Arrêté - 99 DE Décision juillet 2022 à Juin 2023 RCL

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Arrêté - 99 DE Décision juillet 2022 à Juin 2023 RCL Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 DE Décision juillet 2022 à Juin 2023 RCL)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sport, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Vie de la Cité - Accès aux Services Publics

et Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la Tranquillité

Publique st Concertation

EH/SNH

DECISION N°2023 - 1 80

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[062-216204982-20230804-DEC2023-280-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/08/2023

NOMENCLATURE : 6 - 4

DECISION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE

PARKINGS SITUES AU STADE FELIX BOLLAERT/ANDRE

DELELIS AU PROFIT DE LA S.AS.P. « RACING CLUB DE

LENS » POUR LA SAISON 2022-2023,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,

fixant le montant de la redevance d'occupation des

emplacements pour les parkings situés à proximité du stade Félix

BOLLAERT/André DELELIS,

Vu les décisions n° 2021-381 en date du 13 décembre 2021 et

n°2022-423 en date du 19 décembre 2022, portant révision des

tarifs des droits de place, de voirie et de stationnement,

Vu l'arrêté n° 2003-2077 du 25 novembre 2003, portant

réglementation du stationnement aux abords de la salle Jean Nohain,

Vu l'arrêté Municipal n° 2022-3154 en date du 24 octobre 2022

fixant les emplacements réservés aux personnes titulaires de la carte européenne de stationnement pour handicapés sur le territoire de Lens,

Considérant la demande de la S.A.S.P "Racing Club de Lens" de pouvoir utiliser les parkings P7 (100 places}, P8 (319 places), P9 (292 places) du stade Bollaert-Delelis, le parking Paul Bert (uniquement pour 156 places) et le parking P7 face à la médiathèque (uniquement pour 36 places), lors des rencontres sportives suivantes (football et rugby) pour la saison 2022-2023 :

- LENS/ INTER DE MILAN su samedi 23 juillet 2022,

- LENS / WEST HAM du samedi 30 juillet 2022,

- LENS / BREST du dimanche 7 août 2022,

- LENS / RENNES du samedi 27 août 2022,

- LENS / LORIENT du mercredi 31 août 2022,

- LENS / TROYES du vendredi 9 septembre 2022,

- LENS / LYON du dimanche 2 octobre 2022,

- LENS / MONTPELLIER du samedi 15 octobre 2022,

- LENS / TOULOUSE du vendredi 28 octobre 2022,

- LENS / CLERMONT du samedi 12 novembre 2022,

- LENS / PSG du dimanche 1°" janvier 2023,

- LENS / AUXERRE du samedi 14 janvier 2023,

- CASSEL / PSG du lundi 23 janvier 2023 (Coupe de France), - LENS / NICE du mercredi 1° février 2023,

- LENS / NANTES du dimanche 19 février 2023,

1/72

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.Villedelens.fr- LENS / LILLE le samedi 4 mars 2023,

- LENS / ANGERS le samedi 18 mars 2023,

- LENS / STRASBOURG du vendredi 7 avril 2023,

- RACING 92 / BEGLES du samedi 15 avril 2023 (match de

rugby)

- LENS / MONACO du samedi 22 avril 2023,

- LENS / MARSEILLE du samedi 6 mai 2023,

- LENS / REIMS du vendredi 12 mai 2023,

- LENS / AJACCIO du samedi 27 mai 2023,

- LENS / AUXERRE du samedi 3 juin 2023 (retransmission).

Considérant la mise à disposition réelle des parkings du stade

Bollaert-Delelis durant la saison sportive 2022-2025.

DECIDE

ARTICLE 1 : Les parkings P7 (100 places), P8 (319 places), P9 (292 places) du stade Bollaert- Delelis, le parking Paul Bert (uniquement pour 156 places) et le parking P7 face à la médiathèque (uniquement pour 36 places), situés à proximité immédiate du stade Félix BOLLAERT-DELELIS sont affectés à l'usage exclusif de la S.A.S.P "Racing Club de Lens", pour la saison 2022-2023 de 00 heure à minuit, qui devra assurer leur entretien pendant cette période.

ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2003-2077 du 25 novembre 2003 reste en application pour la saison 2022- 2023. Le stationnement sur le parking situé au droit de la salle Jean Nohain, entre la route de Béthune et la médiathèque Robert Cousin, est réservé aux usagers de la salle Jean Nohain, et aux véhicules qui y assurent des livraisons.

ARTICLE 3 : En contrepartie de cette mise à disposition exclusive, la S.A.S.P "Racing Club de Lens" versera à la Ville de Lens une redevance d’un montant de :

- 0,86 euro par jour d'occupation et par place de parking pour l’année 2022, - 0,88 euro par jour d'occupation et par place de parking pour l’année 2023. Cette redevance s'élève à 12 764,52 euros, pour l'ensemble des 24 rencontres sportives déjà écoulées pour la saison 2022-2023 :

- 22 matchs :

e 10 matchs en 2022 x 611 places (P7, P8, parking Paul Bert et P7 médiathèque) x 0,86 € = 5254,60 €

e 12 matchs en 2023 x 611 places (P7, P8, parking Paul Bert et P7 médiathèque) x 0,88 € = 6452,16 €

- 4 match de rugby x 747 places (P7, P8, P9 et P7 médiathèque) x 0,88 € = 657,36 €

-1 match de retransmission x 455 places (P7, P8, P7 médiathèque) x 0,88 € = 400,40 €.

ARTICLE 4 : Le règlement de la redevance sera effectué par la S.A.S.P "Racing Club de Lens" dès la réception d'un avis de paiement émis par la recette Municipale.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et Monsieur le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, des dispositions de la présente décision.

Fait à l'Hôtel de Ville, le À 4 AOÛT 2023

RS * PAS. ITR

MAIRIE

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