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Conseil Municipal - 2211 42 délibération Licence d'entrepreneur de spectacles
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 42 délibération Licence d'entrepreneur de spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-
SEINE
_______
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
__________________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
Conseillers
en
exercice..............45
Objet : Licences
d’entrepreneur
de spectacles
vivants pour la
Ville de Clamart
Publiée le :
8 décembre 2022
Préfecture le :
7 décembre 2022
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Le directeur général
des services,
Simon-Pierre
CHALVIDAN
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIÉ Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira – Mme VAN DER WAREN Dominique - M. SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme BLANC Michelle
M. KEHYAYAN Serge à Mme QUILLERY Christine Mme RIBEIRO Sally à Mme DANDRE Sandrine
Mme CARUGE Françoise à M. LE GOT François
M. BRUNEL Edouard à Mme DE LA TOUANNE Véronique Mme HUARD Colette à Mme MINASSIAN Jacqueline Mme POIRIER Frédérique à Mme EL BAKALI Iman
M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VILLAVICENCIO Maria à M. RONCARI Patrice
M. CARRIVE Pierre à Mme HARTEMANN Agnès
Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M. HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf :2211_42
Nomenclature : 8.9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Objet : Licences d’entrepreneur de spectacles vivants pour la Ville de Clamart
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé de M. Patrice RONCARI,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.7122-5 du Code du travail,
Vu l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles modifiée par la loi n°99-198 du 18 mars 1999 relative aux spectacles qui définit et réglemente la profession d’entrepreneur de spectacles,
Vu l’ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
Vu le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants
Considérant l’obligation pour la Ville de Clamart d’obtenir la licence d’entrepreneur de spectacles vivants compte tenu de l’offre culturelle proposée à ses habitants,
Vu l’avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires - en date du 28 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité :
Article 1er: D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à constituer les demandes de licences d’entrepreneur de spectacles vivants auprès de la Direction régionales des affaires culturelles
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser tous les actes nécessaires et relatifs à ces demandes de licences d’entrepreneur de spectacles vivants
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BERGER