titre exceptionnel pour
une subvention de 10 000€."
Madame le Maire explique que la communauté de communes ne participera pas au
niveau des subventions, ayant déjà participé au financement d'un poste lors de
l'installation.
Madame le Maire informe qu'il reste à allouer 10 000 € sur 60 000 € de subventions aux
associations.
Monsieur Guy DADOLLE, trouve que c’est un joli projet, solidaire, mais regrette que ce
dossier n'ait pas été abordé en commission des finances.
Madame le Maire répond que cette information est récente et est intervenue après
l'établissement du budget.
Monsieur Guy DADOLLE retire alors son affirmation.
Monsieur Guy DADOLLE s'interroge quant aux éventuelles participations des autres
communes qui bénéficient de l'activité de la Ressourcerie. Il approuve l'octroi d'une
subvention mais pas à hauteur de 10 000 €.
Madame le Maire précise qu'il y a eu un accompagnement pour trouver un local plus
grand, voire même d'envisager une construction neuve sur la ZAC portée par la
Communauté de Communes, moyennant un loyer. L'association a préféré trouver un autre
local situé plus au centre, plus visible qu'en ZAC.
Monsieur Jean-Pierre LACOMBE demande si le propriétaire peut également participer.
Madame le Maire répond que le propriétaire a fait un geste sur la négociation du loyer.
Monsieur Jean-René VERCHERE s'interroge sur le prix du loyer.
Madame le Maire réponde que le loyer est de 2 200 € par mois pour 780 m2 au sol.
Madame Cécile MICHEL ajoute que l'association fait beaucoup pour la réinsertion et qu'il
est important de la soutenir,
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-05-17.docx 6/15 Monsieur Gilles TUAL approuve également le projet et souhaite savoir si l'association a
fait appel à toutes les subventions possibles.
Madame le Maire répond positivement pour la communauté de communes mais pas pour
les communes environnantes, mais pense qu'en cas de réponses négatives, l'association
fera appel à d'autres subventions.
Madame Julie BRUNEL soutient le projet mais qu'il serait dommage qu’il ne reste pas de
subventions pour les autres associations.
Madame le Maire précise que dimension sociale de l'association fait que la demande de
subvention est importante.
Monsieur Florent JOYET pense que le développement économique est de la compétence
de la Communauté de Communes et déplore que celle-ci ne souhaïte pas aider davantage.
Madame le Maire précise que la demande de subvention à la communauté de communes
est arrivée un peu tardivement et pourra peut-être faire l'objet d'un autre exercice.
Monsieur Guy DADOLLE, pour répondre à Monsieur Florent JOYET, affirme que la
Communauté de Communes a pris en charge la rémunération de la directrice au moment
de l'installation, et demande la surface de leur local actuel.
Madame le Maire répond par 400 m2.
Monsieur Gilles TUAL demande si tous les travaux sont immédiats où peuvent être
différés
Madame le Maire pense que le chauffage peut peut-être attendre, mais pas la mezzanine.
Monsieur Gilles TUAL propose une subvention de moitié, et faire un point sur leurs
travaux.
Le Conseil Municipal procède à un vote à main levée :
- proposition subvention de 5 000 € : 16 voix
- proposition subvention de 7 000 € : 11 voix
La subvention de 5 000 € est votée à la majorité par le Conseil Municipal.
VIE - Forfait Communal Mairie de Belleroche à l'OGEC Pierre Faure
Monsieur CARDON prend la parole,
La Mairie de Belleroche a participé aux frais de fonctionnement de l'OGEC Pierre Faure de
CHAUFFAILLES en lui versant la somme de 868,02 € pour 2 enfants pour l'année scolaire
2020-2021.
Suite à la délibération n° 2021/22 du Conseil Municipal du 09/04/2021, il est convenu
dans la convention que la Commune de Chauffailles se charge désormais de demander le
forfait communal aux autres communes.
Il convient d'autoriser à encaisser la somme de 868,02 € qui sera reversée par l'OGEC
Pierre Faure.
Monsieur Hervé CARDON précise que la Mairie de Belleroche a appliqué un tarif fixé par
arrêté préfectoral de la Loire, à savoir 434,01 €. A noter, qu'il n'y a pas de tarif sur le
département de Saône et Loire.
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-05-17.docx 75 Monsieur Guy DADOLLE estime que la participation de la Mairie de Belleroche de l'année
précédent aurait dû être reversée à la Commune. De plus, l'addition des coûts arrive à 273
408 € pour 289 enfants, ce qui donne 946 € par enfant, soit 2 fois moins. Il estime donc
que le chèque devrait être refusé et que la participation devrait être discutée en
expliquant le coût. Il n'y a pas lieu de respecter l'arrêté de la Loire, sinon les familles
peuvent mettre leurs enfants à Charlieu.
Madame le Maire explique que le Préfet de la Loire a envoyé un courrier le 15/03/2021
pour réactualiser ce montant, et que la somme est déjà versée sur le compte de l’OGEC.
Elle précise que la commune de Belleroche nous a bien demandé de l'informer par la suite
des modalités de calcul du forfait communal retenu. Une discussion avec les Maires sera
nécessaire.
Monsieur Guy DADOLLE propose une facture complémentaire.
Madame le Maire répond que cela sera vue en Commission des Finances et qu'il sera
difficile de réclamer la participation de 2020 à l'OGEC.
Vote: 4 abstentions: Mesdames julie BRUNEL, Martine DEBEAUMARCHEY, Maryse
DERIVE et Monsieur Hervé CARDON,
1 opposition : Monsieur DADOLLE
Vi - Location de la salle Léonce Georges et l'Espace Culturel du Brionnais à la Communauté
de Communes
Monsieur CARDON explique le point suivant :
La Communauté de Communes souhaite organiser un séminaire petite enfance au mois
de novembre à la Salle Léonce Georges.
Madame le Maire propose les tarifs suivants :
- Salle Léonce Georges : 1 gratuité par an puis 170 € la journée, et 290 € les 2 jours,
- Espace Culturel du Brionnais : 1 gratuité par an puis 100 € la 1/2 journée, et 300 € la
journée.
Monsieur Hervé CARDON que ces modalités concernent uniquement les manifestations
festives ou événementiels. Pour les réunions de la Communauté de Communes, les salles
sont mises à disposition à titre gracieux.
Madame Sandrine MAINGUE demande si la salle des fêtes de La Clayette est facturée à la
Communauté de Communes
Madame le Maire ignore si la Communauté de Communes fait appel à la salle des fêtes de
La Clayette.
Madame le Maire précise que le séminaire petite enfance représentera la gratuité.
Vote : unanimité
IX - Mise à disposition de logement
Le cabinet LABORARE CONSEIL a été mandaté par le Pays Charolais-Brionnais, pour aider
les communes à la recherche et l'installation des médecins.
QACOMMUN\Conseiis Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-05-17.docx 8/15 Considérant que la commune doit mettre tout en œuvre pour favoriser l'installation d'un
médecin généraliste sur son territoire, Madame le Maire propose de mettre à disposition
à titre gratuit un logement, charges comprises, au profit du futur médecin recruté par le
cabinet LABORARE CONSEIL.
Reste à délibérer sur la période de gratuité.
Madame le Maire rappelle que c'était le cas lors de l'arrivée du Dr STEFANOV,.
Le cabinet LABORARE souhaite une délibération pour officialiser la mise à disposition.
Madame le Maire informe que dans un courrier, la MSP propose 3 mois de loyer gratuits +
4-5e mois 1000 €, et à compter du 6e mois 1600 €, taux plein pour les médecins
généralistes.
Pour information, le Dr STEFANOV a bénéficié d'1 an dans le logement du château, mais
est resté 2 mois.
Madame le Maire propose la mise à disposition de l'appartement Bourgogne récemment
rénové par les ateliers pour une durée de 6 mois, et non 1 an, car le l'appartement est
également nécessaire pour héberger les résidences d'artistes, et les maîtres-nageurs.
Monsieur Gilles TUAL estime que 6 mois est un délai suffisant pour s'installer et récupérer
une patientèle. || souhaiterait avoir un état des lieux du parc immobilier occupé ou non.
Madame le Maire répond par l'affirmative et qu'il sera fait un listing, et une visite.
Madame le Maire ajoute que les médecins recrutés sont conventionnés avec l'ARS qui
leur verse un complément de salaire.
Période de gratuité 6 mois votée à l'unanimité.
X - Achat d'un tènement immobilier
Considérant que les maires des communes sont habilités à recevoir et authentifier, en vue
de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers
(article L1311-13 du CGCT},
Conformément à l’article L2121-29 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal de
recevoir la cession dont les conditions sont visées ci-après par acte administratif et
d'autoriser le maire, ou son représentant, à acquérir le bien ci-après désigné.
Les conditions de la cession sont les suivantes :
VENDEUR
La Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le Département de Saône-et-Loire, ayant son siège social
à CHAUFFAILLES (71170), 4 rue Elie Maurette, identifiée au SIREN sous le numéro 200.070.548
IDENTIFICATION DU BIEN
A CHAUF FAILLES (SAONE-ET-LOIRE) 71170 lieudit Le Château
Un tènement figurant au cadastre
Section | N° Lieudit - _ _|Süriace Nature A 403 Parc des Sports Albert Gorce | 00 ha 05 a 44 ca | Soi
QACOMMUN\Conseiis Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-0$-17.docx 9/15 ESTIMATION VENALE
Pour la perception du salaire de Monsieur le conservateur des hypothèques qui opérera la publication du présent acte, la valeur vénale est fixée à CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR)
PRIX
La présente vente est consentis et acceptée moyennant UN EURO (1,00 EUR) pour tout prix.
Vote : unanimité
XI - Convention entre la Commune de Chauffailles et la Communauté de Communes
Brionnais Sud Bourgogne relative à la mise à disposition de locaux et matériel - annexe 4
Au ler janvier 2019, la Communauté de communes à défini l'action sociale d'intérêt
communautaire/enfance famille, par délibération n°2018-114, en date du 26 septembre
2018.
Dans ce cadre, un transfert de compétence entre la commune de Chauffailles et la
communauté de communes s’est opéré.
La présente convention a pour objet de régir la nature et les modalités de mise à
disposition de moyens entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne et
la commune de Chauffailles et de définir les engagements de chaque partie pour assurer
la bonne gestion des accueils de loisirs enfants et adolescents de Chauffailles ainsi que de
la mise en œuvre des activités extrascolaires par la CCBSB.
La présente convention a été délibérée au Conseil Communautaire le 08 avril 2021 avec
un vote favorable.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention.
Vote : unanimité
XII - Convention entre la Commune de Chauffailles et la Communauté de Communes |
Brionnais Sud Bourgogne, pour la mise à disposition de plein droit d'agents communaux
au PEJ intercommunal situé à Chauffailles - annexe 5
Au ler janvier 2019, la Communauté de communes a défini l’action sociale d'intérêt
communautaire/enfance famille, par délibération n°2018-114, en date du 26 septembre
2018.
Dans ce cadre, un transfert de compétence entre la commune de Chauffailles et la
communauté de communes s’est opéré.
La présente convention de plein droit a pour objet de régir la nature et les modalités de
mise à disposition des agents communaux au PEJ intercommunal entre la Commune de
Chauffailles et la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne et de définir les
engagements de chaque partie.
La présente convention a été délibérée au Conseil Communautaire le 06 mai 2021 avec un
vote favorable.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention.
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\202 CR CM 2021-05-17.docx 10/15 Madame le Maire informe que cette convention concerne 3 agents.
Monsieur Guy DADOLLE demande la durée.
Madame le Maire répond jusqu'à ce que leurs missions ne soient pas totalement
communautaires.
Vote : unanimité
XI1- Conventions entre la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne et la
Commune de Chauffailles, pour la mise à disposition d'agents intercommunaux -
annexes 6 et 7
Les présentes conventions ont pour objet de régir la nature et les modalités de mise à
disposition de deux agents intercommunaux entre la Communauté de Communes
Brionnais Sud Bourgogne et la Commune de Chauffailles et de définir fes engagements de
chaque partie.
Les présentes conventions ont été délibérées au Conseil Communautaire le 06 mai 2021
avec un vote favorable.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les conventions.
Madame le Maire informe qu'une convention concerne une ATSEM du 01/01/2021 au
16/04/2021 et qui sera ensuite en détachement. Cette agent remplace une ATSEM en
disponibilité. L'autre convention concerne l'agent, responsable du périscolaire, mis à disposition 20 % à la commune.
Vote : unanimité
XIV - Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des vélos à assistance électrique de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne auprès du camping communal de Chauffailles - annexe 8
Mme MARTELIN prend la parole,
La présente convention a pour objet de régir la nature et les modalités de mise à
disposition des vélos à assistance électrique entre la Communauté de Communes
Brionnais Sud Bourgogne et le camping communal de Chauffailles et de définir les
engagements de chaque partie.
La présente convention a été délibérée au Conseil Communautaire le 06 mai 2021 avec un
vote favorable.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention.
Vote : unanimité
QACOMMUN\Conseils Municipauxicompte-rendu\202 CR CM 2021 -05-17.docx 11/15 XV Approbation de la prise de compétence “organisation de la mobilité” _ portant
modification des statuts de la Communauté de Communes
La loi d'orientation des mobilités, dite LOM, promulguée le 24 décembre 2019, a
notamment pour objectif d'améliorer la gouvernance en termes de mobilités, pour mieux
répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises.
Elle redéfinit le schéma-type d'organisation territoriale de la compétence « mobilité »,
autour de deux niveaux de collectivité :
- La Région, autorité organisatrice de la mobilité (AOM) régionale, pour un maillage du
territoire à son échelle,
- V'EPCI, AOM locale, échelon de proximité, pour favoriser des solutions adaptées aux
besoins de chaque territoire.
La coordination entre ces deux échelles d'intervention se fait au niveau du bassin de
mobilité (21 bassins de mobilité en Bourgogne Franche-Comté, dont celui du Pays
Charolais Brionnais, pour le territoire de la CCLCCB). Cette coordination est pilotée par la
Région et doit se traduire par un contrat opérationnel de mobilité.
À ce jour, seules les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les
métropoles étaient AOM locale. Afin de couvrir l’ensemble du territoire national par une
AOM locale, les communautés de communes doivent se prononcer, avant le 31 mars 2021,
sur la prise de compétence d'organisation de la mobilité.
Les communes du territoire devront ensuite délibérer avant le 30 juin 2021, selon les
règles de la majorité qualifiée.
Plusieurs éléments jouent en faveur de la prise de compétence par la communauté de
communes :
- Elaborer et mettre en œuvre une stratégie locale de mobilité, dans le cadre du projet de
territoire
- Fédérer les acteurs locaux (citoyens, acteurs économiques, associations), au sein du
comité des partenaires
- Etre un acteur majeur de l'écosystème local de la mobilité, dans le cadre du contrat
opérationnel de mobilité signé à l'échelle du bassin de mobilité.
Cependant, prendre la compétence « mobilité » pour une communauté de communes :
- Ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la Région sur son territoire
au moment de la prise de compétence : ainsi les services de transports des élèves des
écoles maternelles et élémentaires, mis en place par les communes ou les syndicats, par
délégation de la Région, continuent d’être assurés par ces communes et syndicats (sauf si
VEPCI en demande expressément le transfert)
- N’oblige pas à organiser un ou des services de mobilité au 19" juillet 2021
Par délibération n°2021/18, en date du 4 mars 2021, la Communauté de communes
- a approuvé la prise de la compétence « organisation de la mobilité » sur son territoire, et
est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale
- a dit qu’elle s'oppose au transfert des services de transports organisés par la Région et
intégralement englobés sur son ressort territorial {dont le transport scolaire des élèves de
maternelle et primaire)
- a adopté la modification de ses statuts, au regard de cette prise de compétence
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\202 1\CR CM 2021-05-17.docx 12/15 XVI -
- pris acte que cette décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils
municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de
lPétablissement
- pris acte que, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de
l'EPCI au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque
commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À
défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
- pris acte que la décision de modification est prise par arrêté du représentant de l'Etat
Par conséquent, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'approuver la prise de la compétence « organisation de la mobilité » sur son territoire,
par la Communauté de communes, devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
locale
- de dire qu’il s'oppose au transfert, à la Communauté de communes, des services de
transports organisés par la Région et intégralement englobés sur son ressort territorial,
{dont le transport scolaire des élèves de maternelle et primaire)
- d'adopter la modification des statuts de la Communauté de communes au regard de
cette prise de compétence
- de l'autoriser à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents
utiles à l'exécution de la présente décision.
Vote : unanimité
Compte rendu de délégation exercée par Madame le Maire
IL n’est pas fait usage du droit de préemption utbain sut :
2021/13
2021/14
2021/15
2021/16
2021/17
2021/18
2021/19
2021/20
INDIV VALLAT AH 214-215-906 179m? 21, pl. de la République mixte
JOLIVET René et Josiane AK 262 157m°? 56, av de la Gare habitation
JDP BOIS AH 806 267? 12, av. de la Gare artisanal
GUYOT jean Luc AI 398/400 9882 1, rue du Châtillon dépendance
RISS Sylvain-MOSER Isabelle AL 528/529 335m? 111b, av. de la Gare habitation
DUCAROUGE-CHARNAY AC 226/227 1295 m2 33, ch. De Mely habitation
GONDY Paul AL 385 1222m2 113, av. de la Gare commercial
CTS GORCE AL. 164 385m?2 18, rue Louis Martin habitation
De contrat et de convention :
DECISION DU MAIRE N° _2021/B005 : Il est établi une convention avec la cominune de
Chauffailles représentée par Mme DUMOUTLIN, en sa qualité de Maire, et la Fondation 30 Miliions
d’Ainis, 40 couts Albert 1% — 75008 PARIS.
La commune, signataire de la présente convention, s'engage à verset à la Fondation 30 Millions d’Aimis,
à hauteur de 50 % des frais de stérilisation et de tatouage, par conséquent à 700€.
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-05-F7.docx 13/15 De régie :
DECISION DU MAIRE N° 2021/B008 : il convient de clôturer les régies qui ne sont plus utilisées à
ce jour en raison soit de transfert de compétences (Pôle Enfance Jeunesse), soit d'une réorganisation de régie pour l'Espace Culturel du Brionnais,
Les régies suivantes sont clôturées à compter du 1er Janvier 2021 :
Régies instituées auprès du Pôle Enfance Jeunesse :
Régie d'avances pou l'accueil de loisirs n° 200015 créée le 27/05/2016,
Régie de recettes de l'Accueïl de loisirs n° 200017 créée le 19/12/2014
Régie d'avances pour le multi accueil n° 200016 ctéée le 19/12/2014
Régie encaissement forfaits Ludothèque n° 200018 créée le 19/12/2014
Régie du Multi Accueil n° 200014 créée le 19/12/2014
Régies instituées auprès de l'Espace Cultutel du Brionnais :
Régie d'avances de l'Espace Cultutel du Brionnais n° 020011 créée le 02/04/2020,
Répie de recettes de l'Espace Culturel du Brionnais n° 020008 créée le 07/10/2005.
Il est mis fin aux fonctions des régisseuts et des mandataires de ces régies.
De tarifs :
DECISION DU MAIRE N° 2021/B006 : il convient d'établir les tarifs des enfants qui mangent au
restaurant scolaire et qui fréquentent le Pôle Enfance Jeunesse,
Il est établi le tarif de 4,80 € par repas pour les enfants qui mangent au restaurant scolaire et qui
fréquentent le Pôle Enfance Jeunesse de la communauté de communes les mercredis et les vacances
scolaires.
DECISION DU MAIRE N° 2021/B007 : il convient d'établir le mode d'encaissement des ventes des concessions au cimetière de Chauffailles.
À partir du 15 mats 2021, les ventes des concessions au cimetière de Chauffailles seront intégralement
encaissées sut le budget de la Commune de Chauffailles, n'y aura plus de répartition entre la
Commune et le CCAS.
DECISION DU MAIRE N° 2021/B009 : il convient d'établir un tarif spécifique pour la vente d’un véhicule Kangoo,
Il est décidé de vendre au prix de 800 €, un véhicule Kangoo des ateliers municipaux ayant été acheté neuf en 2005.
Monsieur Guy DADOLLE, demande des précisions sur le tarif restaurant scolaire et du Pôle Enfance
Jeunesse car il trouve ce tarif astronomique, depuis la nouvelle municipalité, les tarifs sont passés
de 3,95 € à 4,80 € soit une augmentation de 21.5%.
Madame Régine GOUILLON, DGS, explique qu'il s'agit du tarif payé à la Commune par la
Communauté de Communes, et non par les parents.
XVII- Divers
- Madame le maire apporte les informations communautaires suivantes :
- un questionnaire à destination des seniors sera disponible en mairie, atelier, thématique...
support de communication de la communauté de commune, est disponible à l'accueil de la mairie,
- le changement de nom de la Communauté de Communes et son nouveau logo,
QA\COMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\202 \CR CM 2021-05-17.docx 14/15 - là mise en place d'une aide, conjointe à celle de la Région pour les hébergements
touristiques des 5 secteurs : hôtellerie, hébergement de couple, hôtellerie de plein air,
hébergement insolite, chambre d’hôte.
- Madame le Maire rappelle que le tableau des assesseurs des bureaux de votes des 20 et 27 juin
prochain est très incomplet et invite les membres du Conseil Municipal à s'inscrire.
- Monsieur Guy DADOLLE évoque l'article du JSL du mercredi 12 Mai 2021 dans lequel Monsieur
Hervé CARDON, ler adjoint, dit avoir accompagné l'ouverture d’une épicerie orientale,
l'installation d’une pizzeria et d’autres commerces encore. Or, Monsieur Guy DADOLLE affirme
qu'aucun propriétaire ou nouveau commerçant n'a fait appel à Monsieur CARDON, et regrette son
manque d'honnêteté. De plus, il reproche vivement à Monsieur CARDON de n'avoir participé à
aucune des 3 réunions de la commission économie de la Communauté de Communes sur les
chèques-cadeaux en soutien aux commerçants, et de n'avoir pas encore réuni le comité consultatif
économie et commerce local. Aussi, Monsieur Guy DADOLLE demande à Madame le Maire de
convoquer cette commission « commerce local » afin de travailler entre autres sur un règlement
communal d'intervention économique pour aider financièrement les porteurs de nouveaux
commerces et travailler sur la convention avec Croq'saison.
- Monsieur Hervé CARDON explique avoir accueilli et non accompagné le gérant de l'épicerie. Il
tient à préciser qu'il n'a pu participer aux dites commissions économiques de la Communauté de
Communes car il est juge consulaire au tribunal de commerce de Lyon.
Monsieur Hervé CARDON interroge Monsieur Guy DADOLLE sur son animosité et son agressivité à
son égard. il déplore son comportement difficile à supporter, et lui conseille de prendre du temps
pour faire une introspection sur lui-même, et de se poser la question pourquoi il a perdu deux
élections municipales, une vice-présidence de la communauté de communes.
- Madame le Maire précise que Monsieur Hervé CARDON a établi un inventaire des locaux vacants
et met en relation à leur demande, les nouveaux commerçants et les propriétaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h57,
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-05-17.docx 15/5