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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 Licence Entrepreneur de Spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Industrie,
de Mantes (à Joie
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 5 février 2024
L’An deux mille vingt quatre le 05 février à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 30 janvier 2024, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Monsieur Olivier BARBIER, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur
Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEÏITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame
Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame
Nuriya OZADANIR, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA,
Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Hajare MOUSTAKIL,
Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-
Luc SANTINI, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel
DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER
Absents excusés:
Madame Emmanuela DORAZ, pouvoir à Madame Nicole KONKI, Monsieur Bernard
MERY, pouvoir à Monsieur Olivier BARBIER, Madame Lila AMRI, pouvoir à Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Rachid HAÏF, pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX,
Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur
Mariano LAWSON, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Madame Anita AMOAH,
pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Atika MORILLON, pouvoir à
Madame Christel DUBOIS
Secrétaire : Mme Hajare MOUSTAKIL.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. LICENCE ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-02-05-12)
Dans le cadre de la mise en place de la programmation culturelle au sein de l'Espace
Brassens, la ville de Mantes-la-Jolie doit détenir une licence d'entrepreneur de
spectacles.
Le récépissé, valant licence, est obligatoire pour toute structure privée ou publique
dont l'activité principale est la production ou la diffusion de spectacles ou l'exploitation
de lieux de spectacles, peu importe que l'activité soit exercée à but lucratif ou non.
Cette licence est attribuée à la Ville, qui doit désigner une personne physique,
satisfaisant certaines conditions, comme porteur de licence. Actuellement, le
responsable de l'Espace Brassens coordonne et organise l'ensemble de l'offre de
spectacle vivant et détient le diplôme requis.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette demande de récépissé et de désigner Monsieur Jean-Christophe FALLER, responsable de l'Espace Brassens, comme porteur de cette licence.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles,
Vu la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339
du 13 octobre 1945 relative aux spectacles,
Considérant que dans le cadre de la mise en place de la programmation culturelle
au sein de l'Espace Brassens, la Ville doit disposer d’une licence d’entrepreneur de
spectacles,
Considérant que la licence d’entrepreneur de spectacles est délivrée à une personne
physique, et qu'elle est personnelle et nominative,
Considérant que Monsieur Jean-Christophe FALLER, responsable de l'Espace
Brassens, satisfait les conditions nécessaires à être désigné comme porteur de la
licence d’entrepreneur de spectacles nécessaire à la mise en place de la
programmation culturelle au sein de l’Espace Brassens, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d'autoriser Monsieur le Maire à engager et mener les démarches nécessaires pour
l'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacle,
- de désigner Jean-Christophe FALLER comme porteur de la licence d’entrepreneur de
spectacles.
PUBLIE, le 08/02/2024
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20240205-Imc131012-DE-1-1
Date de télétransmission : 8 février 2024
Le Maire
Raphaël COGNET