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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20230418153849502
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20230418153849502)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NIËVRE
ET
SOMME
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
CCNS
16
MARS
2023
MAIRIE
DE
L'ETOILE
Ftaient présents
:
Mmes,
CHEVALIER,
DUFRENOY,
CAPRON,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
MM
LEITAO,
HERBETTE,
MOREL,
GACQUER,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
MADANI-BUTIN,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL, Etaient
absents
MM
GOURGUECHON,
BLAIZEL,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM
Etaient
absents
excusés
:
Mmes
BENEDINI,
LEBRUN,
DIRUY,
MM
PINCHON,
ALEXANDRE,
HENRY,
Secrétaire
de
séance
: M.
COLOMBEL
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance,
remercie
la
commune
de
l'ETOILE
pour
son
accueil
ainsi
que
les
membres
du
conseil
communautaire
pour
leur
présence
et
expose
l'ordre
du
jour
de
cette
réunion
essentiellement
consacrée
à
l'examen
du
compte
administratif
2022,
M.
COLOMBEL
est
désigné,
à
l'unanimité
des
membres,
secrétaire
de
séance
du
présent
conseil
communautaire. À
l'unanimité
des
présents,
le compte
rendu
de
la
réunion
du
1°
février
2023
est
adopté. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NIËVRE
ET
SOMME
COMPTE
DE
GESTION
2022
A
l'unanimité
par
DELIBERATION
1,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
la
Trésorerie
;
compte
de
gestion
conforme
en
tous
points
aux
comptes
administratifs
présentés
et votés
ce jour
par
l'Assemblée
communautaire.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
Monsieur
le
Président
cède
la
Présidence
de
l'Assemblée
à
Madame
Sylvette
CHEVALIER
doyenne
d'âge
pour
la
présentation
et
le
vote
des
comptes
administratifs
2022.
Le
Président
se
retire
et
ne
prend
pas
part
aux
votes.
i -
Budget
zone
d'activités 1
M.
FRANCOIS
donne
lecture
de
l'ensemble
des
chapitres
constatés
en
section
d'exploitation
comme
en
section
d'investissement.
Au
31
décembre
2022,
un
déficit
d'exploitation
est
constaté
à
hauteur
de
1 933
707,86
€
ainsi
qu'un
excédent
d'investissement
à
hauteur
de
3 512
750,74
€,
2 —
Budget
lotissement
ZAC
2
Monsieur
FRANCOIS
donne
lecture
des
principales
réalisations
contenues
en
section
d'exploitation
et
d'investissement
du
CA
2022
—
Budget
lotissement.
Il
indique
qu'au
31
décembre
2022
la
section
d'investissement
de
ce
budget
fait
apparaître
un
déficit
de
470
023,28
€
tandis
que
la
section
d'exploitation
fait
apparaître
un
excédent
de
2
466
051,60
€. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NIÈVRE
ET
SOMME
3 -
Budget
Atelier
Relais
La
section
d'investissement
du
budget
atelier
relais
de
la
CCNS
pour
l'année
2022
présente
un
déficit
de
146
758,96
€
(avec
RAR),
tandis
que
la
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
positif
de
798
719,13
€.
4 —
Budget
SPANC
Monsieur
FRANCOIS
donne
lecture
des
principales
dispositions
contenues
au
CA
SPANC
2022.
Au
31
décembre
2022,
ce
budget
fait
apparaître
déficit
de
fonctionnement
à
hauteur
de
41
681,84
€
et
un
excédent
d'investissement
à
hauteur
de
18
662,86
€.
5 —
Budget
Parc
d'Activités
Monsieur
FRANCOIS
donne
lecture
des
principales
réalisations
contenues
en
section
d'exploitation
et
en
section
d'investissement
du
CA
2022
—
budget
Parc
d'Activités.
Il indique
que
ce
budget
présente
les
résultats
suivants
:
En
section
d'exploitation
: un
déficit
de
1
948
230,66
€
dont
un
déficit
reporté
de
1 915
675.19
€
En
section
d'investissement
: un
déficit
de
345
077,48
€
dont
un
déficit
reporté
de
276
661,31
€.
6
—
Budget
Centre
aquatique
Le
compte
administratif
2022
du
budget
centre
aquatique
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
Un
excédent
d'exploitation
à
hauteur
de
2
588
467,33
€
7
- Budget
Principal
Monsieur
FRANCOIS
donne
lecture
des
dispositions
contenues
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
CA
2022
- Budget
principal.
Il indique
que
le CA
fait apparaître
les
résultats
suivants
au
31
décembre
de
l'année
2022
:
En
section
de
fonctionnement,
un
excédent
cumulé
de
7 495
191,73
€.
En
section
d'investissement,
le
résultat
2022
fait
apparaître
un
excédent
de
2
979
364,67
€. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NIÈVRE
ET
SOMME
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire,
par
DELIBERATION
2,
approuve
les
comptes
administratifs
2022
-—
Budgets
Principal
et
budgets
annexes
Zone
d'activités,
Parc
d'Activités,
Atelier
relais,
Lotissement,
Centre
Aquatique
et
SPANC.
L'excédent
de
fonctionnement
cumulé
dégagé
sur
l’ensemble
des
budgets
est
de
9
206
590,92
€.
L'excédent
d'investissement
cumulé
dégagé
sur
l’ensemble
des
budgets
est
de
3
384
760,49€.
Monsieur
LOGNON
reprend
la
Présidence
de
l'Assemblée,
remercie
les
membres
du
Conseil
communautaire
pour
leur
confiance
ainsi
que
le
personnel
de
la
CCNS
ayant
concouru
à
cette
bonne
exécution
budgétaire.
Il
indique
qu'il
a
été
récemment
destinataire,
de
la
part
d'un
membre
du
conseil
communautaire,
d'une
demande
de
communication
des
dépenses
constatées
aux
articles
6238
et
6712
du
CA
BP
2022. Il
précise
que
l’article
6238
contient
l'ensemble
des
dépenses
liées
au
développement
culturel
de
la
CCNS
(spectacles,
événements
artistiques,
école
de
musique...).
Après
une
forte
diminution
de
ces
dépenses
pendant
la
période
de
pandémie
COVID19,
les
activités
ont
aujourd'hui
repris
leur
cours
normal.
S'agissant
de
l'article
6712,
il s’agit
d’une
infraction
routière
d'un
montant
de
450
euros
commise
par
M.
FERNANDEZ,
animateur
jeunesse
de
la
CCNS,
n'ayant
pas
complété
les
documents
ANTAI
en
temps
et
en
heure
(d'où
l'amende
forfaitaire
majorée).
La
CCNS
a
dû
s'acquitter
de
cette
amende
; le salarié
la
remboursant
à
la
collectivité.
M.
FRANCOIS
précise
par
ailleurs
que
la
situation
de
trésorerie
de
la
CCNS,
arrêtée
au
15
mars
2023,
se
présente
comme
suit
: COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NIÈVRE
ET
SOMME
BUDGETS
SECTIONS
Dépenses
et
recettes
PRINCIPAL
Fonctionnement
et
investissement
|Dépenses
1544
945
€
Recettes
1
827
635
€
SPANC
Fonctionnement
et
investissement
| Dépenses
7415
€
Recettes
4250
€
ATELIER
RELAIS
Fonctionnement
et
investissement
|
Dépenses
82
790
€
Recettes
45
460
€
CENTRE
AQUATIQUE
Fonctionnement
et
investissement
|
Dépenses
162
800
€
Recettes
39110 €
ZAC1
Fonctionnement
et
investissement
|
Dépenses
32
665
€
Recettes
0€
LOTISSEMENT
ZAC
2
Fonctionnement
et
investissement
| Dépenses
86
835
€
Recettes
0€
La
situation
de
trésorerie
au
15
mars
2023
est
de
11
337
820
€.
Les
membres
du
conseil
communautaire
procèdent
à
la
signature
des
documents
budgétaires
présentés
et votés
ce jour.
OPAH
—
CAISSE
D'AVANCE
M.
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
que
la
société
PAGE
9
puisse
assurer,
par
conventionnement
avec
la
CCNS,
la
gestion
de
la
caisse
d'avance
de
l'OPAH.
Dans
ce
cadre,
les
fonds
avancés
par
l'EPCI
s'établiraient
à
100
000
euros
pour
l'année
2023
et
80
000
euros
pour
2024;
l'avance
étant
remboursée
par
PAGE
9
en
fin
d'opération
comme
le
précise
M.
OLIVIER.
M
Le
Président
précise
que
le
Département
a
également
mis
en
place
une
caisse
d'avance
mais
qui
ne
concerne
que
les
projets
de
réhabilitation
énergétique
et
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et d'amélioration
du
parc
privé
dégradé. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NIÈVRE
ET
SOMME
«
Les
projets
concernant
l'adaptation
des
logements
ne
sont
pas
éligibles.
Le
dispositif
mis
en
place
par
le
Département
ne
correspond
donc
pas
à
nos
besoins.
»
Il
sera
par
conséquent
plus
simple
de
confier
l'intégralité
de
la caisse
d'avance
à
Page
9.
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
3,
le conseil
communautaire
approuve
cette
proposition.
ZAC
DES
BORNES
DU
TEMPS
: convention
avec
la
Société
des
Eaux
de
Picardie
M.
FRANCOIS
propose
que
la
CCNS
contractualise
avec
la
SEP
pour
l'appui
à
la
gestion
du
service
public
de
l’eau
potable
sur
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps.
Ce
contrat
permettra
à
la SEP
de
continuer
à
assurer
la
maintenance
des
réseaux
et à facturer
en
direct
(et
en
lieu
et
place
de
la
CCNS)
les
redevances
d'eau
et
d'assainissement,
au
juste
prix,
aux
entreprises
situées
sur
la
ZAC.
La
grille
tarifaire
est
la suivante :
Assainissement : Part
fixe
: 60
€
HT
Prix
au
m3
: 1,99
EHT
Eau
potable :
Part
fixe
: SS
EHT
Prix
au
m3
: 1,61€
HT
Le
tarif
précédemment
facturé
s'établissait
à
2,23
€
HT
le
m3
pour
l'eau
potable
et
l'assainissement. A
l'unanimité,
par
DELIBERATIONS
4,
5
et
6,
le
conseil
communautaire
approuve
cette
proposition. M
DELATTRE
précise
qu'il
conviendra
d'avertir
les
entreprises
de
cette
nouvelle
facturation.
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
: TARIFS
DES
LOCATIONS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NIÈVRE
ET
SOMME
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
7,
le
conseil
communautaire
approuve
la
grille
tarifaire
se
présentant
comme
suit
pour
l'année
2023 :
Tarif
Désignation
Formule
Tarif
2023
habitant CCNS
-20%
1h30
50
€
40
€
BATEAUX
3h
70
€
56
€
5h
90
€
72€
demi-journée
15€
12€
journée
25
€
20
€
VAE
2 jours
45
€
36
€
jours
en
plus
15
€
12€
semaine
120
€
96
€
2h
5€
4€
demi-journée
10€
8€
journée
15
€
12 €
VELOS
CLASSIQUE
2 jours
20€
16€
jours
supp
10
€
8€
semaine
- 7 jours
50
€
40
€
SIEGE
et
REMORQUE
journée
5€
4€
ENFANT
TROTTINETTES
1h
à
1h30
10
€
8€
ILE
DE
LA
TREVE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
8,
le conseil
communautaire
approuve
le
plan
de
financement
relatif
aux
travaux
d'enrochement
à
réaliser
sur
l’île
de
la Trêve
à
PICQUIGNY
afin
de
sauvegarder
l’activité
de
canoé
kayak
; plan
de
financement
se
présentant
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
CCNS
60%
23
130.63
€
Département
de
la
Somme
40%
15
420.42
€
CT
38
551.05
€
CT
38
551.05
€ COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NIÈVRE
ET
SOMME
M.
DELVILLE
expose
que
l'ETAT
a
sollicité
une
nouvelle
demande
de
pièces
dans
le
cadre
de
l'examen
du
dossier
de
porter
à
connaissance.
Les
services
de
la CCNS
ont
sollicité
l'AMEVA
pour
réponse.
Il sera
donc
indispensable
que
l'ETAT
valide
le
porter
à
connaissance
avant
exécution
des
travaux.
COMPETENCE
EAU
—
ASSAINISSEMENT
: GROUPE
DE
TRAVAIL
M.
le
Président
propose
que
la
CCNS
constitue
un
groupe
de
travail
afin
d'étudier
les
modalités
de
la
prise
des
compétences
eau
et
assainissement
en
2026
comme
le
stipule
la
réglementation
actuellement
en
vigueur.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
9,
le
conseil
communautaire
accepte
cette
proposition
en
constituant
le groupe
de
travail
comme
suit
:
TITULAIRES : M
FRANCOIS,
Président
du
groupe
de
travail,
MME
BENEDINI,
M
GAILLARD,
M
DELVILLE,
M
HENRY,
MME
LEMAIRE
SUPPLEANTS
:
M.
HERBETTE,
M.
DELATTRE,
M.
DELASSUS,
M.
FOURCROY,
Mme
DE
ALMEIDA,
M.
PARMENTIER.
M
DELATTRE
précise
que
le législateur
étudie
la
possibilité
de
pouvoir
redéléguer
les
compétences
eau
et
assainissement
à
des
syndicats.
M
LOGNON
indique
que
certes
cette
possibilité
est
envisagée,
notamment
par
le
Sénat,
mais
compte
tenu
de
la
diversité
des
structures
existantes
sur
notre
territoire
des
études
seront
nécessaires
pour
harmoniser
l'exercice
de
ces
compétences.
M
MADANI-BUTIN
demande
si
des
études
ont
déjà
été
réalisées
depuis
la
promulgation
de
la
loi
envisageant
ce
transfert
de
compétences.
M
le
Président
répond
par
la
négative
et
c'est
pourquoi
il propose
«
aujourd'hui
de
constituer
ce
groupe
de
travail
pour
anticiper
ce
transfert
». COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NIÈVRE
ET
SOMME
PCAET
: COT
Sur
proposition
de
la
commission
PCAET
réunie
le
15/02/2023,
le
conseil
communautaire
adopte
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
10,
le
plan
d'actions
Territoire
engagé
transition
écologique
inscrit
dans
le
contrat
d'objectif
territorial
(COT)
de
la
collectivité.
Ces
actions
portent
essentiellement
sur
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
et
privés,
sur
la
réalisation
d'économies
d'énergies
(éclairage
public,
chaudières,
etc...)
ainsi
que
sur
les
déplacements
en
mode
doux
(plan
de
mobilité).
CREATIONS
ET
FERMETURES
DE
POSTES
A
l'unanimité,
par
DELIBERATIONS
11
à
12,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
créations
et
suppressions
de
postes
comme
suit
:
Création
d’1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2eme
classe
Création
d'i
poste
de
rédacteur
principal
de
1è"
classe
Suppression
d'i
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
Surpression
d’1
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"e
classe
Ces
opérations
correspondent
à des
avancements
de
grade.
QUESTIONS
DIVERSES
1 -— Crématorium M
le
Président
indique
attendre
la
réponse
définitive
du
propriétaire
du
terrain
sur
lequel
le
crématorium
pourrait
être
exploité.
Il
y
aura
lieu
dans
un
deuxième
temps
de
procéder
à
une
révision
statutaire
pour
prise
de
compétence
de
la CCNS. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NIÈVRE
ET
SOMME
2-
Fibre
optique
Plusieurs
communes
indiquent
rencontrer
des
problèmes
avec
le
réseau
de
fibre
optique
public
développé
par
SOMME
NUMERIQUE
et
avoir
constaté
des
coupures
intempestives
du
réseau
sur
des
fréquences
plus
où
moins
longues.
M.
DELFOSSE
prendra
très
prochainement
contact
avec
SOMME
NUMERIQUE
afin
de
solutionner
ces
problématiques.
3 — Equipement
aquatique
Un
avenant
à
la
DSP
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
M.
le
Président
indique
que
l'équipement
restera
ouvert
sans
augmentation
tarifaire
en
2023.
Cet
équipement
fêtera
son
deuxième
anniversaire
le
24
juin
prochain.
4- Permis
de
louer
En
réponse
à
la
question
posée
lors
d'une
dernière
réunion
par
M.
DELATTRE,
M.
OLIVIER
précise
les
conditions
dans
lesquelles
peut
s'exercer
un
permis
de
louer
à
savoir
:
-système
déciaratif
pour
les
locations
nouvelles
ou
-système
de
contrôle
exercé
par
la
mairie
ou
l'EPCI
M.
le
Président
indique
que
la
CCNS,
à
ce
stade,
n’adoptera
pas
cette
compétence.
5- ZAC
des
Bornes
du
temps
M.
DELATTRE
rappelle
qu'un
projet
de
restauration
pouvant
être
développé
sur
la
ZAC
est
en
cours
d'instruction
;
la
question
étant
de
savoir
s'il
sera
compatible
avec
la
règle
posée
par
le
PLUI. 6-Maison
de
services
CROUY SAINT
PIERRE
M.
SINOQUET
donne
lecture
d'un
communiqué
qu'il
a
rédigé
; texte
aux
termes
duquel
il rappelle
les
contours
du
projet
de
maison
de
services
qu'il
a
présenté
et
«
prend
acte
du
vote
émis
par
les
élus
de
ne
pas
porter
cette
affaire
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
communautaire
».
10 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NIÈVRE
ET
SOMME
M.
le
Président
rappelle
d'une
part
que
«
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CROUY
SAINT
PIERRE
n'a
pas
souhaité
financer
ce
projet
porté
par
la
commune
elle-même
alors
que
le
Maire
s'y
était
engagé
à
l’origine
»
et
que
d'autre
part,
«
les
élus
du
canton
d'AILLY
SUR
SOMME
ne
se
sont
pas
positionnés
sur
cette
action
à
l'issue
de
leur
réunion
».
Il
indique
qu'il
«
convient
de
respecter
la
décision
prise
par
les
élus
de
la
CCNS
»
et
déplore
«
avoir
été
menacé
»
à
l'issue
d'une
réunion
ayant
eu
lieu
dans
les
locaux
de
la
CCNS
à
PICQUIGNY. Z-Prochaine
réunion
Le
prochain
conseil
communautaire
est
programmé
le
19
avril
2023
à
18h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à
19h45mn
++++
Compte
tendls
apphouvé
pan
{y
Const
Communcutaue
de
La
cens
&
A
avt
093
à
Llunannak
de
préent
11 Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
mars
2023
SALLE
DES
FETES
— AILLY
SUR
SOMME
Observations
de
la
commune
de
:
Délégué
communautaire :