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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémel.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/2021
1_APPROBATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE POUR LE MANDAT 2020-
2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé par 8 voix pour et 2 abstentions
d'approuver le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité de Lannion Trégor Communauté pour le mandat 2020-2026.
2 Eglise de Trémel — Restauration de statues et demande de subventions.
Madame le 1° adjoint présente les travaux et études proposés sur des statues de
l'église de Trémel, endommagées par l'incendie de l'édifice survenu le 21/06/2016. Ces interventions ne sont pas prévues dans l'opération générale de restauration en cours du bâtiment et constituent donc une opération à part. Les devis proposés par
l'Atelier Coréum portent sur 6 statues de l’église de Trémel.
Les statues de Saint Hyacinthe, Saint Jean et Saint Sébastien sont inscrites au titre
des monuments historiques. À ce titre, la commune peut solliciter une subvention auprès de la DRAC (à hauteur de 40%), de la Région Bretagne (à hauteur de 25%) et
du Département des Côtes d'Armor (à hauteur de 25%) pour la restauration de ces 3
statues.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, ont décidé à l'unanimité,
de retenir les devis présentés, de solliciter les subventions auprès des collectivités
citées et de l'Etat et d'approuver le plan de financement ci-dessous :
Etudes et travaux Dépenses H.T | Recettes
Restauration statues inscrites au titre des | 4 030.00 €
monuments historiques
Restauration statues non inscrites 3 082.50 €
Subvention DRAC (40%) 1 612.00 €
Subvention Région Bretagne (25%) 1 007.50 €
Subvention Département des Côtes d'Armor 1 007.50 €
(25%)
Reste à charge 3 485.50 €
TOTAL 7 112.50 € 7 112.50 €
3 Parc communal intergénérationnel : choix de l’entreprise
Après consultation et analyse des offres, le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé
à l’unanimité, de retenir l’entreprise ID VERDE 22 510 TREDANIEL pour le montant suivant : Montant HT: 88 410.39 €
T.V.A: 17 682.08 €
Montant T.T.C : 106 092.47 €
4 recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Recrutement
ponctuel) (Loi n°84-53 modifiée — art. 3 1°)
Les membres du conseil municipal, ont décidé, à l'unanimité le recrutement d'un agent
contractuel en référence au grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité, à savoir la rédaction et à l'édition de la Lettre
Tréméloise, pour une période allant du 15/11/2021 au 31/12/2021 inclus. Cet emploi
relève de la catégorie hiérarchique C. Cet agent assurera des fonctions de chargé de
l'élaboration du bulletin municipal à temps non complet pour un volume horaire
forfaitaire de 15 heures de travail. Il devra justifier de qualités rédactionnelles et d'une
expérience journalistique. La rémunération de l'agent sera calculée par référence au
gème échelon du grade d’adjoint administratif
6 Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des commerces de proximité en milieu rural — dispositif de zone de revitalisation des commerces en milieu rural prévus à l’article 1464F du Code Général des Impôts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l'unanimité d'instaurer
lexonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des commerces de
proximité éligibles au dispositif zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR). Le taux d'exonération est fixé à 33%. Madame le premier adjoint
précise que pour bénéficier de l'exonération, le redevable doit déclarer au service des Impôts du lieu de situation des biens, avant le 1% janvier au titre de laquelle
exonération est applicable et suivant un modèle établi pat l'administration, les
éléments d'identification du ou des immeubles concernés.
Z Aménagement des combles en archives et aménagement d’une salle de
réunion au premier étage/devis complémentaire
Madame le 1° adjoint a rappelé aux membres du conseil municipal que l'entreprise
Motreff a été retenue lors du conseil municipal en date du 27/05/2021 pour la
réalisation du chantier d'aménagement d'une salle d'archives et d'une salle de réunion
dans la mairie. En raison de la tension sur le marché de certaines matières premières
en France (augmentation des prix, risque de pénuries) liée à la crise sanitaire,
l'entreprise Motreff a présenté à la commune un devis complémentaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l'unanimité de valider ce dernier : Devis n°2323 en date du 09/09/2021 (augmentation du prix des matériaux sur devis du 06/11/2021) :
Montant HT : 2135.90 €
TVA: 427.18 €
Montant T.T.C : 2 563.08 €
Trémel le 15/09/2021
Po/Le Maire, Cécile AURIAC et par délégation
de signature, le 1% adjoint Sandrine
PETIBON.