Compte-Rendu - CM du 24 mars 2021

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Compte-Rendu - CM du 24 mars 2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 24 mars 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MERCREDI 24 MARS 2021

Gérald CUZIAT, Adjoint, a rendu hommage à Daniel LE ROUX, au service de la commune en qualité d’agent du service technique durant un peu plus de 30 ans, décédé le 17 février dernier : « ses derniers grands chantiers ont été la construction d’une passerelle en bois sur le GR34 à Ruboën, puis le réaménagement du cimetière communal qu’il aura si souvent entretenu durant sa carrière et où il repose désormais. C’était quelqu’un d’attachant, de serviable, d’arrangeant, de travailleur et de professionnel. »

Le Maire a ensuite invité les personnes présentes dans la salle à se lever afin de respecter une minute de silence en sa mémoire.

Minute de silence

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Maire donne communication des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Décision 21.003 du 01/03/21 : Recrutement Hubert BONIZEC (CDD pour accroissement d’activité) Décision 21.004 du 05/03/21 : Concession cimetière/30 ans/Mme DRONIOU (cavurne) Décision 21.005 du 05/03/21 : Concession cimetière/30 ans/M. LE ROUX

Décision 21.006 du 05/03/21 : Concession cimetière/50 ans/M. MARZIN (renouvellement)

PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LES COMMUNES ET L’AGGLOMERATION

Le Maire présente le contenu de ce pacte de gouvernance qui recense les instances de gouvernance de l’intercommunalité et leurs grands principes de fonctionnement. Il a pour objectif notamment de clarifier les rôles respectifs des communes et de la communauté d’agglomération. Le Conseil approuve ce projet de pacte de gouvernance.

Voté à l’unanimité

Le Maire informe ensuite les élus du projet de territoire dénommé « Cap 2040 », décliné en 5 défis, pour lequel une consultation publique est prévue du 26 mars au 23 avril 2021 (un registre est en Mairie pour recueillir les avis des habitants). Le conseil communautaire devrait valider ce projet le 29 juin 2021.

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Ces comptes ont été présentés par Sylvain CAMUS, Maire.

La section de fonctionnement du budget communal 2020 dégage un excédent de 306 478,54 € (recettes : 1 412 484,05 € - dépenses : 1 106 005,51 €) pour des recettes et des dépenses prévisionnelles s’équilibrant à 1 366 155,81 €.

La section d’investissement présente un résultat net de 126 112,02 € (recettes : 618 208,13 € + 232 630 € de restes à réaliser - dépenses : 466 333,11 € + 258 393 € de restes à réaliser) pour des recettes et des dépenses prévisionnelles s’équilibrant à 1 066 240,53 €.

Voté à l’unanimité

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU BUDGET COMMUNAL

L’excédent de fonctionnement de 306 478,54 € est reporté pour 90 000 € en section de fonctionnement et le solde, soit 216 478,54 €, est affecté à la section d’investissement du budget communal 2021. Voté à l’unanimité

TAUX D’IMPOSITION 2021

Ce point est reporté à la prochaine séance, l’état de notification des bases ayant été reçu tardivement.

DEMANDE DE SUBVENTION

Pierrette ROLLAND, Adjointe, rappelle que 5 468 € ont été attribués aux associations communales lors du dernier conseil municipal. L’association communale de chasse ayant déposé une demande dans le délai accordé pour les retardataires, le Conseil lui alloue une subvention de 254 €. . Voté à l’unanimité

CONVENTION SPORTS TREGOR 22

Armelle LE GALL, conseillère municipale déléguée, rappelle que la commune adhère à l’association Sports Trégor 22 qui met à disposition du club de basket un éducateur sportif dont la charge financière est supportée jusqu’à présent à 50 % par la commune et à 50 % par le club. Elle propose d’augmenter la participation communale à 80 % et de diminuer celle du club de basket à 20 %. En contrepartie, l’association de basket ne recevra plus de subvention communale. Elle précise par ailleurs qu’un avoir sur les heures non réalisées en 2019/2020 du fait de la crise sanitaire est déduit de la participation 2020/2021 qui s’élève donc à 4 459,72 € (80 %) pour la commune et à 555,52 € (20 %) pour le club de basket. Le Maire est autorisé à signer la convention tripartite.

Voté à l’unanimité (Matthieu DUPUIS ne prend pas part au vote, son épouse étant trésorière du club de basket)

TRAVAUX D’AMENAGEMENT AU PATIO

Gérald CUZIAT, Adjoint, présente aux élus un projet d’aménagement comprenant une pergola bioclimatique qui sera installée dans le patio intérieur. Le Maire est autorisé à signer le devis pour un montant de 12 333,34 € HT.

Voté à l’unanimité

ACQUISITION D’UNE MINI-PELLE

Gérald CUZIAT, Adjoint, explique que cet achat permettrait au service technique de réaliser de nombreux travaux en régie, notamment en voirie. Le Conseil autorise le Maire ou son représentant à lancer une consultation et à signer le devis retenu.

Voté à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX CANTINES SCOLAIRES

Dans le cadre du soutien aux cantines scolaires, Matthieu DUPUIS, Adjoint, propose d’équiper la cuisine scolaire d’une sauteuse multifonction et d’une cellule de refroidissement, pour un coût total de 17 424 € HT. La commune peut bénéficier d’une subvention de 12 814 €. Le Maire est autorisé à signer les devis et à solliciter la subvention auprès de l’Etat, dans le cadre du plan « France Relance ». Voté à l’unanimité

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

Le Maire rappelle que le Conseil, en date du 9 décembre 2020, a approuvé la signature de cette convention. Celle-ci contenant des erreurs, le Conseil autorise le Maire à signer un avenant à la convention.

Voté à l’unanimité

CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE AVEC LTC

Dominique BOSC, conseiller municipal délégué, présente cette convention, d’une durée de trois ans, permettant d’avoir des conseils des services de LTC afin d’aider la commune à mieux maîtriser ses consommations énergétiques. Le Maire est autorisé à signer cette convention. Sont nommés référents : Dominique BOSC en qualité d’élu, Patricia LE GOAS en qualité d’agent.

Voté à l’unanimité

Dominique BOSC présente ensuite le bilan énergétique des bâtiments communaux réalisé par un énergéticien de LTC sur la période 2016/2018, soit avant l’ouverture au public du Patio. Les plus gros consommateurs d’énergie sont l’école (165 038 kWh) et l’éclairage public (44 635 kWh). Pour ce qui est de l’eau, il s’agit principalement de la cuisine scolaire (729 m3). Après avoir rappelé les objectifs nationaux, Dominique BOSC a listé les actions qui seront menées à plus ou moins court terme : réalisation d’un diagnostic thermique à l’école et à la Mairie (salle des mariages), un diagnostic sur les chaudières gaz, des actions sur l’éclairage public (remplacement des lampes fluo par des LED, réduction de l’éclairage nocturne, revoir les plages de fonctionnement), décision d’installer des centrales solaires à l’école et/ou la salle de sports...

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION D’ETUDES ENERGETIQUES SUR L’ECOLE PAR LE SDE 22

Le Maire explique que l’école devant réduire sa consommation énergétique de 40 % entre 2010 et 2030, un audit peut être réalisé par le SDE 22 afin de trouver des solutions. Les élus autorisent le Maire à signer une convention avec le SDE 22 dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique). Le reste à charge pour la commune sera de 632,84 €. Voté à l’unanimité

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Ce point est reporté à la prochaine séance afin de laisser le temps aux élus de finaliser la mise à jour de la carte.

CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE

Afin de bénéficier de conseils juridiques, les élus acceptent la proposition du cabinet LGP Avocats, pour un montant de 400 € HT/mois, et autorisent le Maire à signer la convention. Voté à l’unanimité

CHARTES POUR UNE MUTUELLE DES VILLAGES

Le Maire informe les élus qu’AXA France propose une assurance santé complémentaire et une assurance dépendance, à des tarifs promotionnels, à destination uniquement des résidents de la commune. L’assureur organisera une réunion publique afin de présenter ces offres. Le Maire précise qu’une présentation a été faite aux membres du CCAS qui a émis un avis favorable. Le Conseil autorise le Maire à signer les chartes.

2 abstentions : Hervé GOURMELON et Dominique BOSC qui s’interrogent sur le rôle de la commune dans cette proposition commerciale.

MOTION POUR LA REVALORISATION ET LA PRISE EN CHARGE DES METIERS DE L’AIDE A DOMICILE

Après lecture par Sonia MORVAN, Adjointe, la motion proposée par l’AMF22 est approuvée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Désignation de référents au comité de pilotage du PLUI-H, du PCAET et du PDM (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, Plan Climat Air Energie Territorial et Plan de Mobilité) : Sylvain CAMUS (titulaire) et Dominique BOSC (suppléant). 2) Prochaines réunions :

. CCAS : mardi 6 avril à 17 H en Mairie

. Commission « finances et personnel communal » élargie à l’ensemble des membres du conseil municipal : mardi 6 avril à 18 H 30 au Patio

. Conseil municipal : mercredi 14 avril à 18 H 30 au Patio