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Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1747401555292)
Thèmes du document : Industrie, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 MAI 2025
RAPPORT N° I-1
25SGADB0035
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
20
Date de convocation :
9 mai 2025
Date d'affichage :
16 mai 2025
OBJET:
Fourniture, assistance, maintenance et
formation de logiciels de gestion des
délibérations de la CUCM - Autorisation de
signature d'un accord-cadre à bons de
commande sans publicité ni mise en
concurrence.
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 15 mai à quatorze
heures le Bureau communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance Salle d'exposition hub&go- 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,
président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril
GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M.
Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO -
Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - M. Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER -
M. Jean-Paul LUARD - Mme Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Pascale FALLOURD
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. PINTO)
Mme LODDO (pouvoir à M. MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Evelyne COUILLEROT Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du
2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2122-1, L.2125-1 1°, R.2122-3 3°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum, passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de leur objet,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine dispose actuellement des logiciels suivants édités par la société Digitech :
- Adel Délib : pour la gestion des assemblées et des actes administratifs par les services, -Nomad : pour le suivi des assemblées pour les élus,
-E-convocation : pour la dématérialisation des convocations aux assemblées pour les élus.
Ces outils interconnectés permettent une gestion entièrement dématérialisée de l’ensemble de la chaîne des assemblées, allant de la rédaction des actes jusqu’à l’édition des recueils, en passant par la convocation des élus et la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
Il convient donc que ce prestataire, seul habilité à intervenir en tant qu'éditeur, et, à ce titre, détenteur d’une attestation d’exclusivité, puisse en assurer la maintenance et les évolutions, afin :
- D’intégrer de nouveaux modules en gestion des délibérations,
- De s'assurer les services d'une équipe de techniciens et d’ingénieurs qualifiés, pour répondre aux besoins d’évolutions techniques et fonctionnels, et résoudre les éventuels problèmes rencontrés, - D’avoir un support permettant d’assurer la mise à jour des produits, la mise à jour règlementaire et les maintenances,
- De disposer d'une équipe de formateurs qualifiés, afin de répondre aux besoins de formation sur les outils.
L'objet du contrat est donc de fournir :
- Des licences pour de nouveaux utilisateurs (élus et agents),
- D’assurer l’assistance et la maintenance des logiciels,
- Des services en ligne (services hébergés chez l’éditeur directement), - D’acquérir, le cas échéant, des modules complémentaires,
- Des journées de formations à l’utilisations des différents modules, sur site ou à distance.
Le contrat précédent passé avec le prestataire s’achevant 31/05/2025, des négociations ont été menées afin de conclure avec la société DIGITECH un nouvel accord-cadre à bons de commande, conclu pour 12 mois à compter du 01/06/2025, reconductible 3 fois, compris dans la fourchette annuelle suivante :
Minimum HT Maximum HT
10 000,00 € 85 000,00 €
A l’issue des négociations, la société DIGITECH a remis une offre économiquement avantageuse qui a donc été retenue.
Il est demandé au Bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer cet accord- cadre.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE - D’autoriser Monsieur le Président, ou le conseiller délégué en charge de la commande publique, à signer l’accord-cadre à bons de commande précité, à conclure avec la société DIGITECH – 21 Avenue Fernand Sardou - CS40173 - 13322 Marseille Cedex 16 – pour une durée d’1 an et un montant annuel de dépenses minimum de 10 000 € HT et un montant maximum de 85 000 € HT, le tout reconductible 3 fois par année supplémentaire ;
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget prévu à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 mai 2025
et publié, affiché ou notifié le 16 mai 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
La secrétaire de séance,
Evelyne COUILLEROT