Conseil Municipal - CM 2021 05 27 min

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Conseil Municipal - CM 2021 05 27 min Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Trémel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 05 27 min)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

1 Exonération fiscale des terrains agricoles exploités selon un mode de

production biologique (TFNB)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents a décidé l'exonération de

la taxe foncière sur les propriétés non bâties et les propriétés non bâties :

— classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième,

sixième, huitième et neuvième catégories définies à l’article 18 de l'instruction

ministérielle du 31/12/1908

— etexploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE)

n°834/2007 du Conseil du 28/06/2007, relatif à la production biologique et à

l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°2092/91.

Cette exonération est applicable à compter de l’année qui suit celle au titre de laquelle

une attestation d'engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agrée. Elle cesse

définitivement de s'appliquer à compter du 1° janvier de l’année qui suit celle au cours

de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production

biologique.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont

données à bail, le preneur adresse au service des impôts, avant le 1°’ janvier de

chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif délivré par l'organisme certificateur agrée.

2 Investissements 2021 : Aménagement des combles en archives et d'une salle

de réunion au premier étage/validation de devis

Pour la réalisation des travaux d'aménagement des combles en salle d'archives et

d'aménagement d'une salle de réunion au premier étage, le Conseil Municipal, par 9

voix pour et 1 abstention, a décidé de retenir le devis n°1768 en date du 06/11/2020

de l’entreprise Guy Motreff suivant :

Forfait chantier, reprise de fermettes, renforcement de solivage, isolation cloisons sèches :

Montant H.T : 30 000.00 €

T.V.A : 6 000.00 €

Montant T.T.C : 36 000.00 €3 Investissements 2021 : création de 5 cavurnes supplémentaires au cimetière

de Trémel/validation de devis

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, a décidé de retenir le devis

n°DSI 4924 du 05/02/2021 des Etablissements LE MORVAN de Plestin-Les-Grèves

relatif aux travaux de création de 5 cavurnes supplémentaires au cimetière de Trémel :

Création de 5 cavurnes de 48X48 avec plaque en granit poli « gris zéphir » de 55X55

3 ép:

Montant H.T : 1 354,17 €

T.V.A : 270.83 €

Montant T.T.C :1 625.00 €

4 Investissements 2021 : Restauration du calvaire près du château d’eau/devis

pour la dépose et la repose de la croix

Dans le cadre de la restauration du calvaire près du château d’eau, Madame Le Maire a présenté au Conseil Municipal, le devis de l'Entreprise des Territoires Efflam n°477 en date du 15/02/2021 relatif à la dépose et à la repose de la croix. Le Conseil

Municipal, à l'unanimité des membres présents, a décidé de retenir le devis n°477 en

date du 15/02/2021 :

Pose et dépose de la croix

Montant H.T : 1 000.00 €

TVA: 200.00 €

Montant T.T.C : 1 200.00 €

5 Investissements 2021: validation de devis pour une élagueuse (services

techniques

Pour l'acquisition d'une élagueuse destinée aux services techniques communaux, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, a décidé de valider le devis

n°93963 du 22/01/2021 proposé par la SARL Etablissement Hamon - 1021 Rue de

Morlaix - Kerbriant - 29 610 Plouigneau :

Elagueuse T525 25SN

Montant HT: 370.00 €

T.V.A : : 74,00 €

Montant T.T.C : 444.00 €6 Investissements 2021 : Tables et chariot pour la salle Lucien PRIGENT

Afin de renouveler une partie du mobilier de la salle Lucien PRIGENT, les membres

du Conseil Municipal ont décidé, à l'unanimité des membres présents, de valider le

devis en date du 26/03/2021 proposé par la société ALTRAD MEFRAN

COLLECTIVITES

—10 tables pliantes lifetime 1.83 m X 0.76 m type « pro » blanches : 890.00 € H.T

—1 chariot de transport/stockage : 228.00 € HT

—ÆEco participation HT : 13.10 €

Total HT: 1131.10 €

TVA 20% : 226.22 €

Total T.T.C : 1 357.32 €

7 Investissements 2021 : validation de l’achat d’une scie sauteuse et d’une

ponceuse pour les services techniques

Au vue de la nécessité pour les services techniques d'être équipés d’une scie sauteuse

et d'une ponceuse, le Conseil Municipal a décidé de valider, à l'unanimité des

membres présents, l'achat de ces équipements auprès de l'EURL RUBION-ZI de

Kervanon-29 610 PLOUIGNEAU.

Facture n°FAC-MOR21030623 du 25/03/2021

-__ Scie sauteuse 720W VAR-4351FCTJ : 154.94 € H.T

-__Ponceuse EXC 300W125MM-B0O5031 : 113.82 € H.T

-_ Disques VC53 9T D150 G120/10 : 12.68 € H.T

-_ Disques VC153 9T D150 G60/10 : 12.68 € HT

- + Eco participation.

L'achat de la meuleuse 125 18V DGA5082ZJ présente sur la facture avait été validé

lors du conseil municipal du 25/03/2021

8 Investissements 2021 : validation de l’achat d’un aspirateur (entretien de

l’agence postale communale)

Pour l'entretien de l’agence postale communale, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité des membres présents, de valider l'achat d'un aspirateur auprès du SUPER U -— rue des Clos - 22310 Plestin-Les-Grèves :

Facture n°38385-6-685451-2021 en date du 21/04/2021- Aspirateur Hoover « Born Innovature » H-Free

Montant H.T : 124.17 €

T.V.A : 24.83 €

Montant T.T.C : 149.00 €

S Investissements 2021 : validation d’un devis pour l’achat d’un aspirateur

(entretien des bâtiments communaux)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, a décidé l'acquisition d’un aspirateur pour l'entretien des bâtiments communaux auprès du SUPER U - rue des

Clos - 22310 Plestin-Les-Grèves et a retenu le devis suivant :

-_ Aspirateur sans sac « Swift Power Cydonic » MO2913PA

Montant HT: 65.83 €

T.V.A : 13.17 €

Montant T.T.C : 79.00 €

10 Investissements 2021: devis pour une relieuse pour les registres de

délibération

L'achat d'une relieuse pour les registres de délibérations auprès de la société

HUDSON - Centre AGORA BP 1013 — 13781 AUBAGNE Cédex a été retenu, à

l'unanimité des membres présents, par le Conseil Municipal

-__ Relieuse Metalbind MB 300

Montant H.T : 435.00 €

T.V.A : 87.00 €

Montant T.T.C : 522.00 €

11 Mise en vente de deux bâtiments communaux

Madame Le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que les contraintes financières liées à la restauration de l'église vont peser sur les finances communales

sur les 2 à 3 années à venir. Elle a précisé que durant la même période, la marge de

manœuvre pour Un recours à l'emprunt restera aussi limitée.Le patrimoine bâti communal restant à rénover demeurant important et les estimations du coût de leur réhabilitation avoisinant le million d'euros, elle a proposé aux membres

du conseil, la vente de deux d’entre eux :

- La maison « Corvez » située 29 rue de Plestin 22 310 Trémel - cadastrée AB

144

- Le bâtiment accueillant la garderie périscolaire située 13 rue de l’école —

cadastrée AB 102

Sur la base de ce constat, le conseil municipal, a décidé, à l'unanimité des membres

présents, de mettre en vente les bâtiments communaux suivants :

— la maison « Corvez » située 29 rue de Plestin 22 310 Trémel — cadastrée

AB 144 - valeur estimée 25 000.00 € net vendeur.

— le bâtiment abritant la garderie périscolaire situé 13 rue de l'Ecole 22 310

Trémel, cadastré AB 202 - valeur estimée 80 000.00 € net vendeur.

La vente de ces bâtiments est confiée à :

— l'Agence des Bruyères (agence immobilière) 22 310 Plestin-Les-Grèves

— l'étude de Maîtres Wattebled, Allano et Fercog-Le Guen 22 420 Plouaret

Les recettes de ces ventes seront réinvesties dans la création d’un bâtiment de plein pied sur le site de l’école pour accueillir la garderie périscolaire.

12 Clôture des régies de recettes pour l'’encaissement des droits de

photocopies, pour l’encaissement des locations de la salle polyvalente, pour

l'encaissement des quêtes à mariages et dons et pour la régie d’avances pour

l’achat de timbres postaux.

Le Conseil Municipal a été informé par le Maire que, depuis le du 3 mai 2021, de

nouvelles modalités d'approvisionnement et de dégagement des régies des

collectivités locales sont entrées en vigueur. Désormais, leurs opérations de dépôts et retraits des espèces doivent s'effectuer auprès de la Banque Postale.

Face à ce nouveau dispositif moins souple et contraignant, le Conseil Municipal par 9

voix pour et 1 abstention, a souhaité opter pour une simplification du mode

d'encaissement des recettes et d'achat de timbres postaux en décidant de clôturer à la date du 28 mai 2021 les régies suivantes :

-__ Régie de recettes pour l'encaissement des droits de photocopies

- Régie de recettes pour l'encaissement des locations des salles polyvalentes

- Régie de recettes pour l'encaissement des quêtes à mariage et dons

- Régie d'avances pour l'achat de timbres postaux.13 Subventions 2021

Les subventions accordées sont les suivantes :

Associations communales _

|

2021

U.S.T 500.00 €

Total 500.00 €

Associations sportives

2021

Association Sportive du collège 30.00 €]

du Penker

Total 30.00 €]

à ———

2021

A.F.P France Handicap des 30.00 €

Côtes d’Armor

Association Départementale de 30.00 €

Protection Civile des Côtes

d'Armor

Eaux et rivières de Bretagne 30.00 €

A.R.IC 165.00 €

F.N.A.C.A Canton Plestin-Les- 30.00 €

Grèves et Ploulec'h

Amicale des Sapeurs-Pompiers 60.00 €

La ligue contre le cancer - 30.00 €

Comité des côtes d'Armor

Association française des 30.00 €

sclérosés en plaques

Secours Populaire Français 120.00 €France Adot 22 30.00 €

La Pierre Le Bigaut 30.00 €

Mucoviscidose

A.D.A.P.E.I 22 30.00 €

Solidarité Paysans 30.00 €

A.M.F 22 154.10 €

Yad Vashem 75.00 €

Croix Rouge 120.00 €

A.P.A.J.H 30.00 €

Réseau Géronthologqique C.L.I.C 30.00 €

France Alzeimer 30.00 €

Association Jonathan Pierres 30.00 €

Vivantes 29 et 22

C.A.U.E 22 41.70

Total 1 155.80 €

14 Bons de secours

Afin de pouvoir établir et délivrer des bons de secours à ses administrés en difficulté,

le Maire est autorisé par le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, à

établir et à délivrer des bons de secours à ses administrés en difficulté jusqu’à la fin

de son mandat (montant maximum 50.00 €).

15 Dégradation du véhicule personnel d’un agent durant son temps de

travail/prise en charge de la franchise sur les réparations du véhicule.

Madame le Maire a exposé aux membres du Conseil Municipal que le 26/04/2021

dernier, le véhicule personnel de l'agent communal des services techniques a été

dégradé par un acte de vandalisme. Le véhicule était garé sur le parking de l'atelier

7des services techniques durant son temps de travail. Le contrat d'assurance de la

commune de Trémel ne couvrant pas ce type de sinistre, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, a décidé d'autoriser la commune à prendre en charge le montant de la franchise de 320.00 € prévu par le contrat d'assurance de l'agent sous réserve de présentation de justificatifs des frais de réparation sur son véhicule.

16 Convention de prestation de service tous travaux avec Plestin-Les-Grèves

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, a décidé d'autoriser le

Maire à signer la convention « prestation de service tous travaux » passée entre la

commune de Trémel et la commune de Plestin-Les-Grèves afin de pouvoir solliciter

l'intervention des services techniques de la commune de Plestin-Les-Grèves pour tous travaux sur le territoire communal,

Cette convention a pris effet le 10/12/2020 et est valable 1 an. Elle est reconduite

tacitement à l'échéance pour une période d’un an sauf si elle est dénoncée par une

des deux collectivités (préavis d’un mois).

17 Aménagement d'un espace multigénérationnel/devis pour les prestations levés topographiques et élaboration du permis d'aménager.

Dans le cadre de la maîtrise d'œuvre pour le projet de parc multigénérationnel assurée par le bureau d'études de Lannion-Trégor Communauté, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, a décidé de valider les devis pour les prestations suivantes :

- Devis n° LTC00021366D2 en date du 25/05/2021

Levés topographiques : 584.00 € TTC

- Devis n° LTC00021366D3 en date du 25/05/2021

Permis d’aménager : 2 336.00 € TTC

Trémel le 05/08/2021

Le Maire, Cécile AURIAC.