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Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Éducation,
VILLE DE
GRENADE-SUR-L’ADOUR
CONSEIL MUNICPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le treize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Odile LACOUTURE
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 octobre 2021
Présents : Odile LACOUTURE, David BIARNES, Didier BERGES, Françoise METZINGER
THOMAS, Joël DUBOIS, Philippe PILOTTE, Christine PIETS, Marie-Pierre DARGELOS, Pierre
PESCAY, Fabienne BOUEILH, Guillaume CLAVE, Sébastien DAUDON, Muriel BORDELANNE,
Marie-France GAUTHIER, Bruno TAUZIET
Excusés avec pouvoir : Eliane HEBRAUD donne pouvoir à Odile LACOUTURE
Jean-Philippe PEDEHONTAA donne pouvoir à David BIARNES
Excusés : Nadine TASTET, Cyrille CONSOLO
Pierre PESCAY a été élu secrétaire de séance
Approbation à l’unanimité du PV du 8 septembre 2021
Communication de Madame le Maire
Madame le Maire informe l’assemblée du retrait d’un point à l’ordre du jour à savoir :
• Médiathèque de Grenade-sur-l'Adour : Accompagnement des opérations informatiques et
numériques – Plan de financement ;
Le dossier de demande n’a toujours pas été traité au sein de la DRAC.
Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Madame le Maire
Signature des actes suivants :
- Attribution d’une case au columbarium – bloc B4 – cas K2 – concession n°22 –
pour une durée de 30 ans, à compter du 24 septembre 2021, moyennant la somme
de 449.45 €.
- Certificat d’urbanisme CU 04011721F0059 pour la construction d’un cabinet
dentaire de plain-pied et d’un parking au 182, avenue Pierre Bouneau : Opération
réalisable. Madame le Maire précise que l’accessibilité et le stationnement seront plus aisés qu’en centre-ville.
- Attribution d’une concession funéraire n° 611 – carrée F 70 – d’une superficie de
3m²- pour une durée de 50 ans, à compter du 6 septembre 2021, moyennant la
somme de 168.75 €.
- Convention de mise disposition de services avec la Communauté de Communes du
Pays Grenadois pour les missions suivantes :
• Tonte de l’espace vert situé route de Villeneuve – entre le local technique
et le centre de loisirs d’une superficie de 2100 m² + tonte de l’espace
enherbé devant la maison de l’Enfance,
• Tonte réalisée avec le matériel de la Ville et par le personnel de la Ville,
• Tonte réalisée avec engin mécanique sans ramassage de l’herbe, mulshing,
• Temps estimé à 1 heure par passage (inclus arrivée et retour à l’atelier
municipal),
• Prestation entre le 1er juin et le 15 novembre,
• Fréquence toutes les 2.5 à 3 semaines, et à adapter après un contrôle
visuel : arrêt de la tonte si période de sécheresse,
• Fréquence pouvant descendre à tous les 15 jours si nécessaire sur de
courtes périodes,
• Estimation 11 passages sur la période.
- Modification en cours d’exécution n°01 Lot 4 – Menuiseries bois – Marché public :
mise aux normes des sanitaires et création d’un SAS d’entrée au centre d’accueil
périscolaire – entreprise SARL MENUISERIE TACHON.
Variante cabines adaptées petite enfance
- parois et portes de cabines en panneaux stratifiés - 3 736 € HT
- Travaux en plus + 4 926 € HT
- Soit montant de l’avenant + 1 190 € HT
- Modification en cours d’exécution n°01 Lot 5 – Plomberie-Sanitaire – Marché
public : mise aux normes des sanitaires et création d’un SAS d’entrée au centre
d’accueil périscolaire – entreprise SAS JOEL DUBOIS.
- Plus-value barre d’appui relevable + 242.53 € HT
(en remplacement barre coudée 135°)
- Sanitaires = changement lavabo collectivité - 448.25 € HT
- Soit montant de l’avenant - 205.72 € HT
- Attribution d’une concession funéraire n° 612 – carré F 71 – d’une superficie de
5m², pour une durée de 50 ans, à compter du 8 octobre 2021.
- Mise à disposition des sanitaires, vestiaires et douches de la piscine municipale
« Stéphanie Barneix » par la commune de Grenade-sur-l’Adour à l’USG rugby du
11 au 27 août 2021.
2021-106-DELIB - Installation d’un système de Vidéoprotection permanent sur
la Commune de Grenade-sur-l’Adour : Avenant au contrat de prestation de
services
Monsieur Philippe PILOTTE, conseiller municipal, membre de la commission « Sécurité, Cadre de
vie et Environnement » rappelle les délibérations : - 2019-076 du 6 mai 2019 approuvant le projet de mise en place d’un système de vidéo
protection, ainsi que le contrat de location proposé par la Société Protec Vidéo Land,
- 2021-034 du 10 mars 2021 approuvant l’extension du système de vidéo protection au niveau
de la Place des tilleuls, ainsi que l’avenant au contrat de prestation de service proposé par
la société Protec Vidéo Land.
Il précise que dans le cadre de l’extension des zones sous vidéo protection, il est nécessaire
d’installer du matériel supplémentaire et par conséquent, de signer un avenant au contrat de
prestation de services avec ladite Société.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Philippe PILOTTE, Conseiller Municipal, membre de la commission
« Sécurité, Cadre de vie et Environnement »,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’extension du système de vidéo protection au niveau de l’Espace DUPIN et l’avenant
au contrat de prestation de service proposé par la société Protec Vidéo Land, représentée par
monsieur Thierry LAFOND, pour un montant de 47.95 € TTC/mois soit un montant annuel de
575.40 € TTC/an,
AUTORISE Mme le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toute pièce à cet effet,
Toutes les clauses et conditions du contrat initial et de l’avenant n°1, non modifiées par le présent
avenant, demeurent inchangées,
DIT que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2021.
Monsieur Philippe PILOTTE précise que 3 choix étaient possibles mais que le moins onéreux et le plus pratique reste celui de la liaison radio via l’antenne située sur le toit du gymnase.
2021-107-DELIB – Règlement du concours d’illuminations et de décorations de
Noël
Madame Marie-Pierre DARGELOS, conseillère municipale, membre de la commission « Sécurité,
Cadre de vie et Environnement », annonce qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, la Ville de
Grenade-sur-l’Adour va organiser un concours d’illuminations et décorations de Noël. Il aura pour
but d’animer la commune, de l’embellir, d’améliorer le cadre de vie des habitants, de donner aux
fêtes de fin d’année une ambiance féérique et lumineuse et de faire vivre l’esprit de Noël dans la
commune.
L’objectif est de sélectionner et de récompenser l’investissement des Grenadois dans l’illumination
et/ou la décoration de leurs maisons, jardins, balcons, appartements.
Madame le Maire précise que les années précédentes, pour le concours des maisons fleuries, le gagnant recevait 75€ en bon pour acheter des fleurs et tous les participants étaient récompensés par un bon d’achat de 25 € Elle propose que deux lauréats soient sélectionnés dans chaque catégorie et qu’il leur soit remis un bon d’achat à utiliser chez les commerçants grenadois : 75 € pour les vainqueurs et 50 € pour les secondes places. Une cérémonie de remise des prix pourrait être organisée lors des vœux de la population avec tous les participants.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Marie-Pierre DARGELOS, Conseillère Municipale, membre de la commission
« Sécurité, Cadre de vie et Environnement »,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de règlement du concours d’illuminations et de décorations de Noël tel que
présenté. DIT que ce règlement entrera en vigueur dès le caractère exécutoire de cette délibération.
2021-108-DELIB – Service des encombrants : règlement d’utilisation
Eu égard aux nombreuses demandes des administrés quant au ramassage des encombrants par les
services opérationnels de la Ville, Monsieur Guillaume CLAVÉ, conseiller municipal, membre de la
commission « Sécurité, Cadre de vie et Environnement », propose que tout ramassage soit précédé
d’une demande écrite adressée à Mme le Maire. Les services opérationnels interviendront 1 fois
par mois (le jour sera fixé en fonction des demandes et des nécessités de services).
Cette prestation sera facturée comme suit : forfait de 10 € pour 3 encombrants maximum. Un avis
de somme à payer sera adressé aux utilisateurs pour règlement auprès du Service de Gestion
Comptable de Saint-Sever.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Guillaume CLAVÉ, conseiller municipal, membre de la commission
« Sécurité, Cadre de vie et Environnement »,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la règlementation de la prestation « ramassage des encombrants » telle que présentée,
ACCEPTE la mise en place d’une tarification : forfait de 10 € pour 3 encombrants maximum.
Madame le Maire précise que la mise en place d’un règlement d’utilisation et d’une tarification permettra de réguler les demandes des administrés. Elle propose de faire un point de situation dans 6 mois.
2021-109-DELIB – Election des membres siégeant à la Commission d’Appel
d’Offres (CAO)
Madame le Maire précise que conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), dans une commune de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel
d’Offres (CAO) comporte, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son
représentant, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée
délibérante, à la représentation au plus fort reste.
Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à
bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre
égal à celui des titulaires, sauf si les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas
procéder au vote à bulletin secret,
Madame le Maire fait appel à candidature.
Il est précisé que les candidats suppléants ne sont pas nommément affectés à un titulaire mais
sont sollicités par ordre, en remplacement des membres titulaires absents.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent procéder au scrutin
secret au vote à main levée.
Il est procédé au vote. Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de na pas procéder au vote à bulletin secret,
ELIT pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) :
- Présidente : Odile LACOUTURE, Maire
- Membres titulaires : Davis BIARNES, Didier BERGES, Joël DUBOIS
- Membres suppléants : Fabienne BOUEILH, Guillaume CLAVÉ, Marie-France GAUTHIER.
2021-110-DELIB – Création d’un poste permanent à temps complet d’Adjoint
d’animation principal de 1ère classe
Madame le Maire précise qu’en raison d’une réorganisation du service administratif, Madame
Christelle BARBIERI, adjoint d’animation principal de 1ère classe, agent intercommunal, effectuant
12h hebdomadaires sur la commune, va à compter du 1er janvier 2022, passer à temps complet au
sein de notre collectivité et cesser ses fonctions à la Communauté de Communes du Pays Grenadois.
Elle continuera d’effectuer ses tâches de Directrice de l’Accueil Périscolaire et se verra confier
en plus des fonctions administratives au sein de la Mairie.
A cet effet, Madame le Maire précise qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi
permanent à temps complet d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe, catégorie hiérarchique C.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer emploi permanent d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet,
emploi de catégorie hiérarchique C, à compter du 1er janvier 2022,
AUTORISE Madame le Maire à procéder aux formalités de recrutement et à signer toute pièce à
cet effet,
DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant sont inscrits au Budget de la Ville, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Madame le Maire précise que cet emploi va permettre une réorganisation au niveau des services administratifs. Réorganisation nécessaire vu le départ à la retraite d’un agent administratif en juin 2022.
2021-111-DELIB – Contrat d’apprentissage
Madame le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal il a été annoncé que la commune
allait recruter un contrat d’apprentissage notamment pour redynamiser et développer les supports
de communication, animer les réseaux sociaux, créer une charte graphique…. L’école de design de
Mont-de-Marsan a envoyé plusieurs candidatures et après entretien, Lucie BERTRAND a été
retenue. Elle sera 3 semaines en mairie et 1 semaine à l’école.
Conformément à l’article L. 6222-27 du travail qui s’applique pour les apprentis du secteur public,
Mme Lucie BERTRAND, âgée de 21 ans percevra 61% du SMIC. Le coût annuel de la formation s’élève à 7 910 €.
L’apprentissage étant une compétence du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT), il finance la formation de l’apprenti à hauteur de 50%.
De plus dans le cadre de France Relance, et afin de soutenir l’apprentissage, le décret n° 2021-
340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 202-1622 du 18 décembre 2020 fixe les modalités de
versement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti par les collectivités
territoriales. Il s’agit d’une aide financière exceptionnelle attribuée par l’Etat pour tout contrat
conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Elle s’élève à 3 000 € versée en une seule
fois par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le recours au contrat d’apprentissage avec Mme Lucie BERTRAND pour la période du 25
octobre 2021 au 09 septembre 2022 pour le poste d’alternance Bachelor Responsable
développement commercial,
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec les Centres de Formation d’Apprentis « ESML
CAMPUS LANDES » à Mont de Marsan,
ACCEPTE de rémunérer Mme Lucie BERTRAND à la hauteur de 61% du SMIC,
ACCEPTE de financer la formation de l’apprenti à hauteur de 50%, les autres 50% étant financés
par le CNFPT,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021 de la Ville,
DECIDE de solliciter l’aide financière exceptionnelle de l’Etat attribuée pour tout contrat
d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
Elle s’élève à 3 000 €, versée en une seule fois par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Madame Marie-France GAUTHIER demande quels sont les éléments qui ont permis de retenir la candidature de Melle Lucie BERTRAND.
Mme le Maire précise qu’une 1ère candidate a décliné l’offre et que Lucie BERTRAND, domiciliée à Mont de Marsan, répondait parfaitement à nos critères, puisque titulaire d’un bachelor design.
2021-112-DELIB – Convention de stage entre la Commune de Grenade-sur-
l’Adour, l’Ecole Gaston Phoebus, le Lycée Polyvalent Privé Jean Cassaigne et
Melle Clara FAURE
Madame le Maire informe que Melle Clara FAURE, élève en Seconde ASSP au Lycée Polyvalent
Privé Jean Cassaigne a fait une demande de stage au sein du service Education de la ville de
Grenade-Sur-l’Adour pour la période du 24 janvier au 11 février 2022 et du 30 mai au 1er juillet
2022, soit un total de 8 semaines.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de
l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne
présentant pas un caractère industriel et commercial,
VU le Code du Travail, VU le Code de l’Education,
VU la convention annexée précisant l'objet du stage, sa date de début, sa durée, ainsi que les
conditions d'accueil du stagiaire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’accepter la demande de stage de Melle Clara FAURE pour la période du 24 janvier au 11
février 2022 et du 30 mai au 1er juillet 2022, soit un total de 8 semaines,
APPROUVE la convention qui sera signée entre la Commune de Grenade-sur-l’Adour, l’Ecole Gaston
Phoebus, le Lycée Polyvalent Privé Jean Cassaigne et Melle Clara FAURE,
AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention.
Madame le Maire précise que cette jeune stagiaire intègrera le service de pause méridienne.
2021-113-DELIB – Convention de stage entre la Commune de Grenade-sur-
l’Adour, le Syndicat mixte départemental Agence Landaise Pour l’Informatique
(ALPI) et Mme Marion LAVIDALLE : Parcours de Professionnalisation
secrétaire de mairie
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention de stage concernant la
formation « Parcours de Professionnalisation secrétaire de mairie » s’inscrivant dans un projet
pédagogique et à vocation à favoriser la découverte du métier de secrétaire de mairie.
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et se poursuit, sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties, pendant toute la durée du stage soit du 18 octobre
2021 au 26 novembre 2021.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’accepter la demande de stage de Mme Marion LAVIDALLE pour la période du 18 au 22
octobre 2021 et du 15 au 26 novembre 2021,
APPROUVE la convention qui sera signée entre la Commune de Grenade-sur-l’Adour, le Syndicat
mixte départemental Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI) et Mme Marion LAVIDALLE,
DESIGNE Madame Karine DUPOUY en tant que tuteur chargé d’encadrer Mme Marion
LAVIDALLE,
AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention.
2021-114-DELIB – Convention de stage tripartite entre la Commune de
Grenade-sur-l’Adour, le Lycée Ambroise Croizat à Tarnos et M. Enzo
LAFRANCESCA
Madame le Maire informe que M. Enzo LAFRANCESCA, élève de TMS TLEPRO Métiers de la
Sécurité au Lycée Ambroise Croizat à Tarnos, a fait une demande de stage au sein du service Police
Municipale de la Mairie de Grenade-Sur-l’Adour pour les périodes suivantes : - du 11 au 15 octobre 2021
- du 8 au12 novembre 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de
l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne
présentant pas un caractère industriel et commercial,
VU le Code du Travail,
VU le Code de l’Education,
VU la convention tripartite annexée précisant l'objet du stage, sa date de début, sa durée, ainsi
que les conditions d'accueil du stagiaire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’accepter la demande de stage de M. Enzo LAFRANCESCA pour la période du 11 au 15
octobre 2021 et du 8 au 12 novembre 2021,
APPROUVE la convention qui sera signée entre la Commune de Grenade-sur-l’Adour, le Lycée
Ambroise Croizat à Tarnos et M. Enzo LAFRANCESCA,
AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention.
INFORMATIONS DIVERSES
• dates à retenir : Mme le Maire informe les membres du conseil municipal des différentes
dates à noter sur leurs agendas
- 29 – 30 et 31 octobre 2021 : venue du Maire d’Hésingue + 2 adjoints(es).
Le vendredi 29, accueil en Mairie à 18h30 + diner
Le samedi 30, réunion de travail avec le comité consultatif pour l’organisation du
jumelage + déjeuner
Madame le Maire précise qu’il sera nécessaire que des familles se portent candidates
pour accueillir ces hésinguois durant ce week-end festif, de préférence à génération
égale.
- vendredi 5 novembre 2021 : réception pour départ à la retraite de messieurs DUNOGUÉ
Patrice et DÉPART Daniel + remise des médailles d’Honneur Régionales,
Départementales et Communales.
- Jeudi 11 novembre 2021 : commémoration au monument aux morts + réception
- Mercredi 1er décembre 2021 : prochaine réunion du conseil municipal
- Vendredi 3 décembre 2021 : réception pour les nouveaux grenadois
- Samedi 4 décembre 2021 : Noël des enfants des personnels de la mairie + de l’EHPAD +
de la CCPG + commune de Bordères (spectacle + gouter + père-noël)
- Samedi 18 décembre 2021 : marché de Noël
- Vendredi 7 janvier 2022 : vœux du personnel (à confirmer)
- Samedi 8 janvier 2022 : vœux à la population (à confirmer)
- Dimanche 15 janvier 2022 : repas des ainés (CCAS)
Il est précisé que la salle sera mise en place le vendredi après-midi et que le service à
table sera assuré par les membres du CCAS et les élus(es).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10’