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Acte - 305 2023
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 305 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE
NN
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 305/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT FIXATION DES TARIFS RELATIFS A LA VENTE DE BOISSONS ET D'ALIMENTATION DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS PROPOSÉES PAR LA VILLE
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du O4 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment fixer, sur l'ensemble du territoire communal, les tarifs, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas caractère fiscal ;
Considérant que la ville, dans le cadre de ses manifestations, souhaite vendre des viennoiseries, des snacks, des confiseries ainsi que des boissons :
DECIDE :
Article 1% : DE FIXER les tarifs relatifs à la vente de boissons et d'alimentation dans le cadre des manifestations proposées par la Ville, comme suit :
Ventes de boissons et d'alimentation dans le cadre des manifestations Tarifs Boissons Café 1,00 Bouteille d'eau 50cl 1,00
Canettes 33cl 1,50 Verre de bière 33 CI 2,50
Viennoiseries Croissant 1,20 Pain au chocolat 1,30
Snack Barquettes de frites 2,50 Sandwich saucisses 5,00 Sandwich merguez 5,00 Merguez frites 5,00 Saucisses frites 6,00
Confiseries Barbe à papa 2,00 Popcom 2,00
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du caractère exécutoire de la présente décision.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le:
sa publication le : ÿ le] hp23
sa notification le: 4/04 12023
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
% fo
Gao AFCH AIN
Clamart, le 7 septembre 2023
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER