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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémel.
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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2021
1 Compte de gestion 2020
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé, à l'unanimité des membres
présents, le compte de gestion 2020 présenté par Monsieur le Receveur de la
commune.
2 Compte administratif 2020
Après que le Maire se soit retiré de la salle, les membres du conseil municipal ont
délibéré et, à l'unanimité des membres présents, ont voté le compte administratif
2020 et arrêté les résultats définitifs tels que résumés en annexe 1 en fin de
compte-rendu.
3 budget primitif 2021
Madame Le Maire et Monsieur le receveur Municipal ont rappelé aux membres du
conseil municipal la situation budgétaire exceptionnelle de la commune résultant des
travaux de restauration de l’église de Trémel sinistrée par un incendie en 2016. Pour
équilibrer la section de fonctionnement, Madame Le Maire a détaillé à l'assemblée la
proposition de Monsieur Le Receveur Municipal pour équilibrer la section de
fonctionnement au BP 2021 qui peut se résumer ainsi :
Les travaux de restauration de l'église sont imputés en section de
fonctionnement et représentent une charge considérable pour le budget communal. La commune pourra récupérer une partie de la T.V.A liquidée sur ces dépenses par l'intermédiaire du fonds de compensation de T.V.A qui est estimé à 517 562 €. Ce F.C.T.V.A sera reversé 2 ans après la constatation des dépenses,
donc jusqu'en 2024 si les dernières situations arrivent en début 2022.
De même, le reste à la charge de la commune sur cette opération de restauration
de l’église est estimé à 134 093 €.
Pour permettre à la commune d’équilibrer sa section de fonctionnement au BP 2021 sans mettre en péril son fonctionnement courant, il est proposé de
procéder à un étalement de ces charges dans les conditions suivantes :
- Sur une durée de 4 ans pour le F.C.T.V.A (de 2021 à 2024) soit une
annuité de 129 390 € ;
- Sur une durée de 10 ans pour le reste à la charge de la commune soit
une annuité de 13 409 €
Un transfert de charge selon la procédure des charges à répartir définie par
l'instruction M 14, sera enregistré en 2021 pour un total de 651 655 €, en dépense d'investissement au compte 4818 et en recettes de fonctionnement au compte
791.
Ces charges à répartir seront amorties chaque année selon le calendrier qui suit : + de 2021 à 2024 pour un montant de 142 800 € ;
+ de 2025 à 2030 pour un montant de 13 409 € ;
Un prêt-relais de 352 000 € sera également contracté pour couvrir le décalage du
EC-T.VA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté à l'unanimité des membres
présents, le budget primitif 2021 tel que résumé en annexe 2 en fin de compte-
rendu.
4 Vote des taux d'imposition 2021
Madame Le Maire a rappelé qu’à compter de 2021, la commune de Trémel ne perçoit
plus les produits de la taxe d'habitation sur les résidences principales. La suppression
de ce produit est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe
foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire.
Ainsi, pour le vote de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le conseil municipal se
devait de voter sur un taux qui est égal au taux communal 2020(20.39%) additionné
au taux départemental (19.53%).
Les taux d'imposition pour l'année 2021 ci-dessous, ont été votés à l'unanimité des membres présents.
Taux 2021
- Taxe foncière sur le bâti : 39.92%
-__ Taxe foncière sur le non bâti : 60.17%
5 Révision des tarifs garderie au 01/05/2021
Majoration de 2 % du tarif de la garderie à compter du 1° mai 2021 :
- Tarif pour une journée (matin et soir) : 2.40 € (tarif 2020 : 2.35 €)
- Tarif pour une demi-journée (matin ou soir) : 1.20 € (tarif 2020 : 1.18 €)
6 Renouvellement de la ligne trésorerie 2021
Madame le Maire a rappelé la nécessité du recours à une ligne de trésorerie. En effet,
face aux besoins de trésorerie de la commune tout au long de l'année 2021 et, en
particulier, au vu de la situation budgétaire exceptionnelle résultant des travaux de
restauration de l'église, elle a invité le conseil municipal à examiner une nouvelle
proposition faite par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes
d’Armor pour un renouvellement de ligne de trésorerie pour un montant supérieur aux
années passées soit 300 000.00 €.
Cette offre a été retenue à l'unanimité des membres présents et peut se résumer ainsi :
2 Montant de l'autorisation en
Euros
300 000.00 €
Durée : 1an
Frais de dossier 0.25% du montant de la ligne payable en une
seule fois à la signature du contrat
Taux d'intérêts Taux variable: EURIBOR 3 Mois moyenné non
flooré à 0*+marge de 1.10 %
* Index Euribor 3 mois moyenné du mois de mars 2021= 0.539%, soit un taux de
0.561 %
Utilisation :
- Procédure débit/crédit d'office
-__ Tirage des fonds au gré de la collectivité (la demande de tirage doit parvenir à
J-2 jours ouvrés, pour un crédit en J)
-__ L'intégralité des fonds mis à disposition doit être remboursée au plus tard à la
date d'échéance de la convention de la ligne de trésorerie (2 jours ouvrés avant
la date d'échéance, le montant utilisé fera l'objet d’un mouvement automatique
de remboursement de fonds par la procédure de débit d'office, de telle sorte
que la ligne de trésorerie soit intégralement remboursée le jour de son
échéance).
L’approbation de cette proposition vient annuler et remplacer la proposition de
ligne de trésorerie à 80 000.00 € votée le 25/03/2021 dernier.
Annexe 1 : compte administratif 2020
Annexe 2 : budget primitif 2021
Trémel le 27/05/2021
Le Maire, Cécile AURIAC. ANNEXE
1
15/04/2021
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
(liées
à des
dégrèvements)
68
78
6811
777)
AUTRES)
AUTRES)
o
d
ar
Es"
42]
ù
entre sections
(amortissements)
entre
sections
022 023
12 302,57
0,00!
reporté ANNEXE
1
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
10223 10226/ 10227, 10228)
AUTRES
10. 1068,
DEPENSES
10222}
10}
0,00!
D,00|
AUTRES
15... 138... 13
-0,06|
1641, 165
AUTRES
18...
=
15/04/2021
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10222]
29893,43
29893,43
FCTVA
250,26
toxe
aménagement
853
972,52|
excédent
fonctionnement
affecté
_20|
204
204
me
=
récupération
d'avances
forfaitaires
OP) 26|
26|
21]
27]
139.
28.
AUTRES]
AUTRES
entre sections
entre section
4582)
É
920
[
t de
le section de
[oz]
22
_0,00
RAR
N-1
d'investissement
reporté ANNEXE
2
15/04/2021
BUDGET
PRIMITIF
2021
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
(liées à des
dégrèvements)
76 78
6811
146
940,00
777)
AUTRES
AUTRES
667
315,00
entre
sections
{amortissements)
entre
sections
022 023
21 639,19
002
0,00
reporté
| ANNEXE
15/04/2021
BUDGET
PRIMITIF
2021
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
10222
10222
12
897,21
10223
10223
10226
10226
100,00
10227
10227
10228
10228
AUTRES
10..
AUTRES
10.
1068
1068
10
0,00
0,00)
0,00
AUTRES
13.
AUTRES
13.
138.
138.
13
0,00
0,00
0,00
1641
30
910,00
1641
547
519,56/
165!
165
AUTRES
16...
AUTRES
16... 204
——
récupération
d'avances
forfaitaires
oP 26
26
27
2
139..
0,00)
4 140,00
AUTRES
667 315,00)
re
142 800,00
entre
sections
entre
section
041
4581
4532
020
021
21 639,19
RAR
N-1
0,00
RAR N-1
0,00)
001
0,00!
d'investissement
reporté
HA