Procès Verbal - 2 PV 1ER AVRIL

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Procès Verbal - 2 PV 1ER AVRIL Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 1ER AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du MERCREDI 01 AVRIL 2025 à 20h30

Date de la convocation : 26/03/2025

Étaient présents (10/14) — Votants 10/14 :

MM. ASSEMAN Mélodie - DEMOTIER Sébastien —- DOMPE Gérard — FOUCART Florian —- GAGE Eric - GAGE Daniel - HENRY Bruno - LARQUET Jean-Marc —- LEROY Alain — ROSE Sylviane

Excusés : Mme Michèle Souy, MM Luc Daussy — Philippe Droit — Bertrand Porthault

Secrétaire : M. Sébastien DEMOTIER, assisté de Mme Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

Approbation du procès-verbal du 19 mars 2025.

1°/ TAUX de la FISCALITE DIRECTE

Compte tenu de l’augmentation des bases d’imposition décidé par l’Etat, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2025, et de les fixer de la façon suivante :

Bases Taux Produit

Taxe Foncière Bâti (TFB) 452 200 38.04 172 017 € Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 71 700 38,81 27 827€ Taxe d’Habitation (TH) 77 300 20.00 15 460 € TOTAL 215 304 €

2°/ BUDGET 2025

M. le Maire présente le projet de budget :

[ FONCTIONNEMENT = 536 470.76 €

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 181 897.76 € 002 Excédent antérieur reporté fonct. 243 675.76 € 012 Charges de personnel 165 959.00 € 70 Produits services, domaine 19 220.00 € 014 Atténuations de produits 35 570.00 € 73 Impôts et taxes 16 506.00 € 65 Autres charges gestion courante 68 750.00€ 731 Fiscalité Locale 204 569.00 € 66 Charges financières 3190.00€ 74 Dotations et Participations 40 000.00 € 042 Dotation amortissement 3367.00€ 75 Pdts Gestion courante 12 500.00 € 023 Virement en investissement 77 738.00 €

M. le Maire précise que l’attribution des subventions aux associations sera vue ultérieurement et qu’il est imputé sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies les dépenses suivantes :

e Les dépenses relatives à l’organisation des diverses cérémonies communales publiques (mariages,

décès, vœux, apéritifs) et cérémonies nationales (8 mai,11 novembre) : fleurs, couronnes, gerbes, alimentation, buffets, boissons ;

e Les dépenses liées aux festivités de la commune (arbre de Noël/spectacles) : jouets, spectacle, cartes cadeaux ; à la visite du Sénat et musée de l’Air et Aérospatiale du 04 mars 2025.

e Le repas et le colis des Aînés (à partir de 70ans), le voyage des anciens pour les 60ans et plus. e Le règlement des factures des sociétés, groupe de musique et/ou musiciens, troupes de spectacles qui interviennent lors des cérémonies et spectacles ainsi que les autres frais liés à leurs prestations (SACEM, SACD, frais d'hébergement, de restauration)

M. le Maire propose de réviser les tarifs des concessions et des caveaux dans le cimetière communal de la façon suivante à compter du 1° mai 2025 :- Temporaire de 15 ans 150 € - Caveaux (nouveaux en 2025) 1 450€ 2 places _ 5 de 30 ans 250 € 1 850€ 3 places

- 5 de 50 ans 600 €

- Perpétuelle 2 000€

Le conseil accepte à l’unanimité la proposition.

Visite du Sénat et Musée de l’Air et Aérospatiale du Bourget le 04 mars

M. le Maire informe le conseil que le coût global est de 3 182.50 € (bus 848 € + restaurant 1 841.50 € + entrées du musée 493 €), pour un groupe de 25 participants, soit 127.30 €. Il précise qu’il a payé le restaurant et les entrées au Musée.

Le conseil décide à l’unanimité :

- De rembourser à M. Gage la somme de 2 334.50 € pour les frais payés.

- De demander la participation suivante aux communes : Béthancourt 509.20 € pour 4 participants, Gilocourt 1 400.30 € pour 11 participants.

- D'’inscrire ces dépenses et recettes au budget 2025.

INVESTISSEMENT = 343 074.54 €

DEPENSES RECETTES

Déficit reporté 105 969.54 € 1068 Excédent 93 969.54 € 16 Remboursement d'emprunts 17 738.00 € 13 Subventions 18 000.00 € 21 Travaux 219 367.00 € 16 Emprunts 150 000.00 € 021 Virt Section Fonct 77 738.00 €

002 Opérat° d’ordre 3 367.00 €

M. le Maire :

- précise que le Département n’a pas encore donné de réponse pour la subvention des travaux d’enfouissement des réseaux dans la rue de la Forêt.

- présente le devis de l’entreprise Neudorff pour l’isolation du dortoir de l’école maternelle qui s’élève à 7 338 EHT, le conseil valide le devis. Il sera demandé des devis pour le remplacement des fenêtres de

l’étage de la classe de la Petite Section.

- précise que l’achat du défibrillateur se fera auprès de la St Dajac Sécurité pour un montant HT de 1 108.50 € HT. M. Dompé propose une formation gratuite de l’ADPC pour l’utilisation d’un défibrillateur, le conseil valide la proposition.

- précise qu’il sera demandé des devis pour la remise en état du mur le long de la sente du Jeu d’Arc.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget de l’exercice 2025.

TOUR DE TABLE

M. Foucart demande s’il est possible d’avoir de la surtension dans une habitation. > A demander auprès de la Sicae car ils peuvent le détecter avec le compteur Linky.

M. Leroy informe que suite à des coupes de bois, des forestiers ont remis certains chemins en état.

M. Larquet signale des nids de poule dans la rue de Visery (au niveau du n° 27)

La séance est levée à 22h00.

Le Secrétaire de séance

Sébastien DEMOTIER

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