Procès Verbal - PV 03 AVRIL 23

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Procès Verbal - PV 03 AVRIL 23 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 AVRIL 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du LUNDI 03 AVRIL 2023 à 20H30

Date de la convocation : 28/03/2023

Étaient présents (10/14) :

MM. ASSEMAN Mélodie - DEMOTIER Sébastien - DOMPE Gérard — FOUCART Florian- GAGE Daniel - HENRY Bruno - LARQUET Jean-Marc- LEROY Alain - PORTHAULT Bertrand - ROSE Sylviane.

Excusés : Mme Michèle Souy, MM Luc Daussy-—

Eric Gage avec pouvoir à M. Sébastien DEMOTIER

Philippe Droit avec pouvoir à M. Daniel GAGE.

Secrétaire : M. Jean-Marc LARQUET assisté de Mme Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

Approbation du procès-verbal du 10 janvier 2023.

1°/ COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2022

M. le Maire présente le compte de Gestion de la Trésorière de Crépy pour l’exercice 2022 qui présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT + 302 334.05 €

INVESTISSEMENT - 10541.19 €

Le conseil municipal adopte le compte de gestion établit par la trésorière de crépy.

Sous la présidence de M. Dompé Gérard, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte

administratif 2022 établit par le Maire et qui présente des résultats identiques au compte de gestion.

Le conseil adopte à l’unanimité le compte administratif 2022 et affecte les résultats de la façon

suivante au budget 2022 :

En recette d’Investissement art. 1068 10 541.19 €

En recette de Fonctionnement art.002 291 792.85 €

TAUX de la FISCALITE DIRECTE

Compte tenu de l’augmentation de 6% des bases d’imposition décidé par l’état, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2023, et de les fixer de la façon suivante :

Bases Taux Produit

Taxe Foncière Bâti (TFB) 425 700 38.04 161 936 € Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 67 300 38,81 26 119 € Taxe d’Habitation (TB) 59 901 20.00 11 980 € TOTAL 200 035 €

BUDGET 2023

M. le Maire présente le projet de budget :

FONCTIONNEMENT = 644 112.86

011 Charges à caractère général 216 580 € 002 Excédent antérieur reporté fonct. 291 792.86 € 012 Charges de personnel 138 117 € 70 Produits services, domaine 16 288 €

014 Atténuations de produits 35 570 € 73 Impôts et taxes 216 541 €

65 Autres charges gestion courante 59 502 € 74 Dotations et participation 94 491 €

66 Charges financières 4 400 € 75 Autres produits gestion courante 25 000 €

022 Dépenses imprévues 25 943.86 €

042 Dotation amortissement 5 367 €023 Virement en investissement 158 633 €

INVESTISSEMENT = 366 041.19 € |

Déficit reporté 10 541.19 1068 Excédent 10 541.19 € 16 Remboursement d'emprunts 26 500 € 13 Subventions 60 000 € 21 Travaux 329 000 € 10 FCTVA 31 500 € 16 Emprunts 100 000 €

021 Virt Section Fonct 158 633 €

002 Opérat° d’ordre 5367 €

Travaux prévus :

- Achat de parcelles pour voirie communale rue du moulin et impasse Langlée - Création de caveaux dans le cimetière

- Rénovation de la mairie (chauffage, peinture au secrétariat et isolation) - Parking au périscolaire

- Enfouissement des réseaux rue du Chauffour.

Concernant les travaux Rue du Chauffour, il avait été prévu dans un premier temps d’enfouir également les réseaux de la rue de la forêt, mais en raison de la réfection de la chaussée par le Département en 2019 il n’est pas possible de « toucher » au revêtement pendant 5 ans donc seul le dossier « Rue du Chauffour » pour la subvention de l’Etat a été déposé en 2022, dossier refusé donc représenté en 2023.

Il s’avère que dans les 250 000 € de travaux à financer, il y a l’enfouissement de la fibre qui n’est pas prévu car le SMOTHD ne peut pas fournir un chiffrage car cela dépend de la société qui intervient.

Aussi, considérant que les réseaux de la rue de la Forêt sont « fils nus » donc subventionnés à 100% par le Sezeo, M. le Maire propose de faire en priorité ces travaux en 2024. Le conseil accepte la proposition

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2023

Subventions aux associations

Le conseil décide d’allouer les subventions de fonctionnement aux associations suivantes :

- Comité des Fêtes d’Orrouy 2000 € (A revoir si animations pour la fête communale) - AAPPMA (pêcheurs) 150 €

- ADPC (Secouristes) 150 €

- Anciens Combattants Béthisy 150 €

- Amicale des Maires et Adjoints 50 €

- Autonne Villages (Jumelage) 303 €

- 18 Juin Mémoire des Chars 1 000 € (Livres sur le Camp de Champlieu) - Tréteaux de Glaignes 100 € (s’il y a spectacle de Noël pour les enfants)

QUESTIONS DIVERSES

M. Foucart demande s’il est possible de changer de fournisseur d’électricité

> Suite à la rencontre avec la Sicae, M. Porthault précise que cela est possible mais attention la Sicae, comme Enedis, sont soumis au tarif règlementé (par l'Etat) pour les abonnements inférieurs à 36kw tandis que les autres fournisseurs sont arrivés avec l’ouverture des Marchés de l’Energie (rendue obligatoire par l’Europe) donc ils étaient attractifs au début mais maintenant ils appliquent le prix auquel ils achètent l’électricité en plus de leur marge.

M. Larquet signale la formation de trous dans la chaussée rue de Visery

M. Henry demande s’il serait possible d’organiser une distribution de pièges à frelons ?> La CCPV en a fourni aux communes (1 seul...) à se renseigner auprès du fournisseur pour connaitre le

coût.

M. Porthault demande s’il est prévu de sécuriser le lavoir et si le problème du dépôt sauvage au château d’eau est résolu

> Pour le lavoir : à voir avec l’employé communal ou faire devis par une entreprise.

> Pour le dépôt sauvage : M. le Maire informe le conseil qu’un dépôt sauvage de terre, arbres, pierres,

grillage a été fait dans la nuit du 20 au 21 mars ; une plainte a été déposée et grâce à la vidéosurveillance de la commune de Glaignes l’immatriculation du véhicule a été relevée. Il s’est avérée que c’était une

entreprise du Blanc-Mesnil (93) que la Gendarmerie a contactée en demandant l’enlèvement avant le 31 mars, ce qui a été fait.

Un dépôt de même type avait été fait au carrefour de l’Etoile de la Reine à l’entrée de la Route du Cor, c’est l'Association de Sauvegarde de la Forêt de Compiègne qui s’est chargée de trier et d'emmener en déchetterie.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30

Le Secrétaire de séance

Jean-Marc Larquet

CD?