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Déliberation - DCM 2015 063 du 02 04 2015 Adhesion de la commune à la plateforme Var Initiative
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 063 du 02 04 2015 Adhesion de la commune à la plateforme Var Initiative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 93
Date
de
la convocation
: 26/03/2015
Date
d'affichage
:
27/03/2015
N°
2015/063
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2015
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2015
Affiché
le
Î
ID
: 083-218300424-20150402-2016
063-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
02
AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
deux
avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRÉSENTS:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à Audrey
TROIN
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
plateforme
« Var
Initiative
»
est
une
association
loi
de
1901,
membre
du
réseau
national
Initiative
France,
qui
propose
un
dispositif
d'accompagnement
et
de
financement
destiné
aux
porteurs
de
projet
souhaitant
créer
ou
reprendre
une
entreprise
sur
le département
du
Var,
Le
réseau
national
Initiative
France
est
composé
de
230
plateformes
qui
ont
pour
mission
d'aider
gracieusement
les
créateurs
et
les
repreneurs
d'entreprises
en
leur
accordant
un
prêt
d'honneur
sans
intérêt
et
sans
garantie
et
en
Les
accompagnant
après
La
création
ou
la
reprise
jusqu'à
La
réussite
économique
de
leur
projet.
Les
plateformes
France
Initiative
financent
tous
les
types
de
projet
de
création
et
de
reprise,
en
dehors
des
projets
d'exploitation
agricoles.
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A LA
PLATEFORME
« VAR
INITIATIVE
» Envayé
en
préfecture
le
10/04/2015
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2015
Affiché
le
{
f}
AVR
201
RES
ID
: 683-218300424-20160402-2016_063-DE
CM
du
02/04/2015
N° 2015/063 ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A LA
PLATEFORME
« VAR
INITIATIVE
»
Lorsqu'une
plateforme
accorde
un
prêt
d'honneur,
son
rôle
ne
s'arrête
pas
là:
elle
suit
le
projet
dans
les
premières
années
de
l'entreprise
et peut
proposer
l'appui
d'un
parrain.
En
2014,
ce
sont
13
millions
d'euros
qui
ont
été
injectés
dans
l'économie
du
territoire
du
Var,
247
entreprises
financées,
443
emplois
créés
ou
maintenus
[dont
73
%
étaient
des
personnes
sans
emploi)
et
82
%
d'entreprises
pérennes
à trois
ans.
Cette
action
est
rendue
possible
grâce
au
partenariat
que
l'association
noue
avec
des
institutionnels
(CCI,
Conseil
Régional,
communes),
des
banques
et des
entreprises
ou
personnes
privées.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
l'adhésion
de
la commune
à
la
plateforme
« Var
Initiative
» et
d'accepter
de
régler
la
cotisation
fixée,
chaque
année,
par
l'assemblée
générale
de
l'association
(pour
2015,
La
participation
s'élève
à 0,38
€ par
habitant).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-_
d'approuver
l'adhésion
de
La
commune
à
la
plateforme
«
Var
initiative
»,
-
d'accepter
de
régler
la
cotisation
fixée,
chaque
année,
par
l'Assemblée
Générale
de
l'association
(pour
2015,
La participation
s'élève
à 0,38 € par
habitant].
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
à l'UNANIMITE.