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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 février 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 février 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PHAL=MPIN
ACTIVE
PAR
NATURE
PROCES-VERBAL
—
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
février
2024
Présidence
de
Monsieur
Thierry
LAZARO
Maire
de
PHALEMPIN
Député
honoraire
du
Nord
Membre
honoraire
du
Parlement
Membres
élus :
Thierry
LAZARO,
Maire
—
Aurélie
SÉGARD,
André
BALLEKENS,
Marie
CIETERS,
Alain
DIÉVART,
Annelise
MOREZ,
Didier
WIBAUX,
Caroline
PLÜSS,
Alain
SION,
Adjoints
—
Alice
AVRONS
NOGRET,
Christophe
COURMONT,
Chantal
MOITY,
Claudine
WAREMBOURG,
Emmanuel
HENRY,
Gérard
PAEYE,
Conseillers
Délégués
—
Caroline
TABEAU,
Caroline
OUDART,
Yann
DROULEZ,
Marjory
QUESTE
MAILLARD,
Théophile
LEYS,
Stéphanie
DUMETZ,
Jean-Pierre
CRÉPIEUX,
Frédéric
DIEU,
Philippe
RIGAUD,
Patricia
MARSZAL,
Sophie
BAILLEUL,
Pierre
GRARD,
Conseillers
Municipaux.
Séance
du
: 20
février
2024,
Salle
du
Conseil,
Hôtel
de
ville
de
PHALEMPIN.
Convocation
du
: 13
février
2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
: 25
Nombre
de
pouvoirs
enregistrés
: 4
pouvoirs.
Nombre
de
Conseillers
absents
à
l’ouvertue
de
la séance
: 2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aurélie
SÉGARD.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
:
Didier
WIBAUX
pouvoir
à
Alain
DIÉVART
Emmanuel
HENRY
pouvoir
à Thierry
LAZARO.
POINT
N°
1 — OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
ei
Appel
nominal
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
—
Procès-verbal
- compte-rendus
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
7 décembre
2023.
Après
l'appel
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
Mme
Aurélie
SÉGARD,
Première
Adjointe,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
puis
a
validé
en
la
forme
le
procès-verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
de
l’assemblée
communale
du
7
décembre
2024.
POINT
N°
2 —
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LR
Démission
de
conseillers
municipaux
-
Installation
de
Madame
Sophie
BAILLEUL
et
de
Monsieur
Pierre
GRARD
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
(article
L.270
du
(TER
Tee
DR
Tél.
03.20.62,23.40
Fax.
03.20,32.75.47
5,
rue
Jean
Baptiste
Lebas
59138
Phalempin
www.phalempin.fr M
M.
le
Maire
invite
l'assemblée
communale
à
procéder
à l'installation
de
Madame
Sophie
BAILLEUL
et
de
Monsieur
Pierre
GRARD
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
en
application
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral.
Madame
BAILLEUL
était
candidate
à
l'élection
municipale
du
15
mars
2020
sur
la liste
« Phalempin
avec
Vous
».
Ce
changement
intervient
à
la suite
de
la
démission
de
Madame
Pascale
POIREL.
Monsieur
GRARD
était
également
candidat
à
l'élection
municipale
du
15
mars
2020
sur
la
liste
« Phalempin
avec
Vous
».
Ce
changement
intervient
à
la suite
de
la démission
de
Monsieur
Ellison
BONTENS,
récemment
élu à la suite
du
décès
de
Mme
GAUDRÉ.
En
conséquence,
après
lecture
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral
qui
dispose:
« Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
une
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
…
»,
M.
le
Maire
proclame
:
>
Madame
Sophie
BAILLEUL,
née
le
31
janvier
1975
à
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
(Ardennes),
domicilié
à
PHALEMPIN,
18,
Rue
Jean-Baptiste
Lebas,
investie
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
;
>
Monsieur
Pierre
GRARD,
né
le 24
septembre
1953
à
LILLE
(Nord),
domicilié
à
PHALEMPIN,
13,
Avenue
des
Tilleuls,
investi
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
félicité
les
intéressés
à
l’occasion
de
leur
élection,
PREND
ACTE
de
la
déclaration
de
M.
le
Maire
et
de
l'installation
de
Madame
Sophie
BAILLEUL
et
de
Monsieur
Pierre
GRARD
dans
leurs
fonctions
électives.
2.2
Nomination
de
Monsieur
Gérard
PAEYE,
Conseiller
Municipal,
en
qualité
de
Conseiller
Délégué
à la Transition
Énergétique
(article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Le
LE LC
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
acte
de
la
délégation
de
fonctions,
à
la
date
de
la présente
séance,
attribuée
à Monsieur
Gérard
PAEYE,
Conseiller
Municipal
élu
le 15
mars
2020
sur
la
liste
« Phalempin
Écologique
Participatif et Solidaire
»,
en
qualité
de
Conseiller
Délégué
à
la
Transition
Énergétique.
La
délégation
de
fonctions
dont
il
s’agit,
qui
emporte
également
délégation
de
signature,
est
consentie
pour
toutes
les
matières
se
rapportant,
notamment,
à :
©
A
la
promotion
et
au
développement,
de
manière
générale,
d'énergies
renouvelables
ou
décarbonées
vouées
à alimenter
les
bâtiments
et
infrastructures
communales
affectées
à
l'usage
du
public
ou
à
un
service
public
;
œ
A
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
du
programme
communal
de
développement
de
l'énergie
solaire
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
communaux
et
d’autoconsommation
collective
induite ; I
©
A
l'établissement
de
diagnostics
énergétiques
et
d’études
thermiques
préalables
à
la
réalisation
de
tous
travaux
d'isolation
et
d'étanchéité
sur
des
bâtiments
existants,
d’une
part,
et
à
la construction
d’infrastructures
et
de
bâtiments
neufs,
d’autre
part
;
œ
À
toute
initiative
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
permettant
d'assurer
une
gestion
technique,
informatisée,
numérisée,
ainsi
qu’un
suivi
des
consommations
d'énergie
(électricité,
gaz
naturel
notamment)
enregistrées
sur
chaque
bâtiment
ou
dépendance
repris
dans
le
domaine
de
la ville
de
Phalempin.
©
A
la définition
de
process
permettant,
de
manière
générale,
de
limiter
ou
de
diminuer
les
consommations
d'énergie
sur
les
bâtiments
et
infrastructures
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
décision
de
M.
le
Maire
en
date
du
20
février
2024
portant
délégation
de
fonctions
consentie
à
M.
Gérard
PAEYE,
Conseiller
Délégué
à
la transition
énergétique.
LA)
Délibération
n°
2024-1-1
: Mise
à
jour
du
régime
des
indemnités
de
fonctions
électives
(Articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
En
raison
de
la
revalorisation,
au
1°
janvier
2024,
de
l'indice
majoré
terminal
de
la
fonction
publique
de
cinq
points
et
de
la
nomination
d’un
conseiller
délégué
supplémentaire,
il est
fait
obligation
à l'assemblée
communale
de
mettre
à jour
le taux
des
indemnités
de
fonctions
électives
versées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués.
Ce
régime
indemnitaire
est
donc
arrêté
sur
la
base
d’une
enveloppe
indemnitaire
maximale
prévue
par
la
loi,
soit
9
495,35
€
brut/mois
au
1°
janvier
2024
(correspondant
au
montant
maximum
de
l'indemnité
accordée
au
Maire
majoré
du
montant
maximum
de
l'indemnité
accordée
aux
huit
adjoints
élus),
en
tenant
compte
de
la
création
de
postes
de
conseillers
délégués. L'Assemblée
est
donc
invitée
à
fixer
le
régime
des
indemnités
de
fonctions
électives
dans
les
conditions
en
vigueur
depuis
le
dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
des
15
mars
et
28
juin
2020
{communes
de
3
500
à 9
999
habitants)
et
en
tenant
compte,
depuis
lors,
de
l’évolution
de
l'indice
terminal
des
traitements
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
suivantes : 1°-
S'agissant
du
Maire :
fixation
de
l'indemnité
à 52,57
%
du
barème
de
référence
correspondant
à l'indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique),
défini
à l’article
L.2123-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
2°-
S'agissant
des
premier,
second,
troisième,
quatrième,
cinquième,
sixième,
septième
et
huitième
adjoint
au
Maire :
fixation
de
l'indemnité
de
chaque
adjoint
à
12,74
%
du
barème
de
référence
(indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique)
défini
à
l’article
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
3°-
S'agissant
des
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
a
délégué
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
des
articles
L.2122-18
et
L.2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: M
Fixation
de
l'indemnité
de
chaque
conseiller
délégué
à
12,74
%
du
barème
de
référence
(indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique)
dans
les
limites
définies
à
l’article
L.2123-24-1,
8
Ill, du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
24
mai
2020 ;
Vu
la
loi
n°
92-108
modifiée
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
;
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat; Vu
les
articles
L.2123-20,
L.2123-20-1,
L.2123-21,
L.2123-23,
L.2123-24,
L.2123-24-1,
L.2123-24-1-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
24
mai
2020,
du
29
juin
2022
et
du
20
février
2024
portant
délégation
de
fonction
accordée,
sur
le
fondement
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
huit
adjoints
et
six conseillers
municipaux
;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'arrêter
l’état
des
indemnités
électives
accordées
aux
élus
membres
du
Conseil
Municipal
de
PHALEMPIN
ainsi
qu'il
suit : TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Total
Net
mensuel
avant
o
NN
a
Indemnité
du
Maire
*
de
| aise
bne
Total
brut
mensuel
met
SE hors
senti
terminal
FP
éventuel
d’indemnités
électives
Montant :
52,57
2
160,90
€
1
711,45
€
Total
Net
mensuel
avant
Montant
individuel
de
l'indemnité
versée
%
de
l'indice
brut
impôt
et hors
cumul
Le
;
Total
brut
mensuel
,
m.
nc
aux
8 adjoints
terminal
FP
éventuel
d’indemnités
électives
Montant :
12,74
523,68
€
452,99
€
Total
Net
mensuel
avant
Montant
individuel
de
l'indemnité
versée
%
de
l'indice
brut
impôt
et hors
cumul
;
FR
.
Total
brut
mensuel
'
je
ne
aux
6 conseillers
délégués
terminal
FP
éventuel
d’indemnités
électives
Montant :
12,74
523,68
€
452,99
€
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
3 — AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES M
CRI
Délibération
n°
2024-1-2
: Budget
principal
de
l'exercice
2024
—
Ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
avant
adoption
du
budget
primitif
(article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget
de
la
collectivité
ou
jusqu’au
30
avril
2024,
en
l’absence
d'adoption
avant
cette
date,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
hors
restes
à
réaliser.
Les
crédits
correspondants
sont
ensuite
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Sur
ce
fondement,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir,
dès
à
présent,
sur
le
budget
de
l'exercice
2024,
de
nouveaux
crédits
d'investissement
permettant
d'assurer
jusqu’à
la
date
d'adoption
du
budget
primitif
le
règlement
de
certaines
dépenses
(notamment
celles
afférentes
à
divers
travaux
sur
les
propriétés
communales
ainsi
qu’à
l’acquisition
de
matériels
pour
les services
de
la
commune).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
æ
1°-
DÉCIDE
de
procéder
à
l'ouverture
de
nouveaux
crédits,
par
anticipation
et
préalablement
à
l'examen
du
budget
principal
de
l'exercice
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
hors
restes
à
réaliser,
dans
les
conditions
suivantes :
1°-
Opération
105
—
Aménagement
de
la
Plaine
de
Jeu
Section
Opération |
Chapitre |
Article
Code
Libellé
par
nature
Montant
budgétaire
fonction
Dépenses
105
21
2128
325
Installation
et agencement
+ 4 000,00
€
d'investissement
d’un
portillon
Recettes
Sans
objet -
10
10226
01
Taxe
d'Aménagement
+ 4 000,00
€
d'investissement |
Non affecté
2°-
Opération
13
—
Cimetière
communal
Section
Opération |
Chapitre |
Article
Code
Libellé
par
nature
Montant
budgétaire
fonction
Dépenses
13
21
2128
025
Installation
et agencement
+ 8 000,00
€
d'investissement
d’un
portitlon
+ clôture
Recettes
Sans
objet
-
10
10226
01
Taxe
d'Aménagement
+ 8
000,00
€
d'investissement |
Non affecté
3°-
Opération
44
—
Acquisition
de
matériel
—
services
administratifs M
Section
Opération |
Chapitre |
Article
Code
Libellé
par
nature
Montant
budgétaire
fonction
Dépenses
44
21
21838
020
Achat
matér.
informatique
+ 900,00
€
d'investissement
-
ordinateur
secrétariat
Recettes
Sans
objet -
10
10222
O1
Fonds
de
compensation
+ 900,00
€
d'investissement |
Non affecté
de la TVA
4°-
Opération
45
— Acquisition
de
matériel
— service
technique
BIRM
Section
Opération |
Chapitre |
Article
Code
Libellé
par
nature
Montant
budgétaire
fonction
Dépenses
45
21
2158
510
Achat
matériel technique — |
+ 26 000,00
€
d'investissement
chariot Élévateur
Recettes
Sans
objet
-
10
10222
01
Fonds
de
compensation
+
26
000,00
€
d'investissement |
Non
affecté
de
la TVA
5°-
Opération
52
—
Aménagements
et
installations
de
sécurité
sur
voies
et
espaces
publics
Section
Opération |
Chapitre |
Article
Code
Libellé
par
nature
Montant
budgétaire
fonction
Dépenses
52
21
2152
59
Achat
ensemble
potelets
+ 13
000,00
€
d'investissement
urbains/miroirs
de
voirie
Recettes
Sans
objet
-
10
10222
01
Fonds
de
compensation
+
13
000,00
€
d'investissement |
Non affecté
de la TVA
6°-
Opération
53
— Travaux
d'aménagement
du
Centre
Technique
et
Environnemental
Communal
d'investissement
Non
affecté
Section
Opération |
Chapitre |
Article
Code
Libellé
par
nature
Montant
budgétaire
fonction
Dépenses
53
23
2313
020
Travaux
d'aménagement
+ 29
000,00
€
d'investissement
du
CTEC
(Ex-Viessmann)
Recettes
Sans
objet -
10
10222
01
Fonds
de
compensation
+ 29
000,00
€
de
la
TVA
7°-
Opération
59
—
Acquisition
de
matériel
—
service
Environnement
&
Cadre
de
Vie
ECV
Section
Opération |
Chapitre |
Article
Code
Libellé
par
nature
Montant
budgétaire
fonction
Dépenses
59
21
21578
511
Achat
d’un
matériel
mobile |
+ 23
000,00
€
d'investissement
de propreté
urbaine
Recettes
Sans
objet -
10
10222
O1
Fonds
de
compensation
+ 23
000,00
€
d'investissement |
Non affecté
de la TVA
œ
2°-
APPROUVE
la
reprise
des
crédits
dont
il s’agit
au
budget
principal
primitif
de
l’exercice
2024,
lors
du
prochain
examen
de
celui-ci
par
le Conseil
Municipal.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0 M
C1
Délibération
n°
2024-1-3:
Budget
principal
de
l'exercice
2024
-—
Fêtes,
Cérémonies
&
célébrations
diverses
—
Achat
de
cartes-cadeau
pour
les
nouveau-nés
de
ia
commune.
Sur
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la
DRFIP
de
Hauts-de-France
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l’acquisition
de
cartes-
cadeau
voués
à
célébrer
les
naissances
de
jeunes
enfants
domiciliés
sur
le territoire
de
la ville
de
PHALEMPIN
et
le
paiement,
au
titre
de
l’exercice
2024,
d’une
facture
d'achat
de
«
chèques-
cadeaux
» auprès
de
l’EURL
«
L'Étoilerie
»,
magasin
de
détail
installé
à
PHALEMPIN.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le courriel
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
la
DGFIP
en
date
du
16
février
2024
;
Entendu
M.
le
Maire
et
sur
proposition
de
celui-ci,
Après
en
avoir
délibéré,
1°-
APPROUVE
l'acquisition,
chaque
année,
de
cartes
ou
chèques
cadeaux
voués
à
célébrer
les
naissances
de
jeunes
enfants
domiciliés
sur
le territoire
de
la
ville
de
PHALEMPIN
et
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
commune
(chapitre
011,
article
6232,
fonction
023);
2°-
APPROUVE
le
mandatement,
auprès
de
Mme
le
Comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
et
au
titre
de
l’exercice
2024,
de
la
facture
d’achat
de
«
chèques-cadeau
»
n°
V01012401270015
du
27/01/2024,
arrêtée
au
montant
de
450,00
€
TTC,
établie
par
l'EURL
« L'Étoilerie
», 1 B, Rue
du
Général
de Gaulle
à PHALEMPIN.
Délibération
adoptée
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
3.3
Délibération
n°
2024-1-4:
Régime
d’attribution
des
frais
de
représentation
du
Maire
—
Article
L.2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sur
le
fondement
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-4-3
du
29
juin
2023
et
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Assemblée
est
invitée
à
inscrire
au
budget
principal
de
la
commune,
pour
l'exercice
2024,
un
crédit
d’indemnité
vouée
à couvrir
les
dépenses
acquittées
par
M.
le
Maire
dans
l’exercice
de
ses
fonctions. Il'est
rappelé
que
ces
dépenses
concernent,
essentiellement,
des
frais
de
réception
(déjeuners
de
travail
ou
invitations
à
déjeuner
de
partenaires
et/ou
de
personnes
en
rapport
avec
l'administration
des
projets
et
affaires
communales
ou
de
personnalités
éminentes
dans
l'intérêt
de
la commune). NN
Dans
ce
cadre,
il est
donc
demandé
à
l'assemblée
communale
d'inscrire
un
crédit
global
de
4 800
€
(inchangé
par
rapport
à l’exercice
2023),
pour
la
période
du 1°'
janvier
au
31
décembre
2024,
au
titre
des
frais
de
représentation
du
Maire
(article
budgétaire
6536).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
l’article
L.2123-19 :
Après
en
avoir
délibéré,
1°-
DÉCIDE
de
l'inscription
au
budget
principal
de
la
ville
d’un
crédit
global
de
4 800
€,
pour
la
période
du 1°’
janvier
au
31
décembre
2024,
au
titre
des
frais
de
représentation
du
Maire
{article
budgétaire
6536)
dans
les
conditions
qui
suivent :
Section
Chapitre |
Article
Code
Libellé
par
nature
Montant
budgétaire
fonction
Dépenses
de
65
65316
020
Frais
de
représentation
du
+ 4
800,00
€
fonctionnement
Maire
2°-
PRÉCISE
que
les
frais
de
représentation
dont
il s’agit
seront
directement
acquittés
par
M.
le
Maire,
puis
{ui
seront
intégralement
remboursés
- dans
la
limite
du
crédit
ouvert
au
budget
- sur
présentation
des
pièces
justificatives
afférentes
(facture,
ticket
de
caisse
et
état
de
frais
mentionnant
l'identité
et
les
fonctions
de
chaque
convive,
ainsi
que
l’objet
précis
du
déjeuner).
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote). Votants
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
Délibération
n°
2024-1-5:
Programme
d'extension
du
réseau
communal
de
vidéoprotection
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
communes
(
-
20
000
habitants)
pour
les
équipements
numériques
de
vidéoprotection.
L'Assemblée
communale
est
invitée
à
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
d'équipement
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
communes
de
moins
de
20000
habitants
pour
les
équipements
numériques
de
vidéoprotection
(thème
CO06.01
Aménagement
du
territoire).
La
mise
en
œuvre
du
dispositif
dont
il s’agit
intervient
ici
dans
le
cadre
d’un
renforcement
des
moyens
de
lutte
contre
la
délinquance,
les
incivilités
et,
plus
généralement,
tous
types
de
comportement
portant
atteinte
à
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Les
aménagements
prévus
consistent
en
une
extension
du
réseau
communal
de
vidéoprotection
dans
les
conditions
qui
suivent : M
[Ü
Cinq
caméras
supplémentaires
sur
le secteur
de
la gare
ferroviaire
et
du
pôle
d'échanges
;
[Ü
Deux
caméras
supplémentaires
sur
le
secteur
de
l’hôtel
de
ville
;
Ü
Deux
caméras
supplémentaires
sur
le secteur
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
des
travaux
dont
il
s’agit
(opération
budgétaire
47,
article
2188,
fonction
11)
est
arrêté
ainsi
qu'il
suit
:
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
ATTENDUES
Montant
HT
Extension
du
47
715,97
€
Région
Hauts-de-France
—
9 543,19 €
dispositif
Soutien
aux
communes
de
communal
de
moins
de
20
000
habitants
vidéoprotection
(20
%
s/HT)
Ltat
=
Fonds
Interministériel
23
857,98
€
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD,
Programme
S - 50
%
s/HT)
Commune
14
314,80
€
30
%
s/totalité
travaux
HT
47
715,97
€
47
715,97
€
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
>
1°-
APPROUVE
la
réalisation
de
l’opération
d'équipement
dont
il s’agit,
l'inscription
des
crédits
afférents
au
budget
principal
et autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
utiles
(études
internes,
évaluations.)
à
la
préparation
de
celle-ci ;
>
_2°-
SOLLICITE
la subvention
susceptible
d’être
accordée
par
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
communes
de
moins
de
20
000
habitants
pour
les
équipements
numériques
de
vidéoprotection
(thème
C06.01
Aménagement
du
territoire).
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Votants
27
Pour
24
Contre
2
Abstention
1
Délibération
n°
2024-1-6:
Programme
d'extension
du
réseau
communal
de
vidéoprotection
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD,
Programme
S)
pour
les
équipements
de
vidéoprotection. M
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
d'équipement
auprès
de
l'État
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pour
les
équipements
de
vidéoprotection
(Programme
« S
»).
Comme
indiqué
au
point
3.3,
les
aménagements
prévus
consistent
en
une
extension
du
réseau
communal
de
vidéoprotection
dans
les
conditions
qui
suivent :
[
Cinq
caméras
supplémentaires
sur
le secteur
de
la gare
ferroviaire
et
du
pôle
d'échanges
;
O
Deux
caméras
supplémentaires
sur
le secteur
de
l’hôtel
de
ville
;
O
Deux
caméras
supplémentaires
sur
le secteur
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
des
travaux
dont
il
s’agit
(opération
budgétaire
47,
article
2188,
fonction
11)
est
arrêté
ainsi
qu’il
suit
:
Da 421
ETES
Montant
HT
RECETTES
ATTENDUES
UT
e
MeEl
Extension
du
47
715,97
€
Région
Hauts-de-France
—
9 543,19
€
dispositif
Soutien
aux
communes
de
communal
de
moins
de
20
000
habitants
vidéoprotection
(20
%
s/HT)
Etat
—
Fonds
interministériel
23
857,98
€
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD,
Programme
S - 50
%
s/HT)
Commune
30
%
s/totalité
travaux
HT
14
314,80
€
47 715,97
€
47 715,97
€
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
>
1°-
APPROUVE
la
réalisation
de
l’opération
d'équipement
dont
il s’agit,
l’inscription
des
crédits
afférents
au
budget
principal
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
utiles
(études
internes,
évaluations.)
à
la
préparation
de
celle-ci
;
>
2°-
SOLLICITE
la
subvention
susceptible
d’être
accordée
par
l'État
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pour
les
équipements
de
vidéoprotection
(Programme
«S
»).
Délibération
adoptée
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Votants
27
Pour
24
Contre
2
Abstention
1
10 M
POINT
N°
4 — ADMINISTRATION
DU
DOMAINE
COMMUNAL
C1
Délibération
n°
2024-1-7
: Domaine
public
communal
—
Déclassement
de
la voie
communale
203
dite
«
Petit
Chemin
de
Seclin
»,
lieu-dit
«
Fossé
de
l'Empire
»,
Parc
d'Activités
de
Phalempin
(article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière).
Il est
rappelé
que
la
ville
de
PHALEMPIN
est
propriétaire
d’un
espace
non
bâti,
repris
au
tableau
de
classement
des
voies
communales
sous
l'appellation
«
Petit
Chemin
de
Seclin
»
(Voie
Communale
203),
lieu-dit
«
Fossé
de
l’Empire
»,
repris
au
cadastre
sous
l’ancienne
dénomination
«
Chemin
Vicinal
Ordinaire
n°
3
»,
non
affecté
à
la circulation
et
à
l’usage
du
public,
désaffecté
et
à
l’état
d'abandon,
d’une
longueur
de
358
mètres.
Dans
ce
cadre,
considérant
là
situation
de
cet
espace
enclavé
au
cœur
du
Parc
d'Activités
de
PHALEMPIN,
attenant
à
l’entreprise
SAS
LOYER-WOESSEN
qui
souhaite
entreprendre
des
travaux
d'extension
de
ses
locaux
et
bâtiments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Ͼ
1°-
Le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
l’ancienne
voie
communale
dénommée
« Voie
Communale
2023,
Petit
Chemin
de
Seclin
» ;
æ
2°-
Le
classement
dans
le
domaine
privé
communal
de
l’espace
non-bâti
dont
il s’agit
en
vue
de
sa
cession
amiable
à
la
SAS
LOYER-WOESSEN,
cession
qui
sera
constatée
par
acte
authentique
établi
en
l'Office
Notarial
de
Phalempin.
M.
le
Maire
précise
que
le
déclassement
de
cet
espace
intervient
sur
le
fondement
de
la
loi
n°
2004-1343
du
9
décembre
2004
modifiant
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
II sera
dispensé
d'enquête
publique
considérant
que
l’opération
envisagée
n’a
pas
pour
effet
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
d’une
voie,
désormais
désaffectée
de
longue
date
et
à
l’état
d'abandon.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2004-1343
du
9
décembre
2004
de
simplification
du
droit
;
Vu
l’article
L.141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière ;
Entendu
M.
le
Maire
et
sur
proposition
de
celui-ci,
Après
en
avoir
délibéré,
>
1°-
CONSTATE
la
désaffectation
matérielle
de
la
voie
dont
il s’agit,
liée
à
la
cessation
de
son
affectation
à l’usage
du
public
établi
de
longue
date,
en
raison
de
son
état
d'abandon
:;
>
2°-
DÉCIDE
du
déclassement
du
domaine
public
de
l’ancienne
voie
communale
dénommée
« Voie
Communale
2023,
Petit
Chemin
de
Seclin
» en
ce
qu’elle
n’est
plus
affectée
à l'usage
du
public,
d’une
part,
et de
son
classement
dans
le domaine
privé
communal,
d’autre
part,
en
vue
de
sa
cession
ultérieure
constatée
par
l'acte
authentique
qui
sera
reçu
en
l'Office
Notarial
de
Phalempin.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
11 M
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
5 — CULTURE
ET
SERVICES
ASSOCIÉS
EM
Délibération
n° 2024-1-8
: École
de
Musique
Municipale
— Programme
de
soutien
financier
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-
2024
—
Demande
d'attribution
de
fonds
de
concours.
Sur
le fondement
de
l’article
L.5214-16
— 8 V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
lequel
dispose
notamment
: « Afin
de financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
»,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
création,
à
l'initiative
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
d’un
programme
d'attribution
de
fonds
de
concours
en
faveur
des
écoles
de
musique
municipale.
Ce
programme
prévoit
l'attribution
en
2024,
pour
ce
qui
concerne
la
ville
de
PHALEMPIN,
d’une
enveloppe
financière
fixée
forfaitairement
à 8 820,00
€ (6 820 €
au
titre
de
l’enseignement
musical
et
2 000,00
€
pour
l'harmonie
municipale).
Le
versement
de
ce
concours
financier
interviendra
à
la
suite
d’un
examen
des
dossiers
de
demande
par
les services
communautaires
et au
vu
d’un
accord
concordant
exprimé
par
le conseil
communautaire
et
le conseil
municipal
de
PHALEMPIN.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
l’ensemble
des
crédits
du
fonds
de
concours
à
l«
Ecole
de
musique
municipale
», entité
générique
comprenant
à ce
jour
:
Une
classe
d'éveil
musical
Une
classe
de
formation
musicale
Une
classe
de
pratique
instrumentale
Une
classe
d'orchestre
Une
chorale
Un
orchestre
d'harmonie
municipale
Un
big
band :
le
«
Fun-Ky
Jazz
Band
».
SSHS S
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à
des
communes
membres
et
réciproquement
;
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
12 NN
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
est
compétente
pour
soutenir
l’enseignement
musical
en
dehors
des
périodes
scolaires
;
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement ; Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
m
1°-
SOLLICITE
auprès
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
(CCPC)
l'attribution,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024,
d’un
fonds
de
concours
de
8 820,00
€
dans
les
conditions
explicitées
par
M.
le
Maire,
œ
2°-
PRÉCISE
que
le
fonds
de
concours
de
la
CCPC
sera
intégralement
voué
au
fonctionnement
des
équipements
et
services
de
l’Ecole
de
Musique
Municipale
de
Phalempin
dans
les
conditions
suivantes
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Rémunération
du
personnel
Commune
de
107
180
|
115
000
.
charges
comprises
Phalempin
Maintenance
des
instruments
1 300
US
8 820
communes
Achats
(instruments,
partitions,
7 700
Inscriptions
des
19
000
petits
matériels...)
élèves
Location
de
matériel
100
Loyer,
charges,
entretien
du
10
900
local TOTAL
135
000
TOTAL
135
000
æ
3°-INVITE
M.
le
Maire
à signer
une
convention
avec
la communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
fixant
les
obligations
de
la ville
de
Phalempin
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembauit
du
fonds
de
concours
dont
il s’agit.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Votants
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
6 -— QUESTIONS
ECRITES
POSEES
EN
APPLICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
13 AL
I
n’y
a
pas
eu
de
questions
écrites
posées
par
les
groupes
constitués
au
sein
de
l’assemblée
communale
où
par
chaque
élu
à titre
individuel
ou
par
groupe
d’élus.
POINT
N°
7 — ETAT
DES
DECISIONS
DIRECTES
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Il n'y
à
pas
eu
décisions
directes
prises
à
la
date
de
la séance
du
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POINT
N°
8 —
INFORMATIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
a donné
communication
de
quelques
informations,
notamment
:
1°-
Courrier
de
condoléances
du
8
décembre
2023
de
C.
Parmentier-Lecocq,
députée,
suite
au
décès
de
Mme
Séverine
GAUDRÉ.
2°-
Courriel
de
remerciements
de
la
Banque
Alimentaire
du
Nord
du
11
décembre
2023,
suite
à
la
participation
de
la
commune
à
la
collecte
nationale
pour
l’année
2023
(556
kg
de
denrées
collectées
équivalent
à
1323
repas.
3°-
Notification
du
29
décembre
2023
de
l’'USAN
relative
à
la
lutte
des
services
de
l’USAN
contre
le
rat
musqué
sur
le territoire
de
la ville
de
Phalempin
au
titre
de
la compétence
«
Lutte
contre
les
nuisibles
».
4°-
Courrier
de
remerciements
du
Docteur
Annie-Claude
MANTEAU
du
9
janvier
2024
de
l’Établissement
Français
du
Sang
de
Lille,
suite
à
la collecte
de
produits
sanguins
du
8 janvier
2024
(69
dons).
M.
le
Maire
a
enfin
informé
l'assemblée
qu'il
ne
donnera
pas
de
suite
favorabe
à
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif,
formulée
par
la société
Vinci
Immobilier
Nord
Est,
portant
sur
la
vente
en
bloc
d’un
projet
de
construction
de
76
logements
locatifs
sociaux
(LLS),
initialement
voués
à
l'accession
à
la
propriété,
Rue
du
Général
de
Gaulle.
Thierry
LAZARO
Maire
de
PHALEMPIN
Député
honoraire
du
Nord
Membre
honoraire
du
Parlement
14