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Compte-Rendu - cr cm 2022 01 26
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Chauffailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 01 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement,
COMMUNE DE CHAUFFAILLES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 26 janvier 2022 à 20h
COMPTE RENDU
Étaient présents : Mme DUMOULIN Stéphanie, M. CARDON Hetvé, Mme MARTELIN Cécile, M.
JOYET Florent, Mme THEVENET Marion, M. LACOMBE Jean-Pierre, Mme NICOLLE Isabelle, M. ANDREVON François, M. FARIZY Jean, Mme BRUNEL fJulie, M. BELUZE Marcel, Mme DEBAUMARCHEY Martine M. JOLIVET Rolland, Mme TROUILLET Maïie-Claite,, Mme MICHEL Cécile, M. BALLIGAND Cédric, Mme BURNICHON Nicole, M. VERCHERE Jean-René, Mine DOUBLET Edith, M. LABROSSE Roland, Mme GARDON MORIN Séverine, M. DADOLLE Guy, M. VENTURUZZO Christian.
Représentés ayant donné pouvoir :
M. LABROSSE Chaïles (pouvoir donné à Mme DUMOULIN Stéphanie), Mme MAINGUE Sandrine
(pouvoir donné à Mme GARDON MORIN Séverine).
Étaient excusés : Mme DERIVE Maryse, M. TUAL Gilles.
Formant la majotité des membres en exercice :
Mme THEVENET Marion est désignée Secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance à 20H00, le quorum est atteint, le Conseil peut valablement
délibérer.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 est soumis au vote.
Monsieur Guy DADOLLE regrette la censure de ses propos relatifs au Bulletin Municipal N°38 en
indiquant que l'information est orientée dans certains cas, la communication n'est pas uniquement
prendre des photos et le manque d'explications sur les financements des travaux de l'avenue du
Château et de Laye.
Vote : 1 contre (M. DADOLLE Guy), 1 abstention (M. VENTURUZZO Christian)
Q\COMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2022\22-01-26\CR CM 2022-01-26.odt 1/5 J - Tarifs municipaux 2022 - annexe 1
il est proposé d'adopter les tarifs à partir du 1°’ janvier 2022.
Madame le Maire apporte des précisions concernant certains changements de
tarifs, notamment ceux appliqués pour le camion d'outillage, les salles de réunion, l'Espace Culturel du Brionnais et la salle Léonce Georges.
Monsieur Jean-Pierre LACOMBE explique les propositions de différents tarifs de
location des barnums selon leurs dimensions.
Monsieur Florent JOYET fait remarquer qu'un tarif n'est pas prévu pour les
entreprises de Chauffailles. Madame le Maire propose d'appliquer le même tarif
que celui des associations locales et entreprises extérieures.
Monsieur Guy DADOLLE aurait souhaité connaître les recettes par service.
Madame le Maire verra s'il est possible d'extraire en détails les recettes.
Madame Julie BRUNEL précise que 2021 n'est pas une année référence en ce qui
concerne les locations de la salle Léonce Georges, en raison de la crise sanitaire.
Madame Marie-Claire TROUILLET propose d'ajouter que le minibus est mis à
disposition gratuitement aux associations de Chauffailies.
Vote : unanimité
IF - Compte Rendu Annuel de Concession 2020 GrDEF - annexe 2
I convient au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d'activité.
Monsieur Hervé CARDON fait lecture de la synthèse du compte-rendu annuel de
concession 2020 GrDF.
Monsieur Christian VENTURUZZO explique que les concessions de distribution de
gaz et d'électricité ne coûtent rien à la commune, contrairement à celle de l'eau.
Monsieur Hervé CARDON ajoute qu'effectivement que concernant l'eau, il s'agit
d'un contrat d'affermage qui prévoit que les ouvrages de 1er établissement sont
réalisés par la commune. H précise que le réseau de distribution de gaz est en très
bon état
Prendre acte : unanimité
IX - Appel à projets départemental - Parc du Château
Dans le cadre de la 2ème phase de l'aménagement du Parc du Château, il est proposé de
déposer 1 dossier estampillé Plan Environnement 71.
* Dossier 2,22E : Aménagement des espaces publics des centres-bourgs — Approche
environnementale
- La subvention est plafonnée à 35 % du budget, avec une aide maximale de 35 000 € pour
un plafond de dépenses éligibles de 100 000 €.
Le coût du projet étant de 624 140 € HT, l'aide maximale de 35 000 € est demandée.
Q:A\COMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2022\22-01-26\CR CM 2022-01-26.odt 215 Madame le Maire explique que cette tranche s'effectuera en 2 étapes : la 1ère avec l'espace
détente près du Botoret, le terrain de foot et les pistes d'athlétisme devraient se réaliser
avant l'été - les travaux de la 2ème aux abords de l'étang avec traitement des berges, le
canal de débordement et l'espace jeux enfants s'effectueraient fin 2022 - début 2023.
Monsieur Guy DADOLLE s'interroge sur le reste du financement.
Madame le Maire répond par des demandes de subventions auprès de la région, la DETR-
DSIL et un emprunt si besoin.
Vote : unanimité
IV - Appel à projets départemental — Extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Dans le cadre de l'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, il est proposé de
déposer 1 dossier 5.1 : Maison de Santé pluridisciplinaire et Centres de Santé.
- La subvention est plafonnée à 40 % du budget, avec une aide maximale de 40 000 € pour
un plafond de dépenses éligibles de 100 000 €.
Le coût du projet étant de 332 907 € HT, l'aide maximale de 40 000 € est demandée.
Madame le Maire informe que seront des demandes de subventions auprès de la région, la
DETR-DSIL
Monsieur Christian VENTURUZZO souhaiîte des précisions concernant les travaux.
Madame le Maire explique que l’agrandissement coté parking se fera sur chaque étage, et
qu'il y aura des cabinets de consultation et une salle de réunion. Les travaux devraient
commencer en septembre, après l'aménagement de la trésorerie.
Vote : unanimité
V - Convention de service commun avec le PETR du Pays Charolais Brionnais
La dématérialisation de l'instruction des autorisations du droit des sols est prévue de
manière obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants au 1er janvier 2022.
A cette occasion le service urbanisme du PETR du Pays Charolais-Brionnais met en place un
fonctionnement nouveau ainsi qu’une solution de « saisine par voie électronique » via un
guichet unique en ligne ouvert au public.
Cette solution et ce fonctionnement nouveau s'appliquent à toutes les communes adhérant
au service.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la Convention de
service commune entre le PETR du Pays Charolais et la Commune de Chauffailles pour
l'instruction :
- des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols,
- du volet accessibilité des autorisations concernant les Établissements Recevant du Publics,
- pour l'utilisation du Système d'information Géographique mutualisé.
QA\COMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2022\22-01-26\CR CM 2022-01-26.odt 3/5 Madame le Maire précise que la dématérialisation des dossiers doit être proposée au
01/01/2022 mais que les dossiers papier restent toujours possible.
Vote : unanimité
Vi - Compte rendu de délégation exercée par Madame le Maire
I n’est pas fait usage du droit de préemption urbain sut :
2021/66 NERI/GOULINET AL 557 69m? 97b, av. de la Gate bande de terre
2021/67 LAPIERRE/ESPINOZA OCHOA AL163/284 592m° 2, impasse Jacquard habitation
2021/68 CONSORTS BUFFARD AL 171/172 688m°? 32, av Jean Bartaud habitation
IL n’est pas fait usage du droit de préemption sut les fonds commerciaux :
2021/04 REGIS Patrick pressing 5, place de la République
De contrat et de convention :
DECISION DU MAIRE N° 2021/B049 : il convient de signer un contrat pour entretien de Péclairage
public,
Il est établi entre la Commune de Chauffailles et la Société CONECT - Z.A. du Pasquier — route de Lyon - 71800 VARENNES SOUS DUN, un contrat pour l'entretien de l'éclairage public.
Le contrat est conclu pour une durée d’une année, renouvelable pat reconduction expresse avec une durée maximale de quatre années.
DECISION DU MAIRE N° 2021/B041 : Considérant le remplacement de la liaison téléphonique de la téléalarme de l’ascenseur pat l'installation d’un module GSM,
Considérant les besoins de gestion de cette ligne,
Îl est établi un avenant au contrat de maintenance de l'ascenseur de la mairie conclu avec KONE pour Pajout du SERVICE KONE GSM.
Le prix du SERVICE KONE GSM est de 110 € HT par an.
DECISION DU MAIRE N° 2021/B042 : qu'il convient de signer un contrat pour la vérification des équipements extincteurs et RIA,
Il est établi entre la Commune de Chauffailles et la Société SIMIE — 10, rue Gabriel Lippmann — 71100
CHALON SUR SAONE un contrat pour la vérification des équipements extincteuts et RIA.
Le contrat est conclu pour une durée d’une année, partant de la date de la première vérification,
renouvelable par reconduction exptesse avec une dutée maximale de quatre années.
DECISION DU MAIRE N° 2022/B001 : il convient de confier le marché de maîtrise d'œuvre,
I] est établi un marché de maîtrise d'œuvre, entre la Commune de Chauffailles et la SAS FIGURAÏ, 2 Bd des Capucins — 42190 CHARLIEU, 2C INGENIERIE STRUCTURE, 2 Allée G. Puccini — 42000 ST ETIENNE, la SARL HELAIR INGENIERIE, 149 Impasse les Granges — 69550 CUBLIZE pour l'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire et pour la restructuration de la Trésoretie.
Extension de la MSP :
Total: 28 710 € HT.
Délai : 12 mois
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2022\22-01-26\CR CM 2022-01-26.odt ais Restructuration de la Trésorerie :
Total: 15 180 € HT.
Délai : 18 mois
Monsieur Christian VENTURUZZO demande les montants des décisions B040 et B042
Madame le Maire les communiquera au prochain Conseil Municipal.
Monsieur Guy DADOLLE s'interroge sur la décision B001 et souhaite qu'il ait bien qu'un seul contractant.
Madame le Maire explique que le marché a été conclu avec le groupement d'entreprises.
Madame Séverine GARDON MORIN souhaite avoir des précisions sur les travaux de la trésorerie.
Madame le Maire explique que la mise en accessibilité PMR sera une priorité et l'aménagement des
locaux s'est appuyé sur le cahier des charges pour l'installation d'une antenne renforcée par le
Centre Départemental de Santé. Ces locaux serviront aux praticiens de la MSP durant les travaux
d'extension, puis aux médecins du Département actuellement installés à EHPAD. Madame le Maire
rappelle que les médecins du Départemental avaient libéré le cabinet de la MSP afin de permettre
l'installation d'une psychomotricienne.
VIZ- Divers
- Madame Marie-Claire TROUILLET informe que des commerçants s'inquiètent de l'extinction de
l'éclairage public, notamment pour les vols, et demande si des statistiques ou informations sont
connues de la gendarmerie et des communes appliquant l'extinction.
Madame le Maire explique que selon la gendarmerie, la délinquance n'augmente pas et précise que peu de communes sont en extinction totale.
Madame le Maire informe qu'une étude pour l'installation de la vidéoprotection est en cours, et
qu'une visite a été effectuée dans la ville de Cronat, de 500 habitants. Cette commune a installé 9
caméras en raison d'un nombre important de cambriolages. La vidéoprotection a permis de régler
les cambriolages et les incivilités. En avril, la gendarmerie identifiera les emplacements pertinents
et stratégiques en conseillant sur le choix des caméras, comme certaines qui lisent les plaques
d'immatriculation. Un sondage sera également soumis à la population.
Madame Séverine GARDON MORIN s'interroge sur le nombre de cambriolages sur Chauffailles.
Madame le Maire annonce que le rapport de la gendarmerie a référencé 1 seul cambriolage sur
2021. Elle ajoute avoir déjà connaissance d'un autre sur 2022.
- Madame Marion THEVENET annonce que Monsieur DEGUT, responsable des Restaurants du Cœur,
organise la collecte alimentaire les 4,5,6 mars et lance un appel aux bénévoles.
Madame Séverine GARDON MORIN demande si Monsieur DEGUT a fait des demandes de
subvention à des collectivités, autres que celle de Chauffailles, afin de financer leur nouveau local
prochain. Elle tient à rappeler que Chauffailles ne devrait pas être la seule commune à subventionner.
Madame le Maire répond qu'elle n’a pas d'information à ce sujet et qu’ils n’ont pas encore
emménagés.
Monsieur Hervé CARDON précise que la Ressourcerie libérera le local début mars.
- Monsieur Guy DADOLLE demande l'état de la trésorerie de la municipalité au 31/12/2021.
Madame le Maire répond que la Commune dispose d’une trésorerie d'un million d'Euros à ce jour.
Monsieur Guy DADOLLE s'interroge sur une éventuelle mobilisation de crédit de trésorerie. Madame le Maire répond qu'il n'y a pas de crédit de trésorerie actuellement.
Séance levée à 21h
5/5