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Compte-Rendu - conseil 2022 05 11 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2022 05 11)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 11 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 11 mai à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 05/05/2022.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent (procuration de M. PAYSSOT Christophe), Mme ICHES Nadège, Mme GRIMAL Delphine.

Absents excusés : M. PAYSSOT Christophe (a donné procuration à M. BREMONT Vincent), Mme MAUREL Cécile, M. BELVEZE Julien.

Présents : 12 Excusés : 3 Procuration : 1

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

M. BREMONT Vincent a été élu secrétaire.

Procès-Verbal du 13 avril 2022 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

DECISIONS

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) :

Réhabilitation poteau incendie lieu-dit Réglé / EGDE / 1 049,16 €

DECISIONS du Maire en matière de droit de préemption prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

Décision de non préemption pour la propriété CD 208 de 1 255 m², 5 Grand’Rue.

DELIBERATIONS

1. Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet

Vu le code général de la fonction publique territoriale et notamment son article L 313-1 ;

Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du code général de la fonction publique les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;2

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 12/05/2022 ;

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint technique cuisinière 35

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

2. Etude de faisabilité immeuble Mazet –

Approbation du projet, demande des subventions, choix du prestataire de service

Monsieur le Maire présente le projet d’étude pour la revitalisation commerciale et production de logements locatifs en Centre-Bourg dans l’immeuble Mazet. Le coût de cette étude est estimé à 16 250 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées :

EPF Occitanie 50 %: 8 125,00 €

Banque des Territoires / Région Occitanie 25 % : 4 062,50 €

Porteurs de projet : - Communauté de Communes PSQ 12,5 % : 2 031,25 € - Commune 12,5 % : 2 031,25 €

TOTAL : 16 250,00 € HT

A l’issue de la consultation des prestataires de service, Monsieur le Maire propose de désigner l’Association Bien Commun comme attributaire du marché.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation de l’étude de faisabilité présentée ,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 16 250 € HT et le plan de financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…),

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs : EPF Occitanie, Banque des Territoires via l’intermédiation de la Région, Communauté de Communes ;

- SOLLICITE auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et préfinancer l’étude ; - DECIDE de désigner l’Association Bien Commun comme attributaire du marché ; - DIT que les crédits sont disponibles au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’étude.3

3. Acquisition parcelle BC 78 - zone humide de la Tuque

Monsieur le Maire précise que la commune de Cazes-Mondenard est propriétaire des parcelles BC171 à BC181. Ces parcelles sont inventoriées en deux zones humides, prairie de La Tuque (082SATESE0020) et Roselière de La Tuque (082SATESE0028).

Les zones humides sont des milieux sensibles jouant un rôle essentiel dans la gestion de l’eau : - elles participent à la régulation du débit des cours d’eau en ayant « un rôle d’éponge » stockant l’eau en période humide et la restituant progressivement tout au long de l’année. - elles préservent la qualité de l’eau en absorbant les nitrates et autres particules polluantes pour restituer aux cours d’eau une eau de meilleure qualité.

- elles jouent un rôle de réservoir de biodiversité et possèdent des intérêts socio-économiques, pédagogiques et paysagers.

Depuis son acquisition, la zone humide de La Tuque a fait l’objet d’actions de restauration, de gestion et de sensibilisation par le Conservatoire des Espaces Naturels Occitanie et le Syndicat Mixte du Bassin du Lemboulas. Un panneau explicatif va aussi être prochainement mis en place. Des actions ont aussi été mises en place au niveau du Lembous avec la replantation de ripisylve et en bordure de la zone humide avec la plantation de haies.

La parcelle BC78 est aussi concernée par cette zone humide. Cette parcelle en fond de talweg est située en amont et concentre les zones de sources.

Lors de l’acquisition de la zone humide de La Tuque, il avait aussi été proposé l’achat de cette parcelle qui appartenait à un autre propriétaire, celui-ci avait refusé.

Cette parcelle et les parcelles attenantes sont en cours d’acquisition par M DELBOSC Nicolas. Une rencontre a eu lieu sur site pour envisager le devenir de la parcelle. Il a été convenu que M. DELBOSC poursuive l’acquisition de l’ensemble des parcelles concernées pour simplifier la procédure et qu’il revende au tarif d’achat la parcelle BC78 d’une surface de 1190 m² à la mairie de Cazes-Mondenard sur la base du tarif d’achat à 3500€/ha soit 416.50€.

Le fonctionnement de la zone humide de La Tuque est en connexion directe avec cette parcelle et la gestion pourrait être intégrée aux actions réalisées par le SMBL et le CEN Occitanie.

Il est donc proposé à la mairie de Cazes-Mondenard de procéder à l’achat de la parcelle suivante auprès du propriétaire suivant. La valeur de vente est sur la base d’une valeur de 3500€ /ha.

- M DELBOSC NICOLAS DAVID SYLVAIN – PHELEZINE - 82200 LIZAC

Section Numéro Lieu Dit Surface (m²)

BC 78 LA TUQUE 1190 m²

Le prix de vente de la parcelle cité ci-dessus d’une surface de 1 190m² est fixé à 416.50€.

La position de la parcelle ne nécessite pas de travaux de bornage, des limites visuelles naturelles étant déjà présentes, fossés, haies et talus.4

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de procéder à l’achat de la parcelle BC78, sur la commune de Cazes-Mondenard, pour un montant de 416.50 € ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

- DÉCIDE de désigner Maître LASGUIGNES en sa qualité de notaire, pour procéder au transfert de propriété ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.

4. Organisation Garderie Eté 2022 - Recrutement d’Agents de Service - Participation des parents.

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de créer une garderie d’enfants durant les vacances scolaires et à la demande de certains parents d’assurer la surveillance entre midi et 14 heures pour les enfants qui apporteraient leur repas.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : -DECIDE d’organiser la garderie du 11 juillet au 19 août 2022 et de créer des Emplois d’Agents de Service pour assurer l’encadrement des enfants,

-DECIDE de recruter les agents de service nécessaires durant les mois de juillet et août, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer un Contrat d’Engagement avec les Agents recrutés pour des périodes comprises entre le 11 juillet et le 19 août 2022 suivant les nécessités du service. Le temps de travail sera fixé suivant l’emploi du temps établi, rémunéré sur la base du salaire minimum de croissance.

-DECIDE de demander une participation aux familles fixée comme suit :

20 euros par semaine et par enfant, quel que soit le nombre de jours de fréquentation de l’enfant dans la semaine, payable en une fois à l’inscription de l’enfant.

-DECIDE de demander une participation de 2 euros par jour et par enfant pour la surveillance du repas de midi apporté et pris à la garderie.

Travaux ou projets réalisés, en cours ou à étudier :

- L’installation de l’éclairage public autour du City-Stade par le SDE est en cours.

- Réhabilitation du logement de Mazères : l’étude thermique est en cours. Monsieur le Maire propose de réaménager le logement en un T 3 au premier étage et un studio dans les combles, un accès existant pour cet endroit à l’extérieur.

- Réhabilitation de l’immeuble Maboules en centre-Bourg : des devis complémentaires doivent nous parvenir.

- Projet de micro-crèche : Une étude conjointement menée par la Communauté de Communes / CAF / MSA, dans le cadre du Contrat Territorial Global relatif aux thématiques liées au Social et à la Jeunesse, a démontré le manque d’offre d’accueil des très jeunes enfants pour Cazes. Un projet de création de micro-crèche (création de lieu d’accueil pour une ou plusieurs assistantes maternelles n’ayant jamais travaillé auparavant et plusieurs jeunes enfants) pourrait être subventionné à 75 000 €.5

Monsieur le Maire propose d’étudier une implantation à proximité de la garderie d’été. Les dispositions d’urbanisme doivent être étudiées car le site se situe en zone identifiée comme inondable.

Informations et questions diverses :

- Déplacement du chemin rural de Falguières : une enquête publique avec Commissaire Enquêteur n’est plus obligatoire. Néanmoins, avant la délibération du Conseil relative à l’échange, le public devra être informé par la mise à disposition en mairie pendant un mois du plan du dossier et d’un registre sur lequel les remarques et observations pourront être déposées.

- Suite au questionnement de Monsieur BREMONT, Monsieur le Maire précise que le sens interdit implanté, puis enlevé par la mairie à l’intersection RD 16 / chemin d’accès au lieu-dit Le Carla, ne sera pas remis.

- Madame PARCELLIER présente l’action de Tarn-et-Garonne Arts et Culture qui, pour relancer les spectacles après la période COVID, subventionne chaque organisateur de spectacle à hauteur minimum de 2 000 € pour un spectacle d’artistes du département (musique, cirque, théâtre… - voir liste sur le site TGAC) qui serait programmé entre le 21/06 et le 23/09. La demande est à déposer avant le 1er/06/22. La commune va profiter de cette proposition.

- Madame PARCELLIER explique que le projet de téléconsultation pourra être poursuivi, le problème de remboursement des patients et infirmières étant en voie de résolution du fait du classement de la commune en Zone d’Intervention Prioritaire.

- Les horaires d’ouverture du guichet de La Poste changeront à partir du 28/06. La poste sera ouverte les mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 11h30 à 12h30 et de 13h15 à 15h15 ainsi que le samedi matin.

- Manifestations à venir :

- Spectacle le 1er week-end de juin organisé par TGAC, dans le cadre d’une convention signée avec la Communauté de Communes ;

- Samedi 18/06 : fête de la Saint-Jean à Tissac ; Madame GRIMAL demande à ce que la place et le pourtour des peupliers soient nettoyés ;

- 21/06 : fête de la musique à Cazes ;

- 23/06 : fête de de la Saint-Jean Saint-Quintin ;

- La traditionnelle fête du 14 juillet, repas, bal et feu d’artifice aura lieu cette année. Elle sera animée par l’équipe BODEGA EL MOON ;

- 30/07 : fête de Tissac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.