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Compte-Rendu - 4fc8b0 f94be7cc493e47d382936337310ab23b?index=true
Procès Verbal - 4fc8b0 ec2302bc2ae2480ca2c43cb0a0574f05
Procès Verbal - 4fc8b0 92b0c08814f94bc291fd3659f2358e5b
Compte-Rendu - 4fc8b0 1ca2a3de590f4192af6dca67b5235517
Procès Verbal - 4fc8b0 c427d4ea64bb42a985fb00e1f4a44e42
Déliberation - 4fc8b0 69bb6700a2664b04a8944ac23af89434
Procès Verbal - 4fc8b0 39c67535bbca473aa41da3a0581e7da6
Procès Verbal - 4fc8b0 85c01f770783444ba46f9bb4a5d52f44
Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Budget,
VILLE
DE
GRENADE-SUR-L'ADOUR
2024-014
CONSEIL
MUNICPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
LACOUTURE,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 février
2024
Présents
:
Odile
LACOUTURE ,
Eliane
HEBRAUD,
Didier
BERGES,
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Joël
DUBOIS,
Philippe
PILOTTÉE,
Christine
PIETS,
Marie-Pierre
DARGELOS,
Pierre
PESCAY,
Nadine
TASTET,
Guillaume
CLAVE,
Sébastien
DAUDON,
Marie-France
GAUTHIER,
Cyrille
CONSOLO,
Bruno
TAUZIET
Excusés
avec
pouvoir
: David
BIARNES
donne
pouvoir
à Odile
LACOUTURE
Muriel
BORDELANNE
donne
pouvoir
à Nadine
TASTET
Excusées
:
Françoise
METZINGER
THOMAS,
Fabienne
BOUEILH
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Christine
PLETS
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Ordre
du
jour
de
la
séance
+
Dépenses
d'investissement
: autorisation
de
paiement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2024
+
Demandes
de
subventions
2024
:
- Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
- Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
local
(DSIL)
- Fonds
Vert
e
Don
de
l'association
départementale
des
Landais
amis
du
Haut-Rhin
e
Union
Fédérale
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
des
Landes
-
Section
de
Grenade-sur-l'Adour:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
l'organisation
du
Congrès
départemental
le
16
mars
2024
à Grenade-sur-l'Adour
+
Association
du
Souvenir
français
: demande
de
subvention
dans
le cadre
du
projet
mémorial
e
Questions
diverses I.Dépenses
d'investissement
:
autorisation
de
paiement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif_
2024
Monsieur
Didier
BERGES,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
l'article L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l'exécutif
d'une
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
pour
l'exercice
précédent
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
montant
total
des
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
aux
chapitres
20,
21
et
23
sur
la base
des
crédits
nouveaux
hors
001,
16
et
RAR
(restes
à
réaliser):
immobilisations
corporelles
et
immobilisations
en
cours
s'élève
à 1 525
788.62
€
(chap.20
: 136
853.04
€,
chap.21
: 106
039.90
€
et
chap.23
: 1 282
895.68
€).
En
théorie,
l'assemblée
délibérante
peut
ainsi
autoriser
le
paiement
de
dépenses
d'investissement
total,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
à
concurrence
du
quart
des
crédits
soit
381
447.16
€.
La
délibération
d'ouverture
ventile
par
article
l'ouverture
de
crédits,
dans
la limite
de
381
447.16
€.
Considérant
que
certaines
opérations
doivent
pouvoir
être
engagées
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2024, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
BERGES,
adjoint
délégué
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le Maire
à :
+
Engager
et
mandater,
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
Budget
Primitif
2023,
dès
lors
que
la
délibération
revêtira
un
caractère
exécutoire,
les
dépenses
d'investissement
listées
ci-après :
. Chapitre
20
Article
203
:
565.00
€
. Chapitre
21
Article
2152
:
2
289.16
€
Article
2158
:
8 018.20
€
Article
2182 :
1 100.00
€
+
Signer
toute
pièce
à cet
effet,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
IT.Demandes
de
subventions
2024
1.
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)-année
2024
:
a)
Sécurisation
EHPAD
DE
COUJON
Madame
le
Maire
explique
que
ce
projet
a
pour
objectif
de
répondre
à
des
exigences
réglementaires
en
matière
de
sécurité
imposées
par
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Le
principe
serait
de
contrôler
les
entrées
et
sorties
tant
pour
les
résidents,
les
soignants
mais
aussi
pour
les
fournisseurs
et
le personnel. 2024-015
L'aspect
sécuritaire
devient
un
enjeu
majeur
pour
les
EHPAD
et
la
réglementation
de
l'ARS
est
là pour
nous
le rappeler.
Les
évolutions
structurelles
de
ce
type
d'établissement
ont
pour
but
d'appréhender
et
d'accueillir
des
patients
dont
le
vieillissement
et
la
maladie
peuvent
conduire
à
des
fugues.
Cette
installation
permettra
également
de
renforcer
le
climat
de
sécurité
et
de
confiance
des
familles.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à 43
020,56
€
HT.
A
cet
effet,
elle
propose
de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
selon
le plan
de
financement
ci-après :
Sécurisation
EHPAD
DE
COUJON
Nature
des
Financements
Lu
Moment
subvention
subvention
DETR
40
%
17
208.22
€
Conseil
Départemental
15
%
6 453.08
€
Total
financements
publics
55
%
23
661.30
€
Autofinancement
45
%
19
359.26
€
TOTAL
100
%
43
020.56
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
Monsieur
Bruno
TAUZIET
demande
si
la clôture
sera
faite
en
béton.
Madame
le
Maire
répond
par
la
négative,
ce sera
du grillage
avec
un portail
coulissant
électrique.
b)
Réalisation
d'un
Bâtiment
communal
Madame
le
Maire
précise
qu'afin
de
répondre
aux
besoins
municipaux
et/ou
associatifs,
la
commune
souhaite
réaliser
un
bâtiment
à usage
multiple.
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à 75
159.28
€
HT.
A
cet
effet,
elle
propose
de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
selon
le plan
de
financement
ci-après : REALISATION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
Nature
des
Financements
Taux
Ponen
subvention
subvention
DETR
40
%
30
063.70
€
Total
financements
publics
40
%
30
063.70
€
Autofinancement
60
%
45
095.58
€
TOTAL
100
%
75
159.28
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
Madame
le Maire
précise
que
ce
bâtiment
serait
construit
sur
la parcelle
de
l'ancienne
déchetterie.
Ce
terrain
sera
rétrocédé
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
à la Commune.
c)
Réalisation
de
cheminements
piétonniers
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
« sécurité,
cadre
de vie et environnement
», précise
que
dans
le cadre
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»,
afin
de
développer
les
mobilités
alternatives
à
la
voiture
individuelle,
concilier
tous
les
usages
en
centre-bourg
et
de
poursuivre
sa
politique
en
matière
de
sécurité
en
favorisant
des
déplacements
plus
écologiques,
la commune
souhaite
poursuivre
la création
de
liaisons
douces
afin
de
relier
deux
axes
importants
pour
rejoindre
le
centre-ville
et
permettre
une
desserte
locale
entre
quartiers.
Ce
cheminement,
dédié
à
la
promenade,
randonnée
ou
à
des
déplacements
plus
utilitaires,
comporte
un
réel
intérêt
pour
le
cadre
de
vie
de
la
commune
et
le
bien-être
des
habitants.
Séparé
de
la
circulation
des
voitures
et
camions,
sécurisé
et
confortable,
il
contribuera
également
à réduire
les distances
tels des
« chemins
d'écoliers
», offrira
un parcours
agréable
pour
les
déplacements
quotidiens
et
sera
propice
aux
activités
sportives
(jogging,
cyclisme,
marche). Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à 6
893.80
€
HT.
À
cet
effet,
il propose
de solliciter
l'Etat au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024,
selon
le plan
de
financement
ci-après
: 2024-016
REALISATION
DE
CHEMINEMENTS
PIETONNIERS
Nature
des
Financements
Len
Momont
subvention
subvention
DETR
40
%
2
757.50
€
Total
financements
publics
40
%
2
757.50
€
Autofinancement
60
%
4136.30
€
TOTAL
100
%
6
893.80
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PÉDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
sécurité,
cadre
de
vie
et
environnement
»,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
local
(DSIL)
-
année
2024 :
a)
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
bâtiment
de
la
piscine
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
« sécurité,
cadre
de
vie
et
environnement
»
rappelle
que
dans
un
contexte
économique
« tendu
»
et
eu
égard
à
la hausse
conséquente
du
coût
des
énergies,
dans
une
optique
d'une
meilleure
maîtrise
et
d'une
diminution
de
ses
consommations,
mais
également
de
transition
énergétique
visant
à
renforcer
l'autonomie
des
bâtiments
publics,
la
municipalité
souhaite
rajouter
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le toït
de
la piscine
municipale.
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à
15
012.61
€
HT.
À cet
effet,
il propose
de solliciter
l'Etat
au titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l'Tnvestissement
Local
(DSIL)
2024
selon
le plan
de
financement
ci-après :
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
la
piscine
Nature
des
Financements
Taux
Montant
subvention
subvention
DSIL
40
%
6 005.00
€
Fonds
Vert
20%
3 002.52
€
Total
financements
publics
60
%
9
007.52
€
Autofinancement
40
%
6 005.09
€
TOTAL
100
%
15
012.61€ Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
sécurité,
cadre
de
vie
et
environnement
»,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2024,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
b)
Remplacement
du
système
de
chauffage
du
Dojo
-
Pompe
à
chaleur
air/air Madame
le
Maire
précise
que,
installé
en
1998,
le
système
de
chauffage
du
Dojo
est
très
énergivore
et
dysfonctionne
régulièrement.
La municipalité
s'est
engagée
depuis
2020
dans
une
démarche
de réduction
de
la consommation
énergétique
avec
comme
objectif
-30%
en
2030.
De
plus,
dans
le cadre
du
décret
Tertiaire,
les
bâtiments
de
plus
de
1000m°
rentrent
directement
dans
ce
champ
d'application.
Le
complexe
sportif
Gymnase/Dojo
rentre
donc
dans
cette
obligation
et
cet
objectif.
A
cet
effet,
la mise
en
place
d'une
pompe
à chaleur
air/air
répondrait
aux
économies
d'énergie
demandées. Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à 13
035.81
€
HT.
A
cet
effet,
elle
propose
de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2024
selon
le plan
de
financement
ci-après :
Remplacement
du
système
de
chauffage
du
Dojo
-
Pompe
à
chaleur
air/air
Nature
des
Financements
Taux
Donen
subvention
subvention
DSIL
40
5
214.30
€
Fonds
Vert
20%
2 607.16
€
Total
financements
publics
60
%
7
821.46
€
Autofinancement
40
%
5
214.35
€
TOTAL
100
%
13
035.81€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2024,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la réalisation
des
travaux,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024, 2024-017
3.
Aide
à
l'investissement
du
Conseil
Départemental
des
Landes
-
année
2024
: Sécurisation
de
l'EHPAD
DE
COUJON
Madame
le Maire
explique
que
ce
projet
a pour
objectif
de
répondre
à des
exigences
réglementaires
en
matière
de
sécurité
imposées
par
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Le
principe
serait
de
contrôler
les entrées
et sorties
tant
pour
les résidents,
les soignants
mais
aussi
pour
les fournisseurs
et
le personnel.
L'aspect
sécuritaire
devient
un enjeu
majeur
pour
les EHPAD
et
la réglementation
de
l'ARS
est
là pour
nous
le rappeler.
Les
évolutions
structurelles
de
ce
type
d'établissement
ont
pour
but
d'appréhender
et
d'accueillir
des
patients
dont
le vieillissement
et
la maladie
peuvent
conduire
à des
fugues.
Cette
installation
permettra
également
de
renforcer
le climat
de
sécurité
et
de
confiance
des
familles.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à 43
020,56
€
HT.
A
cet
effet,
elle
propose
de
solliciter
une
aide
à
l'investissement
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Sécurisation
EHPAD
DE
COUJON
Nature
des
Financements
Taux
subvention
Montant
subvention
DETR
40
%
17
208.22
€
Conseil
Départemental
des
Landes
15
%
6 453.08
€
Total
financements
publics
55
%
23
661.30
€
Autofinancement
45
19
359.26
€
TOTAL
100
%
43
020.56
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
à
l'investissement
auprès
du
Conseil
Départemental
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus, AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024. Fonds
Vert
-
année
2024
:
a)
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
bâtiment
de
la
piscine
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
« sécurité,
cadre
de
vie
et
environnement
»,
rappelle
que
dans
un
contexte
économique
« tendu
»
et
eu
égard
à
la hausse
conséquente
du
coût
des
énergies,
dans
une
optique
d'une
meilleure
maîtrise
et
d'une
diminution
de
ses
consommations,
mais
également
de
transition
énergétique
visant
à
renforcer
l'autonomie
des
bâtiments
publics,
la
municipalité
souhaite
rajouter
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
de
la piscine
municipale.
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à 15
012.61€
HT.
A
cet
effet,
il propose
de
solliciter
l'Etat
au
titre
du
«
Fonds
Vert
»
2024,
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le bâtiment
de
la piscine
municipale
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
la
piscine
Nature
des
Financements
Taux
|
Morant
subvention
subvention
DSIL
40
%
6 005.00
€
Fonds
Vert
20%
3 002.52
€
Total
financements
publics
60
%
9
007.52
€
Autofinancement
40
%
6 005.09
€
TOTAL
100
%
15
012.61€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
sécurité,
cadre
de
vie
et
environnement
»,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
du
«
Fonds
Vert
»
2024,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
b)
Remplacement
du
système
de
chauffage
du
Dojo
-
Pompe
à
chaleur
air/air Madame
le
Maire
précise
que,
installé
en
1998,
le
système
de
chauffage
du
Dojo
est
très
énergivore
et
dysfonctionne
régulièrement.
La municipalité
s'est
engagée
depuis
2020
dans
une
démarche
de
réduction
de
la consommation
énergétique
avec
comme
objectif
-30%
en
2030.
De
plus,
dans
le cadre
du
décret
Tertiaire,
les
bâtiments
de
plus
de
1000m°
rentrent
directement
dans
ce
champ
d'application.
Le
complexe
sportif
Gymnase/Dojo
rentre
donc
dans
cette
obligation
et
cet
objectif. 2024-018
À
cet
effet,
la mise
en
place
d'une
pompe
à chaleur
air/air
répondrait
aux
économies
d'énergie
demandées. Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à 13
035.81
€
HT.
Elle propose
de
solliciter
l'Etat au
titre
du «
Fonds
Vert
- 2024
» selon
le plan
de
financement
ci-après :
Remplacement
du
système
de
chauffage
du
Dojo
-
Pompe
à
chaleur
air/air
Nature
des
Financements
Taux
.
Montant
subvention
subvention
DSIL
40
%
5
214.30
€
Fonds
Vert
20%
2
607.16
€
Total
financements
publics
60
%
7
821.46
€
Autofinancement
40
%
5
214.35
€
TOTAL
100
%
13
035.81€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
du
«
Fonds
Vert
»
2024,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
III. Don
de
l'Association
Départementale
des
Landais
Amis
du
Haut-Rhin
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
réception
d'un
don
de
500.00
€
émis
par
l'Association
Départementale
des
Landais
du
Haut-Rhin
souhaitant
participer
aux
dépenses
liées
au
42%
anniversaire
du jumelage
entre
les
Commune
de
Grenade-sur-l'Adour
et
d'Hésingue.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
l'encaissement
du
chèque
de
500.00
€
émis
par
l'Association
Départementale
des
Landais
du
Haut-Rhin,
DIT
que
ce
don
s'effectue
sans
contrepartie. IV.Union
Fédérale
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
des
Landes
Section
de
Grenade-sur-l'Adour
:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
l'organisation
du
Congrès
Départemental
le
16
mars
2024
à
Grenade-sur-l'Adour
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Association,
sports
et
action
sociale»,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
émanant
de
l'Union
Fédérale
des anciens
combattants
et victimes
de guerre
des
Landes
dans
le cadre
de
l'organisation
du
Congrès
Départemental
du
16
mars
2024
à Grenade-sur-l'Adour.
Elle précise
qu'aucun
document
budgétaire
n'a été
fourni
avec
cette
demande
et qu'il est
donc
difficile
de
décider
d'un
montant
à attribuer.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention
exceptionnelle.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Association,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'ajourner
cette
délibération
en
attente
du
budget
prévisionnel
de
l'Union
Fédérale
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
des
Landes
-
Section
de
Grenade-sur-l'Adour,
pour
l'organisation
du
Congrès
Départemental
du
16
mars
2024.
V.Association
du
Souvenir
Français
:
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
projet
mémorial
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Association,
sports
et
action
sociale»,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
émanant
de
l'Association
du
Souvenir
Français
dans
le cadre
du
projet
mémorial.
Elle
explique
que
l'Association
réalise,
pour
la Commune
de
Grenade-sur-l'Adour,
87
biographies
des
Morts
pour
la France.
Une
participation
à hauteur
de
20
€ par
biographie
est
demandée,
soit
1 740
€.
Les
panneaux
seront
remis
à
la
commune
qui
en
deviendra
propriétaire
et
serviront
le
devoir
de
mémoire. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Association,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un montant
de
1 740
€ à l'Association
du
Souvenir
Français
dans
le cadre
du
projet
mémorial,
DIT
que
les
crédits
figureront
au
Budget
primitif
2024,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
Les
élus
s'accordent
pour
dire
qu'une
réflexion
doit
être
engagée
sur
le lieu
de
stockage
de
ces
87
biographies.
Informations
diverses
-
Commission
_« Sécurité,
cadre
de
vie
et
environnement»:
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
annonce
qu'une
réunion
de
la commission
précitée
aura
lieu
le 29
février
2024
à 18h30
à la Mairie. 2024-019
-
80°"
anniversaire
du
Débarquement
: Madame
Eliane
HABRAUD
annonce
que
le
groupe
de
fravail,
constitué
pour
organiser
une
journée
mémorielle,
se
réunira
le
14
mars
2024
à
20h00
à
la
Mairie. -
Congrès
Départemental
des
Anciens
Combattants
: Madame
le Maire
informe
l'Assemblée
que
le congrès
précité
se
tiendra
le
16
mars
2024
à Grenade-sur-l'Adour.
-
Accueil
de
préadolescents
: Madame
le Maire
annonce
qu'une
Association
s'est
installée
au
61,
rue
du
Casse
avec
8
préadolescents.
Leur
arrivée
n'a
pas
été
annoncée
en
Mairie
et
aucune
présentation
n'a
été
faite
auprès
de
Mme
le Maire.
Madame
Eliane
HEBRAUD
souhaiterait
que
cette
structure
vienne
se
présenter
auprès
des
élus
afin
de
pouvoir
répondre
aux
questions
des
administrés.
Par
ailleurs,
Madame
le Maire
précise
qu'elle
s'est
entretenue
avec
les gendarmes
qui
seront
vigilants
quant
au
respect
des
règles. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h00'
Mme
le Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Odile
LACOUTURE
Christine
PIETS