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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 02 04 min)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 04/02/2021
1 Lotissement Beaumanoir : acquisition par la S.E.M des parcelles
Madame Le Maire a informé les conseillers municipaux qu'il convenait, pour les besoins de la rédaction de
l'acte notarié, de préciser les parcelles acquises à l'euro symbolique par la S.E.M :
- Section AB n°345 pour 711 m°?
- Section AB n°346 pour 716 m°?
- Section AB n°347 pour 707 m°?
La parcelle section AB 348 (correspondant au talus) restant, en revanche, propriété immédiate de la commune de Trémel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a décidé, par 7 voix pour et 1 abstention d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l'acte de vente notarié et de rappeler que cette vente sera réalisée à l'euro symbolique.
2 Investissements 2021 autorisation de dépenses en attendant le vote du BP 2021
Madame Le Maire a rappelé aux membres du conseil municipal que l'assemblée délibérante doit autoriser
l'exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, conformément aux dispositions de l'article L.1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du vote du budget primitif 2017, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé, à l'unanimité, Madame Le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2021, les dépenses d'investissement du budget principal à hauteur du quart des crédits ouverts en 2020 soit :
- Chapitre 20 Immobilisations incorporelles :
203 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d'insertion : 3 600.00 €
-__ Chapitre 21 Immobilisations corporelles: 1 940.00 €
3 Renouvellement du matériel informatique de la mairie
Madame le maire a rappelé aux conseillers municipaux, que le S.E.L.P.T se dote, à partir du 15/03/2021, d'un poste de secrétaire administrative pour une D.H.S de 20 heures. Pour assurer le bon fonctionnement des secrétariats de la commune et du S.E.L.P.T installés dans les mêmes locaux, il est proposé d'acquérir un nouveau poste informatique plus puissant afin de permettre une mise en réseau et un partage des outils métier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a validé, à l'unanimité, l'achat du nouveau poste informatique auprès de Berger-Levrault :
-__ Station de travail HP ProDesk série 400 SSD+écran 23"+garantie 3 ans Montant H.T : 899.00 €
Montant T.T.C : 1 078.80 €
Madame le maire a précisé que les licences, systèmes de sauvegarde, solutions bureautiques, installation et paramétrage de ce poste sont à la charge du S.E.L.P.T.
Trémel le 05/02/2021
Le Maire, Géple AURIAC.
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