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Déliberation - 18 d1392214885317 5
Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 18 d1392214885317 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 6 février 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/01/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/02/2014
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2014
Délibération n° D-2014-5
Projet de Rénovation Urbaine et Sociale – Demande de
subventions auprès de l'ANRU pour les nouvelles opérations '
ingénierie interne 2011-2012 ' et pour le ' Plan Stratégique
Local '
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Monsieur Nicolas MARJAULT, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Maryvonne ARDOUIN, ayant donné pouvoir à Madame Anne LABBE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2014
Délibération n° D-2014-5
Direction de Projet de Rénovation
Urbaine et Sociale
Projet de Rénovation Urbaine et Sociale – Demande
de subventions auprès de l’ANRU pour les nouvelles
opérations « ingénierie interne 2011-2012 » et pour le
« Plan Stratégique Local »
Madame Josiane METAYER, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre de l’avenant de clôture de la convention partenariale de Rénovation Urbaine et Sociale, des économies sur les subventions ANRU ont été dégagées par les maîtres d’ouvrage. Les dépenses correspondantes sont maintenues sur le territoire et repositionnées sur des opérations d’ingénierie.
Par conséquent, deux nouvelles opérations ont été créées pour la Ville de Niort et co-financées avec ces économies à hauteur de 162 141,82 €. Tout d’abord, une opération « ingénierie interne 2011-2012 » pour le financement de l’équipe projet pour la fin 2011 et toute l’année 2012 et une seconde pour le financement du « Plan Stratégique Local », étude permettant de mener une réflexion sur les perspectives pour le quartier du Clou Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie après le PRUS.
Le tableau ci-dessous récapitule les plans de financement inscrits à la matrice financière avenant n°4 pour les opérations concernées :
Intitulé Base de financement
HT
Ville de Niort ANRU
Ingénierie interne 2011-2012 418 967,35 279 325,53 139 641,82 Plan Stratégique Local 45 000,00 22 500,00 22 500,00 TOTAL 463 967,35 301 825,53 162 141,82
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à :
- déposer les dossiers de cofinancements à l’ANRU de ces deux nouvelles opérations ;
- procéder aux demandes de subventions auprès de l’ANRU.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Josiane METAYER